Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), concernant les brevets, licences et qualifications des navigants de l'Aéronautique Civile

Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat,

Vu la loi N° 59-76 du 19 juin 1959 (12 dont hijja 1378), relative à la navigation aérienne;

Vu le décret N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 dont hijja 1378) réglementant la Navigation Aérienne et notamment son chapitre III;

Vu le décret N° 61-345 du 7 octobre 1962 (27 rabia II 1381) portant suppression du Secrétariat d'Etat à l'Industrie et aux Transports et notamment son article 2;

Arrête :

Chapitre Premier. — Généralités

I. — Terminologie

ARTICLE PREMIER. — Pour l'application du présent arrêté, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Pilote commandant de bord : Pilote responsable de la conduite et de la sécurité de l'aéronef pendant le temps de vol.

Capitale : Titulaire d'une licence de pilote exerçant toutes les fonctions de pilote autres que celles de pilote commandant de bord. Toutefois, est exclu de cette définition un pilote qui se trouverait à bord d'un aéronef dans le seul but de recevoir une instruction de vol.

Examinateur habilité : Personne désignée par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat, pour faire subir aux candidats, une ou plusieurs épreuves d'examen théoriques et pratiques.

Membre d'équipage de conduite : Membre d'équipage titulaire d'une licence chargé de fonctions essentielles à la conduite d'un aéronef pendant le temps de vol.

Temps de vol : Total du temps décompté depuis le moment où l'aéronef commence à se déplacer par ses propres moyens en vue du décollage jusqu'au moment où il s'immobilise à la fin du vol.

Temps d'instruction en double commande : Temps total pendant lequel une personne reçoit d'un pilote à bord de l'aéronef, une instruction en vol.

Type d'aéronef : Ensemble des aéronefs offrant des caractéristiques fondamentales identiques, y compris toutes les modifications qui leur sont apportées, à l'exception cependant des modifications entraînant un changement dans les caractéristiques de manœuvre ou de vol.

Validation d'une licence : Mesure prise par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat consistant à reconnaître à une licence délivrée par un autre État la même valeur qu'à celles délivrées par ses soins.

II. — Règles générales

ART. 2. — Les brevets et licences sont établis conformément aux modèles définis par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Les modalités de délivrance de chaque catégorie de brevets et licences les privilèges qu'elles confèrent, les épreuves théoriques et pratiques à subir pour l'obtention des dits brevets et licences sont fixés par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 3. — Les candidats aux brevets et licences énumérés à l'article 31 du décret susvisé N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hijja 1378), doivent être détenteurs d'un certificat d'aptitude physique justifiant qu'ils satisfont aux conditions médicales définies par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat. L'examen médical doit être passé dans un centre ou devant un médecin spécialement agréé à cet effet par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 4. — Les candidats aux brevets et licences ne sont admis à subir les épreuves pratiques en vol qu'après avoir été reçus aux examens théoriques et aux épreuves pratiques au sol, sauf dans le cas prévu à l'article 35 du décret susvisé N° 59-201 du 4 juillet 1959 (27 doul hijja 1378).

Les candidats ne sont admis à subir les épreuves pratiques en vol qu'après avoir accompli le nombre d'heures de vol exigé et justifié du certificat médical, en état de validité, correspondant aux brevets et licences envisagés.

ART. 5. — Les licences peuvent être renouvelées sous réserve que :

1°) le certificat d'aptitude physique prévu à l'article 3 ci-dessus soit renouvelé aux intervalles ci-après : six mois pour les licences de pilotes professionnels de première classe et les pilotes de ligne, douze mois pour les autres licences.

Lorsque le titulaire de la licence est âgé de quarante ans ou plus, les délais indiqués sont réduits de moitié sauf pour les titulaires des licences de mécanicien navigant ou de radionavigant.

2°) le titulaire de la licence continue de remplir les conditions d'aptitude professionnelle prévues en ce qui concerne le renouvellement ou le maintien de validité de chacune des licences considérées et qu'il en fasse la preuve devant les services compétents;

3°) le titulaire de la licence justifie de l'accomplissement du nombre minimum d'heures de vol précisé par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat durant les six mois précédant la demande de renouvellement.

Toutefois, si cette dernière condition n'est pas remplie, l'intéressé devra satisfaire au contrôle d'un examinateur habilité portant sur les épreuves pratiques exigées pour la délivrance des brevets et licences correspondants.

ART. 6. — Le titulaire d'une licence doit s'abstenir d'exercer les privilèges de sa licence pendant toute période où il ressent une déficience physique quelconque qui serait de nature à la mettre dans l'incapacité de satisfaire aux conditions exigées pour la délivrance ou le renouvellement de sa licence ou qualification.

Dans cette hypothèse, le titulaire d'une licence se présente avant l'expiration de la validité de sa licence ou de sa qualification, devant le centre d'examen médical ou le médecin agréé par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Si un pilote commandant de bord a connaissance d'une déficience physique ou mentale dont souffrirait un des membres d'équipage placé sous son autorité, et si cette déficience est de nature à interdire à l'intéressé l'obtention du renouvellement de sa licence, il doit l'empêcher d'exercer le privilège de sa licence ou qualification, tant que l'intéressé souffre de cette déficience. On entend par déficience physique ou mentale les conséquences de toute affection, lésion, boisson alcoolique, médicament ou substance pharmaco-dynamique tant que ces conséquences apparaissent susceptibles de rendre l'intéressé incapable de satisfaire aux conditions exigées pour la délivrance de la licence dont il est titulaire.

En cas de maladie, d'intervention chirurgicale ou d'accident entraînant une incapacité de travail égale ou supérieure à vingt jours, l'intéressé doit subir un nouvel examen médical dans un centre agréé.

III. — Qualifications

ART. 7. — Les qualifications des pilotes comprennent :

1. — les qualifications de catégorie;
2. — les qualifications de classe;
3. — les qualifications de type.

I. — Les qualifications de catégorie comprennent :

a) les qualifications pour avion;
b) la qualification pour hélicoptère;
c) la qualification pour planeur.

