Arrêté du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale du 21 novembre 1963 (5 rejet 1383), fixant les modalités de l'examen du Brevet d'Études Normales

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale,

Vu le décret N° 61-14 du 3 janvier 1961 (15 rejet 1380) relatif à l'Enseignement Primaire et notamment son article 33, tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-342 du 20 novembre 1963 (4 rejet 1383);

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'examen déterminant la collation du Brevet d'Études Normales prévu par le décret susvisé est défini et organisé selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles ci-après.

ART. 2. — Nul ne peut se présenter aux épreuves de l'examen du Brevet d'Études Normales sans avoir suivi régulièrement dans une école normale ou une section normale de lycée ou collège, le cycle complet d'études pour la formation générale des élèves-moniteurs ou des élèves-monitrices.

Les élèves ayant suivi les études normales prévues pour la formation des instituteurs et institutrices, au moins jusqu'à la cinquième année incluse, peuvent être exceptionnellement autorisés à se présenter à l'examen de ce Brevet.

ART. 3. — Les candidats à l'examen du Brevet d'Études Normales doivent avoir atteint au moins l'âge de 18 ans au 1er octobre de l'année où ils se présentent à l'examen.

ART. 4. — Il est prévu, chaque année, deux sessions pour l'examen du Brevet d'Études Normales.

Les sessions ont lieu la première à la fin de l'année scolaire et la seconde au commencement de l'année scolaire suivante.

Les dates des sessions, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture du registre d'inscription sont fixées, chaque année, par décision du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 5. — Un dossier scolaire doit être produit avant le commencement des épreuves; ce dossier doit obligatoirement contenir la photo et la signature du titulaire.

Le dossier scolaire est établi sous la responsabilité des chefs d'établissement et signé par eux.

ART. 6. — Tout candidat doit en se présentant à l'examen, être porteur d'une carte d'identité avec photographie, qu'il doit présenter à toute réquisition durant la session.

ART. 7. — Les commissions d'examen, nommées par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale, sont présidées par la Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire ou son délégué.

ART. 8. — L'examen comprend des épreuves écrites et orales, et une épreuve d'éducation physique.

ART. 9. — Les candidats à l'examen du Brevet d'Études Normales doivent subir la série d'épreuves figurant au tableau annexé au présent arrêté.

ART. 10. — Les épreuves écrites sont choisies par les services intéressés du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale.

ART. 11. — La valeur de chaque épreuve est exprimée par une note variant de zéro à vingt.

Chacune des épreuves est obligatoirement corrigée par deux examinateurs au moins. Les délibérations peuvent faire, s'il y a lieu, l'objet d'un vote qui est acquis à la majorité des suffrages. En cas de partage, la voix du Président de la commission est prépondérante.

La note attribuée à chaque épreuve est multipliée par le coefficient dont celle-ci est affectée conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

ART. 12. — L'épreuve d'éducation physique a lieu une seule fois dans le courant du dernier trimestre de l'année scolaire. Elle est subie en principe, par tous les candidats à l'examen. La note obtenue est valable pour la première session et, éventuellement, pour la seconde session de la même année.

ART. 13. — Ne sont dispensés de l'épreuve d'éducation physique que les candidats qui, pour des raisons de santé, se trouvent accidentellement dans l'impossibilité de subir cette épreuve. Cet empêchement provisoire doit être attesté par un certificat médical délivré par le médecin de l'établissement ou un médecin de la santé publique désigné par l'administration. Le certificat médical sera joint au procès-verbal de l'examen.

ART. 14. — Une note inférieure à 5 sur 20 à la composition arabe ou la note zéro à n'importe quelle épreuve est éliminatoire, sauf décision contraire du jury après examen du dossier scolaire du candidat.

ART. 15. — A l'examen du Brevet d'Études Normales :

— est déclaré admissible aux épreuves orales tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est au moins égale à 10 sur 20;

— peut être déclaré admissible aux épreuves orales après délibération du jury mentionnée au procès-verbal et fondée sur le dossier scolaire de l'intéressé, tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 8 sur 20; le bénéfice de cette disposition ne peut être acordé à un candidat non titulaire d'un dossier scolaire;

— est déclaré admis définitivement :
— tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites et orales y compris l'épreuve d'éducation physique est au moins égale à 10 sur 20;
— après délibération spéciale du jury mentionnée au procès-verbal et fondée sur le dossier scolaire, tout candidat dont la note moyenne des épreuves écrites et orales est inférieure à 10 sur 20 et au moins égale à 8 sur 20. Sont exclus du bénéfice de cette dernière disposition tous les candidats non titulaires d'un dossier scolaire.

ART. 16. — Tout candidat qui n'est pas déclaré admissible ou admis définitivement à la première session dans les conditions fixées à l'article précédent, ne sera autorisé à se présenter à la deuxième session que si sa moyenne est égale ou supérieure à 6 sur 20.

Les candidats qui obtiennent à la première session une moyenne inférieure à 6 sur 20 ne peuvent bénéficier de cette autorisation que par décision prise à la suite d'une délibération spéciale du jury et après examen du dossier scolaire.

ART. 17. — L'admissibilité acquise à la 1er session de l'année scolaire est valable pour cette session et, le cas échéant, pour la 2e session de la même année.

L'admissibilité acquise à la 2e session de l'année scolaire n'est valable que pour cette session.

