Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1938 (26 jeumada I 1357) portant création de justices cantonales à compétence étendue, relevant des Tribunaux de Première Instance ;
Vu la loi N° 57-12 du 27 septembre 1957 (2 rabia I 1377) portant création d'une justice cantonale à Sfax ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1962 (29 doul kaada 1381) instituant une audience foraine à Kerkennah ;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 mai 1962 (29 doul kaada 1381), est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — Le juge cantonal de Sfax tiendra une audience foraine le premier dimanche de chaque mois.
Le reste sans changement.
Tunis, le 9 décembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
MOHAMED El Hédi KHEFACHA.
Vu :
le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.