II. — Les qualifications de classe comprennent :

a) les qualifications pour avions terrestres;
b) les qualifications pour hydravions.

III. — Les qualifications de type comprennent :

a) une qualification pour tout avion ou hydravion monomoteur d'une puissance inférieure à 250 CV et ne comportant pas de dispositifs spéciaux autres que les volets (hélice à pas variable, train rentrant, etc...);
b) une qualification pour tout avion ou hydravion monomoteur d'une puissance inférieure à 250 CV comportant un ou plusieurs dispositifs spéciaux autres que les volets;
c) une qualification pour tout avion ou hydravion monomoteur d'une puissance égale ou supérieure à 250 CV;
d) une qualification pour chaque avion ou hydravion multimoteur quel que soit en poids ou sa puissance.

Tout candidat à une qualification de type donnée, doit être détenteur des qualifications de type inférieur.

Pour l'application du présent article, on entendra par puissance celle indiquée sur le manuel de vol et approuvée par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 8. — Les qualifications de type sont attribuées par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat, après examen satisfaisant des candidats. Les conditions pour l'obtention ou le renouvellement de ces qualifications sont fixées par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

La qualification de type autorisé son titulaire à piloter un avion du même type sur lequel a été obtenue ou d'un type moins complexe.

ART. 9. — Les qualifications s'appliquant aux circonstances de vol sont les suivantes :

qualification de vol aux instruments;
qualification de radiotéléphonie;
qualification d'instructeur;
a) la qualification de vol aux instruments est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de pilote à piloter.

ter suivant les règles de vol aux instruments. Elle autorise son détenteur à piloter un aéronef de même type que celui sur lequel elle a été obtenue ou un aéronef de type moins complexe;

b) la qualification de radiotéléphonie est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite à utiliser la radiotéléphonie;

c) une qualification d'instructeur est obligatoire pour habiliter le titulaire d'une licence de membre d'équipage de conduite à donner ou diriger l'instruction en vol nécessaire pour obtenir la dite licence.

Les conditions de délivrance et de renouvellement des qualifications afférentes aux circonstances de vol sont fixées par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 10. — Lorsqu'un candidat a passé avec succès les épreuves pour l'obtention d'une licence de pilote, les qualifications correspondant à la catégorie, à la classe et au type de l'aéronef ayant servi pour ces épreuves sont inscrites sur cette licence.

ART. 11. — Lorsque le titulaire d'une licence de pilote sollicite une qualification supplémentaire, il doit faire la preuve de l'habileté et de l'instruction répondant aux conditions exigées par la licence sur un aéronef de la catégorie, de la classe, et du type pour lequel il sollicite cette qualification.

ART. 12. — La validation d'une licence étrangère est attestée par un certificat établi suivant un modèle défini par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 13. — Il peut être délivré à un titulaire d'une licence étrangère la licence tunisienne équivalente.

Chapitre II. — Carte de stagiaire

ART. 14. — Nul ne peut entreprendre d'instruction en vol, en vue d'obtenir un brevet et une licence déterminée, s'il n'est déjà titulaire d'une licence ou détenteur d'une carte de stagiaire délivrée par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 15. — Le titulaire d'une carte de stagiaire est considéré comme navigant à l'entraînement et ne peut, de ce fait, effectuer seul de sa spécialité à bord un vol qu'avec l'autorisation et sous le contrôle d'un instructeur qualifié comme prévu à l'article 9 ci-dessus.

ART. 16. — Pour obtenir la carte de stagiaire prévue à l'article 14 ci-dessus le candidat doit remplir les conditions suivantes :

1°) avoir atteint un âge inférieur d'un an au plus à l'âge exigé pour la délivrance de la licence qu'il désire obtenir, s'il est candidat à une licence de pilote privé, ou avoir atteint un âge inférieur de deux ans au plus à l'âge exigé pour la délivrance d'une licence qu'il désire obtenir, s'il est candidat à une licence de navigant professionnel;

2°) satisfaire aux conditions d'aptitude physique exigées pour l'obtention de la licence envisagée.

ART. 17. — La carte de stagiaire est valable douze mois au terme desquels elle peut être renouvelée pour une période de même durée; cependant son titulaire doit faire renouveler le certificat d'aptitude physique afférent à la licence qu'il désire obtenir.

Chapitre III. — Décempte du temps de vol

ART. 18. — Les temps de vol correspondant à l'entraînement d'un titulaire de la carte de stagiaire ou d'une licence ne sont pris en compte que s'ils sont vérifiés par un instructeur qualifié, agréé par le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat.

ART. 19. — Le titulaire de la carte de stagiaire ou d'une licence doit être détenteur d'un carnet de vol dont le modèle est fixé par arrêté du Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat et sur lequel sont inscrites la nature et la durée des vols qu'il effectue.

ART. 20. — Le carnet de vol doit être communiqué par l'intéressé aux autorités aéronautiques compétentes sur simple demande de celles-ci et en tous les cas au moment de la délivrance ou du renouvellement d'une licence.

ART. 21. — Tout pilote a le droit de faire porter à son crédit le total du temps de vol pendant lequel il a rempli les fonctions de pilote commandant de bord.

Le temps de vol en double commande est compté intégralement.

Lorsque le titulaire d'une licence de pilote, autre qu'une licence de pilote privé, remplit les fonctions de copilote, il a le droit de faire porter à son crédit 50 % du temps de vol accompli en cette qualité.

Tunis, le 22 novembre 1963.

Le Secrétaire d'État aux Travaux Publics et à l'Habitat,

ALIMED NOURREDDINE.

Vu :

Le Secrétaire d'État à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de la Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties.

