Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Vu la loi N° 57-61 du 2 décembre 1957 (9 Journada I 1377), portant création au profit de l'Etat Tunisien, du Monopole d'achat et d'exportation de l'alfa, telle qu'elle a été modifiée par le décret-loi N° 68-31 du 5 octobre 1959 (13 rubia II 1380);
Vu le décret-loi N° 68-30 du 5 octobre 1960 (13 rubia II 1380) sur la conservation et l'exploitation des nappes alfaitères, et en particulier l'article 3;
Arrêté :
ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, est ouverte le 18 novembre 1963. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.
Arr. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises en repos par la Sous-Direction des Forêts dans un but de conservation des nappes alfaitères.
Arr. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus les centres d'achat d'alfa suivants seront fermés au cours de la campagne d'alfa 1963-64 :
- Djilma, Mezdoudèch, El Hachim, Kamour (Gouvernorat de Kasserine);
- Sidi Saad, Behaiet, Ouedatia (Gouvernorat de Kairouan;
- Redeyef (Gouvernorat de Gafsa);
- Mezzouna (Gouvernorat de Sfax).
Tunis, le 15 novembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
AHMED BEN SALAH.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.