AVIS N° 10

Maître Ahmed RIAHI Avocat rue Bab-Sonika N° 187, Tunis, avise le public que les clients les frères Ahmed et Zina fils Allala ben Ahmed FLD et leur neveu (Sieur) Erzedine El Mngherbi, sont les propriétaires avec jouissance de plus de 40 ans de la maison, cise rue du Miel, Impasse El Gradha n° 12 ouvrant vers l'Est et dont dépens un magasin ouvrant vers le Sud et dont leurs limites sont :

Au Sud : Une petite maison rattachée d'un côté à celle ci-dessus indiquée et de l'autre côté à l'Impasse déjà indiquée

A l'Est : Ladite Impasse et l'entrée de la maison ;

Au Nord : La maison de Mohamed Salah ben Belgacem El OUSLATI ;

A l'Ouest : la maison des héritiers Hadj Hassouna El GATTAS.

Le titre de la maison en question est égaré et qu'ils ont introduit une affaire au Tribunal de Première Instance de Tunis enrôlée sous le N° 5.022 pour l'obtention d'une outikha. Tout opposant doit présenter au Tribunal de Première Instance de Tunis leurs oppositions dans un délai de 70 jours à compter de la date du présent avis.

Toute opposition formulée après ce délai est irrecevable.

Ecrit suivant autorisation.

novembre 1963.

N° 1.758.

Par acte S.S.P. en date à Tunis du 8 novembre 1963, enregistré du ville A.C.I. le 16 du même mois, vol. 736, Case 633, Monsieur Dilani ben Mohamed ben Ali M'tir, commerçant, demeurant à Tunis, 21 bis rue du Soudan, a vendu à Monsieur Bouragui ben Youssef El Goulli, Commerçant, demeurant à Sousse rue Avicennes, le fonds de commerce de fabrication de patisserie, sis à Tunis, 21, rue du Soudan, dénommé « Festival ».

Opposition à faire éventuellement dans les 20 jours de la présente insertion sous peine de forclusion, entre les mains de Maître Joseph Sitbon, Avocat, 2, Avenue de France.

La présente insertion a paru sur la Presse du 20 novembre 1963.

N° 1.759.

PROROGATION DE DUREE

D'une délibération des porteurs de parts de la S.A.R.L. « Société Tunisienne du Radiateur » en date à Tunis du 27 juin 1957, il a été décidé de proroger la durée de la Société jusqu'au 1 juillet 2056.

Pour extrait

N° 1.760.

(Application de l'Article 5 de la loi 59/154 du 7 novembre 1959 relative aux Associations).

Nom : L'Amicale de la Bibliothèque Publique de Sfax.

But : Assurer une large diffusion pour la Bibliothèque et ses services ; entretenir des liens solides entre cette bibliothèque et le public ; veiller enfin à l'enrichissement de son répertoire.

Siège : rue M'hamed Ali, Sfax.

N° du vote : 3554.

Date : 25 septembre 1963.

Le Président :

Tahar Medhaffar

N° 1.761.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DE TERRAINS A HAMMAM-LIF

Le mercredi 18 décembre 1963, à 9 heures en la Salle des crises du Tribunal de Première Instance de Tunis, et en exécution d'un jugement des 16-23 octobre 1963, aura lieu la vente aux enchères, sur les mises à prix ci-après, et majorée des frais, sur la licitation de Russo DOMENICA Vre PARISI et autres, à l'encontre de Hadj Mohamed ben Hadj FITOURI seule et autres, de treize lots de terrain, en partie en construction stuées à Hammam-Lif en bordure de la route de la République à l'entrée de la Commune.

1er lot : Terrain nu de 550 m², mise à prix : 600 Dinars.

2e lot : Terrain nu de 561 m², mise à prix : 600 Dinars.

3e lot : Terrain nu de 750 m², mise à prix : 400 Dinars.

4e lot : Terrain nu de 750 m² mise à prix : 300 Dinars.

5e lot : Terrain nu de 750 m², mise à prix : 200 Dinars.

6e lot : Terrain nu de 750 m² mise à prix : 150 Dinars.

7e lot : Terrain nu de 750 m² mise à prix : 150 Dinars.

8e lot : Terrain nu de 750 m², mise à prix : 70 Dinars.

9e lot : Terrain nu de 750 m² mise à prix : 150 Dinars.

10e lot : Terrain nu de 750 m², mise à prix : 200 Dinars.

11e lot : Terrain nu de 575 m², mise à prix : 230 Dinars.