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties, situées dans la zone d'extension du périmètre communal et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le président de la Commune d'Ezzahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ainsi que les immeubles situés dans la zone d'extension du périmètre communal et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ras-Djebel a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1963-1967 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune d'El Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 939

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 19 mai 1962, M. Abdesselem ben Adjemi ben Mohamed Chebil, demeurant à Ksour Essaf, agissant pour son compte, sollicite le renouvellement de l'arrêté d'autorisation MN° 485 du 4 septembre 1958 en vue d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ksour Essaf, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un four à chaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur Principal, Chef de la Section des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Ksour Essaf, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

1.700 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1963

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 57.749

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.749, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1963, Monsieur Abdelaziz ben Hassen Maksoud ben Abdelmaksoud, tunisien, tailleur, demeurant à Sfax, 20 bis, Rue des Aghlabites, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Zahra » consistant en un jardin fruitiers avec une construction, située à Sfax, Route de Maharès km. 9, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 2 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « ZAHRA »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Metibaa;
A l'Est : Mokhtar Metibaa et Naceur ben Salem El Affès;
Au Nord : Mohamed Chaari;
A l'Ouest : Les héritiers d'Ali ben Mohamed ben Nasr et Ali Zaalani.

REQUISITION N° 57.750

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.750, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1963, Monsieur Salaheddine ben Hamida, tunisien, fonctionnaire au Tribunal Immobilier à Tunis, demeurant à Tunis, 32, Rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « ARDH NAKAA » consistant en un terrain nu renfermant deux pieds d'oliviers, située à As-Sabbakh à la limite de Ksour Essaf, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de : 2.736 m2.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : ARDH SA-LAHEDDINE;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route de Ksour Essaf à Mahdia;
A l'Est : Un terrain appartenant à Bahri Bayoudh;
Au Nord : Ali Djerbi;
A l'Ouest : Le domaine actuellement et anciennement les habous.

REQUISITION N° 57.751

GOUVERNORAT DE SOUK EL ARBA

Suivant réquisition N° 57.751, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 novembre 1963 Monsieur El Hédi ben Brahim ben Mohammed El Hedhili, tunisien, secrétaire à la Délégation, agissant en qualité de Président de la Coopérative de Construction « HAI EL HANA » à Souk El Khemis, demeurant à Souk El Khemis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Bradaa », consistant en Batiments, située à Souk El Khemis, Gouvernorat de Souk El Arba, Justice Cantonale de Souk El Khemis, d'une contenance de : 1 ha. 50 a. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « HAI EL HANA »;
b) Qu'elle est la propriété de la Coopérative de Construction « HAI EL HANA », dont le siège social est à Souk El Khemis;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route;
A l'Est : Le Stade Municipal;
Au Nord : Sa partie complémentaire;
A l'Ouest : Les héritiers Fathallah.

REQUISITION N° 57.752

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.752, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1963, Monsieur Youssef ben Ammar ben Hamida ben Mohammed Bou-Fehiri El Omrani, tunisien, agriculteur, demeurant à Henchir Bou-Saada, Cheikhat de Bou Hezam, Gouvernorat de Béja, faisant élection de domicile à Bizerte chez M. Mohammed Lamine Chérif, 13, Rue d'Algérie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Henchir Touireg», consistant en une parcelle de terre propre au labours, située au Cheikhat de Chennana, Délégation de Sedjnane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de : 6 ha.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Henchir El Istiklal II »;
b) Qu'elle est la propriété des :

1°) Requérant.
2°) Belgacem ben Hamida ben Mohammed Bou-Fehiri El Omrani.
3°) Ali ben Hamida ben Mohammed Bou-Fehiri El Omrani.
4°) Larbi ben Hamida ben Mohammed Bou-Fehiri El Omrani.
5°) Amor ben Hamida ben Mohammed ben Belgacem Bou-Fehiri El Omrani.
6°) Salah ben Hamida ben Mohammed ben Belgacem Bou-Fehiri.

Tous tunisiens demeurant au Cheikhat de Bou Hezam, henchir Bou-Saada, Gouvernorat de Béja.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

A l'Est et au Sud : Parcelle dite BIR EL OUBRA, appartenant au requérant et ses co-propriétaires;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Une terre appartenant aux héritiers de Hadj Mohammed Bessakhri et aux héritiers de son frère germain Sadok.

REQUISITION N° 57.753

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 57.753, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 novembre 1963, Monsieur Salah ben Ali ben Fredj Saadaoui, tunisien, agriculteur, demeurant à Sakiet Ezzit, Sfax chez M. Salah ben Hadj Mahmoud Ammar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sakiet El Ksour », consistant en un terrain nouvellement planté d'arbres fruitiers et d'oliviers, située à Sakiet El Ksour, route de Téniour, km. 21 de Sfax, Gouvernorat

1.702 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1963

de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 40 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « SAKIET EL 'KSOUR »;

b) Qu'elle est sa propriété et celle des deux frères germains : Béchir et Amor, par tiers entre eux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Un titre foncier;

Au Nord : Ennadour et Damak;

A l'Ouest : Ali ben Fredj Saadaoui.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE MEDENINE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Montazah, située à Djerba, à 2 km. au Nord de la Phare Turgueness, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.733 par Monsieur Mohamed ben Tanfous et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 décembre 1963 par M. Krichen Hamed, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Kousri, située à Bizerte, Rue des jardins, Impasse des jardins N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.734 par Monsieur Amor ben Amor ben Mahmoud Kousri, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 décembre 1963 par Monsieur Driss, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Trifi, située à Feddene ben Azouz La Corniche, Banlieue de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.736, par Monsieur Ahmed ben Hamida ben Houssine Trifi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 décembre 1963 par Monseiur Driss Slaheddine, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, devant le Service Topographique de Bizerte.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samia, située à Ras Djebel, Rue du Président Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.738, par Monsieur Abdesselam Driss, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 décembre 1963 par M. Driss Slaheddine, géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 29 Novembre 1963

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 14 décembre 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed ben Mabrouk ben Hassine LAATAR, Douanier à la Goulette

Parties saisies : 1°) Miled, Hamouda, Sadok et Latifa, tous enfants de Hassen ben Mohamed BOUFFARES.

