Par arrêtés des Secrétaires d'Etat au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat du 22 novembre 1963 (6 re-jeb 1383)

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Ons », à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Est agréée en qualité d'Association Coopérative de Construction, l'Association Coopérative de Construction « El Izdihar », à Sfax, dont les statuts sont conformes aux statuts types agréés par le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT des sages-femmes de la Santé Publique

ANNEE 1962

Pour le 2° échelon :

• Chedly Hassiba, à compter du 11 mai 1962.
• Bennour Yamina, à compter du 20 mai 1962.
• Dabmani N'Foussa, à compter du 1er juin 1962.
• Mouraii Farida, à compter du 13 juillet 1962.
• M'Rabet Souad, à compter du 1er octobre 1962.
• Cbelly Jamila, à compter du 1er octobre 1962.
• Chaouachi Souad, à compter du 1er octobre 1962.
• Namlouk Naciha, à compter du 2 octobre 1962.
• Kaddour Barisa, à compter du 7 novembre 1962.

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1963

Pour le 2° échelon :

• Moufida Essoussi, à compter du 9 mars 1963.
• Ben Mustapha Safia, à compter du 1er avril 1963.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) sur la taxe locative).

Le Président de la Municipalité de Tunis a l'honneur d'informer les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les rôles des taxes locatives et assimilées, de la taxe sur les ouvrages en saillie, ainsi que du prélèvement au profit du fonds national d'amélioration de l'habitat, concernant les immeubles situés dans le 1er secteur de la ville, imposable au 1er janvier 1963, seront mis en recouvrement dès la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1963-1965 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVERTISSEMENT D'ENQUETE

(Exécution du décret du 30 mai 1922 (3 chaoual 1340))

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances va faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la ligne 30 KV Menzel Bourguiba-Hariza, tronçon Oum Hani-Hariza.

Le tracé de cette ligne indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports, restera pendant trois jours, à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne, déposé au siège du Gouvernorat de Bizerte, où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

AVIS AUX IMPORTATEURS

Conformément à l'article 2 du décret-loi N° 62-10 du 3 avril 1962 (28 chaoual 1381), portant création de l'Office des Céréales, Légumineuses et autres Produits Alimentaires, il a été décidé de confier le monopole d'importation des pommes de terre de semence et de consommation (07-01 E. et F. du tarif des douanes) à l'Office susmentionné.

Les utilisateurs pourront se rapprocher de cet Office en vue de la satisfaction de leurs besoins.

Il est précisé que la commercialisation sur le marché intérieur reste entièrement libre.

1.801

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
HEDI NOUIRA

1.802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Décembre 1963.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.489

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1963, Monsieur Kilani ben Mohamed ben Aleya Hamada, Tunisien, propriétaire, demeurant à Menzel Bou Zelfa, faisant élection de domicile en l'étude de M. Khereddine El Lili, 2, rue Bab Souika, TUNIS, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ghars Zeramdine, Saniet Langar et Douiret Langar, consistant en trois parcelles comptant de d'orangers, située à Menzel Bouzelfa, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 2 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « GHARS HAMADA ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Loucif Neguira.

A l'Est : un chemin, Ali ben Hadj Ali Cheikh et Mouldi Skouri.

Au Nord : Mouldi Skouri et Ali Neguira.

A l'Ouest : Mohamed Belkaab et son frère Hamida.

Deuxième parcelle :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Tahar Limam et Tahar Laouini.

Au Nord : Ali Missaoui.

A l'Ouest : la gare de Menzel Bouzelfa;

Troisième Parcelle :

A l'Est : la gare de Menzel Bouzelfa.

Au Sud : un chemin.

A l'Ouest : Hadj Béchir Djalassi.

(Parcelle triangulaire).

REQUISITION N° 27.490

GOUVERNORAT DU CAP BON

Suivant réquisition N° 27.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 décembre 1963, Monsieur Hadj Larbi ben Hadj Mohamed ben Hadj Hamda Ayed de Nationalité Tunisienne, Agriculteur, demeurant à Saliman, Rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghars Bou-Karmoussa, consistant en terre nue située à Houmet Caid Ali, Forêt de Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 4 ha. 1/3 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou-Karmoussa ».

b) Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant,

et ses frères consanguins;

2) Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Hamda Ayed 43 ans, marié;

3) Mustapha ben Hadj Mohamed ben Hadj Hamda Ayed 31 ans, marié;

4) Abdelhamid ben Hadj Mohamed ben Hadj Hamda Ayed 25 ans, célibataire;

Tous Tunisiens, demeurant à Soliman, Agriculteurs, par quart entr'eux dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ghars Zaarana appartenant à Taieb ben Sadok El Ghorch, anciennement Domaine de l'Etat;

A l'Est : une terre appartenant à Hadj El Arbi, Mohamed Mostefa, et Abdelhamid enfants de Hadj Mohamed ben Hadj Hamda Ayed, les requérants, anciennement le Docteur Mokhtar Azaiez et Tahar Azaiez (P. 62, secteur C., zone II, cadastre du Cap Bon) sur une partie et sur le restant, une terre dite Gannela appartenant aux héritiers de Abdelhamid Zaouch et consort.

Au Nord : Ghars ben Ali appartenant à l'Etat anciennement Habous du Collège Sadiki.

A l'Ouest : une olivette appartenant à Ali ben Mohamed Bou Khechim et consort, anciennement Habous Ali Rached.

REQUISITION N° 57.755

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 57.755 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 décembre 1963, Monsieur Mouldi ben Helal ben Mabrouk ben Mohamed El Makni El Hasnaoui, Tunisien Agriculteur demeurant à Béja, Maljet El M'zara a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Saniet Bir Ed-Delansi, consistant en une maison d'habitation située à Béja, Hors Bab Djedid, à Maljet M'Zara, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 125 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Mouldi ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Salah ben Mohamed El Mediani.

A l'Est : une route.

Au Nord : Ali ben Salah ben Mansour El Hasnaoui.

A l'Ouest : Mokhtar ben Ali Boujemaa, El Oueslati.

