Louanges à Dieu !
Monsieur Ali ben Ammar ben Mohamed ASSILA, chaouch à l'Armée Nationale à Tabarka, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'un terrain propre à la construction sis à Sombat à El Hamma limitée :
Au Sud : la maison du Cheikh Abdallah ben Hadj M'hamed El Harizi, Cheikh de la Bagla;
A l'Est et au Nord : route publique;
A l'Ouest : terre de Houn ben Ali ben Salah et dont la longueur est de 22 m 50 Nord-Sud et 20 m. Est-Ouest et qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis plus de 30 ans et qu'il a introduit une action pétition devant le Tribunal de Première Instance de Gabès enrôlée sous le N° 819. En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au Tribunal indiqué dans un délai de un mois à compter de la date de la parution du présent avis et toute prétention ou opposition après ce délai sera rejetée.
Ecrit sous la permission de Monsieur le Président du Tribunal de Gabès le 29 octobre 1963.
N° 1.703
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 7 novembre 1963, enregistré à Tunis, A.C.I. le 8 novembre 1963, vol. 736, série I, case 547, il apparut que l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. dont le Siège est à Tunis, 12, Avenue de Paris, a donné en gérance libre à Monsieur Amor ZAGDIDI, commerçant à Gafour, pour une durée de 2 mois à dater du 1er novembre 1963 puis renouvelable tacitement, de mois en mois le fonds de commerce de distribution de carburants et lubrifiants sis à Gafour.
En conséquence, l'ESSO STANDARD TUNISIE S.A. n'aura pas à répondre de fournitures qui seront faites à Monsieur Amor ZAGDIDI.
Le présent avis a paru sur le journal quotidien « LA PRESSE » du 14 novembre 1963.
N° 1.739.
Cabinet de Maître Mohamed ENNABLI
Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
(Sur saisie immobilière)
L'adjudication aura lieu le lundi 13 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.
Poursuivante : Om-El-Khir ben Ahmed SGHAIER demeurant à Téboulba, Délégation de Moenine, Gouvernorat de Sousse.
Partie-Saisies : Mahmoud ben Salem ben Abdallah Bédoui demeurant au dit lieu.
IMMEUBLES MIS EN VENTE
1° La moitié d'un terrain sis à Bir Edef, Banlieue de Téboulba et limité :
Au Sud, à l'Ouest et à l'Est : Mohamed ben Fradj Bédoui;
Au Nord : Route de Boumerdess.
2° La totalité d'un terrain situé au dit lieu comprenant trois pieds d'oliviers et limité :
Au Sud : Hédi Merrak d'un côté et de l'autre côté le garage de la Société de l'Union.
A l'Est : Fredj et Khélifa ben El Hadj Ali Brahim;
A l'Ouest et au Nord : Mohamed Bédoui.
3° La moitié d'une maison située à Téboulba et limitée :
Au Sud : Mohamed ben Fradj Bédoui et Salah ben Hassen Brahim;
A l'Est, à l'Ouest et au Nord : Mohamed ben Fradj Bédoui; composée de deux chambres.
MISE A PRIX :
1er Lot : 30 Dinars
2e Lot : 50 Dinars
3e Lot : 70 Dinars
(Les frais et droits en sus)
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed ENNABLI, Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia où il est déposé.
Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sousse.
L'Avocat poursuivant :
M'hamed ENNABLI
N° 1.740.
page 18PREMIER AVIS
Maître Mokhtar MAMELOUK, Avocat à la Cour à l'honneur d'aviser le public que ses clients la Danie Haïma bent Ahmed ben Mohamed ben JABALLAH et de son fils Hadi Mohamed ben Slimane ben JABALLAH sont propriétaires d'une sania sise au Mernag (Gouvenorat de Tunis) dite « SANIET BEN REDIER EL KHALSI » limitée :
Au Sud : par l'olivette de Hadi Ahmed ben ATTIA pour une partie, et pour le reste par l'olivette d'El Hadj Ali ben FREDJ.
