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Secrétariat d'État aux travaux publics et à l'habitat

Décret N° 63-336 du 13 novembre 1963 (27 jourma d'II 1383), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'extension et à l'aménagement de l'aérodrome de Djerba-Mellita

Publié au Journal Officiel n° 54 du 19 novembre 1963

Voir le PDF officiel Tout le numéro 54

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 9 mars 1939 (17 mohorrem 1358) portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit du Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat pour être classés et incorporés dans le domaine public de l'Etat, les immeubles nécessaires à l'extension et à l'aménagement de l'aérodrome de Djerba-Mellita, entourés d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et figurant au tableau ci-après :

NUMERO d'ordreSITUATION des parcellesNATURE des parcellesSUPERFICIE approximativeNOM DES PROPRIETAIRES PRESUMES
1MellitaTerrain nu1.926 m2Slimane ben Salah Chamakh.
2»»5.350 m2Saad ben Romdane Chamakh.
3»»5.350 m2Ahmed ben Ali Chamakh.
3^{ème}»»4.020 m2Ahmed ben Ali Chamakh.
4»»2.790 m2Saad ben Romdane Chamakh.
5»»1.404 m2Hamida ben Salah Chamakh.
6»»3.456 m2Slimane ben Salah Chamakh.
7»»5.544 m2Said ben Mohamed Chamakh.
8»»9.504 m2Hamida ben Salah Chamakh.
9»»34.300 m2Abdallah ben Salah Chamakh.
10»»31.850 m2Salem Ourir.
11»»1.050 m2Hassen ben Hadj Slimane Khalfallah.
12»»220 m2Zineb bent Hadj Salah ben Slimane Tkitek.
13»»500 m2Romdane ben Ahmed Zloud.
14»»2.400 m2Consorts Hassen ben Hassen.
15»»250 m2Romdane ben Djemaa Bounogra.
16»»400 m2Hassen ben Salah Khalfallah.
17»»4.000 m2Ahmed ben Hadj Messaoud.
18»»640 m2Mabrouk Bel Hadj Messaoud.
19»»1.000 m2Ali ben Hadj Messaoud.
20»»2.100 m2Ali ben Salah ben Djemaa.
21»»800 m2Fattouma bent Abdesselem ben Djemaa.
22»»1.600 m2Salem ben Mahmoud El Manaa.
23»»800 m2Habib ben Ahmed Essouissi.
24»»950 m2Ayed ben Hadj Brahim ben Youssef.
25»»680 m2Hassen ben Hadj Slimane Khalfallah.
26»»600 m2Abdallah, Mesbah, Belgacem et Mohamed, fils de Ammar Laouar.
27»»2.400 m2Belgacem, Mesbah et Mohamed, fils de Ammar Laouar.
28»»10.000 m2Abdesselem Charfi.
29»»1.500 m2Consorts Ammar Laouar.
30»»1.500 m2Youssef ben Hadj Salem ben Yacoub.
31»»600 m2Consorts Ayed ben Brahim ben Yacoub.
32»»70 m2Said ben Ahmed Amine.
33»»3.249 m2Hadj Ali ben Romdane Zloud.
34»»2.300 m2Bou Aich ben Mahmoud ben Youssef.
35»»4.225 m2Salima bent Hamida Azzabi.
36»»2.650 m2Brahimi ben Romdane Zloud.
37»»500 m2Bou Aich ben Mahmoud ben Youssef.
38»»375 m2Hassen ben Hadj Slimane Khalfallah.
39»»2.000 m2Hassen ben Salah Khalfallah.
40»»300 m2Hassine ben Mohamed Chaabane.
41»»900 m2Ahmed ben Romdhane Chaabane.
42»»450 m2Hamida Charfi.
43»»1.500 m2Belgacem Laouar.
44»»400 m2Romdhane ben Ali ben Amor.
45»»1.855 m2Hamida ben Mohamed Chaabane.
46»»10.353 m2Ennajah Jabah.
47»»3.500 m2Mabrouk ben Hadj Messaoud.
page 20

ART. 2. — Sont expropriés tous les droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 13 novembre 1963 (27 journalds II 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

INGENIEURS-DIRECTEURS

Citer : Décret n° 63-336 du 13 novembre 1963, JORT n° 54 du 19 novembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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