12e lot : Terrain de 1037 m² avec maison au rez-de-chaussée, sous-sol de 4 pièces, cuisine et w.c. logement 2 pièces cuisine et w.c. libres ; 2 chambres occupées en location, au 1er étage, logement 4 pièces, salle de bains non installée, Cabinet de Toilette, véranda et dépendances en maçonnerie, couverture en charpente avec tuiles occupée en location.

Mise à prix : 800 DINARS.

13e lot : Terrain de 900 m² avec 4 logements, chacun de 2 pièces, cuisine et w.c. en maçonnerie couverture charpente, vérandas couverte en terrasse, plus une chambre en construction légère, couverte en terrasse, d'un seul tenant avec un puits, eau non potable et bassin, le tout occupé en location.

Mise à prix : 600 DINARS.

La faculté de surenchères est réservée à tout détenteur de l'autorisation du Gouverneur de Tunis et Banlieue.

Pour renseignements complémentaires consulter le cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ou au Cabinet de M. DARMON Avocat des licitants, 5, rue Ali Bach-Hamba Tunis.

N° 1.762.

page 23

1.679

J.O.R.T. du Mardi 26 Novembre 1963

Etude de Maître Mouldi Kraiem Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
et au plus fort enchérisseur sur saisie immobilière portant sur un immeuble à Kalaa - Kebira.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience, des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Mohamed ben Hassine Ajroud Agriculteur à Kalaa Kebira y demeurant Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : la dame Om-El-Khir bent Ouanès Chalbi, ménagère demeurant à Kalaa Kebira Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l'immeuble : La totalité de la moitié indivise de l'ensemble de la maison située à Kalaa Kebira Cheikhat Ouled M'hamed laquelle maison se compose d'une chambre habitable d'une petite pièce non habitable et d'un patio non pavé limitée :

Au Sud : Oued Sghir.

A l'Est : par Mohamed ben Chalbi Zorgati.

Au Nord : une impasse.

A l'Ouest : maison Mohamed ben Miled Boukadida et ce en association avec son époux Mohamed Kafi dans l'autre moitié.

Mise à Prix
pour le lot unique Vingt Dinars (20 d.)
pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
Mouldi KRAIEM.
N° 1.666.

Etude de M. Mohamed BECHIEUR,
Avocat à la Cour de Cassation, Rue
d'Algérie, Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964, à 9 heures du matin, à l'Audience des Citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Les héritiers Ahmed ben Mohamed Alaya Deldoul, demeurant à Touza.

Partie saisie : Mohamed ben Ali El Ammari, demeurant à Touza.

Désignation
des biens à vendre

1°) La totalité de la maison sise à Touza, rue Président Bourguiba, limitée :

Au Sud : Par Ali ben Sadok Deldoul;

A l'Est : Par Dahmani ben Hadj Ali;

Au Nord : Par une Rue;

A l'Ouest : Par les héritiers El Aouni.

2°) La moitié indivis d'une olivette comprenant 37 pieds d'oliviers sise dans la forêt de Djemmal au lieu dit El Kheriba-Seddina.

3°) La moitié indivis de 2 parcelles de terre sises même lieu et données en Megharsa à Salem ben Hassine Amamou.

MISE A PRIX

1er lot : Cinquante dinars (50 D).

2° lot : cinquante dinars (50 D).

1er lot : Vingt dinars (20 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Béchieur. Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M. BECHIEUR.
N° 1.678.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM,
Avocat à la Cour de Cassation de
Sousse.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
et au plus fort enchérisseur sur saisie immobilière portant sur un immeuble.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des citées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Sadok Younès ben Hadj Naceur journalier demeurant à Sahline.

Partie saisie : Hassen ben Ali Toumia pâtissier, demeurant rue Osman à Sousse.

Désignation
de l'Immeuble à vendre :

La totalité d'une boutique sise à Sahline route de Monastir ouvrant sur le Nord, limitée :

Au Sud : Salem ben Brahim Toumia;

A l'Est : aussi;

Au Nord : route de Monastir ouvrant aussi;

A l'Ouest : Salem ben Brahim Toumia.

MISE A PRIX :
Pour le lot unique :
VINGT DINARS (20 d,000 )

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi KRAIEM Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse

N° 1.687.

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORT
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Société Anonyme
du capital de Cinq Cent Dinars
Siège Social : Kairouan

1.- Extraits des Statuts : Suivant acte sous seing privé du 9 janvier 1963, enregistré à Sousse le 11 janvier 1963, vol. 339, n° 258, il a été établi une Société Anonyme.

