Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 9 décembre 1963 (23 rejeb 1383), portant création de valeurs fiduciaires

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu le décret du 11 juin 1963 (2 chsquel 1395) portant création de l'Office Tunisien des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chsabane 1382) portant fixation du Budget Ordinaire pour la gestion 1963;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un timbre-poste à 30 millimes sera mis en vente le 10 décembre 1963, à l'occasion du XV° anniversaire de la Déclaration des Droits de l'Homme.

ART. 2. — Cette émission, faisant partie de la série commémorative, est à tirage limité.

ART. 3. — Un timbre à date spécial d'oblitération « 1er jour » sera mis en service à la Recette Principale le 10 décembre 1963.

Tunis, le 9 décembre 1963.

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,
Télégraphes et Téléphones.

RACHID DRISS.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

BAMI LADGHAM.

1.720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-12 Décembre 1963

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