Par arrêté du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances du 28 novembre 1963 (12 rejeb 1383)

Il est alloué sur les fonds de la Caisse Nationale des Retraites, savoir :

Secrétariat d'État à la Présidence

M. Boubaker ben Mohamed ben Hassen Khoudja, Dépensier, affilié sous le n° matricule 14.500, comptant 40 ans, 6 mois de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 309 D, 600.

Montant net : 279 D, 652.

Secrétariat d'État à la Justice

M. Mohamed Es-Selah ben Mohamed El-M'Barak ben El-Khazen dit Chérif, Juge au Tribunal Immobilier, affilié sous le n° matricule 34.235, comptant 33 ans de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 647 D, 460.

Montant net : 573 D, 488.

M. Mahmoud ben Salah ben Chabane, Conseiller, affilié sous le n° matricule 14.711, comptant 36 ans, 10 mois, 5 jours de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 979 D, 020.

Montant net : 901 D, 500.

M. Brahim ben El-Kilani ben Hamouda ben Ammar, Secrétaire d'Administration, affilié sous le n° matricule 11.173, comptant 42 ans, 6 mois de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 588 D, 000.

Montant net : 534 D, 352.

M. Mohamed ben Khalifa ben Mohamed Karoui Chérif, Substitut, affilié sous le numéro matricule 14.226, comptant 38 ans, 3 mois, 13 jours de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 1.112 D, 659.

Montant net : 1.029 D, 652.

M. Mohamed Tahar ben Abdelhafidh Saddam, Bach Mufti, affilié sous le n° matricule 15.172, comptant 40 ans, 1 mois, 29 jours de services sédentaires et bonifications.

Pension jouissance du 3 août 1956.

Montant brut : 563 D, 470.

Montant net : 512 D, 896.

M. Abdelkader ben Hamida Kammoune, Greffier, affilié sous le n° matricule 11.123, comptant 40 ans, 11 mois, 22 jours de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 588 D, 000.

Montant net : 536 D, 300.

M. El-Aroussi ben Sadak ben Mohamed El-Mazna Ettounsi Greffier, affilié sous le n° matricule 14.514, comptant 35 ans, 3 mois de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 536 D, 550.

Montant net : 480 D, 716.

M. Ali ben Hassen Sedik, Greffier, affilié sous le n° matricule 13.056, comptant 40 ans, 6 mois de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 588 D, 000.

Montant net : 535 D, 784.

M. Gharbi ben Mohamed ben Nasr ben Gharbi El Gasri, Chaouch, affilié sous le n° matricule 14.513, comptant 39 ans, 6 mois, 17 jours de services civils.

Pension jouissance du 1er juillet 1960.

Montant brut : 184 D, 860.

Montant net : 165 D, 544.

1.692 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1963

Secrétariat d'Etat à l'Intérieur

M. Dho ben Abdallah ben Khelifa Omrani, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 30.902, comptant 17 ans, 5 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 102 D, 000.
Montant net : 88 D, 752.

M. Dho ben Naceur ben Mohamed Azlouk, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 36.965, comptant 16 ans, 11 mois, 21 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 102 D, 000.
Montant net : 91 D, 780.

M. Djilani Magtouf ben Mohamed ben Amor, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 25.043, comptant 16 ans, 11 mois, 21 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er Avril 1960.
Montant brut 102 D, 000.
Montant net : 87 D, 852.

Khalifa Chellouh ben Brichiche ben Khalifa ben Dho, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 26.091, comptant 18 ans, 9 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 114 D, 000.
Montant net : 101 D, 776.

M. Dho ben Ali ben Aïssa Abaab, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 26.109, comptant 23 ans, 3 mois, 2 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut 141 D, 000.
Montant net : 129 D, 300.

M. Ahmed Tijani ben M'Hamed ben Naceur El-Megbli, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 26.095, comptant 23 ans, 6 mois, 15 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 141 D, 000.
Montant net : 129 D, 332.

M. El-Jounaldi ben Moussa ben Mohamed ben Abdelkebir El Hamdi, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 36.362, comptant 17 ans, 11 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 108 D, 000.
Montant net : 95 D, 328.

M. Belgacem ben Ali ben Ahmed Echhidi, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 30.761, comptant 18 ans, 9 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 114 D, 000.
Montant net : 99 D, 736.

M. Dho ben Mohamed ben Rassen Nabhani Kaaroud, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 30.252, comptant 18 ans, 9 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 114 D, 000.
Montant net : 100 D, 464.

M. Dho Adala ben Messaoud ben Mohamed ben Dho, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 30.759, comptant 17 ans, 7 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut 102 D, 000.
Montant net : 90 D, 432.