2°) Mohamed ben Ali BOUFFARES, tous cultivateurs demeurant à Essed.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

Lot unique : les 3/5 de la moitié indivise de la Megharsa située à Henchir Chouicha, forêt d'Essed et comprenant 740 pieds d'oliviers environ.

Limites :

Au Sud : l'Oued;

A l'Est : la route de Groussia;

Au Nord : les héritiers Hadj Suissi;

A l'Ouest : la Zaouia de Sidi Bouraoui.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique :

50 D. (CINQUANTE DINARS)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. BECHEUR, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant :

Maître BECHEUR,

N° 1.572.

Etude de Maître Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le samedi 28 décembre 1963 à 9 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivante : Aicha bent Mekki bent Hadj Ali AFRIT, demeurant à Zaouiet Kontech (Djemmal).

PARTIES SAISIES

1°) Ahmed ben Othman AMAMOU

2°) Son fils Hédi, tous deux cultivateurs demeurant à Djemmal.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE

1er Lot : le 1/4 indivis d'une olivette comprenant 34 pieds d'oliviers situés dans la forêt de Zeramdine au lieu dit « Gandouz », limitée :

Au Sud : par Hassen EDDOUS et la route;

A l'Est : par Ladjmi AMAMOU;

Au Nord : par Ahmed MESSAOU-DA et le habous Esmail;

A l'Ouest : par la route des Souassi.

2ème Lot : la totalité de la maison située à Djemmal, comprenant 5 pièces et 2 magasins et limitée :

Au Sud : par Ali ben Abdelkader ZID;

A l'Est : par Mohamed GRADA et une impasse;

Au Nord : par une rue;

A l'Ouest : par les héritiers Mohamed AMAMOU.

3ème Lot : la totalité du jardin situé dans la forêt de Djemmal au lieu dit « Souani bir Abdallah », et limité :

Au Sud : par Mohamed ben ENDA;

A l'Est : par la route de Hardoub;

Au Nord : par Ali ben Mohamed AMAMOU;

A l'Ouest : par les héritiers Mohamed AMAMOU.

MISE A PRIX :

1er Lot : 5 D. (CINO DINARS)

2ème Lot : 50 D.

(CINQUANTE DINARS)

3ème Lot : 50 D.

(CINQUANTE DINARS)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. BECHEUR, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères, que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Maître BECHEUR.

N° 1.573.

Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat à la Cour de Cassation, rue du Caire, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

de la totalité d'une maison

L'adjudication aura lieu à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Grombalia, le lundi 16 décembre 1963 à neuf heures du matin.

Poursuivant : Salem ben Ali Kehili, demeurant à Kalaâ Kébira.

Partie-saisie : Amor ben Hadj Brahim Djedidi, demeurant à Hammamet.

LOT UNIQUE

La totalité d'une maison sise à Hammamet composée de deux chambres, d'une cuisine, d'un puits d'eau saumâtre, de deux vestibules, d'une cave, d'un water closet, d'un escalier pour la terrasse où se trouvent deux petites chambres et d'un escalier au premier étage.

La maison saisie est dotée du courant électrique. Elle est dotée de deux portes dont l'une est à l'Est, et l'autre au Sud, sise au quartier Debdeh à Hammamet Gouvernorat du Cap-Bon.

MISE A PRIX :

400 D. (Quatre Cents Dinars)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed FRADI, Avocat Poursuivant, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Ahmed FRADI

N° 1.581.

Etude de M. Mohamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 6 janvier 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed, Salem et Mohamed Seghair fils Abdelkader Bouchenak, journalier, demeurant à Zégaria, banlieue de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1963

Portie-saisie : Mohamed ben Salah El Mokni pour ses fils Hamadi et Héddi et Ména bent Abdelkader Bouchenak, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1° 216 de 504 parts de la totalité d'une maison sise à Zégana banlieue de Mahdia comprenant une chambre au Sud grande plafond en pierres et une petite chambre au Sud plafond en pierres et une chambre à l'Ouest vieille plafond en bois et une chambre à l'Est plafond en pierres et deux sequifles plafond en pierres, cuisine en mauvais état plafond en bois, w.c, une petite chambre à la sequiffa, un réservoir d'eau et un puits limitées :

Au Sud : Héritiers Mohamed ben Hassen Maklouf;
A l'Ouest : une route;
A l'Est : Impasse;
Au Nord : Hassen ben Sadok El Milli.

2° Terrain complanté d'arbres amandiers, demi marja environ, au dit lieu limitée :

Au Sud : Héritier Hadj Mohamed Chelalfa;
A l'Ouest : Route;
Au Nord : Héritier Hadj Bannour;
A l'Est : Terrain du poursuivant.

MISE A PRIX :

Premier lot : 130 Dinars
Deuxième lot : 20 Dinars
(plus les frais de poursuites)

Pour plus amples renseignements s'a dresser à l'Etude de M° M'hamed NABLI. Avocat Poursuivant et au greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed NABLI
N° 1.688.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Les Coquelicots II n° 82.630 ayant été égarée, prière à tout détenteur de la rapporter à M. Aurèle Haddad, Avocat à la Cour, 5, rue Hannon à Tunis.

Le présent avis est fait pour permettre aux propriétaires de se faire délivrer une 2 ème copie du Titre.
N° 1.708.

Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Hammam-Plage-les-Pins, en date du 8 février 1956 suivant Procès Verbal enregistré à Tunis A.C.I. le 12 novembre 1963, Vol 736, série B Case 571, les Statuts de la dite Société ont été mis en harmonie avec les dispositions des Decrets des 6 janvier 1955, et 30 août 1955, et les articles 1, 26, 29, 30, 31, 32, 44 et 47 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux copies certifiées conformes à la délibération sus-mentionnée, ont été déposées le 14 novembre 1963, au greffe du Tribunal de Tunis.

Pour extrait et Mention.
Le Président Directeur Général.
COHEN HADRIA ALBERT.
N° 1.772.