A l'Est : par la sania de Khémah ben Khémah;
Au Nord : par une olivette appartenant aux héritiers Bouzid El HAMMA, MI dont son fils Hassen pour une partie et pour le reste par l'olivette Mohamed BOUHACHEM;
A l'Ouest : par l'olivette ben APDALLAH; que cette sania est en leur possession et jouissance depuis plus de 40 ans, qu'ils ont égaré le titre et ont introduit une action auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis, N° 4.605, en vue d'obtenir l'autorisation de dresser une notitia.
Toute personne ayant une réclamation à ce sujet doit saisir le Tribunal dans un délai de 70 jours à compter de la date de la présente insertion sous peine de forclusion.
N° 1.741
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société Tunisienne de Voyages Tourisme et Transit
Captig/Social : 1.500 Dinars
Siège Social :
45, Avenue Habib Bourguiba, Tunis
Par acte s.s.n. en date du 1er novembre 1963 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 9 novembre 1963, vol. 736, série bis, case 547, a été constitué une S.A.R.L. dénommée « COLISEE-KAM-VOYAGES » ayant pour objet l'exploitation d'agences de voyages, le Tourisme ainsi que des opérations de déménagements et Transit et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement au dit objet.
Siège Social : Immeuble « Le Colisée » 45, Avenue Habib Bourguiba Tunis.
Capital Social : 1.500 Dinars (MILLE CINO CENTS DINARS) entièrement libérés en numéraire.
Gérance : Monsieur Mustapha Kamel CAID ESSEBSI.
Durée de la Société : 25 années commençant à partir du 1er novembre 1963
Dépôt : Deux exemplaires des Valuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 novembre 1963.
Pour extrait
Le Gérant.
N° 1.742.
Exécution des prescriptions de l'Art. 231 du Code de Commerce
Par contrat du 29 juillet 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 30 juillet 1963,
vol. 735, série ter, case 83, Monsieur LANZA Pascal, demeurant à Fouchana route de Zaghouan, a loué pour une année du 1er Août 1963 au 31 juillet 1964, son fonds de commerce de Café-Bar dénommé « CAFE DE L'ETOILE » sis à Fouchana sur la route allant de Tunis à Diebel Aoust, à Monsieur Habib ben ACHOUR demeurant à Tunis rue de l'Aléérien Impause Chibani N° 2, et ce, sans qu'en aucun cas, Monsieur LANZA Pascal puisse être tenu responsable des dettes et obligations contractées par Monsieur Habib ben ACHOUR à l'occasion de l'exploitation du dit fonds.
La présente insertion est faite en renouvellement de celle publiée dans le journal quotidien « La Presse » le 6 août 1963.
Pour extrait
N° 1.743.
Etude de Maître Egidio ERRERA Avocat à la Cour de Cassation, 54, rue de France à Sousse.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
après renvoi
sur saisie immobilière
La vente aura lieu aux enchères publiques et dernier enchérisseur le samedi 7 décembre 1963 à neuf heures du matin devant le Tribunal des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Monsieur Abdelkader SADIK propriétaire demeurant à Kalaâ-Kebira.
Partie-saisie : Monsieur Hmed ben Mohammed ben ABDESSELAM propriétaire demeurant à Kalaâ-Kebira.
BIEN A VENDRE :
La totalité d'une plantation comptable de 230 pieds de Houili sis dans la forêt de Kalaâ-Kebira au lieu dit « Oued Souria » limitée :
Au Sud : Héritiers Salah ben Abdelmelek et un trig;
Au Nord : Héritiers El Gharbi Guida et oliviers d'Abderrazak Dardouri;
A l'Ouest : Un trig;
A l'Est : Oliviers des Héritiers Salah ben Abdelmelek.
MISE A PRIX : 50 DINARS
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître ERRERA Egidio ou au Greffe du Tribunal où le cahier des charges est déposé.
Note : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouverneur de Sousse.
N° 1.744
Cabinet de Maître Joseph NIZARD
Avocat à la Cour de Cassation de
Tunis y demeurant 16, rue des Tannours.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière et après surenchère, d'un immeuble consistant en une villa et un logement secondaire à l'Aéroport entre le Kram et Kherredine en face du restaurant « l'OISEAU BLEU » sur la route et ayant une superficie de 412 m², immatriculé titre foncier Numéro 80.076, « SUZANNE X »
1ère Villa, composée de trois pièces, salle de bains installée avec douche et véranda.
