Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 21 novembre 1963 (5 rejeb 1383), modifiant l'arrêté du 5 décembre 1955 (19 rubia II 1375), portant création d'une année spéciale pour la préparation des candidats du sexe féminin à la profession d'aide-infirmière

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 61-1 du 2 janvier 1961 (11 rejeb 1380) fixant le statut des écoles professionnelles de la Santé Publique;

Vu l'arrêté du 11 juillet 1929 (3 safar 1348) instituant à Tunis une école professionnelle d'assistance aux malades;

Vu l'arrêté du 15 février 1950 (26 rubia II 1380) instituant une école d'assistance aux malades à Sousse et Sfax;

Vu l'arrêté du 15 juillet 1952 (22 chaoual 1371) fixant le règlement intérieur des écoles professionnelles d'assistance aux malades, du Ministère de la Santé Publique en Tunisie;

Vu l'arrêté du 5 décembre 1955 (19 rubia II 1375) portant création d'une année spéciale pour la préparation des candidats du sexe féminin à la profession d'aide-infirmière;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'article 6 de l'arrêté susvisé du 5 décembre 1955 (19 rubia II 1375), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 6 (nouveau). — Les études théoriques et pratiques durent deux années. Elles sont réparties comme suit :

Première Année

1er Semestre

Matin :

• Instruction générale.
• Travaux pratiques.

Après Midi :

• Enseignement théorique.
• Anatomie.
• Physiologie sommaire.
• Hygiène, microbiologie.
• Morale professionnelle.

2e Semestre

Matin :

• Stages hospitaliers.

Après Midi :

• Enseignement théorique.
• Maladies infectieuses.
• Fléaux sociaux :
• Tuberculose.
• Paludisme.
• Siphylis.
• Secourisme.
• Notions de puériculture.
• 1 heure par jour d'instruction générale.

Deuxième Année

1er Semestre

Matin :

• Stage hospitalier.

Après Midi :

• Pathologie.
• Pharmacie.
• Spécialité.

2e Semestre

Matin :

• Stage hospitalier.

Après Midi :

• Pathologie.
• Spécialité.

Les stages hospitaliers pour le 2e semestre de la 1er année et les 2 semestres de la 2e année :

• Médecine générale : 3 mois.
• Chirurgie générale : 3 mois.
• Pédiatrie : 3 mois.
• Obstétrique : 2 mois.
• Ophtalmo, Dermato, autres spécialités : 1 mois environ dans chaque service.

Arr. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1963.

Tunis, le 21 novembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.

MONIHER BEN AMMAR.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

BAHI LADGHAM.

1.666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Novembre 1963

TABLEAU D'AVANCEMENT

Administrateur des Bourses du Travail

Pour le 5e échelon :

Bourguiba Khaled Saifallah, à compter du 1er juillet 1963.

Administrateurs de la Santé Publique

Pour le 5e échelon :

Abderrahman Mezlini, à compter du 1er décembre 1963.

Chedli Khelifa, à compter du 1er décembre 1963.

Pour le 4e échelon :

Mohamed Hédi Chaïeb, à compter du 1er décembre 1963.

Mohamed Salah Bhouri, à compter du 1er décembre 1963.

Mohamed Habib Amara, à compter du 1er décembre 1963.

Pour le 3e échelon :

Mohamed Mezdache, à compter du 1er décembre 1963.

Mohamed Chabouni, à compter du 1er décembre 1963.

Pour le 2e échelon :

Amor ben Hamda, à compter du 1er mars 1963.

Kamoun Mustapha, à compter du 14 septembre 1963.

Zine Mustapha, à compter du 14 septembre 1963.

Inspecteur Divisionnaire du Travail Adjoint

Pour le 3e échelon :

Chérit Habib, à compter du 1er avril 1963.

Inspecteur du Travail Agricole

Pour le 4e échelon :

Mohamed Haddad, à compter du 10 septembre 1963.

Inspecteurs du Travail

Hers classe, 1er échelon :

Slim Bouhajeb, à compter du 1er janvier 1963.

Pour le 2e classe :

Mongi Dimassi, à compter du 1er février 1963.

Pour le 3e classe :

Daoulatli Nabila, épouse Daoud, à compter du 3 mai 1963.

Receveurs-Economes de la Santé Publique

Pour la classe exceptionnelle :

Mohamed Bouassida, à compter du 1er janvier 1963.

Pour le 4e échelon :

Abdelhamid Zeribi, à compter du 1er janvier 1963.

Khiéreddine ben Amor, à compter du 10 janvier 1963.

Mustapha El Jed, à compter du 1er novembre 1963.