Dénomination : Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Kairouan

Forme : Société Anonyme par actions
Siège Social : Siège du Gouvernorat de Kairouan

Objet : Toutes opérations de Transports de marchandises, de personnes et en commun et généralement toutes les opérations se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux statuts.

Capitel Social : Cinq cents Dinars divisé en cent actions nominatives de 5 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Il existe deux catégories d'actions :

L'une de Type «A» réservée aux municipalités et au Conseil de Gouvernorat et cessibles uniquement entre eux.

L'autre de type «B» librement cessibles.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un Conseil de dix membres, six désignés par le Conseil de Gouvernorat et les communes, les autres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de quatre ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

Procès-Verbaux : Les copies ou Extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président et un autre Administrateur.

Président-Directeur-Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Le Conseil s'il le juge utile nomme un Directeur Général Adjoint.

page 24

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, un ou plusieurs Commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les Commissaires sont nommés pour trois ans et réligibles et ont droit de convoquer l'Assemblée Générale des Actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du capital social.

L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les Commissaires aux comptes.

Procès-verbaux : Les copies ou Extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un Administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartitions des Bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des frais généraux de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets :

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du Capital Social.

2° 6% pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées en non amorties.

3° 15% des bénéfices seront versés à une caisse spéciale des transports les bénéfices demeurant disponibles après ces trois prélèvements seront destinés à la formation de réserves extraordinaires générales ou spéciales ou reportées à nouveau et à être répartis entre les actionnaires.

Dissolution, liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social les Administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société.

II) La déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement de Kairouan le 11 janvier 1963 n° 78 case 367

Fondateur : Monsieur Amor Chéchia, Président du Conseil du Gouvernorat de Kairouan.

III) Conscitation : Assemblée Générale du 11 janvier 1963, enregistrée à Kairouan le 11 janvier 1963 n° 78 case 370

Il appert : 1°) que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société.

2°) Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclaré la Société définitivement constituée.

3°) qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de trois années Messieurs :

Hadj Darouaz Mohamed;
Mohsen ben Ahmed Attalah;
Mahmoud ben Chagra;
Hassen ben Ali ben Amor;
El Ajimi Mabrouk;
Ahmed Fonja.

lesquels ont accepté les dites fonctions

4°) Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes, conformément à l'article 83 du Code de Commerce et aux lois du 5 février 1959 et 26 juillet 1960, Messieurs les receveurs de l'Enregistrement et de la Municipalité pour une durée de trois années, lesquels ont accepté les dites fonctions.

Premier Conseil d'Administration :

Aux termes du procès-verbal de la 1ère délibération du Conseil d'Administration tenu le 11 janvier 1963 à Kairouan il appert que Monsieur Hadj Mohamed Darouaz est nommé Président-Directeur Général et Monsieur Mohamed ben Abdelkader ben Saida comme son Adjoint.

Dépôts : Deux originaux des statuts deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versements et la liste des souscriptions y annexée, deux originaux du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée constitutive du 11 janvier 1963, et deux copies conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration le tout enregistré, a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 11 janvier 1963.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.763.

Etude de Maître Mohamed Hafif ben HAFSIA, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 janvier 1964 à neuf heures à l'audience des créés du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Hajima bent Ahmed El Hanach demeurant au Cheikhat d'El Gradha, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Sadok ben Ahmed Samri ben Abdallah demeurant au dit lieu.

Lots à Vendre :

1°) La totalité d'un terrain sis à Henchir El Farch à Saida contenant 50 pieds d'univers entre lesquels sont plantés des arbres fruitiers et renfermant une construction dont le toit est en pierres soutenues par du bois d'olivier ayant pour limites :

Au Sud : Shili ben Belgacem ben Abdessamad;

A l'Est : Mohamed ben Chaouch;

Au Nord : Younès ben Ahmed Sassi;

A l'Ouest : Mehdi ben Hamouda;

2°) La totalité d'une terre nue d'une contenance de deux hectares ayant pour limites :

Au Sud : Taïeb Samri;

A l'Est et au Nord : son frère Younès

A l'Ouest : Hassen ben Taïeb.

Mise à Prix :

Soixante dix Dinars pour le premier lot Trente Dinars pour le deuxième lot.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 1.764.

Suivant acte enregistré à Tunis le 12 novembre 1963, vol. 736, case 673, M. Chabène ben Sliman Kourdâ, demeurant à Tunis, 37, rue Larbi Zarrouk, à Tunis, a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis 14, rue Jean le Vacher à Tunis à Monsieur Younès ben Slimane Kourdâ, demeurant à Tunis 14, rue Jean le Vacher, Tunis.