Logement secondaire composé de 2 pièces, w.c. et cuisine, le tout doté de l'électricité.
L'adjudication aura lieu le mercredi 25 décembre 1963, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis séant au Palais de Justice Boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : Monsieur SARFATI Abraham, demeurant à Tunis 2, rue Bab-Carthagène, ayant M. Joseph NIZARD pour Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, constitué :
Partie-saisie : Monsieur Slama René MAKHLOUF, propriétaire, demeurant à Tunis 68, Avenue de Paris.
Adjudicataire provisoire : Monsieur Mohamed ben Hassen ben DJEMAA, demeurant à Tunis 24, rue Colbert, ayant pour Avocat M. J. NIZARD, Avocat à la Cour constitué, moyennant le prix de 1.200 Dinars outre charges.
Surenchérisseur du plus de 1/6ème. Monsieur Victor CATTAN, demeurant au Kram rue Barca, ayant M. Mohamed ben CHAABANE pour Avocat constitué.
MISE A PRIX :
Mille quatre cent dix Dinars... ci 1.410 Dinars, frais de poursuites et droits en sus.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de M. J. NIZARD, Avocat 16, rue des Tannours à Tunis et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N.B. Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation précitée par le décret du 8 août 1961.
N° 1.745.
CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME
I. — Aux termes d'un acte sous seins privés en date à Tunis du 24 septembre 1963, dont un projet sur papier libre a été déposé le même jour au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 5 octobre 1963 par Monsieur Zakaria Benali-Kacem, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, Premier Bureau des Actes Civils, la Société Nationale d'Investissement et de la Société Tunisienne des Verreries de Saouaf. (dont la dénomination est devenue Société Tunisienne du Domaine de Saouaf par décision de l'Assemblée du 22 octobre 1963) ont établi les statuts d'une Société Anonyme qu'elles se proposaient de fonder, desquels statuts il a été extrait littéralement ce qui suit :
ARTICLE I. — Formation de la Société : Il est formé entre les souscripteurs et propriétaires des actions ci-après
page 19L675
crées, et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Anonyme qui sera régie par les lois en vigueur en Tunisie, celles qui pourront y être promulguées à l'avenir et par les présents statuts.
ARTICLE 2. — Dénomination : La Société prend la dénomination de « SOCIETE TUNISIENNE DE VERRERIES ».
ARTICLE 3. — Objet : La Société a pour objet :
— Toutes études techniques, économiques, financières et commerciales ayant pour but la fabrication et la commercialisation en Tunisie et à l'étranger de tous articles en verre ou en produits susceptibles de se substituer au verre ainsi que la fabrication et la commercialisation de tous produits chimiques annexes ou connexes à l'industrie du verre.
— L'implantation, la construction, l'installation, l'acquisition, la gestion et l'exploitation de toutes les industries relatives à la fabrication des articles en verre ou en produits susceptibles de se substituer au verre de produits chimiques annexes ou connexes ainsi que toutes les opérations commerciales y afférentes.
— D'une façon générale toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières immobilières, financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus visés.
ARTICLE 4. — Siège Social :
§ 1. Le Siège Social de la Société est à Mégrine (MADA).
§ 2. Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par simple décision du Conseil d'Administration.
§ 3. Il pourra être transféré en toute autre localité en Tunisie, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale des Actionnaires prise conformément à l'article 43 ci-après.
§ 4. La Société pourra en outre établir des sièges Administratifs, des succursales, bureaux, agences, filiales ou représentations partout où le Conseil d'Administration le jugera convenable tant en Tunisie qu'à l'étranger.
ARTICLE 5. — Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf prorogation ou dissolution anticipée par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 6. — Apports : La Société Tunisienne des Verreries de Saouaf, Société Anonyme au capital de 150.000 Dinars dont le Siège Social est à Tunis 8 ter rue Jean le Vacher, fait apport à la présente Société sous les garanties ordinaires de fait et de droit :
— Du terrain sis à Mégrine d'une superficie de 28.660 m² immatriculé à la Conservation Foncière sous le numéro TF 32.173 sur lequel se trouve édifié un hangar en construction métallique d'une superficie de 412 m² comprenant une installation complète d'émaillage de bouteilles.