Société Anonyme « ABIDA »
Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social EBBA KSOUR

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « ABIDA » au Capital de VINGT MILLE DINARS (20.000, D) sont convoqués le vendredi 20 décembre 1963 à 15 h. à Ebba Ksour, au Siège social, en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant.

ORDRE DU JOUR

1° Lecture et approbation du Rapport du Conseil d'Administration.
2° Lecture et approbation des Rapports des commissaires aux comptes.
3° Examen et approbation du Bilan et des Comptes de l'Exercice 1962 - 1963
4° Quius de leur gestion aux Administrateurs pour l'Exercice 1962 - 1963.

Le Conseil d'Administration.
N° 1.773.

Suivant acte sous seings privés en date du 14 novembre 1963 enregistré le 19 novembre 1963, Volume 736, Série 1, Case 669 Monsieur René ZETLAOUI demeurant à Tunis 10, rue Bab-Carthagène a vendu son fonds de commerce de cinéma dénommé Cinéma « LE KLEBER » sis à Tunis rue Kléber, à Monsieur MOKHTAR BEN HADJ MOHAMED BEN YOUSSEF demeurant à la MARSA rue Kabadou.

Les oppositions éventuelles seront faites sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité dans les vingt jours du présent avis entre les mains de Maître René AZOULAY, avocat à Tunis 60, rue Mokhtar Attia.

Cet avis a paru dans le Journal la PRESSE du 23 novembre 1963.
N° 1.774.

Suivant contrat en date à Tunis du 6 novembre 1963 enregistré à Tunis le 9 novembre 1963 Vol 736 Série 1 Case 549 la Société des Etablissements E. Saliba a cédé à la Société Des Nouvelles Messageries De La Presse Parisienne dont le siège est à Paris 3 rue Réaumur les Trois Mille Parts qu'elle possédait dans la Société Tunisienne d'Exploitation Saliba (S.T.E.S.) la nouvelle dénomination de la Société d'Exploitation Saliba (S.T.E.S.) sera désormais

« Société Africaine de Livre et de Presse ».
Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 1.775.

Nom de l'Association : El Angham
Bot : Enseigner la musique et la propager au milieu des citoyens pour affiner les goûts et élever le niveau artistique d'une part, et encourager les ressortissants à poursuivre la propagation de la musique d'autre part.
Siège Social : Sakie: Sidi Youssef.
N° et date du visa : 3.552 daté du 25 septembre 1963.
N° 1.777.

Constitution S.N.C. Abitbol et Dabi
« Cabine: JURISCOMPTA »

Acte s.s.p. du 17 octobre 1963 enregistré le 17 octobre 1963, Vol. 736, série Ter, case 314.
ASSOCIES : Gilbert DABI, Robert ABITBOL.
Capital : 100 dinars.
Siège social : 45 av. Habib Bourguiba Tunis.
Durée : 20 ans.
Objet Social : Entreprise de comptabilité.
Raison Sociale : Abitbol et Dabi « Cabinet JURISCOMPTA ».
Gérance : Gilbert DABI.

Le gérant,

Transformation S.N.C. au capital de 100 dinars Abitbol et Dabi « Cabinet JURISCOMPTA » en S.A.R.L. au capital de 1000 dinars.
Associés : Gilbert DABI, Robert ABITBOL.
Apports : Espèces 450 dinars chacun.
Raison Sociale : « Cabinet JURISCOMPTA ».
Le gérant,
N° 1.778.

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Suivant acte s.s.p. en date du 25 septembre 1963, enregistré à Tunis le 5 octobre 1963 Vol 736 Série Bis Case N° 136, il a été constitué sous la raison sociale « L'ESSOR CULTUREL », une société à responsabilité limitée au capital de Deux Mille Cinq Cent Dinars ayant son siège à Tunis, 59 Avenue de Lesseps, et pour objet directement ou indirectement en Tunisie de créer, organiser, gérer, faire fonctionner des établissements d'enseignement privé sous réserve de l'autorisation du S.E. à l'Education Nationale.

La durée de la société a été fixée à 20 ans, à compter du 1er octobre 1963.

La susdite société est gérée par un conseil d'Administration dont le Président est Monsieur Belfekib Mohamed Hédi, demeurant 11 rue Voltaire à El Omrane (Tunis).

Deux exemplaires de l'acte de société ont été déposés au Greffe du Tribunal civil de Tunis le 26 novembre 1963.

Pour extrait

Le Président du Conseil d'Administration

N° 1.779.

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 21 novembre 1963, enregistré à Tunis le 22 novembre 1963 A.C.I. vol 736, Sie 1, Case 720, déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Tunis le 25 novembre 1963, il appert qu'une société à responsabilité limitée, a été formée entre Monsieur Farella Raymond Joseph, demeurant à Tunis, 67, rue Marceschau, Français, et Hassen Bel Laouar, demeurant à Tunis, 5, Avenue Ferdinand Huart, Tunisien.

Objet : 1er Le commerce en gros et demi gros des vins, laqueurs et spiritueux des légumes, fruits, huiles et denrées et d'une manière générale le commerce en gros et demi gros de tous produits alimentaires.

2°) La commission, le courtage, la représentation en matière de commerce des produits sus-mentionnés.

Dénomination : « SOCOVIN ».

Durée : 20 années.

Apports - Capital Social : 1°) Farella Raymond 1.000 Dinars en espèces.

2°) Hassen Bel Laouar 1.000 Dinars en espèces.

Le capital social est fixé à la somme de DEUX MILLE DINARS divisé en 200 parts de 10 Dinars chacune attribuées aux associés en proportion de leurs apports respectifs.

Gérant : Monsieur Hassen Bel Laouar avec les pouvoirs les plus étendus.

Siège social : à Tunis 67, rue Marceschau.

N° 1.780.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Par jugement en date du 19 novembre 1963, la faillite Touhami ben Mohamed ben Kilani a été réouverte.

Juge-Commissaire : Monsieur Malki Syndic : Monsieur Bornaz.