Faire opposition entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours à partir de la présente publication.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 22 novembre 1963.

N° 1.765.

Suivant acte enregistré à Tunis le 12 novembre 1963 à Tunis vol. 736, case 672, Monsieur Younès ben Sliman Kourdâ demeurant à Tunis, 14, rue Jean le Vacher a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis 37, rue Larbi Zarrouk à Monsieur Chabène ben Slimane Kourdâ demeurant à Tunis 37, rue Larbi Zarrouk.

Faire les oppositions entre les mains de l'acquéreur dans les 20 jours à partir de la présente publication.

Cet avis a été publié au Journal « La Presse » du 22 novembre 1963.

N° 1.766.

Par acte sous seings privés en date du 10 juillet 1962 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 juillet 1962 vol. 728 bis, case 364, Madame Alice Sehag Veuve de feu Monsieur Smadja Maurice agissant tant en son nom personnel que comme tutrice de ses enfants mineurs Claude et Sonia Smadja ainsi que Monsieur Smadja Gérard, Madame Smadja Edith épouse Sylvain Benifouché et Madame Smadja Maurice ont vendu à Madame Samama Joseph agissant en leur qualité de seuls et uniques héritiers de feu Smadja Maurice ont vendu à Madame Mathilde, Souled veuve de Monsieur Joseph Mimouni la totalité des droits sociaux leur appartenant dans la Société en liquidation en nom collectif « MIMOUNI & SMADJA » dont le siège est à Tunis 13, rue Djemas Zitouna et dont l'objet est la constitution et l'exploitation d'un fonds de commerce d'articles d'Orient à l'adresse dudit siège.

L'acte ci-dessus énoncé a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en double exemplaire le 24 octobre 1962.

N° 1.767.

page 25

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 30 octobre 1963 y enregistré le même jour à Tunis vol. 736, sie RO case 395 déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 novembre 1963, il appert que la Société à responsabilité limitée « R. BORGEL & Cie » dont le siège social est à Tunis 42, rue Marceschau est dissoute à partir du 30 septembre 1963, Monsieur Robert BORGEL est chargé de la liquidation de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Avis.

N° 1.768.

FAILLITE

Jugement déclaratif du 23 novembre 1963.

ARON GUEZ, Droguiste 8, rue d'Oran Tunis.

Juge-Commissaire : Monsieur Tahar ben Béchir.

C.P. 12 juin 1963.

Syndic : Lakhdar.

Avis aux créanciers d'avoir à produire leurs titres de créances avec bordereaux indicatifs dans la quinzaine.

Cabinet Lakhdar, 56, rue des Selliers, Tunis.

N° 1769.

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

EMPRUNT FONCIER 5% 1959.

IVème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er décembre 1963, a été fait le 21 novembre 1963, au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.

Les numéros sortis au Tirage sont les suivants :

80.001 à 82.658 inclus
82.660 à 82.666 inclus
83.001 à 84.894 inclus.

Les obligations amorties sont remboursées à leur valeur nominale soit DIX DINARS (D. 10, 000).

Société Tunisienne de Banque,

N° 1.770.

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme en voie de formation dite « UNION INTERNATIONALE DE BANQUES EN TUNISIE » sont convoqués par le Fondateur en seconde Assemblée Générale Constitutive, à la salle de réunions (4ème étage) de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE 1, Avenue Habib Thameur Tunis, pour le lundi 9 décembre 1963 à 16 heures.

ORDRE DU JOUR :

1°) Lecture et discussion du rapport du Commissaire Monsieur BELLAICHE Joseph sur les apports en nature et sur les avantages particuliers stipulés par les statuts;
2°) Vote sur les conclusions de ce rapport;
3°) Nomination des premiers Administrateurs et d'un ou plusieurs commissaires chargés de faire les rapports sur les comptes des trois premiers exercices;
4°) Approbation ou modification des statuts et constatation de la constitution définitive de la Société;
5°) Fixation de la valeur des jetons de présence à allouer aux Administrateurs;
6°) Allocation du ou des Commissaires aux Comptes;
7°) Questions diverses.

Le rapport relatif aux apports en nature sera tenu à la disposition des actionnaires au siège de la Société Tunisienne de Banque durant le délai légal.

Le Fondateur,

N° 1.771.

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME

Par acte s.s.p. en date du 24 septembre 1963, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : SOCIETE REGIONALE DE DEVELOPPEMENT DE HAJEB EL AIOUN « ZLASS »

Objet : Toutes opérations commerciales, financières, agricoles ou industrielles afférentes au développement économique de la région d'Hajeb El Aioun.