— Des machines et de tous équipements industriels faisant partie de l'installation industrielle de Saouaf.
Le présent apport, effectué franc et net de tout passif, est évalué globalement à la somme de Quarante Mille Dinars (40.000 Dinars).
REMUNERATION DES APPORTS :
En représentation des apports effectués, il est attribué à la Société Tunisienne des Verreries de Saouaf quatre mille actions (4.000 actions) de dix Dinars chacune, numérotées de 1 à 4.000 de la présente Société entièrement libérées sur les dix huit mille deux cents actions (18.200 actions) correspondant au capital social ci-après stipulé et devant être créées en cas de constitution définitive de cette Société.
ARTICLE 7. — Capital Social : Le capital est fixé à la somme de Cent Quatre Vingt Deux Mille Dinars (182.000 Dinars) divisé en dix huit mille deux cents actions (18.200 actions) de dix Dinars chacune.
Sur ces 18.200 actions, quatre mille (4.000) entièrement libérées, numérotées de 1 à 4.000 sont attribuées à la Société Tunisienne des Verreries de Saouaf et ce en représentation des apports en nature ci-dessus détaillés et effectués par elle.
Les quatorze mille deux cent actions (14.200 actions) de surplus numérotées de 4.001 à 18.200 sont à souscrire et à libérer en numéraire.
ARTICLE II. — Constatations des versements - Titres :
§ 3. Les actions sont et restent nominatives même après leur entière libération.
ARTICLE 12. — Transmissions des actions :
§ 2. Toute cession d'actions, à titre gratuit ou onéreux de quelque manière qu'elle ait lieu ainsi que toute mutation d'actions entre vifs ou par décès, même entre actionnaires, doit, pour devenir définitive, être agréée par le Conseil d'Administration qui, en aucun cas, n'a à faire connaître les motifs de son agrément ou de son refus.
ARTICLE 17. — Composition du Conseil d'Administration - Choix des Administrateurs :
§ 1. La Société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus, nommé par l'Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 19. — Durée des fonctions des Administrateurs :
§ 1. — La durée des fonctions des Administrateurs est de six années, chaque année s'entendant de l'intervalle entre deux Assemblées Générales Ordinaires annuelles consécutives, sauf l'effet des dispositions suivantes.
ARTICLE 21. — Bureau du Conseil :
§ 1. Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président qui peut être élu pour la durée de son mandat d'Administrateur ou pour une durée moindre. Le Conseil peut, à tout moment, lui retirer ses fonctions de Président.
Le Président doit être une personne physique.
ARTICLE 23. — Procès-Verbaux :
§ 1. Les délibérations du Conseil sont consistées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et qui sont signés par le Président de la séance et par le Secrétaire.
§ 2. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en Justice ou ailleurs, sont signés soit par le Président du Conseil, soit par le Directeur Adjoint au Président, soit par un Administrateur.
ARTICLE 24. — Pouvoirs du Conseil : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet, tout ce qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale par les lois et par les présents statuts est de sa compétence.
ARTICLE 25. — Direction de la Société - Délégation de Pouvoirs - Directeur Général :
§ 1. Le Président du Conseil assure sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société, sur sa proposition le Conseil peut pour l'assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général, soit un de ses membres, soit un mandataire choisi hors de son sein. Dans ce dernier cas, le Directeur Général Adjoint au Président assiste aux séances du Conseil avec simple voix consultative.
§ 2. Les fonctions de Directeur Général exercées par le Président prennent fin de plein droit en même temps que ses fonctions de Président; les fonctions de Directeur Général Adjoint se prolongent, au cas où le Président vient à cesser ses fonctions jusqu'à ce qu'un nouveau Président soit désigné, à moins que le Conseil n'en décide autrement.
§ 3. Le Conseil confère au Président, dans les limites qu'il juge convenables, les pouvoirs nécessaires pour lui permettre d'exercer la Direction Générale de la Société; tous actes dépassant les limites des dits pouvoirs étant du cesser; du Conseil.