Les créanciers sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine au Cabinet du Syndic 2, rue d'Angleterre.

N° 1.781.

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant: acte sous seing privé en date du 6 novembre 1963 enregistré à Tunis le 12 novembre 1963 (A.C.I.) vol.736 série 1, case 585, Monsieur Tahar ben Boubaker ben Ali ben Ahmed Trabelsi, commerçant demeurant à Kélibia, a vendu à Monsieur Habib ben Mohamed ben Hassine ben Mansour Samaloussi, commerçant, demeurant à Tunis, rue Krikèche, Impasse des Voyageurs N° 3, son fonds de commerce Café-Bar de deuxième Catégorie dénommé « BAR DES ARTS » sis à Tunis rue d'Algérie N° 11.

Les oppositions devront être faites à peine de forclusion dans le délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, entre les mains de Maître Taoufik ben M'rad, Avocat à Tunis 60 rue Mokhiar Attia, où les parties ont élu domicile et ou un exemplaire de l'acte de vente se trouve déposé.

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du 23 novembre 1963.

N° 1.782.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES & MINIERES

Société Anonyme au Capital de 10.800 Dinars

Siège Social

26, rue d'Angleterre, TUNIS

Registre du Commerce : TUNIS N° 405

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprises Industrielles & Minières, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, pour le mardi 17 décembre 1963, à 11 heures, à Paris, 49, rue Cambon, dans les bureaux de la Société d'Études Minières Industrielles & Financières.

ORDRE DU JOUR

1° Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes sur l'Exercice 1962;

2° Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1962, Quitus au Conseil d'Administration;

3° Questions diverses.

Le Liquidateur.

N° 1.783.

SOCIETE D'ENTREPRISES INDUSTRIELLES & MINIERES

Société Anonyme au Capital de 10.800 Dinars

Siège Social

26, rue d'Angleterre, TUNIS

Registre du Commerce : TUNIS N° 405

Messieurs les actionnaires de la Société d'Entreprises Industrielles & Minières sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, pour le mardi 17 décembre 1963, à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire convoquée pour le même jour, à 11 heures à Paris, 49 rue Cambon, dans les bureaux de la Société d'Études Minières Industrielles & Financières.

ORDRE DU JOUR

1° Lecture du rapport des liquidateurs sur l'ensemble des opérations de liquidation;

2° Examen et approbation de la situation comptable dressée par les liquidateurs;

3° Quitus à donner aux liquidateurs et mandats spéciaux à conférer aux anciens liquidateurs pour l'accomplissement de toutes formalités.

Le Liquidateur.

N° 1.784.

Association d'Entraide Scolaire.

Djebéniana.

Culturelle.

Visa du Statut 3.568 du 24 octobre 1963.

N° 1.785.

Reciffictif au J.O.R.T. N° 52 du 5 novembre 1963 avis N° 1.674 Page 1.572

Au lieu de : Visa n° 3.548;

Lire : visa n° 3.549.

N° 1.786.

GERANCE LIBRE

D'un acte s.s.p. établi à Tunis en date du 15 septembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 22 novembre 1963 Vol 736 série Bis Case 721 Monsieur Chadli ben Abda ben Salah Gomri a donné en location à Messieurs Salah Draoui & Strati Francesco son fonds de commerce de restaurant connu sous le nom de « MEDINA » et sis à Tunis rue Larbi Zarrouk n° 9 et ce pour une durée d'une année commençant à dater du 15 septembre 1963 et finissant le 14 septembre 1964.

En conséquence, Monsieur Chadli ben Abda ben Salah Gomri ne sera plus responsable de l'exploitation dudit fonds ni des dettes qui pourraient être contractées par ces locataires.

Cet avis a déjà paru au journal « La Presse » du novembre 1963.

Pour extrait.

N° 1.787.

Relatif au Transfert du Portefeuille des contrats d'une Société d'Assurances

La Compagnie d'Assurances « La Protectrice Vie » dont le siège Social est à Paris 61, rue de Chateaudun et le siège spécial pour la Tunisie est au 42, rue du 18 janvier 1952, Tunis, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de la totalité de son portefeuille Tunisien de contrats d'assurances avec ses droits et obligations à la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances dont le siège social est à Tunis, 17, rue de Patras.

Un délai de trois mois, à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces deux sociétés, pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être adressées par écrit sous un recommandé au Secrétariat d'État au Plan et aux Finances.

Tunis, le 13 novembre 1963

N° 1.788.

Par acte s.s.p. en date à Tunis du 14 novembre 1963 enregistré à Tunis le 19 novembre 1963 vol 736, Série 1, Case 672 Madame Yanna Ljubujevic née Razborsek a donné sa démission de gérante de la Société à responsabilité limitée « Institut de Beauté Yanna » au capital de 4.000 D dont le siège social est à Tunis.

nis, 126, rue de Serbie et ce à partir du 14 novembre 1963.

Monsieur Roger Pariente, demeurant à Tunis, angle rue Es Sadikla et rue de Serbie est nommé Gérant provisoire jusqu'au 31 décembre 1963 avec tous les pouvoirs prévus au statut.

Le Nouveau Gérant

N° 1.789.

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Autorisation du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances du 13 novembre 1963 N° E. 830.

D'un acte s.s.p. du 26 novembre 1963 enregistré à Tunis (AC.I.) le 27 du même mois vol. 737 Sie. 1 Case 19 il appert que : 1°) Madame Zibi (Camouna veuve de Monsieur Berrebi (Albert), 2°) Monsieur Berrebi (Raphaël) et 3°) Madame Berrebi (Jeanne) épouse de Monsieur Pariente (Victor) seuls et uniques héritiers de Monsieur Berrebi (Albert) demeurant à Tunis, les 2 premiers rue Bab El Kadra N° 26 et la 3ème Avenue de Londres N° 75 ont vendu à Messieurs 1°) Bitan (Meyer) demeurant à Tunis Avenue Hedi Chaker N° 23 et 2°) Mohamed ben Mohamed ben Gacem ben Mabrouk leur fonds de commerce de coiffeur pour hommes faisant acte de commerce sis à Tunis rue de la Kasbah N° 2.