REQUISITION N° 57.756

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.756 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1963, Monsieur Taieb ben Mohamed ben Salem El-Lamti, Tunisien propriétaire demeurant à Hammam-Lif, Rue de Tanger, faisant élection de domicile à Hammam-Lif chez M. El Mezeri Henia, Rue de Tanger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Magasin El Kassaria, consistant en un magasin située à Sousse, Impasse El Kassaria, par la Rue d'Angleterre, N° 44 Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 33 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Magasin El Kassria Beya Ellamti.

b) Qu'elle est la propriété de sa fille, la dame Beya bent Taieb ben Mohamed El-Lamti, Tunisienne, née à Sousse, épouse Mezri ben Khelifa Henia, demeurant à Hammam-Lif, Rue Tanger.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Nord : Bouraoui Meferredj.

A l'Ouest : Sadok Zarrouk.

Au Sud : le T.F. N° 201.297.

A l'Est : l'Impasse El Kassaria par la Rue d'Angleterre N° 44 par où la voie d'arrêt.

Nota : sur ce magasin est construit un premier étage, objet du T.F. N° 201.296.

REQUISITION N° 57.757

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.757 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1963, Monsieur El Habib ben Mohamed ben Fkhi, Tunisien, entrepreneur en maçonnerie, demeurant à Sousse, Rue Ibn Khaldoun, faisant

1.803

élection de domicile à Sousse chez M. Tubiana Albert, Rue Belhaouane N° 5, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu à batir, située à Sousse, sur la route de Monastir, au lieu Cheriket Zerelli, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1.450 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « VILLA MOUNIA ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : les héritiers Sciberras.
A l'Est : Nasr Alouane et Consorts.
Au Nord : Mezoughi.
A l'Ouest : Amor ben Meriem et Consorts.

REQUISITION N° 57.758

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.758 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1963, Monsieur Habib ben Ameur ben Mohamed Touir, Tunisien, Ouvrier au dépôt de la S.N.C.F.T. à Sousse, demeurant à Sousse, Route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Melk Amara, consistant en un terrain nu située à Sousse, Route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 330 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « DAR EL HANA ».
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son frère BECHIR par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Nord-Est : Rue projetée.
Au Sud-Est : les T.F. N° 200.956 et 200.963.
Au Nord-Ouest : le T.F. N° 201.322.
Au Sud-Ouest : Mohamed Milka et Mohamed Haouines.

REQUISITION N° 57.759

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.759 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1963, Monsieur Abdelkader ben Sadok ben Aleya Amara, Tunisien, Receveur au Transport Régional du Gouvernorat de Sousse, demeurant à Sousse Rue El Aghaliba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melk Sadok Amara, consistant en un terrain à batir située à Sousse, Route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 360 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « VILLA AMARA ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : le T.F. N° 21.798.
Au Nord : le T.F. N° 201.322.
A l'Est : Mohamed Melika.
A l'Ouest : la route de la Corniche.

REQUISITION N° 57.760

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 57.760 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 décembre 1963, Monsieur Djilani ben Mohamed ben Amor El Adouani, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Oued Heraga, Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Oued Heraga, Cheikhat de Bizerte-Est, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 147 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « HAIAT AHMED ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la propriété d'Ali El Bejaoui.
A l'Est : l'Oued.
Au Nord : la terre appartenant à Monsieur Mahmoud Zaouch.
A l'Ouest : la terre appartenant à la Dame Zouleikha bent Salah ben Nacef.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SFAX

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Majel Deradj, située au lieu dit « Majel Deradj » sur la route de gremda à 32 Kms. de Sfax parcelle n° 11, bornages indigènes n° 43 des terres sialines dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.179 par Monsieur Ahmed ben Khmaïs ben Ahmed Ezzaïdi Ennejmi El Methlouti et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 5 février 1964 par Monsieur Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à Majel Deradj.

GOUVERNORAT DE SFAX

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued Ed Daroug, située au lieu dite « Sidi Abdelkafi » sur la route de Teniour à 25 Kms. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.180 par Monsieur Ahmed ben Khmaïs ben Ahmed Ezzaïdi Ennejmi El Methlouti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 février 1964 par Monsieur Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la route de Teniour au Km 25.

GOUVERNORAT DE SFAX

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Oued Ed Daroug, située la 1er à 27 Kms au nord, au nord - Ouest de Sfax, piste de Teniour; la 2ème au même lieu à 1500 m au N.E. de la précédente, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.188, par Monsieur Ali ben Ali ben Salem Saadaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 février 1964, par Monsieur Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la route de Teniour au Km. 27.

GOUVERNORAT DE SFAX

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzaïdi, située dans la forêt de Sfax, sur la route de gremda, Cheikhat de Zouayed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 53.193, par Monsieur Maatoug ben Abdallah ben Dhaoui ben Saïd Zaïdi et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 6 février 1964, par Monsieur Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, route de gremda Km. 17 au lieu dit « Boukaâ El Bâida ».

1.804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Décembre 1963

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El ghamgui, située à Sfax, route de gremda, au 2 Kms. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.563, par Monsieur Tahar ben Abdallatif ben Mohamed El ghamgui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1964, par Monsieur ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite quartier Commercial de Sfax, située à Sfax quartier commercial, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.572, par Monsieur le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances, pour le compte du Domaine Privé de l'Etat en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1964, par Monsieur Mokhtar ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite les Frères Masmoudi 3, située à Sfax, rue Kereddine n° 5, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.603, par Monsieur Yahia ben Mahmoud ben Mohamed El Masmoudi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 21 janvier 1964, par Monsieur ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Moustakbil, située à Thala, en bordure de la route G.P. 3 de Thala à Kalaâ Djerda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.636, par Monsieur Abdesselam ben Hamouda et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 janvier 1964, par Monsieur Nourredine ben Salah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hekma, située à Sfax, rue des Notaires N° 14, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.646, par Monsieur Hamed ben Ali ben Amor Kaddour, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1964, par Monsieur ben Ayed Mokhtar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Retbet Bou Allam 1, située au Cheikhat d'Ezeza à Tajerouine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.685, par Monsieur Chérif ben Mohamed Salah ben Lakhal ben Ahmed et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 15 janvier 1964, par Monsieur Nourredine ben Salah, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bou Djemal Bouzguenda, située à Bou Jemal, à 33 Kms. de Sfax sur la route de Menzel Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.707, par Monsieur Abdelaziz ben Chedli Bouzguenda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 février 1964, par Monsieur Weber, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka 561, située à Ouled Sidi Abid, Henchir Remaïfa à 20 Kms. à l'Ouest de Redeyef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.709, par Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi pour le compte de Monsieur Sadok ben Ahmed ben Ammar ben Ahmed El Abidi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 15 janvier 1964, par Monsieur Abdenader Bechir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de Douanes à Tamegza.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saleha 8, située à Henchir Remaïfa à 20 Kms. à l'Ouest de Redeyef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.710, par Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 16 janvier 1964, par Monsieur Abdenader Bechir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de Douanes à Tamegza.