§ 4. Lorsqu'un Administrateur ou une personnalité étrangère au Conseil est, à titre de Directeur Général, Adjoint au Président, le Conseil, sur la proposition de ce dernier, lui confère les pouvoirs nécessaires à l'exercice de la fonction ou délègue au Président tous pouvoirs à cet effet.
ARTICLE 26. — Direction Technique - Comités - Mandats spéciaux :
§ 1. Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs personnes n'ayant pas la qualité d'Administrateur les pouvoirs qu'il juge convenables pour la direction technique, administrative et commerciale de la Société, et passer pour ce ou ces Directeurs tous traités ou conventions déterminant la durée de leurs fonctions, l'étendue de leurs attribuions, ainsi que les autres conditions de leur admission, de leur retraite et de leur révocation.
ARTICLE 28. — Signature Sociale : Tous les actes susceptibles d'engager la Société et décidés dans les limites de leurs pouvoirs, soit par le Conseil, soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint au Président et spécialement les actes d'acquisition ou de vente d'immeubles ou de fonds de commerce, les contrats et nominations de tous agents, les mandats de retraits de fonds sur le Trésor, la Banque Centrale de Tunisie, la Caisse des Dépôts et Consignations, les Banquiers et Etablissements de Crédit et de Banque et tous débiteurs et dépositaires, les endossements des effets de commerce, les traites pour les sommes à recevoir, les remises pour les paiements à effectuer,
page 20les traites, les conventions compromis et transactions, les procurations des agents délégués, doivent être signés soit par le Président, soit par le Directeur Général Adjoint au Président, soit par un mandataire par eux désigné, soit encore par un délégué spécial du Conseil d'Administration en conformité de l'article 25 ci-dessus.
ARTICLE 44. — Année Sociale :
§ 1. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.
§ 2. Le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la date de la constitution de la Société et le 31 décembre 1964.
ARTICLE 46. — Répartition des bénéfices :
§ 1. Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales de tous amortissements de l'actif social et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets.
§ 2. Sur ces bénéfices nets il est prélevé :
1°) 5% pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi. Ce prélevement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours, lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.
2°) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires, à titre du premier dividende, 6% des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortisés, sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas d'y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes (sauf ce qui est stipulé ci-après).
3°) Les bénéfices demeurant disponibles après ces deux prélevements recevront successivement les affectations suivantes :
a) Prélevement des sommes que l'Assemblée Générale déciderait d'affecter à un ou plusieurs fonds de réserves ou à des provisions spéciales, ou de reporter à nouveau.
b) 10% du solde au Conseil d'Administration qui en fait la répartition entre ses membres comme il le juge convenable.
c) Le surplus sera réparti proportionnellement entre les actionnaires.
§ 3. Le fonds de réserve et les reports visés au § a) ci-dessus peuvent être répartis en espèces ou en titres en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale Ordinaire prise sur la proposition du Conseil.
§ 4. Ils peuvent aussi, au moyen d'une pareille décision, être affectés soit à compléter aux actionnaires un premier dividende de 6% en cas d'insuffisance des bénéfices d'un ou plusieurs exercices, soit au rachat et à l'annulation d'actions de la Société, soit encore à l'amortissement total de ces actions. Les actions intégralement amorties sont remplacées par des actions de jouissance ayant les mêmes droits que les autres actions, sauf le premier dividende de 6% et le remboursement de leur capital.
§ 5. Pour la détermination des tantismes du Conseil, il est tenu compte des sommes distribuées ou incorporées au Capital par prélevements sur les résultats d'exercices antérieurs, sous réserve des restrictions prévues par la loi; la répartition des tantismes au Conseil d'Administration est en outre subordonnée à la distribution du dividende aux actionnaires.
