Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378) relative à l'Enseignement et notamment ses articles 7 et 9;
Vu le décret N° 61-14 du 3 janvier 1961 (15 rejet 1380) relatif à l'Enseignement Primaire et notamment son titre II;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le Titre II du décret susvisé N° 61-14 du 3 janvier 1961 (15 rejet 1380), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
TITRE II (nouveau)
DES ECOLES NORMALES ET DES SECTIONS NORMALES
Chapitre Premier. — Des Etablissements
Article 25. — Les Ecoles Normales et les Sections Normales des Lycées et Collèges peuvent comprendre :
1°) Un cycle d'études pour la formation générale des élèves-instituteurs et institutrices.
2°) Un cycle d'études pour la formation générale des élèves-moniteurs et monitrices.
3°) Un cycle de stages pédagogiques et de formation professionnelle.
Le régime des élèves-instituteurs, des élèves-institutrices, des élèves-moniteurs et des élèves-monitrices est en principe l'internat.
Article 26. — Le recrutement en 1er année du cycle de formation générale des élèves-instituteurs et des élèves-monitrices se fait, soit parmi les élèves des Lycées et Collèges admis à passer en 4e année des études secondaires, soit par concours sur titres et dossier auquel ne sont admis à participer que les candidats titulaires du Brevet de l'Enseignement Moyen (Section Générale B), soit par concours sur épreuves.
Le recrutement en 1er année du cycle de formation générale des élèves-moniteurs et élèves-monitrices se fait, par concours sur titres et dossier auquel ne participent que les élèves de la 3e année générale « B » de l'enseignement moyen, soit par concours sur épreuves.
Les élèves-instituteurs et les élèves-monitrices, les élèves-moniteurs et les élèves-monitrices doivent être de nationalité tunisienne; ils sont boursiers de l'État.
Ne sont admis pour le cycle de stage pédagogique et de formation professionnelle que les candidats pourvus du Diplôme de fin d'études secondaires normales pour la catégorie des instituteurs et institutrices, du Brevet d'études normales pour la catégorie des moniteurs et monitrices ou des titres reconnus équivalents par décision du Secrétaire d'État à l'Education Nationale.
Article 27. — Chaque école normale est placée sous l'autorité d'un Directeur ou d'une Directrice.
Le Chef de l'établissement est assisté par un intendant ou économe et un surveillant général.
Article 28. — L'enseignement général est donné par des professeurs de l'Enseignement Secondaire et contrôlé par des Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire.
Les cours de formation pédagogique sont assurés, soit par des professeurs spécialisés, soit par des Inspecteurs de l'Enseignement Primaire. Ils sont contrôlés par le Directeur ou la Directrice et le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire.
Article 29. — Les dispositions des articles 8 et 9 du décret susvisé N° 61-14 du 3 janvier 1961 (15 rejet 1380), sont applicables aux écoles normales.
Chapitre II. — Des élèves
Article 30. — Au moment de son admission dans une école ou une section normale, et avant son entrée effective, l'élève doit souscrire un engagement sur papier timbré, de servir pendant 10 ans dans l'enseignement public.
Cet engagement doit être contresigné par le père ou le tuteur de l'élève qui se portera caution solidaire de l'intéressé.
Article 31. — Le remboursement du montant des frais pension sera exigé dans les cas suivants, sauf remise totale ou partielle accordée par le Secrétaire d'État à l'Education Nationale :
a) renvoi définitif en cours d'études normales;
b) rupture de l'engagement décennal;
c) révocation avant expiration du délai du 10 ans.
Un arrêté du Secrétaire d'État à l'Education Nationale précisera les conditions dans lesquelles le remboursement aura lieu.
Article 32. — Les dispositions de l'article 19 du décret susvisé N° 61-14 du 3 janvier 1961 (15 rejet 1380), sont applicables aux élèves des écoles normales et des sections normales des Lycées et Collèges.
Chapitre III. — Des études
Article 33. — Les écoles normales et les sections normales des Lycées et Collèges sont destinés à former des instituteurs et des institutrices, des moniteurs et des monitrices pour les écoles primaires.
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Le cycle d'études pour la formation générale des élèves-instituteurs et des élèves-institutrices est en principe de trois ans. Il est sanctionné par le Diplôme de fin d'études secondaires normales dont les titulaires peuvent être désignés comme instituteurs délégués.
Le cycle d'études pour la formation générale des élèves-moniteurs et des élèves-monitrices est en principe de deux ans. Il est sanctionné par le Brevet d'études normales dont les titulaires peuvent être désignés comme moniteurs délégués de 1er catégorie.
Les conditions, les programmes et les épreuves des examens permettant de délivrer le Diplôme de fin d'études secondaires normales et le Brevet d'études normales sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Article 33 bis. — Le cycle de stages pédagogiques et de formation professionnelle est d'une durée de deux ans.
Les modalités des stages pédagogiques et de formation professionnelle des instituteurs et institutrices, des moniteurs et monitrices sont fixées par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
Article 34. — Les stages pédagogiques et de formation professionnelle sont sanctionnés selon le cas, par le certificat de fin de stage des instituteurs et institutrices ou le certificat de fin de stage des moniteurs et monitrices.
Les conditions, les programmes et les épreuves de ces examens seront fixés par arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 novembre 1963 (4 rejet 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence et par délégation.
BABI LADGHAM.