Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 douf kaada 1377) concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements publics et des Communes;
Vu le décret du 31 mai 1956 (20 chaoual 1375) portant création d'un Secrétariat d'Etat à l'Information;
Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961 (27 rabta II 1381) portant création du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 61-426 du 11 décembre 1961 (3 rejeb 1381) fixant les attributions du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Vu le décret N° 63-114 du 19 avril 1963 (25 douf kaada 1382) portant création des comités culturels;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information;
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le Directeur de la Maison de la Culture est chargé de la direction administrative de cet organisme.
Il a notamment pour mission :
— d'assurer le secrétariat du comité culturel central;
— de collaborer à l'élaboration du programme des activités culturelles arrêté par le Comité Culturel Central;
— de veiller à l'exécution de ce programme, sous l'égide du Président du Comité Culturel Central;
— d'assurer la coordination entre les programmes des comités culturels régionaux.
ART. 2. — Le Directeur de la Maison de la Culture de Tunis est nommé par décret parmi les candidats justifiant au moins du grade de licencié sur proposition du Secrétaire d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Information.
ART. 3. — Le Directeur de la Maison de la Culture de Tunis a rang et prérogatives de Chef de Service d'Administration Centrale. Il bénéficie dans cette situation des échelles de traitement, avantages et conditions d'avancement de ce dernier.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Affaires Culturelles et à l'Information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.