GOUVERNORAT DE GAFSA

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khadhera située à Ouled Sidi Abid, Henchir Remaïfa, à 20 Kms, à l'Ouest de Redeyef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.711, par Monsieur Ali ben Ahmed ben Mohamed El Abidi Mechaïkhi et son frère Abdellah, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 14 janvier 1964, par Monsieur Abdenader Bechir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le poste de Douanes à Tamegza.

GOUVERNORAT DE GAFSA

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kiosque, située à Moularès, Délégation de Redeyef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.724, par Monsieur Abdesselam ben Amor ben Ahmed El Karray, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 janvier 1964, par Monsieur Abdenader Bechir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kettari située à Sfax, route de Khenafès Km. 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.727, par Monsieur Hassen ben Abdallah ben Hadj Ali ben Hamadi Ketari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1964, par Monsieur ben Ayed Moktar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

1.805

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 13 Décembre 1963

Etude de Maître Mohamed Hafif ben HAFSIA, Avocat à la Cour de Cassation, Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 20 janvier 1964 à neuf heures à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivante : Halima bent Ahmed El Hanach demeurant au Cheikhat d'El Gradha, Délégation de Souassi, Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Sadok ben Ahmed Samri ben Abdallah demeurant au dit lieu.

Lois à Vendre :

1°) La totalité d'un terrain sis à Henchir El Farch à Saïda contenant 50 pieds d'oliviers entre lesquels sont plantés des arbres fruitiers et renfermant une construction dont le toit est en pierres soutenues par du bois d'olivier ayant pour limites :
Au Sud : Shili ben Belgacem ben Abdessamad;
A l'Est : Mohamed ben Chaouch;
Au Nord : Younès ben Ahmed Sassi;
A l'Ouest : Meftah ben Hamouda;

2°) La totalité d'une terre nue d'une contenance de deux hectares ayant pour limites :
Au Sud : Taïeb Samri;
A l'Est et au Nord : son frère Younès
A l'Ouest : Hassen ben Taïeb.

Mise à Prix :

Soixante dix Dinars pour le premier lot Trente Dinars pour le deuxième lot.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Toute personne désirant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 1.764.

D'une délibération tenue le 15 octobre 1963, il résulte que le siège social de la Société à responsabilité limitée S.O.P.R.O.T.U. a été transféré dans les locaux appartenant à la dite Société à Fondouk-Choucha près Tunis, l'article 4 des Statuts est ainsi modifié :

« Le Siège Social est à Fondouk Choucha près Tunis. »

N° 1853.

GERANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 3 décembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le même jour Vol. 737 série Ter case 85, Monsieur Jacques HAYOUN demeurant à Tunis 23, rue de Marseille a donné en gérance libre à Monsieur Joseph dit Michel BELHASSEN demeurant à Tunis 37, rue Larbi Zarrouk, son fonds de commerce de boucherie Cacher à l'enseigne « Boucherie des Arènes » situé à Tunis 39, Avenue de Paris ensemble les éléments corporels et incorporels pour une durée d'un an expirant le 30 novembre 1964.

En conséquence, M. Jacques HAYOUN ne sera en aucune façon responsable de l'exploitation dudit fonds par M. Joseph dit Michel BELHASSEN lequel exploitera ledit fonds à ses seuls profits risques et périls.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 6 décembre 1963.

N° 1.854.

SOCIETE NATIONALE

TUNISIENNE DE CELLULOSE

Société Anonyme au Capital de 2.400.000 Dinars

Siège Social :

6. Avenue Habib Bourguiba, TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 10 juin 1963, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Nationale Tunisienne de Cellulose (S.N.T.C.) 6, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a décidé de porter le capital social de la Société à 2.400.000 Dinars. En conséquence, l'article VI des statuts a été modifié ainsi qu'il suit :

Article VI nouveau.

« Le capital social est fixé à deux millions quatre cent mille Dinars (D. 2.400.000) divisé en Deux Cent Quarante Mille (240.000) actions de Dix Dinars (D. 10) chacune dont :
— Mille (1.000) portant les numéros de 1 à 1.000, représentant le capital de fondation de dix mille dinars (D. 10.000)
— Cent Dix Neuf Mille (119.000), numérotées, de 1.001 à 120.000, représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du deux Avril Mil Neuf Cent Cinquante Neuf (2 Avril 1959) et rendue définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée par un mandataire du Conseil d'Administration au bureau de l'Enregistrement de Tunis le Vinet Huif Juin Mil Neuf Cent Soixante (28 juin 1960);

— Cent Vingt Mille (120.000), numérotées de 120.001 à 240.000 représentant la deuxième augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du Dix Juin Mil Neuf Cent Soixante Trois (10 Juin 1963), à 17 heures et rendu définitive par la déclaration de souscription et de versement effectuée par un mandataire du Conseil d'Administration au bureau de l'Enregistrement de Tunis, le Vingt Six Novembre Mil Neuf Cent Soixante Trois (26 novembre 1963).

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 1963.

— 2 exemplaires de la liste de souscription et de versement

— 2 exemplaires de l'acte de déclaration à l'Enregistrement (dément enregistrés le 26 novembre 1963 Volume 737, série Bis, case 5,) ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 décembre 1963.

Le Mandataire

du Conseil d'Administration

N° 1.855.

VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. du 5 décembre 1963 enregistré à Tunis le 7 décembre 1963 A.C.I. Vol. 737, Série I, Case 136, Il appert que Madame VAUTHIER veuve Rossé demeurant à Tunis 2, rue de Bône a cédé à Messieurs M'Hamed Ali et Sadok ben YOUSSEF demeurant à Tunis 17, Avenue de France, son fonds de commerce de biouterie, horlogerie exploité à l'enseigne de « HORLOGÉRIE SUISSE » 2 rue de Bône à Tunis.

Toutes oppositions devront à peine de déchéance et forclusion être faites dans les 20 jours de l'insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Jules ASSOUS, Avocat à Tunis 16, rue de Rome.

