Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 juin 1888 (2 chaoual 1385), portant création d'un Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;
Vu le décret du 30 décembre 1925 (14 journalds II 1344), portant organisation du Service Téléphonique;
Vu le décret du 27 décembre 1956 (14 journalds I 1376), portant fixation des tarifs téléphoniques;
Vu le décret N° 63-82 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), relatif aux abonnements rattachés au Central Governmental « Kasbah G »;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Postes Télégraphes et Téléphones,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions prévues par le décret susvisé N° 63-82 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), relatives aux lignes téléphoniques dites « Intérieures » rattachées au Central « Kasbah G » sont applicables aux lignes téléphoniques rattachées au même central et aboutissant à la Direction de la Sûreté Nationale.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 novembre 1963 (27 journalds II 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.