M. M'Hamed ben Ahmed ben Hadj Mohamed Zarroug Megadmini, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 36.365, comptant 17 ans, 10 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 108 D, 000.
Montant net : 93 D, 452.

M. Mabrouk ben Abdelkader ben Hadj Naceur, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 34.039, comptant 19 ans, 1 mois, 15 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 114 D, 000.
Montant net : 99 D, 124.

M. Naceur ben Mabrouk ben Ammar ben Naceur Drari Hamed, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° 36.381, comptant 18 ans, 9 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er Avril 1960.
Montant brut : 114 D, 000.
Montant net : 101 D, 936.

M. Said ben Mohamed ben Ali Mechiri Ed-Dabbabi, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 25.516, comptant 20 ans, 3 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 123 D, 000.
Montant net : 107 D, 232.

M. Belgacem ben Mohamed ben Souf El-Jine Edababi, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 30.357, comptant 15 ans, 5 mois, 7 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 93 D, 000.
Montant net : 78 D, 072.

M. Abdallah ben Rehouma ben Ahmed Kaib, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 29.722, comptant 22 ans, 6 mois, 16 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 123 D, 000.
Montant net : 109 D, 592.

M. Aoun ben Mohamed ben Ali Mechiri Dababi, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 28.426, comptant 16 ans, 11 mois, 21 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 102 D, 000.
Montant net : 88 D, 492.

M. Mohamed Zid ben Salem ben Mohamed Toumi, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 28.425, comptant 18 ans, 8 mois, 11 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 111 D, 000.
Montant net : 98 D, 116.

M. Ali ben Amor ben Hadj Ali Boussoura, Cavalier du Maghzen, affilié sous le n° matricule 36.369, comptant 16 ans, 9 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 102 D, 000.
Montant net : 90 D, 700.

M. Hamida ben Hassen El-Mizouni, Sous-Brigadier de Police, affilié sous le n° matricule 15.554, comptant 38 ans, 2 mois, 24 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 318 D, 440.
Montant net : 286 D, 648.

M. Mohamed ben Mustapha Laribi, agent de voirie, affilié sous le n° matricule 27.783, comptant 28 ans, 3 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 150 D, 004.

Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances

M. Mohamed ben Bakar ben Hassen dit El-Meddeb, Chef de Service, affilié sous le n° matricule 10.838, comptant 52 ans, 8 mois, 17 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension jouissance du 1er mars 1959.
Montant brut : 999 D, 200.
Montant net : 912 D, 064.
Majoration pour enfants : 99 D, 920.

M. Mohamed Larbi ben Hassine ben Taieb Gsouri, Administrateur, affilié sous le n° matricule 20.969, comptant 17 ans, 8 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1959.
Montant brut : 398 D, 650.
Montant net : 352 D, 460.

M. Mohamed ben Baccar ben Hadj Ali Belghith, Contrôleur Principal, affilié sous le n° matricule 28.398, comptant 30 ans, 9 mois, 26 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 389 D, 980.
Montant net : 350 D, 932.

M. Amor ben Mohamed Lakhdar, Notaire, affilié sous le n° matricule 21.984, comptant 32 ans, 1 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 430 D, 080.
Montant net : 383 D, 960.

M. Mahmoud ben Hamida ben Hassouna Dellagi, Contrôleur Principal, affilié sous le n° matricule 23.185, comptant 39 ans, 10 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 449 D, 280.
Montant net : 411 D, 084.

M. Mohamed ben Amor ben Hamza Ouali, Agent des Spécialités, affilié sous le n° matricule 25.378, comptant 41 ans, 5 mois, 11 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 277 D, 600.
Montant net : 251 D, 160.

Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale

M. Ahmed ben Mustapha ben Ali Sfar, Inspecteur, affilié sous le n° matricule 17.876, comptant 30 ans, 5 mois, 4 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er mars 1960.
Montant brut : 694 D, 792.

M. Taïeb ben Ali Tlili, Professeur, affilié sous le n° matricule 44.323, comptant 32 ans, 9 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 776 D, 160.

M. Mohamed ben Hadj M'Hamed ben Hadj Mohamed ben Smail, Professeur, affilié sous le n° matricule 37.483, comptant 22 ans, 9 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 309 D, 120.

M. Hadi ben Mohamed Chérif, Instituteur, affilié sous le n° matricule 15.980, comptant 32 ans, 11 mois, 28 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 443 D, 520.

M. El-Hédi ben Salah Ech-Chahed, Distributeur de livres, affilié sous le n° matricule 37.531, comptant 4 ans, 7 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 27 D, 000.
Montant net : 23 D, 912.