Le présent avis a paru au Journal « Le Petit Matin » du 10 décembre 1963.

Pour extrait.

N° 1.856.

SARL — C.A.M.A.R.

Siège Social :

26, rue Larbi Zarrouk, TUNIS

En vertu 1°) d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 7 janvier 1963, Vol. 731 bis, Case 509, 2°) d'un acte s.s.p. enregistré à Tunis le 7 décembre 1963, Vol 737/I Case 139, la totalité des parts

1.806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Décembre 1963

de la Société se trouve être réparties comme suit :
— Mr Abderrahman ALOULOU (49)
— Mr. Mohamed ALOULOU (5)
— M. Ali Ahmed ALOULOU (10)
— Mr. Abdessalem ALOULOU (10)
— Mr Ahmed ALOULOU (10)
— Mlle. Naima ALOULOU (5)
— Mme. Yvonne TOSELLO (10)
— Mr. Antonin GRAS (1)

Monsieur Mohamed ALOULOU a été désigné comme Gérant de la Société en remplacement de Monsieur Edouard CHEMLA.

Dépôt au Greffe le 9 décembre 1963.

N° 1.857.

Il résulte d'une délibération en date du 22 octobre 1963, dont deux exemplaires du procès-verbal ont été déposés le 4 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société Tunisienne des Verreries de Saouaf; Société Anonyme au capital de 150.000 dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 8 ter rue Jean le Vacher, a :
1°) décidé le changement de la dénomination sociale qui est devenue « Société Tunisienne du Domaine de Saouaf (SOTUDOSA) et modifié l'article 3 des statuts en conséquence;
2°) modifié les articles 13, 22, 23, 24 et 29 des statuts pour les mettre en concordance avec les dispositions du Code de Commerce.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration

N° 1.858.

Suivant acte s.s.p. en date du 10 septembre 1963, enregistré à Tunis le 5 décembre 1963, Vol. 737, Série bis, Case 147, Monsieur Abdelaziz ben Amor ben Slimane ROBBANA demeurant à Tunis 73, rue du Portugal, a vendu à Messieurs Amor DEBBICHE, Abderrahman DAIZI e: Djemaa ben Salem ZAYOUD, demeurant le premier à Tunis 4, rue des Allobroges, et les deux autres au Sers, un fonds de commerce d'épicerie sis au Sers.

Les oppositions seront reçues entre les mains de M° Raymond SCEMAMA 19, rue des Belges, dans les vingt jours du présent avis à peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » du 10 décembre 1963 sous le N° 9.108.

1.859.

PREMIER AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 52.582 dénommé « ORSOLA I » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la déposer au Cabinet de Maître Edmond Boccara. Avocat à la Cour de Cassation, rue Amilcar N° 7.

N° 1.860.

SOCIETE INDUSTRIELLE DES PRODUITS COLORANTS

« SIPCOLOR »

S.A.R.L. au Capital de 2.000 Dinars
34, rue Charles de Gaulle, TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis du 18 novembre 1963, enregistrée à la dite ville (A.C.I.) le 4 décembre 1963 Vol. 737 Série bis, Case 113 et déposée au Greffe le 5 décembre 1963, le capital de la Société Industrielle de Produits Colorants (SIPCOLOR) a été porté à 10.000 Dinars par voie d'incorporation des réserves extraordinaires et de prélèvements sur les résultats 1962.

L'avis 6 est modifié en conséquence.

Le Gérant,

N° 1.861.

CONSTITUTION

D'UNE SOCIETE S.A.R.L.

Constitution : Acte s.s.p. en date du 17 février 1962, enregistré à Tunis le 26 février 1962 Vol. 726 I Case 57.
Objet : Exploitation d'un Bar.
Dénomination : « LE MAJIC BAR »
Siège Social : 84-86 Avenue de Paris
TUNIS
Durée : Dix années à compter de sa formation sauf prorogation ou dissolution.
Capital : 2.300 Dinars répartis en 460 parts de 5 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Tahar ben Abderrahman ben Belgacem KHALSI avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société
Associés : Messieurs BARANES Fraji Alfred, Mohamed ben Abderrahman KHALSI, Tahar ben Abderrahman KHALSI, Hassen ben Abderrahmanman KHALSI et Madame Chadha bent Sadok FELLAH Veuve de Abderrahman KHALSI.
Dépôts au Greffe, acte constitutif déposé en double exemplaire le 10 décembre 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis, N° 480.

Pour extrait.

N° 1862.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE

Société Anonyme au Capital de 8.000 Dinars
Siège Social :
Route de Zaghouan, Tunis

Augmentation de Capital

I. — Suivant : 1°) Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire

en date du 26 août 1963, enregistré à Tunis, A.C.I., le 18 septembre 1963, Vol. 735, Série I, Case 696.
2°) Liste des souscripteurs en date du 7 novembre 1963 enregistrée à Tunis A.C.I. le 13 novembre 1963 Vol. 736, Série bis, Case 596.
3°) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 2 décembre 1963 enregistré à la dite recette le même jour Vol. 737 Série ter Case 43.
Le capital de la Société Anonyme dite « LA CLOUTERIE TUNISIENNE MODERNE », dont le siège social est à Tunis Route de Zaghouan a été élevé de Cinq Mille à Huit Mille Dinars par voie de souscription de Six Cents actions nouvelles de Cinq Dinars chacune entièrement libérées, ayant les mêmes droits que les actions anciennes.
II. — L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence
III. — Dépôt de deux copies de chacune des pièces 1, 2 et 3 ci-dessus, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 12 décembre 1963.

Le Président du Conseil.

N° 1.863.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, C, Tunis.

« C. A. D. »

CENTRE AFRICAIN DE DISTRIBUTION

Société Anonyme en Liquidation au Capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
34, Avenue de Carthage, Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société dite « CENTRE AFRICAIN DE DISTRIBUTION » (C.A.D. au Capital de : 10.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 34, Avenue de Carthage, actuellement en liquidation, sont convoqués en Assemblée Générale de clôture de liquidation le 30 décembre 1963 à 10 heures au Siège de la Société Fiduciaire de Tunisie FIDRAL 45, Avenue Habib Bourguiba Le Colisée C. Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant.
— Rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de la liquidation.
— Examen et approbation des comptes de liquidation et vote d'une répartition du solde de l'actif net.
— Quitus à donner au liquidateur.