II. — Aux termes d'un acte reçu par Monsieur Zakaria Benali-Kacem, Receveur de l'Enregistrement à Tunis, Premier Bureau des Actes Civils, le 5 octobre 1963 les représentants des fondateurs de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne de Verreries » ont déclaré que les quatorze mille deux cents actions de cinq Dinars chacune, toutes à souscrire et à libérer en numéraire, lors de leur souscription ont été entièrement souscrites par cinquante trois personnes ou sociétés, et qu'il a été versé en espèces, par chaque souscripteur, une somme égale ou quart du montant de chacune des actions par lui souscrites, soit au total la somme de trente cinq mille cinq cents Dinars qui a été déposée à un compte indisponible ouvert à l'agence de Tunis-CAC de la Société Tunisienne de Banque.
A cet acte est demeuré annexé, conformément à la loi, un état certifié véritable et signé par les fondateurs contenant les noms, prénoms, profession et domicile, ou la raison sociale et le siège social des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites, et l'indication des versements effectués par chacun d'eux.
III. — Il résulte des procès-verbaux des deux assemblées générales constitutives tenues par les actionnaires de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne de Verreries » les 5 et 22 octobre 1963 :
a) que la première Assemblée Générale Constitutive en date du 5 octobre 1963 après vérification complète et individuelle, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement ci-dessus visée et nommé un Commissaire à l'effet de vérifier et apprécier les apports en nature faits à la Société, la rémunération de ces apports et les avantages particuliers pouvant résulter des statuts et de faire un rapport à ce sujet à la deuxième Assemblée Générale Constitutive;
b) que la deuxième Assemblée Générale Constitutive en date du 22 octobre 1963 a :
1°) adopté les conclusions du rapport du Commissaire vérificateur et approuvé les apports en nature et leur rémunération;
2°) nommé comme premier Administrateur dans les termes des articles 17 et 19 des Statuts :
— Monsieur ALMANZA Nicolas, demeurant à Tunis, 14, rue d'Espagne;
— Monsieur FAYACHE Hédi, demeurant à Tunis, 8, rue de Nîmes;
— Monsieur LASRAM Sadok, demeurant à Tunis, 1, Avenue de Mutuelleville;
— Monsieur MEZIANE Hassen, demeurant à Tunis, 7, rue Sakesli;
— Monsieur PALOMBA Robert, demeurant à Tunis 16, rue d'Espagne;
— La Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, Bab-Saadoun;
— La Société Nationale Immobilière de Tunisie, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 19, rue de Turquie;
— La Société Nationale d'Investissement, Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 68, Avenue Habib Bourguiba;
— La Société Tunisienne du Domaine de Saouaf (SOTUDOSA), Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 8, ter, rue Jean le Vacher, et constaté l'acceptation desdites fonctions;
3°) Nommé Monsieur BOURICHA Abdelhamid, 7, rue d'Avignon à Tunis, Commissaire aux comptes chargé de faire les rapports prévus par la loi sur les trois premiers exercices sociaux, et constaté l'acceptation desdites fonctions;
4°) approuvé les statuts de la Société Anonyme dite « Société Tunisienne de Verreries » tels qu'ils résultent de l'acte sous temps privés du 24 septembre 1963 et des modifications apportées en cours de séance aux articles 10, 11, 20, 24, 26, et 32;
5°) constaté la constitution définitive de la Société.
IV. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs et du rapport du commissaire vérificateur et deux copies de chacun des procès-verbaux des Assemblées Constitutives des 5 et 22 octobre 1963 ont été déposées le 14 novembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
V. — Aux termes du procès-verbal de sa première séance tenue le 22 octobre 1963 à l'issue de la deuxième Assemblée Générale Constitutive le Conseil d'Administration a nommé Monsieur LASRAM Sadok Président Directeur Général et Monsieur ALMANZA Nicolas, Administrateur Directeur Général Adjoint.
Pour extrait et mention,
Le Conseil d'Administration
N° 1.746.
Cabinet de Maître Georges GUEZ
CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Société «Drapier de l'Elite»
S.A.R.L. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
13, rue d'Alger, Tunis
Constitution : Acte s.s.p. en date à Tunis du 15 novembre 1963 enregistré à Tunis le même jour A.C.I. vol. 736 série I case 625 et le 16 novembre 1963 vol. 736 case 628, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 novembre 1963.
Nature : Société à responsabilité limitée.
Objet : La représentation, l'importation, l'exportation et le commerce de tous articles de bonneterie, mercerie et de draperie etc.