Les oppositions éventuelles devront être faites, à peine de déchéance et de forclusion dans les vingt jours qui suivront le présent avis entre les mains de Monsieur Bitan (Meyer), l'un des acquéreurs, à Tunis rue de la Kasbah N° 2.

Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 28 novembre 1963.

N° 1.790.

Société de Transport de l'Oasis du Djerid (S.T.O.D.)

Siège Social : TOZEUR

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport de l'Oasis de Djerid (S.T.O.D.) sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la Société à Tozeur, le dimanche 22 décembre 1963 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Commissaire aux comptes.

2° Désignation des membres du Conseil d'Administration.

3° Participation au capital social de la Société Régionale de Transport de Gafsa « LES CARAVANES ».

4° Divers.

Monsieur Saïed Belkheria Commissaire aux comptes désigné suivant ordonnance de référé n° 2.534 rendue le 11 mai 1963 par le Tribunal de Première Instance de Gafsa.

M. Mohamed Said ben Mansour

Gérant de la S.T.O.D.

N° 1.791.

Société de Transport de l'Oasis du Djerid (S.T.O.D.)

Siège Social : TOZEUR

Suivant ordonnance n° 2.534 rendue le 11 mai 1963 par Monsieur le Président du Tribunal de 1er Instance de Gafsa à la requête de Monsieur Mohamed Said ben Mansour, actionnaire de la S.T.O.D., Monsieur Saïed Belkheria, demeurant à Tunis, 4 rue de Grenoble, Montfleury, a été nommé commissaire aux comptes de la S.T.O.D. pour une durée de 3 années.

La grosse de la dite ordonnance a été signifiée aux membres du Conseil d'Administration le 20 juin 1963 et le 18 août 1963.

Pour extrait

Mohamed Said ben Mansour

N° 1.792.

Cabinet de M. Erréra Egidio, Avocat à Sousse.

Par acte s.s.p. en date à Sousse du 24 octobre 1963 enregistré à Sousse le 31 octobre 1963 vol 34 N° 52 Madame Kadouja bent Salah ben Mohamed Achour agissant tant pour son compte personnel que pour celui de ses enfants mineurs Mena, Meharzia, Bouraouia, Samira Naima, Jelloul, Tahar, Hebib, et Nourredine enfants de feu Mohamed ben Mohamed ben El Hadj Mansour El Gharbi a donné en location le fonds de commerce de boucherie sis à Sousse Avenue Victor Hugo à Monsieur Hassen Akid et déclare être dégagée de toute responsabilité à partir de la date de la dite location. N° 1.793.

Suivant contrat en date du 19 novembre 1963, enregistré à Sousse le même jour, vol.342, N° 14, les héritiers de Mahmoud Mesiri ont vendu à Monsieur Mohamed ben Taïeb Arnout et à Madame Fafani benj El Hachemi Cherif le fonds de commerce d'Epicerie qu'ils exploitaient à Sousse, Avenue Moncef Bey, à l'enseigne de « Epicerie Mestiri ».

Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être notifiées entre les mains des acquéreurs, à l'adresse de l'Epicerie sus indiquée dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru dans la Presse du 26 novembre 1963.

N° 1.794.

D'un Procès Verbal en date des 9 et 14 octobre 1963 établi par Maître Hassen Malek huissier notaire à Tunis il appert que le fonds de commerce de chaussures sis à Tunis 50 rue Al Djazira a été adjugé après enchères à Messieurs Salem Kadidj et Ali Kadidi.

La présente insertion est faite à telles fins que de droit.

Pour extrait

N° 1.795.

ETABLISSEMENTS

SCHWICH & BAIZEAU

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Etablissements SCHWICH & BAIZEAU », sont convoqués pour le jeudi 19 décembre 1963 à Tunis, 68, rue du Portugal :

1°) à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

• Ratification du retard apporté à la convocation de l'Assemblée;

• Rapport du Conseil d'Administration;

• Rapport des Commissaires aux comptes;

• Approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1962;

• Emploi et affectation des bénéfices de l'exercice 1962;

• Quitus aux Administrateurs;

• Approbation des conventions visées par la loi, passées ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 1962;

• Questions diverses.

2°) à 10 h. 30 en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

• Ratification de l'arrêté à titre exceptionnel d'un exercice social au 31 juillet 1963;

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 juillet 1963;

• Rapport des Commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 juillet 1963;

• Approbation des comptes et du bilan du dit exercice;

• Emploi et affectation des bénéfices de l'exercice 1963;

• Quitus aux Administrateurs;

• Approbation des conventions visées par la loi, passées ou exécutées au cours de l'exercice clos le 31 juillet 1963;

• Renouvellement partiel statutaire du Conseil d'Administration;

• Nomination d'un ou plusieurs Commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération;

• Questions diverses;

3°) à 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

• Rachat obligatoire des Parts de Fondateur;

• Approbation de la Convention Générale passée entre l'État Tunisien et la Société, en date du 16 août 1963;

• Décision à prendre sur les apports en nature des biens Tunisiens à la Société Tunisienne d'Economie Mixte en voie de constitution dénommée El BOUNIANE « (Société Nouvelle des Etablissements SCHWICH & BAIZEAU) - constatation de la réalisation de ces apports et en conséquence de ces apports, constatation de la constitution définitive de la dite Société;

• Transfert du siège social à Lyon (Rhône) 23, Avenue Jean Jaurès et Approbation d'un nouveau texte des statuts tenant compte du rachat des parts bénéficiaires et des dispositions de la Législation Française;

1.707

— Pouvoirs;
— Questions Diverses.