Le Liquidateur

N° 1.864.

Suivant acte s.s.p. du 6 décembre 1963, enregistré à Tunis le 7 décembre 1963 vol 736 S.I. Case 137, Monsieur Maio Ange a cédé son fonds de commerce de Carrosserie et d'atelier de peinture sis à Tunis, 15 rue Jean Le Vacher,

1.807

comprenant tous éléments corporels et incorporels à Monsieur Abdeljelil ben Hadj Hassen Hadj Djelloul ben Sorba, demeurant à Tunis 4, rue Jacquart.

Les créanciers sont tenus de faire opposition, sous peine de forclusion sur le prix de vente du dit fonds, entre les mains de Maître Albert Uzan, Avocat à Tunis, 14 rue Ali Bach Hamba, dans les 20 jours de la parution du présent avis.

Le dit avis a paru dans la Presse du 10 décembre 1963.

N° 1.865.

Les héritiers des Successions Elie Nizard & Salomon Berdah, actionnaires du Comptoir Commercial Des Alilas Tunisiens à Sousse S.A.R.L. sont invités à procéder à la nomination d'un gérant. Cette nomination doit intervenir avant le 10 février 1964. Passé ce délai, il sera procédé par qui de droit à la désignation d'un gérant. En outre, il est porté à la connaissance de Messieurs les Créanciers de la faillite du Comptoir Commercial des Alilas Tunisiens, que Monsieur le Juge Commissaire aux faillites a fixé au mercredi 25 Mars 1964 à 15 heures, l'Assemblée des Créanciers pour la formation du concordat.

Bechir El Aroui - Syndic -

1.866.

PREMIER AVIS

Il a été égaré la Copie bleue du titre foncier numéro 91.691 dénommé « Villa Cubisol »;

Tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Roland Gaudiani Avocat à la cour, 66 rue Mokhtar Attia Tunis;

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie.

N° 1.867.

Par s.s.p. du 1er décembre 1963, enregistré à Sousse A.C. le 9 décembre 1963 vol 342 N° 281, Messieurs Salah Kooli, Salem Chaieb, Mohamed Guibane (dit Akari) et Ahmed Gaaliche ont formé une société à responsabilité limitée dénommée Société d'Accessoires Automobiles (Sacauto) dont le siège social est à Sousse, rue de l'abreuvoir et ayant pour objet la représentation et le commerce des pièces détachées automobiles et la représentation et le commerce des automobiles. Ses gérants sont Messieurs Salah Kooli et Mohamed Guibane qui peuvent agir séparément. Les associés ont droit, même en l'absence de bénéfices, à 6% du montant de leur apport.

N° 1.868.

Par s.s.p. du 30 novembre 1963, enregistré à Sousse A.C. le 5 décembre 1963, Vol 342 N° 256, les Héritiers Albert Toubiana ont vendu à Monsieur Mohamed Tahar Boukadida leur fonds de commerce d'horlogerie, bijouterie optique, avenue Bourguiba à Sousse.

Sous peine de déchéance et de forclusion, les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Armand Tibi, Avocat, rue Espina à Sousse, dans les 20 jours du présent avis qui a été publié au journal LA PRESSE du 10 décembre 1963.

N° 1.869.

La copie bleue du T.F. N° 201.682 « Saida 108 » ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Armand Tibi, Avocat, rue Espina à Sousse.

La présente insertion est faite pour demander au Tribunal de Première Instance de Sousse, d'autoriser la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 1.870.

SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIÈRE TUNISIENNE

Société Anonyme au Capital de 5.000 Dinars
Siège Social : Avenue Boucher à Sousse

Du Procès-Verbal de l'Assemblée Extraordinaire des Actionnaires tenue à Sousse le 27 novembre 1963, enregistré à Sousse le 9 décembre 1963, Volume 342, Case 271, et déposé en double exemplaire au Greffe du Tribunal Civil de Sousse le 10 décembre 1963, il appert que la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET FINANCIÈRE TUNISIENNE sera dissoute par anticipation à compter du 31 décembre 1963, que Madame Henti MAUX et M. Henry GOUTTE-NOIRE ont été nommés liquidateurs de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et faculté d'agir ensemble ou séparément et qu'en cas d'empêchement de l'un ou de l'autre des liquidateurs, Madame Roger DURAND leur est adjointe comme co-liquidateur avec les mêmes pouvoirs.

N° 1.871.

SOCIETE GENERALE DES INDUSTRIES COTONNIERES DE TUNISIE « SOGICOT »

S.A. au Capital de 885.000 Dinars
Siège Social : 19, rue Al-Djazira, Tunis

I) Aux termes des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires de la Société tenues les 1er, 23 juillet 1962 enregistrée le 3 décembre 1962 à Tunis (A.C.I.) Vol. 730 bis Case 664, 2er) 23 octobre 1962 enregistrée le 19 novembre 1962 à Tunis (A.C.I.) Vol. 730 bis Case 478;

3er) 18 juin 1963 enregistrée le 29 août 1963 Vol. 735 bis Case 426 (A.C.I.) 4er) 10 octobre 1963 enregistrée à Tunis le 12 octobre 1963 à Tunis (A.C.I.) Vol. 736, Série Ter Case 267;

Le capital social de la Société a été augmenté de 10.000 Dinars, capital initial, à 885.000 Dinars et ceci par :

1° apport en nature de l'actif net du complexe, textile Tunisien sis à Ksar-Hellal, effectué par l'Etat suivant convention d'apport du 13 Juin 1963 approuvé par décret en date du 26 septembre 1963 n° 63.291 pour un montant de 600.000 Dinars.

2°) par souscription en espèces d'un montant de 65.000 Dinars entièrement libérées.

3°) par l'apport-fusion de tout l'actif de la Société « Les filatures du Sahel » avec prise en charge du passif pour un montant de 200.000 Dinars en vertu d'un acte s.s.p. en date du 25 septembre 1963 à Tunis;

4°) par l'apport à titre de fusion de tout l'actif de la Société Générale des Industries Textiles « SOGIT » avec prise en charge du passif pour un montant de 10.000 Dinars en vertu d'un acte s.s.p. en date du 25 septembre à Tunis.

