Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 31 décembre 1957 (8 joumada II 1377) portant création d'une Commune à Téboulba;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Téboulba dans sa séance du 31 décembre 1961;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances, et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Téboulba, fixé par le décret susvisé du 31 décembre 1957 (8 joumada II 1377), est étendu. La limite de l'extension suit la ligne polygonale indiquée sur la carte au 1/10.000e annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Du point 1, situé à la rencontre de la piste de Salada avec le rivage de la mer à 5.320 m. du virage de la MC 82 vers Mahdia distance mesurée en suivant l'axe de la piste de Salada le nouveau périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 2 situé sur la piste de Bou Driss vers Henchir El Akari, à 580 m. de l'intersection de cette piste avec celle de Bir Essid.
Du point 2, le périmètre suit une droite jusqu'au point 3 situé à 750 m. à l'Ouest du croisement de la voie ferrée avec la MC 82 et à 1.660 m. du virage ci-dessus indiqué.
Du point 3, il suit une ligne droite jusqu'au point 4 situé à 650 m. à l'Ouest du croisement de la voie ferrée avec la MC 82.
Cette ligne droite se prolonge au Sud jusqu'au point 5 situé à 350 m. du côté gauche de la MC 82 (distance mesurée sur la perpendiculaire issue de la MC 82 au point 5).
Du point 5, le périmètre suit une droite jusqu'au point 6 situé sur l'accotement Ouest de la MC 82 et à 1.600 m. du virage de celle-ci vers Mahdia.
Du point 6, il suit une nouvelle droite jusqu'au point 7 situé à 730 m. de la côte gauche de la MC vers Mahdia (distance mesurée sur la perpendiculaire issue de la MC 82 au point 7).
Du point 7, le périmètre suit une ligne droite jusqu'au point 8 situé à 150 m. du Ras El Kheham et à 130 m. de la maison Chkaa.
Du point 8 le périmètre suit une ligne côtière et rejoint le point 1.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Téboulba devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Téboulba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1963 (4 rejet 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
MOUVEMENT DANS LE CORPS DES CHEIKHS