Dénomination : Société « Drapier de l'Elite».
page 211.677
Durée : Cinq années à compter du 15 novembre 1963, renouvelable pour trois ans et ainsi de suite de trois ans en trois ans faute de préavis donné trois mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée adressée à la gérance.
Siège : 13, rue d'Alger, Tunis.
Capital : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.
Apporte : Monsieur Moheddine ben Ali ben Mohamed El Bennani demeurant à Tunis 4 rue de Bordeaux un fonds de commerce de bonneterie, draperie etc. Situé à Tunis 13 rue d'Alger évalué à 2.500 dinars. Monsieur Jules Sabban demeurant à Tunis 17 rue Lafayette 4.900 dinars en espèces. Monsieur Abdelaziz ben Ali ben Mohamed El Bennani demeurant à la Marsa 1 avenue Bourguiba 2.600 dinars en espèces. Les parts sociales réparties au prorata des apports des associés sont entièrement libérées.
Gérance : Monsieur Jules Sabban demeurant à Tunis 17 rue Lafayette en qualité de seul gérant ayant les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société en toutes circonstances.
Bénéfices et perces : Après prélèvement de 5e, pour la réserve légale répartition proportionnelle au prorata du nombre de parts sociales, avec faculté de constitution d'autres réserves. Appointements du gérant fixés par décision collective des associés.
Transformation : La Société pourra être transformée en société anonyme, en nom collectif etc...
Dissolution : La Société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés.
Pour extrait
Le Gérant : Jules Sabban
N° 1.747.
APPORT DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 15 novembre 1963 enregistré le même jour à Tunis A.C.I. vol. 736 série I case 625 et le 16 novembre 1963 vol.736 case 628, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 novembre 1963. Monsieur Moheddine ben Ali ben Mohamed El Bennani demeurant à Tunis 4 rue de Bordeaux, a fait apport de son fonds de commerce de draperie, bonneterie etc. à l'enseigne «Drapier de l'Elite» situé à Tunis 13 rue d'Alger, ensemble éléments corporels et incorporels, à la société 6 responsabilité limitée «Drapier de l'Elite» au capital de 10.000 dinars, dont le siège est à Tunis 13, rue d'Alger.
Tout créancier devra faire opposition entre les mains de Maitre Georges Guez Avocat à Tunis 43 Av. Habib Bourguiba Le Colisée, dans les Vingf (20) jours du présent avis à peine de nullité, déchéance, forclusion et irrecevabilité.
Le présent avis a paru au Journal « le petit Matin » du 17 novembre 1963.
N° 1.748.
Nom : Société Coopérative de Construction (Tahar Sfar). 2.
But : Construction d'habitations.
Adresse : 38, rue Dr. Braquehaye, Tunis.
Visa : n° 3556 du 25 septembre 1963.
N° 1.749.
Suivant act S.S.P. du 8 novembre 1963, enregistré à Tunis le 15 novembre 1963 vol. 736, Série I Case 617, dont deux exemplaires ont été déposés le 16 novembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Madame SADDI Gésuine Epouse de M. Jules BRAKA demeurant à Tunis 88 Rue de Serbie a été nonné co-gérante de la Société S.A.R. L. « ETABLISSEMENTS Jules BRAKA et Cie» dont le siège social est à Tunis 9 Rue de Bône, avec les pouvoirs les plus étendus.
Pour extrait.
N° 1750
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte civil en date du 14 octobre 1963 à Tunis enregistré dite ville le 21 octobre 1963 case 736 série N° 332, Monsieur Mysli Paolo, à vendu son fonds de Commerce (Coiffeur) sis à Tunis, 2, rue François Bourgade à Monsieur Abdelmajid ben Mustapha Ezzegli, les créanciers se doivent faire opposition dans un délai de vingt jours après parution de ce dit avis au Journal Officiel entre les mains de Maître Belgaoun Charfeddine, 11, rue des Belges. Le présent avis a été publié au journal « Es-Sabah » du 30 octobre 1963.
N° 1.751.