II) Suivant délibérations du Conseil d'Administration du 18 juin 1963, Monsieur Béchir Saidane a été nommé Administrateur de la Société et Directeur Général Adjoint, nomination confirmée par l'Assemblée Ordinaire.

III) Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 6 novembre 1963 et enregistrée à Tunis le 6 novembre 1963 (A.C.I.) Vol. 736 Série bis, case 495.

IV) Modifications Statutaires

Il résulte des délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires du 18 juin 1963 et du 10 octobre 1963, les modifications statutaires suivantes :

Art. 2. des statuts : Dénomination :

La Société prend la dénomination : « Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie » (S.O.G.I.C.O.T)

Art. 3. Objet :

La Société a pour objet :

L'Implantation en Tunisie d'Industries Cotonnières et de Fibres assimilées, notamment : l'installation d'unités de production (filage, tissage, finissage,) (Tout le reste sans changement).

Art. 7. Capital Social.

Le capital social est fixé à la somme de HUIT CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE DINARS (885.000 D).

Il est divisé en 177.000 Actions nominatives de cinq (5) Dinars chacune.

Sur ces actions, Deux Mille (2.000) numérotées de 1 à 2.000 constituent le Capital initial, cent vingt mille (120.000) numérotées de 2.001 à 122.000 ont été attribuées à l'Etat en représentant de la valeur nette de son apport;

— Treize mille (13.000) numérotées de 122.001 à 135.000 ont été souscrites et intégralement libérées en espèces lors de la souscription.

— Quarante-deux mille (42.000) numérotées de 135.001 à 177.000, attribuées aux actionnaires des « Filatures du Sahel » et de la Société Générale des Industries Textiles en représentation de l'Apport à titre de fusion de l'actif de ces deux Sociétés à la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie « S.O.G.I.C.O.T »

V) Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le 20 novembre 1962 le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 octobre 1962.

Le 3 décembre 1962, le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 juillet 1962.

Le 31 août 1963, le Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1963.

Le 25 octobre 1963, le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 octobre 1963.

Le 14 novembre 1963, 2 exemplaires du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 1963;

2 exemplaires de la liste des souscriptions;

2 expéditions de la déclaration de souscription et de versement reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement de Tunis le 6 novembre 1963.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.872.

SOCIETE

«LES FILATURES DU SAHEL» FISA

S.A. au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social : Sousse

Apport - Fusion

Dissolution anticipée

1) Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 25 septembre 1963, la Société « FILATURES DU SAHEL » a fait apport à titre de fusion, à la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie « SOGICOT » S.A. au Capital de 675.000 Dinars dont le siège est à Tunis 19, Rue El Djazira, de tout son actif moyennant;

— la prise en charge de tout son passif y compris les frais et charges occasionnés par sa dissolution ;

— et l'attribution, en représentation du dit apport de 40.000 actions nouvelles de 5 Dinars de la « SOGICOT » à créer à titre d'augmentation de son capital et devant être réparties aux actionnaires de la Fisa à raison d'une action « SOGICOT » pour une action « FISA ».

Cet apport est devenu définitif ainsi qu'il résulte :

1) de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société « LES FILATURES DU SAHEL » en date du 20 août 1963 ayant approuvé l'apport fusion, décidé la dissolution anticipée de la Société, nommé un liquidateur et déterminé ses pouvoirs, le tout sous la condition de la réalisation définitive de l'augmentation de Capital de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie « SOGICOT » comme conséquence de l'apport, après vérification du dit apport dans les conditions légales.

2) d'une première Assemblée Générale Extraordinaire de la « SOGICOT » en date du 18 juin 1963 ayant approuvé provisoirement l'apport fusion, décidé l'augmentation du Capital et les modifications statutaires en résultant, le tous sous la condition de la vérification de l'apport dans les conditions légales et nommé deux commissaires chargés d'établir le rapport prescrit par la loi;

3) d'une deuxième Assemblée générale Extraordinaire des actionnaires de la « SOGICOT » en date du 10 octobre 1963 ayant adopté les conclusions des commissaires aux apports approuvés définitivement l'apport fusion et rendu définitives l'augmentation de Capital et la modification statutaire décidées par la Première Assemblée.

II) Comme conséquence de la réalisation de l'apport fusion la Société « Les Filatures du Sahel » s'est trouvée dissoute de plein droit par anticipation à compter du 10 octobre 1963 et l'Assemblée générale sus-nommée du 20 août 1963 à nommè comme liquidateur de la Société dissoute Monsieur Béchir Saïdane avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de ladite Société et notamment pour répartir entre les actionnaires des « Filatures du Sahel » (F.I.S.A) les 40.000 actions nouvelles de la Société « SOGICOT » attribuées en représentation de l'apport fusion.

III) DEPÔT : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 25 septembre 1963 le procès-verbal de l'Assemblée générale Extraordinaire du 20 août 1963, enregistré à Tunis le 23 septembre 1963 (A.C.I.) vol 736 série I case 13.

Pour Extrait

Le Conseil D'Administration.

N° 1873

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES TEXTILES

« SOGIT »

S.A. au capital de 10.000 Dinars

Siège Social :

68, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Apport - Fusion - Dissolution anticipée.

1) Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 25 septembre 1963, la Société Générale des Industries Textiles a fait apport à titre de fusion, à la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie « SOGICOT » S.A. au capital de 675.000 Dinars dont le siège est à Tunis 19, rue El-Djazira, de tout son actif moyennant

— La prise en charge de tout son passif y compris les frais et charges occasionnés par dissolution.

— et l'attribution, en représentation dudit apport de 2.000 actions nouvelles de 5 Dinars de la « SOGICOT » à créer à titre d'augmentation de son capital et devant être réparties aux actionnaires de la « SOGIT » à raison d'une action « SOGICOT » pour une action « SOGIT ».

Cet apport est devenu définitif ainsi qu'il résulte :

1°) de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Générale des Industries Textiles en date du 13 août 1963 ayant approuvé l'apport fusion, décidé la dissolution anticipée de la Société, nommé un liquidateur et déterminé ses pouvoirs le tout sous la condition de la réalisation définitive de l'augmentation du capital de la Société Générale des Industries Cotonnières de Tunisie « SOGICOT » comme conséquence de l'apport, après vérification dudit apport dans les conditions légales.