Elle pourra notamment :

a) louer en vue de les exploiter pour son compte, tout entreprise ou exploitation de caractère agricole, industriel ou commercial;
b) prendre en gérance, en concession ou en association, tous fonds de commerce ou toutes entreprises de quelque nature qu'ils soient, pourvu que le centre principal d'exploitation se trouve situé dans la région.
c) créer toute entreprise commerciale, agricole ou industrielle ou les racheter pour son compte.

d) assurer la représentation d'entreprise et de sociétés commerciales, hôtelières, touristiques et de transports.

Et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

La Société pourra confier une partie de ses activités à des organismes, sociétés ou entreprises spécialisées.

Siège Social : Municipalité de Hajeb El Aioun;

Durée : 99 années;

Capital : 8.000 Dinars, divisé en 1.600 actions de 5 Dinars chacune;

Répartition des bénéfices : 5% réserve légale, 5% dividende statutaire, le solde est réparti comme suit :

Réserve extraordinaire : sur décision de l'Assemblée Générale, et le reliquat 10% au Conseil d'Administration et 90% à titre de super-dividende aux actions.

Pas d'actions à vote double, pas de part de fondateur.

Dépôt : au Greffe du Tribunal de Kairouan le 22 novembre 1963 sous le n° 3.087 de deux exemplaires de chacune des pièces constitutives de la Société.

a) statut s.s.p. en date du 24 septembre 1963;
b) déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Kairouan le 24 octobre 1963, enregistré à Kairouan le 24 octobre 1963 n° 31 case 128;
c) Liste des souscripteurs en date du 24 octobre 1963, enregistrée à la même date à ladite rejette d'enregistrement.
d) P.V. de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 26 octobre 1963, enregistré à Kairouan le 22 novembre 1963 sous le n° 45, folio 190, comportant nomination des premiers Administrateurs savoir :

Messieurs : Mohamed Abid Mokhtar Makhlouf, Hamed ben Saad El Fassi, Brahim ben Hayoun, Mohamed El Gharib, tous cinq représentant la Municipalité de Hajeb El Aioun, Hadj Amara ben Lahifa El Sebai, Abdelhamid ben Lahifa El Sebai, Abidi ben Ali ben Hamouda El Rabahi, représentant le capital privé, ainsi que les deux commissaires aux comptes Messieurs Messaoud Bel Abed et Mohamed ben Hassen.

e) P.V. de la première réunion du Conseil d'Administration en date du 26 octobre 1963, enregistré à Kairouan le 22 novembre 1963 n° 45 Folio 183.

Aux termes de ce P.V. Monsieur Mokhtar MAKHLOUF a été nommé Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société avec les pouvoirs énoncés au dit P.V.

Le Conseil d'Administration

N° 1.776.

page 26

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Amor ben Ahmed ben Mohamed Nasri Zouali, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 70 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Naji ben Salah Zagouani;

À l'Est : par Mohamed ben Ameur Nechba;

Au Nord : par Sadok ben Hadj Ali Azouz et Néji ben Salah Zaghouani;

À l'Ouest : par Hadj Abderrahman ben Salah Chingal.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Ahmed ben Mohamed Nasri Zouali, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 45 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par une route après les héritiers Fredj El Guéddi Amran dont Rjeb;

À l'Est : par Rjeb ben Othman Bérich;

Au Nord : par Othman ben Rjeb Berrich;

À l'Ouest : par Saïd ben Brahim ben Rjeb et consorts.

Monsieur Amor ben Ahmed ben Mohamed Nasri Zouali, Nationalité Tunisienne, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Sefiane, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 100 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par la route de Bni Sefiane;

À l'Est : par Ahmed ben Mohamed El Abéd El Méhchi dans une part et dans une autre Salah ben Mohamed El Méhchi;

Au Nord : par la route de Kairouan.

À l'Ouest : par Salah ben Mohamed Chaâchoua ben Gassem.

Monsieur Mahmoud ben Younèb ben Ali ben Younèb Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Mrabhine à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dnafsa, forêt de Zéramdine d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 21 amandiers, 20 figuiers, 20 grenadiers, 30 pommiers, 10 pruniers, 10 cognassiers, 10 abricotier dotée d'un logement, 1/4 d'un puits Younèb et à l'ouest par la route de Menzel après Abdelkader Ayouni.