M. Abdelhamid ben Mohamed Abdel Moumen Refifa, Adjoint d'Enseignement, affilié sous le n° matricule 38.911, comptant 24 ans, 3 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 277 D, 832.
Montant net : 270 D, 692.

M. Ahmed ben Amor ben Abderrahman ben Ghanem Kairouani, Moniteur, affilié sous le n° matricule 14.406, comptant 41 ans, 16 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 318 D, 400.
Montant net : 281 D, 764.

M. Mustapha ben Mohamed Louati, Moniteur, affilié sous le n° matricule 14.099, comptant 45 ans, 5 mois, 18 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er octobre 1959.
Montant brut : 318 D, 000.

M. Brahim ben Sadok El Hachani, Chaouch, affilié sous le n° matricule 27.261, comptant 26 ans, 6 mois, 14 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 129 D, 864.

Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales

M. Saad ben Bouzid ben Belgacem, Infirmier, affilié sous le n° matricule 28.798, comptant 34 ans, 4 mois, 13 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 246 D, 330.
Montant net : 220 D, 556.

M. Amor ben Bouzaïane ben Aïchi Bouzaïane, Infirmier, affilié sous le n° matricule 31.290, comptant 22 ans, 7 mois, 4 jours de services civils.
Pension jouissance du 8 octobre 1959.
Montant brut : 160 D, 650.
Montant net : 143 D, 940.

M. Mohamed ben Ahmed ben Sanou, Aide-infirmier, affilié sous le n° matricule 27.847, comptant 32 ans de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 167 D, 680.
Montant net : 149 D, 344.

M. Ali ben Ahmed ben Ali Ouaou El-Ghdamsi, Aide-infirmier, affilié sous le n° matricule 27.740, comptant 26 ans, 2 mois, 12 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 132 D, 476.

M. El Foudhil ben Mohamed ben Foudhil El Ghdamsi, Aide-infirmier, affilié sous le n° matricule 27.709, comptant 29 ans, 1 mois, 1 jour de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 178 D, 160.
Montant net : 159 D, 464.

M. Abdelaziz ben Belgacem ben Ail Obba, Aide-infirmier, affilié sous le n° matricule 28.029, comptant 22 ans, 11 mois, 16 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 157 D, 780.
Montant net : 143 D, 436.

Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones

M. Salah ben Hadj Mohamed ben Salah El Gharbi Touati, Receveur, affilié sous le n° matricule 12.884, comptant 39 ans, 11 mois, 7 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er août 1960.
Montant brut : 487 D, 200.
Montant net : 450 D, 756.

M. Mohamed ben Abdallah ben Ahmed Gana, Agent Principal d'Exploitation, affilié sous le n° matricule 14.704, comptant 31 ans, 6 mois de services actifs et bonification; 17 ans, 11 mois, 9 jours de services sédentaires et bonifications.
Pension jouissance du 27 décembre 1957.
Montant brut : 352 D, 000.
Montant net : 327 D, 725.
Majoration pour enfants : 70 D, 400.

M. Mahmoud ben Salah ben Ali Arous El Mahdaoui, Manutentionnaire, affilié sous le n° matricule 13.806, comptant 38 ans, 7 mois de services civils.

1.694 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Novembre - 3 Décembre 1963

Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 252 D, 560.
Montant net : 227 D, 320.

M. Mohamed ben Tabar ben Brahim ben Abdenabi El-Oueslati, Facteur, affilié sous le n° matricule 12.086, comptant 41 ans, 3 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 262 D, 400.
Montant net : 236 D, 252.

Secrétariat d'Etat à l'Agriculture

M. Moulay Hachemi ben Mohamed, Chaouch, affilié sous le n° matricule 26.305, comptant 35 ans, 10 mois de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 188 D, 640.
Montant net : 167 D, 180.

Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat

M. Sadok ben Hassine ben Aouida El-Akkari El-Bou-Ali, Cantonnier, affilié sous le n° matricule 16.486, comptant 42 ans, 11 mois, 29 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er avril 1960.
Montant brut : 232 D, 800.
Montant net : 209 D, 096.

M. Bellaïche Messaoud Félix, Secrétaire d'Administration, affilié sous le n° matricule 24.905, comptant 25 ans, 1 mois, 25 jours de services civils.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 336 D, 000.
Montant net : 295 D, 960.

M. Amor ben Salah ben Amor ben Saïdane, Janissaire, affilié sous le n° matricule 34.249, comptant 13 ans, 10 mois, 12 jours de services civils; 24 ans, 3 mois, 24 jours de services militaires.
Pension jouissance du 1er juillet 1960.
Montant brut : 150 D, 000.
Montant net : 129 D, 132.

EAUX