2) d'une première Assemblée Générale Extraordinaire de la « SOGICOT » en date du 18 juin 1963, ayant approuvé provisoirement l'apport fusion, décidé l'augmentation du capital et les modifications statutaires en résultant, nommé deux commissaires chargés d'établir le rapport prescrit par la loi.

3) d'une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la « SOGICOT » en date du 10 octobre 1963 ayant adopté les conclusions des commissaires aux apports approuvés définitivement l'apport fusion et rendu définitive l'augmentation de capital et la modification statutaire décidées par la première Assemblée.

II) Comme conséquence de la réalisation de l'apport fusion, la Société Générale des Industries Textiles « SOGIT » s'est trouvée dissoute de plein droit par anticipation à compter du 10 octobre 1963 et l'Assemblée Générale sus-visée du 12 août 1963 a nommé comme liquidateur de la Société dissoute Monsieur Béchir Saïdane avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de ladite Société et notamment pour répartir entre les actionnaires de la « SOGIT » les 2.000 actions nouvelles de la Société « SOGICOT » attribuées en représentation de l'apport-fusion.

III) Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 septembre 1963 le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 août 1963, enregistré à Tunis le 23 septembre 1963 (A.C.I.) Vol 736, série I Case 9.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.874.

SOCIETE

« L'HUILERIE DES KROUMIRS »

Société Anonyme

au Capital de Douze Mille Dinars

Siège Social : Souk El Arba

1. — Extrait des Statuts. —

Suivant acte sous seing privé du 19 août 1963, enregistré à Souk El Arba le 19 novembre 1963, Folio 84, Case 576, il a été établi une Société Anonyme

Dénomination : « L'Huilerie des Kroumirs ».

Forme : Société Anonyme par actions

Siège Social : Souk El Arba.

Objet : des Huileries Modernes et toutes les opérations s'y rapportant.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévues aux statuts.

Capital Social : Douze Mille (12.000) Dinars divisé en mille deux cents actions nominatives de 10 Dinars chacune à souscrire et à libérer en numéraire.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Administration : La Société est administrée par un conseil de Huit membres nommés par l'Assemblée Générale des actionnaires et pour une durée de quatre ans.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et accomplir ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet et qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale.

1.809

Proces-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil sont signés par le Président et un autre Administrateur.

Président Directeur-Général de la Société : Le Président du Conseil d'Administration assure sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Le Conseil s'il le Juge utile nomme un Directeur Général Adjoint.

Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale Ordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires remplissant les conditions légales qui ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des bilans ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d'Administration.

Les Commissaires sont nommés pour trois ans et rééligibles et ont droit de convoquer l'Assemblée Générale des Actionnaires en cas d'urgence.

Assemblée Générale : Les actionnaires sont réunis, chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice sur convocation du Conseil d'Administration.

Le Conseil est tenu de convoquer l'Assemblée Générale lorsque la demande lui en est faite par un groupe d'actionnaires représentant le quart du Capital Social.

L'Assemblée peut être également convoquée en cas d'urgence par les commissaires aux comptes.

Proces-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations de l'Assemblée Générale sont signés par le Président du Conseil ou par un administrateur spécialement désigné pour cela.

Répartition des bénéfices : Les produits de la Société déduction faite des frais généraux de toutes les charges sociales de tous amortissements de l'actif et de toutes réserves pour risques commerciaux et industriels constituent les bénéfices nets;

Sur ces bénéfices il est prélevé :

1°) 5% pour constituer la réserve légale jusqu'à ce qu'elle atteigne le dixième du Capital Social;

2°) 6% pour payer aux actionnaires un premier dividende des sommes dont les actions sont libérées et non amorties;

les bénéfices demeurant disponibles après ces trois prélèvements seront destinés à la formation des réserves extraordinaires générales ou spéciales ou reportés à nouveau et à être répartis entre les actionnaires avec 10% au Conseil d'Administration.

Dissolution, Liquidation : En cas de perte des trois quarts du capital social, les administrateurs sont tenus de provoquer la réunion de l'Assemblée Générale de tous les actionnaires à l'effet de statuer sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société;

II) la déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur de l'enregistrement : de Souk El Arba le 19 novembre 1963 et enregistrée le 19 novembre 1963, F. 85, Case 579.

Fondateur : Monsieur Mohamed El Habib Président du Conseil du Gouvernorat de Souk El Arba;

III) Constitution : Assemblée Générale du 19 novembre 1963, enregistrée à Souk El Arba, le 19 novembre 1963 F. 85, Case 577;

II appert : 1°) que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration et de versement faite par le fondateur de la Société;

2°) qu'elle a approuvé les statuts de la Société et déclare la Société définitivement constituée;

3°) qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée de quatre années;

MESSIEURS :

a) Khelifat HAOUAS;
b) Ayed El BAROUNI;
c) Chedly REHAIEM;
d) Amor ben HENDA;
e) Mohamed BOUAOUADJA;
f) Youssef El FERDJANI;
g) El Habib CHEDLY;
h) Ahmed El YALAOUJ;

lesquels ont accepté les dites fonctions;

4°) qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes conformément à l'article 83 du Code de Commerce Monsieur le Receveur de l'Enregistrement pour une durée de trois années lequel a accepté les dites fonctions.

IV.) Premier Conseil d'Administration : Aux termes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration tenu le 19 novembre 1963 à Souk El Arba il appert que Monsieur Khelifa HAOUAS a été élu Président Directeur Général de la Société.

V) Dépôt : Deux originaux des statuts deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale du Conseil d'Administration le tout enregistré ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Souk El Arba le 25 novembre 1963 sous le N° 39.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° 1.875.

Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Sousse, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 28 décembre 1963 à 10 heures du matin à Sousse au Cinéma l'A.B.C., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport des Commissaires aux apports désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 février 1963.

2° Approbation définitive de l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée du 9 février 1963.

3° Nomination de quatre administrateurs conformément à l'Art. 17 des Statuts.

4° Modifications à apporter aux Art. 6 et 7 des Statuts.

5° Questions diverses.

Cet avis qui tient lieu de convocation est fait en application de l'Art. 31 des Statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 1.876.

MANUFACTURE TUNISIENNE
DE BIMBELOTERIE

Société Anonyme
au Capital de 20.000 Dinars.
Siège Social :
1, rue Kouttab El Ouazir Tunis

ASSEMBLEE GENERALE

Extraordinaire du 8 novembre 1963

AUGMENTATION

de Capital de 5.000 Dinars

L'assemblée générale extraordinaire de la Société M.T.B. réunit le 8 novembre 1963 à décidé :

1er La modification de l'article 6 des statuts en conséquence de l'augmentation du capital.