PREMIER AVIS
Monsieur Ali ben Hamouda Tsouri cafetier à Gammart, près de la Marsa ayant Maître Ezzedine Cherif, pour avocat, avisé le public qu'il est propriétaire ayant la jouissance et la possession d'un terrain à Gammart d'une superficie de mille cinq cents mètres carrés environ, connu sous le nom de « Houch Tsouri » et ayant pour limites au sud ardh Abdelhamid Ettouriz, à l'est un chemin, à l'ouest Ardh Bouzid et au nord des constructions appartenant au dit, Ali ben Hamouda Tsouri, le tout lui provenant par voie de succession et en tant qu'héritier de son père Ali et en ayant la possession et la jouissance depuis plus de quarante années. Le titre de propriété avant été égaré, il a engagé une action devant le Tribunal de Première Instance de Tunis pour confirmer sa propriété par une outika, action pendante sous le n° 5026.
En conséquence tous ceux qui désirent s'y opposer peuvent le faire par devant Monsieur le Président dudit tribunal dans un délai de soixante dix jours à dater du présent avis.
Fait le 12 octobre 1963 par autorisation de Monsieur le Vice Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1.752.
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de l'Epargne Foncière Tunisienne, société anonyme au capital de 98.400 dinars, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège social, 62, rue de Portugal à Tunis, le 9 décembre 1963, à 18 heures, à l'effet de statuer sur les comptes des exercices 1959 / 60 1960 / 61 et sur toutes les questions de la compétence des assemblées générales ordinaires annuelles.
Le Conseil d'Administration
N° 1.753.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 5 novembre 1963, enregistré à la dite ville A.C. 1 le 9 novembre 1963 vol. 736 ter case 655 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 11 novembre 1963, a été constitué une Société en nom Collectif « ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS EL-EUCH ET EL-AGREBI » au capital de Huit Mille Dinars (8.000 Dinars), dont le siège social est à Tunis, 57, rue Marselhault.
OBIET : Entreprise générale de bâtiment, de travaux publics et privés.
DUREE : 5 ans à partir du jour de la constitution, renouvelables.
GERANCE : Messieurs Khélifa El-Euch et Mansour El-Agrébi conjointement.
LA GERANCE
N° 1.754.
MANUFACTURE TUNISIENNE DE BIMBELOTERIE
Société Anonyme au capital de 20.000 dinars divisé en 2.000 actions de 10 dinars siège social 1 rue Kouttab el ouazir
TUNIS
Augmentation de Capital de 5.000 Dinars en Numéraire et Nominative.
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire enregistré à Tunis le 18 novembre 1963. Vol 736 case 669 et procès verbal du conseil d'administration enregistré à Tunis le 18 novembre 1963. Vol 736 case 668. La société Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie, usine de lame à raser et autres Bibelots au capital initial de 15.000 dinars entièrement libéré dont le siège social est à Tunis 1 rue Kouttab El Ouazir.
Cette assemblée a approuvé le rapport moral et financier et elle a remercié le conseil d'Administration des résultats.
page 22Elle a renouvelé le mandat du commissaire au compte.
L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.
Un mois a été donné aux actionnaires pour leurs droits préférentiel passé ce délais l'émission est public. Ces actions sont de même rang, elles auront droit au premier dividende il seront en numéraire et nominatifs.
L'assemblée générale extraordinaire donne au conseil d'administration pouvoir de recueillir ces souscriptions de réaliser l'augmentation précitée.
Pour extrait
Le Conseil d'Administration
N° 1.755.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier Cuccia Guiseppe n° 23. 812 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la déposer au Cabinet de Maître Henri Dana, Avocat à la Cour de Cassation rue d'Angleterre n° 6 à Tunis.
N° 1.756.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte S.S.P. enregistré à Tunis le 15 novembre 1963 vol 746 série B1 case n° 642 Monsieur Raccah François a vendu à Monsieur Mohamed Nacef Amine Boutouria le fonds de commerce de chaussures sis à Tunis 3 rue d'Espagne et connu sous la dénomination « LUXIA ».
Les oppositions doivent être faites audit local entre les mains de l'acheteur dans les 20 jours du présent avis à peine de forclusion.
Le présent avis a été inséré au Journal « Es-Sabah du 19 novembre 1963.
N° 1.757.