Som: libérés de l'allégeance tunisienne par application de l'article 30 du Code de la Nationalité Tunisienne :
MM. Béchir Trabelsi né le 17 mars 1930 à Sfax.
Georges Albert Isaac Didi né le 14 octobre 1925 à Sfax.
Mahfoudh ben Mohamed El Ach né en 1928 à Tripoli.
Abdesselem El Akrout né le 21 mars 1937 à Tunis.
Hadj Omrane El Ach né en 1892 à Tripoli.
Salem ben Ali Ennadjar né en 1902 à Rehibet - Libye.
Sion Charles Cohen né le 4 novembre 1918 à Tunis.
M¹³⁹ᵉ Eliane Mehjala Kahloun née le 18 janvier 1943 à Tunis.
Denise Emile Jeanine Bellaïche née le 14 janvier 1940 à Tunis.
Zohra El Akriche née le 20 octobre 1935 à Menzel Abderrahman - Bizerte.
Zaïza Chelly née le 22 février 1920 à Sfax.
Zaïza Hagège née le 13 mai 1944 à la Goulette.
Litza Allegra Meha Cohen Tanugi née le 25 janvier 1926 à Tunis.
Lydie Ghyzala Cohen née le 24 septembre 1940 à Tunis.
Nicole Françoise Khomsa Fellous née le 22 juin 1940 à Tunis.
Huguette Tita Attia née le 9 juillet 1946 à Tunis.
Par application de l'article 30, paragraphe 3 :
Anouar Melijebtou né le 21 février 1940 à Bizerte.
Meborakh Sion Georges Arbib né le 6 décembre 1923 à Sfax.
Marlène Nina Gallula née le 7 janvier 1939 à Tunis.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
EXTENSION DU PERIMETRE COMMUNAL
Décrét N° 63-346 du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), portant extension du périmètre communal de Gabès.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 24 janvier 1887 (28 rabia II 1364) portant création d'une Commune à Gabès;
Vu le décret du 11 juillet 1897 (11 safar 1315) définissant le périmètre Communal de Gabès;
Vu le décret du 15 mars 1933 (19 doul kaada 1351) portant extension du périmètre Communal de Gabès;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Gabès dans sa séance du 19 janvier 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances, et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Gabès, fixé par les décrets susvisés des 11 juillet 1897 (11 safar 1315) et 15 mars 1933 (19 doul kaada 1351) est étendu. La nouvelle limite suit la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, indiquée sur la carte au 1/10.000ᵉ annexée au présent décret et définie ainsi qu'il suit :
Au Nord : Le périmètre suit une ligne polygonale partant de la borne n° 3, située à l'angle de la palissade de l'enclos des forêts au Nord de l'Oued de Gabès et à 200 m. environ de l'embouchure de cet Oued (Point A) et suivant la rive gauche de l'Oued de Gabès en passant par la ligne B, C, D, E, ce dernier point étant à la jonction du drain de la Petite Djara avec l'Oued.
Au Nord-Ouest : Le périmètre suit le drain de la Petite Djara et l'axe de la R, V, E, 935 (circuit touristique) en passant par la ligne E, F, G, H, I, J, K.
A l'Ouest : Le périmètre suit la rive gauche de l'Oued Gabès en passant par la ligne K, L, M, N, (le point M étant constitué par la borne topographique 167 située sur le bord de l'Oued et le point N, par l'angle Nord de la caserne de Sidi Boubaba).
Au Sud-Ouest et au Sud : Le périmètre suit une ligne N, O, P, Q, R, passant par le chateau d'eau du lotissement de Sidi Boubaba (point O), la pointe Sud du cimetière de Sidi Boubaba (Point P), l'axe de la route Aïn Sellam-Chentch, à 0 km, 650 d'Aïn Sellam (Point Q) et le rond point GP 1 route de Aïn Sellam (Point R).
Au Sud-Est : Le périmètre suit une ligne R, S, T, passant par le point S, situé sur la route Mterch, à 0 km, 700 de la GP 1 et par le point T, situé à l'axe de l'embouchure du nouvel Oued de Gabès.
A l'Est : Le périmètre suit la ligne cotière entre le point T et le point A.
ART. 2. — Dans un délai de six mois, à dater de la publication du présent décret la Municipalité de Gabès devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Gabès est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
Décrét N° 63-347 du 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383), portant extension du périmètre communal de Mareth.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377) portant création d'une Commune à Mareth;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Mareth dans sa séance du 20 mai 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances, et aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER — Le périmètre de la Commune de Mareth, fixé par le décret susvisé du 20 novembre 1957 (26 rabia II 1377), est étendu. La nouvelle limite est fixée suivant la ligne polygonale A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, indiquée sur la carte annexée au présent décret et définie comme suit :
A l'Est : Par la ligne droite C, D, E, allant de la piste des puits n° 1 à la piste Birkribia (C, D, E, : 1.397 m.), le point C, est situé sur la piste des puits n° 1 distant de 400 m. de la GP 1 (point n° 2); le point E est situé sur la piste de Birkribia à 400 m. de la GP 1 (point 5).
page 3Au Sud : Par la ligne E, F, G.; F étant l'axe de la GP 1 — P.K 441 + 500 et G. en ligne droite E, F. à 211 m. de F.
A l'Ouest et au Nord : Par la ligne G, H, I, J, A, B, C.; H étant sur la piste Segui à 280 m. de la GP 1; I sur la piste Hani à 450 m. de la GP 1; J sur la piste Zeraine à 300 m. de la GP 1; A étant à l'axe de la GP 1 — P.K. 441 + 215; B sur la piste des puits à 180 m. de la GP 1.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la Municipalité de Mareth devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale fixant les limites du périmètre communal ci-dessus définis, par des bornes en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le Président de la Municipalité de Mareth est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 novembre 1963 (6 rejeb 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BANI LADGHAM.