Pour le 3e échelon :

Mongi Gharbeni, à compter du 16 septembre 1963.

Ridha M'Rad, à compter du 16 septembre 1963.

Officier du Contrôle Sanitaire aux Frontières

Pour le 8e échelon :

Annabi Slabeddine, à compter du 1er janvier 1963.

Gardes du Contrôle Sanitaire aux Frontières

Pour le 11e échelon :

Brari Amor, à compter du 1er janvier 1963.

Birhi Mohamed Salah, à compter du 1er avril 1963.

Pour le 9e échelon :

Labechaichi Chérif, à compter du 16 avril 1963.

Pour le 7e échelon :

Hedjaoui Othman ben Sliman, à compter du 1er janvier 1963.

Darragi Mohamed Salah, à compter du 1er mai 1963.

Hamda Mahfoudh, à compter du 1er août 1963.

Mohamed Laarbi ben Necib, à compter du 1er décembre 1963.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Hajebs

ANNEE 1962

Pour le 2e échelon :

Djaif Hédi, à compter du 1er janvier 1962.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1963

Pour le 7e échelon :

Chedi ben Younès, à compter du 1er mai 1963.

Douiri Amor, à compter du 1er mai 1963.

Pour le 4e échelon :

Mohamed ben Hadj Lakhdhar Sehili, à compter du 31 décembre 1963.

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Personnel Technique de Laboratoire

ANNEE 1962

Préparateurs

Pour le 2e échelon :

Mohamed Sadok Bouchmal, à compter du 1er avril 1962.

Mohamed El Hédi ben Ali Majeri, à compter du 1er juillet 1962.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1963

Préparateurs

Pour le 4e échelon :

Mohamed Louafi, à compter du 16 mars 1963.

Abdelhamid ben Hrabim El Houssine El Marouki, à compter du 1er juillet 1963.

Rahul Zine El Abidine, à compter du 1er septembre 1963.

Pour le 3e échelon :

Abdelkader Louahab, à compter du 1er août 1963.

Mahmoud Razgallah, à compter du 1er août 1963.

Tahar ben Naser El Majeri, à compter du 1er septembre 1963.

Souami Hanafi, à compter du 1er octobre 1963.

Pour le 2e échelon :

Hédi Zlassi, à compter du 1er janvier 1963.

Anouar ben Tourkia, à compter du 1er juillet 1963.

Aide-Préparateurs

Pour le 8e échelon :

Ouali Béchir ben Mohamed, à compter du 19 avril 1963.

Pour le 7e échelon :

Ali Belaid Ouedd Fellah, à compter du 1er janvier 1963.

M'Zabi Mezri, à compter du 1er novembre 1963.

Pour le 6e échelon :

Abdelmajid ben Ahmed Riahi, à compter du 1er décembre 1963.

Pour le 5ᵉ échelon :

Mohsen El Madhi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Amor ben Salem Kaouadji, à compter du 4 avril 1963.
Béchir Zlassi, à compter du 1ᵉʳ juillet 1963.
Mohamed Baomrani, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.

Pour le 4ᵉ échelon :

Chaïeb Jeanine, née Revière, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Jilani Grairi, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Ali ben Mohamed ben Mabrouk, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Hédi Feddou, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Hédi Médiouni Abbès, à compter du 1ᵉʳ décembre 1963.

Pour le 5ᵉ échelon :

Mohamed Habib Djalizi, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Mahmoud ben Khemassi Aoun Nabli, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Mohamed Salah M’Laouah, à compter du 1ᵉʳ août 1963.
Hassen ben Mohamed Kalboussi, à compter du 1ᵉʳ septembre 1963.
Abdallah ben Mansour, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Abdelaziz ben Cheikh, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Ali ben Mohamed ben Said, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Mohamed ben Sadok Naji, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.
Mohamed Ksous, à compter du 1ᵉʳ novembre 1963.

Pour le 2ᵉ échelon :

Amor Labidi Zoghiami, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Amor M’Dalla, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Chaïbi Saadia, épouse Berrachid, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.
Mohamed ben Ahmed Chérif, à compter du 1ᵉʳ janvier 1963.

SECRETARIAT D’ETAT A L’INTERIEUR

(Application des dispositions de l’article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l’article 1ᵉʳ du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune du Bardo a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l’article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, et qui sont imposables à compter du 1ᵉʳ janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l’article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatives à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sousse a l’honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966, commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS ET A L’HABITAT

AVIS D’ENQUETE

Plan Directeur d’Urbanisme de la Commune de Kélibia

Le Plan Directeur d’Urbanisme de la Commune de Kélibia est mis à l’enquête, conformément aux dispositions de l’article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l’architecture et l’urbanisme.