Monsieur El Hadj Taleb Younèb, ben Ali ben Mohamed Younèb, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Mrabhine à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit hénabia, forêt de Zeramdine, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 80 pieds d'oliviers, 50 amandiers, 20 pommiers, 10 figuiers, 20 abricotiers, 10 pêchers, 20 vignes, limitée :

Au Sud : par Mahmoud ben Ali Younèb

À l'Est : par Hadj Ahmed Milad et consorts, Mabrouk ben Mohamed Dindana.

Au Nord : par une route, Amor ben Mohamed Jâafar, Hédi ben Alaya ben Sadok Ouahichi.

À l'Ouest : par la route de Menzel et Abdelkader ben Salah.

Monsieur Al ben Salah ben Hadj Salem Brahim, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Zaouit Kentach, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chekhi, forêt Zaouit Kentach, d'une superficie de 15 hectares environ complantée de 160 pieds d'oliviers, 80 amandiers, 15 abricotiers, 15 pommiers, 15 figuiers, 250 vignes, 10 pêchers, avec une haie de cacos, limitée :

Au Sud : par le chemin de fer, après le requérant, les héritiers Hammouda Brahim dont son fils Saad.

À l'Est : par Yousef ben Hadj Mohamed ben Diab.

Au Nord : par la route de Boder, Mazri ben Abdelkader Dâali.

À l'Ouest : par Salah ben Hamouda Braham, Salem ben Salah Braham.

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1.683

Monsieur Kémalès ben Jilani ben Mohamed Chouika Nationalité Tunisienne, demeurant du Cheikhat Bir-Taïeb, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sanié; El Gmari, forêt Bir-Taïeb d'une superficie de deux hectares environ, comptant de 40 pieds d'oliviers, 16 semandiers, 10 vignes, dotée d'un logement, clôturée avec une haie de cadres limitée :

Au Sud : par Salem ben Jilani ben Chouika;
À l'Est : par le domaine de l'Etat;
Au Nord : par Achour ben Hassen Jabenou, Ali ben Mahmoud Frigui.

À l'Ouest : par la route de Djemmal, après Naji ben Taïeb.

Madame Selma bent Mohamed Boubaker Bou-Deïa, Nationalité Tunisienne, demeurant du Cheikhat Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-Klaïf, forêt Bir-Taïeb d'une superficie de trois hectares environ, comptant de 120 pieds de jeunes oliviers, limitée :

Au Sud : par Sassi ben Rjeb ben Abd-Eddahm.
À l'Est : par Brahim ben Boubaker Boudeïa.

Au Nord : par Mohamed ben Ahmed Be'-Kahna, Achour ben Hassen Jabenoun;
À l'Ouest : par Ammar ben Ali Châlaïi et dans une part Ali ben Amour.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Ammar et Mohamed enfants de Ali ben Mohamed Châlaïi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Bir-Taïb, connue sous le nom de Karchoum, d'une superficie de 8 hectares environ, comptant de 200 pieds d'oliviers, et 60 pieds de jeunes oliviers, le reste terre nue dont 3 pieds d'oliviers pour le domaine de l'Etat, limitée :

Au Sud : par une route à Masdour, Memaïz.
À l'Est : par Abderahman Chingal.

Au Nord : par Salem Reinou.

À l'Ouest : par Mohamed ben Ammar ben Saâd Mahfoud.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Messieurs Mohamed et Ammar enfants de Ali ben Mohamed Châlaïi, Nationalité Tunisienne, demeurant au Cheikhat Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-Kélifa, forêt de Bir Taïeb, d'une superficie de 4 hectares environ comptant de 148 pieds d'oliviers, limitée :

Au sud : par S. l'Est. et au Nord : par Ségaler ben Ali ben Achir;
À l'Ouest : par Meftah ben Salah ben Achir.

Mesdames Monjia et Latifa filles de Mohamed Salah ben Hasouna Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, portent à la connaissance du public qu'elles sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gharès Aoullal-Kélifa, forêt de Bir-Taïeb, connue par Henchir El-Morstan, d'une superficie de 4 hectares environ, comptant de 72 pieds d'oliviers, le reste une meskat, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Hadj Amour Frigui.
À l'Est : par Ali ben Ouanès Ajimi.

Au Nord : par Mohamed Ben Hadj Amour Frigui.

Elles ajoutent qu'elles exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Gouvernorat de Kairouan

M. Ahmed b. Ali b. Ahmed Chalbi Echrigui, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gititir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Enfida, Cheikhat d'El Gititir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Sousse d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

À l'Est : Salah ben Mohamed ben Chalbi;
À l'Ouest : Mustapha ben Amor;
Au Sud : Abdesselam ben Mbloud;
Au Nord : Mohamed ben Dhaou.