Que les souscriptions déjà réalisées au titre de la 1er résolution de l'assemblée générale extraordinaire seront automatiquement enregistrées au titre de l'augmentation du capital décidée le 8 novembre 1963.

3 Que le conseil d'administration donne tout le pouvoir à son Président, pour procéder aux modifications nécessaires relatives à l'augmentation du capital ainsi que tous les pouvoirs donnés par le P.V. de la 1er réunion du conseil d'administration du 30 mai 1962 enregistré le 31 mai 1962. Vol 727 bis case 488.

Dépôt 2 copies de P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 1963; enregistrées à Tunis le 18 novembre 1963; Vol. 736, Case 669 ainsi que 2 listes des souscripteurs enregistrées le 11 décembre 1963; Vol. 737; Case 218; et 2 déclarations de souscription et versement enregistrées le 11 décembre 1963; Vol 737, Case 223, ont été déposées le 12 décembre 1963; au greffe de la chambre commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Pour le Conseil d'Administration

MAAMER AHMED

N° 1.877.

1.810 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13-17-20 Décembre 1963

J.O.R.T. du Mardi 17 Décembre 1963

Etude de Maître Mouldi Kraiem Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et au plus fort enchérisseur sur saisie immobilière portant sur un immeuble à Kalaa - Kebira.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience, des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Mohamed ben Hassine Ajroud Agriculteur à Kalaa Kebira y demeurant Gouvernorat de Sousse.

Partie saisie : la dame Om-El-Khir bent Ouanès Chalbi, ménagère demeurant à Kalaa Kébira Gouvernorat de Sousse.

Désignation de l'immeuble : La totalité de la moitié indivise de l'ensemble de la maison située à Kalaa Kebira Cheikhat Ouled M'hamed laquelle maison se compose d'une chambre habitable d'une petite pièce non habitable et d'un patio non pavé limitée.

Au Sud : Oued Sghir.

À l'Est : par Mohamed ben Chalbi Zorgati.

Au Nord : une impasse.

À l'Ouest : maison Mohamed ben Miled Boukadida et ce en association avec Mohamed Kafi.

Mise à Prix

pour le lot unique Vingt Dinars (20 d.)

pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi Kraiem Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

Mouldi KRAIEM.

N° 1.666.

Etude de Mme Mohamed BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie, Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964, à 9 heures du matin, à l'Audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivants : Les héritiers Ahmed ben Mohamed Alaya Deldoul, demeurant à Touza.

Partie saisie : Mohamed ben Ali El Ammari, demeurant à Touza.

Désignation

des biens à vendre

1°) La totalité de la maison sise à Touza, rue Président Bourguiba, limitée :

Au Sud : Par Ali ben Sadok Deldoul;

À l'Est : Par Dahmani ben Hadj Ali;

Au Nord : Par une Rue;

À l'Ouest : Par les héritiers El Aouni.

2°) La moitié indivis d'une olivette comprenant 37 pieds d'oliviers sise dans la forêt de Djemmal au lieu dit El Kheriba-Seddina.

3°) La moitié indivis de 2 parcelles de terre sises même lieu et données en Megharsa à Salem ben Hassine Amamou.

MISE A PRIX

1er lot : Cinquante dinars (50 D).

2e lot : cinquante dinars (50 D).

3e lot : Vingt dinars (20 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :

M° BECHEUR.

N° 1.678.

Etude de Maître Mouldi KRAIEM, Avocat à la Cour de Cassation de Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

et au plus fort enchérisseur sur saisie immobilière portant sur un immeuble.

L'adjudication aura lieu le samedi 11 janvier 1964 à neuf heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed ben Sadok Younès ben Hadj Naceur journalier demeurant à Sahline.

Partie saisie : Hassen ben Ali Toumia pâtissier, demeurant rue Osman à Sousse.

Désignation

de l'Immeuble à vendre :

La totalité d'une boutique sise à Sahline route de Monastir ouvrant sur le Nord, limitée :

Au Sud : Salem ben Brahim Toumia;

À l'Est : aussi;

Au Nord : route de Monastir ouvrant aussi;

À l'Ouest : Salem ben Brahim Toumia.

MISE A PRIX :

Pour le lot unique :

VINGT DINARS (20 d.000 )

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mouldi KRAIEM Avocat à Sousse.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N.B. Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse

N° 1.687.

Etude de Mme M'hamed NABLI, Avocat à la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 6 janvier 1964 à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivants : Mohamed, Salem et Mohamed Seghair fils Abdelkader Bouchenak, journalier, demeurant à Zégana, banlieue de Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Partie-saisie : Mohamed ben Salah El Mokni pour ses fils Hamadi et Héddi et Ména bent Abdelkader Bouchenak, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

IMMEUBLE MIS EN VENTE

1° 216 de 504 parts de la totalité d'une maison sise à Zégana banlieue de Mahdia comprenant une chambre au Sud grande plafond en pierres et une petite chambre au Sud plafond en pierres et une chambre à l'Ouest vieille plafond en bois et une chambre à l'Est plafond en pierres et deux sequiffas plafond en pierres, cuisine en mauvais état plafond en bois, w.c, une petite chambre à la sequiffa, un réservoir d'eau et un puits limitées :

Au Sud : Héritiers Mohamed ben Hassen Maklouf;

À l'Ouest : une route;

À l'Est : Impasse;

Au Nord : Hassen ben Sadok El Milli.

2° Terrain complanté d'arbres amandiers, demi marja environ, au dit lieu limitée :

Au Sud : Héritier Hadj Mohamed Chelaïfa;

À l'Ouest : Route;

Au Nord : Héritier Hadj Bannour;

À l'Est : Terrain du poursuivant.

MISE A PRIX :

Premier lot : 130 Dinars

Deuxième lot : 20 Dinars

(plus les frais de poursuites)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Mme M'hamed NABLI, Avocat Poursuivant et au greffe du Tribunal de Première Instance de Mah-

1.811

dia pour prendre connaissance du cahier des charges.

Observation : Ne peuvent participer à l'adjudication que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant :
M'hamed NABLI
N° 1.688.

TROISIEME INSERTION