Ce plan est déposé à la Municipalité de Kélibia où il pourra être consulté tous les jours ouvrables.

Un registre des réclamations sera tenu à la disposition des intéressés.

L’enquête sera ouverte du 2 décembre au 31 décembre 1963 inclus.

Le public est informé que les épaves maritimes dont la nomenclature suit ont été trouvées au cours des 2° et 3° trimestres 1963 sur les côtes de la Tunisie.

Les épaves doivent être réclamées au Secrétariat d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat (Service de la Marine Marchande) dans un délai de 3 mois en justifiant les droits de propriété.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

1670 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Novembre 1963

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.739

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.739 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1963, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, demeurant à TUNIS a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 1 ha. 92 a.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Izdihar ».
b) Qu'elle est la propriété de l'Etat (Domaine privé).
c) qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

par un liséré rose au croquis joint à la réquisition.

REQUISITION N° 57.740

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.740 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 novembre 1963, Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'Etat, demeurant à TUNIS a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain nu située à Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 9.457 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Monastir Etat ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de l'Etat (Domaine Privé).
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée : de tous cotés par le Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 57.741

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 57.741 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1963, Monsieur Béchir ben Hadj Salah ben Mohamed ben Hadj Soltane El Guetaifi, Tunisien, Coiffeur, demeurant au Kef, nouveau Marché, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniat ben Tajine, consistant en une parcelle propre à la construction, située à l'intérieur du périmètre communal du Kef, près de l'Administration des Forêts, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 180 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « MELK BE-CHIR ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Larbi ben Hamida.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : l'Administration des Forêts.
A l'Ouest : Taïeb Chabbi.

REQUISITION N° 57.742

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.742 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1963, Monsieur Hédi ben Ahmed ben Ali Djedidi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Mahdia, Avenue du Président Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située à Mahdia, Avenue du Président Bourguiba, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « RABHA ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route de Sousse.
A l'Est : la propriété de M. Mohamed ben Romdhane, anciennement la Minoterie.
Au Nord : la propriété de Madame Houda bent ben Romdhane, Veuve d'Ahmed Chouiche.
A l'Ouest : un chemin conduisant à la propriété de Mme Veuve Ahmed Chouiche.

REQUISITION N° 57.743

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.743 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1963, Monsieur Ali ben Abdelkader Jedidi, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Hammam Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Saniat complantée d'arbres fruitiers avec 3 puits et une maison en maçonnerie, située à Ksar Meriem, dans la Forêt de Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 40 ares.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zobra ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les héritiers d'Ahmed Bouraoui Essoussi.
A l'Est : les héritiers d'Ahmed Bouraoui Essoussi sur partie et sur le restant le Habous Mennana bent Mohamed Righi.
Au Nord : un chemin.
A l'Ouest : les héritiers Hedhili Lellouche.

REQUISITION N° 57.744

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.744 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1963, Monsieur Habib ben Mohamed ben M'Hamed Chaari, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Sfax, Cheikhat de Sakiet Ez-Zit, faisant élection de domicile chez M. Hassen Ellouze, Rue du Bey N° 32 à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Barkallah et Khemakhem », consistant en une parcelle de terre complantée de 551 pieds d'oliviers, située à Hencoir Ghera, qui, Cheikhat de Hebaira, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi, d'une contenance de 41 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Barkallah et Khemakhem ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la route de Souk Hebaira.
A l'Est : la route de Sidi Amor et les fils de Hamouda Rouine.
Au Nord : Salem ben Mohamed et Ali ben Ameur Trabelsi.
A l'Ouest : M'Hamed ben Ayed et El Mabrouk ben Mohamed.

REQUISITION N° 57.745

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.745 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1963, Monsieur Tijani ben Ahmed Chafia, Tunisien, Infirmier, demeurant à Bizerte, Rue de l'ancienne Poste N° 36, a demandé l'immatriculation

1.671

d'une propriété sans nom, consistant en terre propre au labour située à La Corniche. Banlieue de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 2.000 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mouhiba ».

b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère Germain Béchir, Tunisien, demeurant à Bizerte Rue du Four N° 5.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un Chemin.

A l'Est : le jardin du Français.

Au Nord : le jardin des héritiers de Mustapha ben Khelil.

A l'Ouest : une terre appartenant à Mme Jamila bent Mohamed ben Hassine ben Youssef El Mokrani.

REQUISITION N° 57.746

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.746 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1963, Monsieur Mustapha ben Ahmed ben Mohamed Sfar, Tunisien, Savonnier, demeurant à Mahdia, Rue Raymond Poincaré, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en terre nue propre à la construction, située à Mahdia, au lieu dit Bordj Handous, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « VILLA BONHEUR ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Bannour.