Monsieur Othman ben Salah ben Ali El Garraouia, Agriculteur Tunisien, demeurant à El Gouiba, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Gouiba, Cheikhat d'El Gouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares, limitée :

À l'Est : par Belgacem ben Ammar ben Ali El Falah;
À l'Ouest : Mohamed Salah ben Salah ben Ali;
Au Sud : Tabet ben Ahmed Ezriri;
Au Nord : Mohamed ben Ahmed ben Ali El Falah.

Monsieur Naser ben Ali ben Ahmed Chalbi Echrigui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Gititir, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de

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1.684 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 22-26 Novembre 1963

de la totalité d'une parcelle de terre sisée à Gititir, Cheikhat d'El Gititir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Amor ben M'hamed ben Mrad

A l'Ouest : Béchir ben Ali ben Ahmed.

Au Sud : Othman ben Dâou ben Amor.

Au Nord : Ali ben Hassen ben Mrad.

En conséquence, il appartient à qui conçue aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Ammar ben Bougatef Echrigui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bir El Jidid, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Jidid, Cheikhat de El Gititir, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Amar Bougatef;

A l'Est : Fradj ben Ali ben Bougatef.

A l'Ouest : Bou-Ali ben Belgacem Bougatef.

Au Nord : Younés ben Ali ben Bougatef.

Messieurs Mohamed Goumah ben Belgacem ben Mhamed El Methnani et Mhamed ben Belgacem, Agriculteur Tunisien, demeurant à Cheikhat El Fatah, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Cheikhat El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Salah ben Mohamed ben Ali Essalli.

A l'Ouest : Miloud ben Mohamed ben El Gâali.

Au Sud : Belgacem ben Mohamed ben Edahmani.

Au Nord : Mohamed ben Mohamed Bazinah.

Monsieur Ali ben Younes ben Ammar b. Hassen Erromdhani, Agriculteur Tunisien, demeurant à Eromdhania, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Eromdhania, Cheikhat de Ouled Fergellah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 7 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed Bougeurra.

A l'Ouest : Ammar ben Hassen ben Amor.

Au Sud : Salem ben Amor ben Alaïa.

Au Nord : Amor ben Ali ben Belgacem.

Messieurs Ali ben Mahmoud ben Ali Hadj Mohamed ben Abdesmia et Amor ben Ali ben Hadj Mohamed, Agriculteurs Tunisiens demeurant à Henchir Msikin, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir Msikin, Cheikhat de Enaser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 16 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Hedili ben Ali ben Maâoui El Methnani.

A l'Ouest : Amara ben Salah ben Ayssa.

Au Sud : Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed.

Au Nord : Amor ben Hadj ben Salah.

Monsieur Jilani ben Belgacem ben Mohamed Bouktir, Agriculteur Tunisien, demeurant à Trabe El Mrira, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Trabe El Mrira Cheikhat de El Fatah, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Brahim ben Hadj Belgacem.

A l'Ouest : Belgacem ben Mohamed ben Belgacem.

Au Sud : Salem ben Belgacem ben Mohamed Bouktir;

Au Nord : Mohamed ben Belgacem ben Mohamed.

Messieurs Salah ben Amor ben Hédeji ben Mabrouk El Methnani et Milad ben Amor, Agriculteurs Tunisiens, demeurant à Henchir Msikin, Cheikhat de Naser, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Farah ben Mohamed ben Farah ben Amor.

A l'Ouest : Abdellah ben Mohamed Lasmaad.

Au Sud : Tahar ben Amor ben Salem ben Mabrouk.

Au Nord : Mohamed ben Sadok ben Hadj Mohamed.

Monsieur Hassen ben El Abioi ben Hassen El Yssaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bhiret Ouled El Yssaoui, portent à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bhiret Ouled El Yssaoui, Cheikhat de Hafouz, Délégation de Hafouz, Gouvernorat de Kairouan d'une contenance de 8 hectares ayant pour limites :

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1.685

A l'Est : Mbarb ben Mohamed ben Ahmed.
A l'Ouest : Salah ben Ammar ben Mansour;
Au Sud : Amor ben Belgacem El Hayám.
Au Nord : Mohamed Essalah ben Mabrouk ben Ammar.

Monsieur Belgacem ben Erbay ben Ammar El Yssaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bhiret Ouled El Yssaoui, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bhiret Ouled El Yssaoui, Cheikhat de Oued El Jabbas, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares limitée :

A l'Est : Saâd ben Ali ben Mtir;
A l'Ouest : Hassen ben Ennoui ben Hassen.
Au Sud : Salah ben Mohamed ben Salah.
Au Nord : Hassen ben El Abidi ben Hassen.