Les propriétaires de Parts de Fondateur, dont le rachat, approuvé par décision de l'Assemblée des dits propriétaires tenue à Tunis le 25 juillet 1963, deviendra effectif dès qu'il aura été décidé par l'Assemblée Extraordinaire des actionnaires ci-dessus, sont convoqués à cette Assemblée pour participer aux délibérations de ladite Assemblée autres que celles concernant le rachat des parts, en raison des actions de la Société « Etablissements SCHWICH & BAIZEAU » remises en contrepartie de leurs parts.

Pour pouvoir assister à ces Assemblées les propriétaires d'actions ou de parts de fondateur possesseurs de titres au porteur sont priés de les déposer au siège social cinq jours au moins avant la date prévue pour ces Assemblées.

Les récépissés de dépôt délivrés par les Etablissements de crédit sont admis en remplacement des titres eux mêmes.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.796.

SOCIETE EL ENTEGE

Messieurs les actionnaires de la Société de Transport des Ouvriers de M'Dhila, El Entege, société anonyme au capital de 14.000 Dinars ayant son siège social à El Guettar se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le 14 avril 1963 et ont décidé de participer au capital de la Société Régionale de Transport de Gafsa « Les Caravanes » par l'apport des véhicules appartenant à la Société El Entege.

Un exemplaire du P.V. de la délibération enregistré à Gafsa le 17 avril 1963 Folio 28 n° 124 a été déposé au Greffe du Tribunal de 1er Instance de Gafsa le 18 avril 1963 sous le n° 20.

Pour le Conseil d'Administration
Mohamed El Hamdi

N° 1.797.

J.O.R.T. du Mardi 3 Décembre 1963

Etude de Maître Hédi KHEFACHA, Avocat à la Cour de Cassation, 17, rue Ali Belhaouane à Sousse.

VENTE

sur saisie immobilière

Le lundi 27 janvier 1964 à 9 heures à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

POURSUIVANTE : Dame Khédija ben: Ahmed ben Mohamed ben Hadj Boukadida, demeurant à Msaken.

PARTIES SAISIES : Héritiers de Mohamed ben Ali ben Mohamed Boukadida, à savoir :

I) Dame Khadouja bent Salem Moussa, sa veuve en son nom personnel et pour le compte de son fils Mohamed en vertu d'un jugement de tutelle.

II) Mohamed ben Mohamed ben Ali ben Mohamed Boukadida, tous deux demeurant à Msaken.

IMMEUBLES A VENDRE

1° Lot : la moitié indivise de la totalité d'une maison sise à Msaken, quartier Zébidi, en co-propriété avec la poursuivante, pour l'autre moitié comprenant deux pièces, limitée à l'Ouest et au Sud par les Héritiers de Hadj Mohamed Nouiguez, à l'Est, une impasse, au Nord rue Zébidi.

2° Lot : une olivette complantée de 11 oliviers outre des arbustes, avec puits sise près de Msaken, limitée au Sud par Mohamed ben Khélifa Razgallah, et Salah ben Mohamed Razgallah, à l'Est et au Nord, le domaine de l'Etat et à l'Ouest, route.

MISE A PRIX

1er Lot : Cinquante Dinars.

2ème Lot : Trente Dinars.

outre frais et droits.

OBSERVATIONS : Tout surenchérisseur doit obtenir au préalable une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Khéfacha et au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où a été déposé le cahier des charges.

L'avocat Poursuivant
Hédi Khéfacha.

N° 1.721.

DEUXIEME AVIS

Maître Mokhtar MAMELOUK, Avocat à la Cour à l'honneur d'aviser le public que ses clients la Dame Halima bent Ahmed ben Mohamed ben JABALLAH et de son fils Hadj Mohamed ben Slimane ben JABALLAH sont propriétaires d'une sania sise au Mornag (Gouvernorat de Tunis) dite « SANIET BEN REDJEB EL .KHALSI » limitée :

Au Sud : par l'olivette de Hadj Ahmed ben ATTIA pour une partie, et pour le reste par l'olivette d'El Hadj Ali ben FREDJ.

A l'Est : par la sania de Khémaïs ben Khémaïs;

Au Nord : par une olivette appartenant aux héritiers Bouzid El HAMMAMI dont son fils Hassen pour une partie et pour le reste par l'olivette Mohamed BOUHACHEM;

A l'Ouest : par l'olivette ben ABDALLAH; que cette sania est en leur possession et jouissance depuis plus de 40 ans, qu'ils ont égaré le titre et ont introduit une action auprès du Tribunal de Première Instance de Tunis, N° 4.605, en vue d'obtenir l'autorisation de dresser une outlka.

Toute personne ayant une réclamation à ce sujet doit saisir le Tribunal dans un délai de 70 jours à compter de la date de la présente insertion sous peine de forclusion.

N° 1.741.

DEUXIEME AVIS

Monsieur Ali ben Hamouda Tsouri, cafetier à Gammart, près de la Marsa ayant Maître Ezzedine Chérif, pour avocat, avise le public qu'il est propriétaire ayant la jouissance et la possession d'un terrain à Gammart d'une superficie de mille cinq cents mètres carrés environ, connu sous le nom de « Houch Tsouri » et ayant pour limites au sud ardh Abdelhamid Ettourki, à l'est un chemin, à l'ouest Ardh Bouzid et au nord des constructions appartenant au dit, Ali ben Hamouda Tsouri, le tout lui provenant par voie de succession et en tant qu'héritier de son père Ali et en ayant la possession et la jouissance depuis plus de quarante années. Le titre de propriété ayant été égaré, il a engagé une action devant le Tribunal de Première Instance de Tunis pour confirmer sa propriété par une outlka, action pendante sous le n° 5026.

En conséquence tous ceux qui désirent s'y opposer peuvent le faire par devant: Monsieur le Président dudit tribunal dans un délai de soixante dix jours à dater du présent avis.

Fait le 12 octobre 1963 par autorisation de Monsieur le Vice Président du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1.752.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier Cuccia Guiseppe n° 23, 812 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la déposer au Cahiers de Maître, Henri Dana, Avocat à la Cour de Cassation rue d'Angleterre n° 6 à Tunis.

N° 1.756.

DEUXIEME INSERTION