A l'Est : la rue récemment tracée.

Au Nord : Mustapha Soussi.

A l'Ouest : Habib ben Bechir El Ajla.

REQUISITION N° 57.747

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.747 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1963, Monsieur Ahmed ben Hassen ben M'Hamed Rejeb, Tunisien, Directeur Général de la Société Nationale « El Athir » demeurant à Tunis 18. Rue Kléber a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Bordj Handous, périmètre Communal de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 450 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « RIFI ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Jebara.

A l'Est : un chemin.

Au Nord : M'hamed ben Hassen Boujenah, et son frère Germain Ali.

A l'Ouest : Abdallah Jaafar.

REQUISITION N° 57.748

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 57.748 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1963, Monsieur Mohamed Boubaker Missaoui, Tunisien, Secrétaire Général de Municipalité, demeurant à Hammam Lif, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kitaa El Oued » consistant en trois parcelles cantiques de terre nue propre à la construction située à Gabès, Cheikhat de Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2 ha. 70 a. 67 ca. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Missaoui 1 Gabès ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle : 25 m2 environ :

Au Sud : la voie ferrée de Gabès à Sfax.

Au Nord-Ouest : les héritiers Lavau T.F. 275.001.

Au Nord-Est : un chemin aboutissant à la route N° 1 de Tunis à Fort Bourguiba.

Deuxième parcelle : 7.590 m2 environ :

Au Sud : la dite voie ferrée.

Au Nord-Est : la dite route N° 1 de Tunis à Fort Bourguiba.

Au Nord-Ouest : sur partie le dit chemin et sur le restant les héritiers Lavau T.F. N° 275.001 et le T.F. 1.644.

Troisième parcelle : 19.454 m2 environ :

Au Sud-Est : les héritiers d'Isaac Meimoun actuellement les frères Ouled Nafti ben Labbib Ouanane, sur partie, et sur la partie restante le Poste Météo de Gabès.

Au Sud-Ouest : sur partie les héritiers de Salem Bel Hadj sur une autre partie les héritiers de Touhami Bel Hadj, sur une troisième partie le Poste de Radio de Gabès et sur la partie restante les héritiers de Touhami Bel Hadj.

Au Nord-Ouest : le dit chemin.

Au Nord : la dite voie ferrée.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Taouik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Marbouha 29, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud ben Taïeb Ouenes dit ben Said et autres, en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.135 déposée le 6 mai 1961 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 mai 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 février 1962. La propriété bornée consiste en une grande maison et 3 magasins, d'une contenance dénoncée de 550 m2 celle résultant du B.P. est de 496 m2.

L'immeuble se trouve situé 78 rue Souki Bel Khir à TUNIS conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la rue Souki Bel Khir, T. 853.

A l'Ouest : T. 2.674, Mohamed Salah Laroussi.

Au Sud : Tahar ben Miled, Djilani ben Karam, impasse des chèvres et Hadj Mohamed Khatèche.

A l'Est : T. 56.498, et Rachida bent El Arbi ben Mohamed El Ghabari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bachraoui Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Farhouda II, dont l'immatriculation a été demandée par Madame El Hedba ben Mohamed El Gharbi Veuve de Hamida ben Salah El Ayadi au nom de sa fille Farhouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.193, déposée le 11 août 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 août 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1962. La propriété bornée consiste en une immeuble comprenant un rez-de-chaussée et un 1er étage, d'une contenance dénoncée de 100 m2 celle résultant du présent bornage est de 99 m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Rue Ben Abdallah, Impasse ben Abdallah N° 13, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.F. 17.929.

Au Nord-Ouest : Impasse ben Abdallah.

A l'Est : T.F. 4.004.

Au Sud : T.F. 4.004 et Madame Khira bent Hadj Salah Morsali.

L'Ouest : Impasse ben Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Ezedine Bougriba Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Et-Tayaâ, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Et-Tayaâ ben Mohamed et Tayaa El Aouni, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.313 déposée le 14 juin 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 juin 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée une construction, d'une contenance dénoncée de 58 ares celle résultant du présent bornage est de 61 ares 22 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 26.432/80.610.

Au Nord-Est : T. 26.432/80.610.

Au Nord-Ouest : T. 88.609.

A l'Ouest : T. 88.609.

A l'Est : T. 26.432/80.610.