Monsieur Ali ben Abdallah ben Eskair, Agriculteur Tunisien, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bhiret Ouled Eissaoui, Cheikhat de Oued El Jabbas, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites :

A l'Est : Mohamed ben Enoui.
A l'Ouest : Amor ben Edrayf ben Ammar.
Au Sud : Mohamed ben Enoui.
Au Nord : Mohamed ben Amor ben Mhamed.

Monsieur Mohamed ben Enoui ben Skair El Yssaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bhirte Ouled Eyssaoui, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bhirte Ouled Eyssaoui, Cheikhat de Ouled El Jabbas, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares, limitée :

A l'Est : Mahmoud ben Youssef ben M'hamed;
A l'Ouest : Amor ben Ahmed ben Essifi;
Au Sud : Hassine ben Etoui ben Hassine;
Au Nord : Amor ben Blegacem ben El Hajam.

Monsieur Amor ben Edraif ben Ammar El Yssaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hafouz, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bhiret Ouled El Yssaoui, Cheikhat de Oued El Jabbas, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de sept hectares, limitée :

A l'Est : Hassine ben El Abidi ben Hassine;
A l'Ouest : Mohamed Salah ben Mabrouk;
Au Sud : Amor ben Belgacem ben M'hamed;
Au Nord : Hassouna ben Abdallah.

Monsieur Mohamed Salah ben El Mabrouk ben Ammar ben Ali, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hafouz, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bhiret Ouled El Yssaoui, Cheikhat de Oued El Jabbas, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 6 hectares limitée :

A l'Est : par Belgacem ben Erba ben Mansour;
A l'Ouest : par Salah ben Ammar.
Au Sud : Hassine ben El Abidi ben Hassine;
Au Nord : Mahmoud ben Youssef ben M'hamed.

Monsieur Mokhtar ben Hassine ben El Mâoui Ghassallaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oued Jabès, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Foum Nakkach, Cheikhat de Oued Jabès, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 7 hectares, limitée :

A l'Est : Salem ben Hassen ben Hassine;
A l'Ouest : Salem ben Hassen ben Hassine;
Au Sud : Coopérative Agricole de Haffouz;
Au Nord : Salem ben Hassen ben Hassine.

Monsieur Salem ben Hassen ben Hassine El Ghassalaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oued Jabès, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Foum Nakkach, Cheikhat de Oued Jabès, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 3 hectares, limitée :

A l'Est : par Mokhtar ben Hassen ben El Mâoui;
A l'Ouest : par El Abidi ben Hedili ben Zammal;
Au Sud : Coopérative Agricole de Haffouz;
Au Nord : Belgacem ben Mohamed ben Belgacem.

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Monsieur Amor ben Hassen ben Hassine El Ghassallaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oued Jabès, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, d'une contenance de 6 hectares, limitée :

A l'Est : Hassouna ben Ammar ben Khader;

A l'Ouest Mokhtar ben Hassen ben Mâaoui;

Au Sud : Coopérative Agricole de Haffouze;

Au Nord : Mokhtar ben Hassine ben Mâaoui.

En conséquence, il appartient à qui-muler à ce sujet, de s'adresser au siège conque aurait une opposition à fordu Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mokhtar ben Hassine ben El Mâaoui Ghassallaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Oued Jabès, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Foum Nakkach, Cheikhat de Oued Jabès, Délégation de Haffouz, Gouvernorat de Kairouan, d'ne contenance de 8 hectares limitée :

A l'Est : Amor ben Hassen ben Hassine;

A l'ouest : Ayed ben Hedili ben Zammal;

Au Sud : Coopérative Agricole de Haffouz;

Au Nord : Amor ben Hassen ben Hassine.

Gouvernorat de Kasserine

Monsieur Ahmed Abbassi ben Mohamed ben Ali ben Ahmed El Abbassi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Commune de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Thélepth, dénommée : «El Achra», Cheikhat de Fériana, Délégation de Fériana, Gouvernorat de Kasserine, d'une superficie de 21 hectares environ complantée de 100 pieds d'oliviers et de 200 arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Djebel El Atra et des versants d'eau.

A l'Est : Ali ben Mohamed ben Ali ben Ahmed.

Au Nord : une voie publique, allant de «Aïn Delkis» à Fejjet Ennaam.

A l'Ouest : Boubaker Abbès ben Brahim ben Belgacem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Pr. la légalisation de la signature : Le Président de la Municipalité.

Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.

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