ART. 18. — Au moment où ils subissent les épreuves, les candidats ne doivent avoir, sous peine d'exclusion immédiate de l'examen, aucune communication avec le dehors ou entre eux, ni conserver par devers eux aucun papier, aucune note, aucun cahier, aucun livre autre que les dictionnaires qui seraient éventuellement autorisés.

Ils ne peuvent utiliser pour les épreuves aucune autre feuille de papier que celles qui leur sont remises.

ART. 19. — En cas de fraude ou de tentative de fraude, les compositions de l'intéressé sont déclarées comme nulles.

En cas de flagrant délit, le candidat est invité à quitter la salle, et la nullité de ses compositions est prononcée par le jury.

Dans les autres cas, l'annulation est prononcée par le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale sur rapport du jury.

La nullité ou l'annulation de l'examen peut être prononcée contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude. Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale peut, en outre, prendre les sanctions suivantes selon les cas :

1°) la réprimande;
2°) l'interdiction de se présenter à l'examen du Brevet d'Études Normales;
3°) l'interdiction d'enseigner et la poursuite en remboursement des frais occasionnés par le séjour à l'École Normale.

ART. 21. — A la fin de l'examen, un procès-verbal est établi et signé par le président du jury.

ART. 22. — Les Brevets sont visés au nom du Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale par le Sous-Directeur de l'Enseignement Primaire. Celui-ci peut refuser son visa pour vice de forme dans l'examen. Dans ce cas, le président du jury est tenu de fournir un rapport spécial.

ART. 23. — Les Brevets portent les mentions suivantes :

Passable, quand le candidat a obtenu une note moyenne inférieure à 12/20.

Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne égale à 12 sur 20 et inférieure à 14 sur 20.

Bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne égale à 14 sur 20 et inférieure à 16 sur 20.

Très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16 sur 20.

Tunis, le 21 novembre 1963.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

MAHMOUD MESSADI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BAHI LADGHAM.

ANNEXE

Durée et coefficients
des épreuves de l'examen du Brevet d'Études Normales

(1) Temps décompté après la fin de la dictée.

Consistances et modalités des épreuves

a) L'épreuve de composition en langue arabe porte sur un sujet d'ordre général ou à caractère littéraire en rapport avec les textes étudiés.

Il sera proposé aux candidats deux sujets au choix :

b) L'épreuve de vocalisation et questions consiste à vocaliser un texte d'une quinzaine de lignes et à répondre à trois questions sur l'intelligence du texte, la langue et la grammaire.

L'épreuve de vocalisation sera notée sur 5 et les réponses aux questions seront notées sur 15.

c) L'épreuve de composition française porte sur un sujet d'ordre général (descriptions, portraits, narrations, récits d'imagination, expression d'un choix et exposé des raisons, recherche d'arguments pour ou contre un point de vue exprimé, etc...).

Il sera proposé aux candidats deux sujets au choix.

d) L'épreuve d'orthographe consistera en une dictée de 15 à 20 lignes environ, suivie de deux questions de grammaire portant sur des notions fondamentales concernant l'analyse grammaticale et logique, la vocabulaire, la conju

gaison et la syntaxe du verbe (40 minutes sont laissées aux candidats pour relire leur texte et répondre aux questions posées).

L'exercice d'orthographe sera noté sur 10 et les réponses aux questions seront notées également sur 10.

e) L'épreuve d'histoire et géographie comporte deux questions l'une d'histoire, l'autre de géographie.

Les questions porteront sur les programmes de 2ᵉ année d'études pour la formation générale des élèves-moniteurs et des élèves-monitrices, et notées chacune sur 10.

f) L'épreuve de mathématiques consiste à rédiger la solution raisonnée de deux problèmes (un d'arithmétique, noté sur 12, l'autre d'algèbre ou de géométrie noté sur 8).

c) L'épreuve de sciences physiques et naturelles consiste en une question de cours de physique ou de chimie, et une question de sciences naturelles.

Les questions sont choisies dans le programme de 2ᵉ année d'études pour la formation générale des élèves-moniteurs et des élèves-monitrices.

Chaque question est notée sur 10.

h) L'épreuve d'éducation civique et religieuse consiste à traiter pour chaque discipline un des deux sujets proposés aux candidats.

i) L'épreuve de dessin consiste, soit en une épreuve de dessin à vue, soit en une épreuve de dessin d'art ou en un croquis côté.

j) L'épreuve d'explication de texte arabe consiste à analyser et à commenter les idées du texte, à en apprécier la forme et le style.

k) L'épreuve d'explication de texte français se fait comme l'explication du texte arabe; elle doit, en outre, permettre d'engager une conversation ayant pour but de vérifier la connaissance correcte de la langue usuelle à des fins pratiques.

l) L'épreuve de musique consiste, soit à déchiffrer un chant scolaire et à l'interpréter, soit à faire le commentaire d'un disque.

m) L'épreuve d'éducation physique consiste en :

tᵉ) une épreuve gymnique : présentation d'exercice pris sur une liste préalablement publiée;

2ᵉ) trois épreuves d'athlétisme tirées au sort par le jury sur la base d'une épreuve dans chacun des trois groupes suivants :

1ᵉʳ groupe : Saut en hauteur ou saut en longueur.

2ᵉ groupe : Course de vitesse ou course de résistance.

3ᵉ groupe : Lancer de poids ou lancer de javelot.

Une épreuve chronométrée de nage libre peut être choisie par les candidats en remplacement d'une des trois épreuves d'athlétisme sus-indiquées.

VIREMENT DE CREDITS