Au Sud, Sud-Est et Sud Ouest : T. 60.117.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Rokbani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Harmel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ennaji Bechir au nom de la Société Tunisienne Industrielle, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.400 déposée le 11 mars 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 mars 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juillet 1963. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 75 ares; mais qui est en réalité de 73 a. 86 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bir Kassaa, sur la route de Mornag (Gouvernorat de Tunis), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : le Titre N° 81.690.

A l'Est : la route de Tunis au Mornag.

Au Sud : Habous Bou Griba.

A l'Ouest : les titres 83.602 et 81.689.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hédi Rokbani, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Cité Benzarti, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Oihmane El Benzarti et autres en qualité de Co-propriétaires, suivant réquisition N° 27.408 déposée le 5 avril 1963, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 avril 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des constructions légères d'une contenance dénoncée de 2 ha. 92 ares 46 ca., mais qui est réellement de 2 ha. 98 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé à La Cagna, sur la route de Sidi Fathallah, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : la route de Sidi Fathallah.

Au Sud : les titres 9.156 et 7.725, ainsi l'habous Djemaa El Kobba et Habous Sidi Halias.

A l'Est : le titre N° 59.702.

A l'Ouest : Chrak Sidi Mansour Bou Kettana

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Driss-Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Gaamouret El-Kantara, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nasr ben Hadj Mehadbeb ben Nacib Dridi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 57.599 déposée le 27 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 août 1963. La propriété bornée consiste en terre de culture d'une contenance dénoncée de 2 ares 50 ca., celle résultant du présent bornage est de 9 a. 18 ca.

L'immeuble se trouve situé au Sud de Mateur au lieu dit Sidi M'Barek, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : l'ancien parcours de la route M.C. 55 et au-delà, T. 9.708.

A l'Est : l'Oued Djoumine (Berge Sud).

Au Sud : T. 145.403.

A l'Ouest : l'Oued Djoumine (Berge Est de l'ancien lit) et au-delà T. 9.708.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 27.478 inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 octobre 1963 d'une contenance de 3.000 m² au lieu de 300 m²... (le reste sens changement).

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Faiza » située à Houmet Souk-Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.728 par Monsieur Mohamed ben Ali ben Abdelaziz Ghana, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1963 par Monsieur Krichen Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

L.673

ANNONCES LEGALES, LEGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 22 Novembre 1963

ASSISTANCE JUDICIAIRE

N° 1.268 en date du 5 août 1963

Etude de Maître M'hamed Nabil, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie-immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 9 décembre 1963 à neuf heures à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Mabrouka bent Belgacem Shauj demeurant Cheikhat d'Ezzeouia délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Adjmi ben El Mediouni Dabouza demeurant au dit lieu.

Lots à vendre

1) Une maison contenant deux chambres, un vestibule et une citerne ayant pour limites :
Au Sud : Hadj Amar.
A l'Est : la partie poursuivante.
Au Nord : une route d'où la porte d'accès.
A l'Ouest : les fils jenayah.

2) La moitié d'une olivaraie contenant 31 pieds vis à Oued Seighi en copropriété avec la partie poursuivante et ses enfants les nommés Hadj, Ahmed et Selma issus de son union avec Salem El Mediouni Dabouba frère de la partie saisie ayant pour limites :
Au Sud : les héritiers de Oued ben Hassen dont Mohamed ben Brahim ben Hassen.
A l'Est : Fredj Souga.
Au Nord : Khélifa Jenayah.
A l'Ouest : un terrain d'irrigation.

3) La moitié d'une olivaraie contenant 29 pieds vis au lieu connu sous le nom d'El Magbi délégation d'El-Djem en copropriété avec la partie poursuivante et ses enfants ayant pour limites :
Au Sud : Khélifa Jenayah.
A l'Est : un terrain d'irrigation.

Au Nord : Oued Salah Etiebsi.
A l'Ouest : Cheikh Salah Jenayah.

4) La moitié d'une terre contenant 12 pieds d'oliviers adultes et 80 jeunes pieds vis au lieu connu sous le nom de Ransât Sassi Délégation d'El Djem en copropriété avec la partie poursuivante ayant pour limites :
Au Sud : un terrain d'irrigation appartenant à Khélifa Jenayah.
A l'Est : la route de Dou Merdès.

Au Nord : Héritiers Milad ben Zid.
A l'Ouest : Aoune ben Hadj Bannour Aoune.

Mise à Prix

Premier lot : Soixante Dinars (60 D.)
Deuxième lot : Quarante Dinars (40 D.)
Troisième lot : Vingt Dinars (20 D.)
Quatrième lot : Trente-Cinq Dinars (35 D.).
Frais et droits en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Maître M'Hamed Nabil.
N° 1.535.

DEUXIEME INSERTION