Les Secrétaires d'Etat à l'Agriculture et à la Santé Publique et aux Affaires Sociales,
Vu le décret du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375), fixant les conditions générales de rémunérations et d'emploi des ouvriers agricoles;
Vu l'arrêté du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375), relatif à la rémunération des travailleurs agricoles;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1957 (22 doul hijja 1376), fixant le taux des primes de technicité à allouer aux ouvriers effectuant la taille des oliviers;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'alinéa 1er de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (alinéa 1er nouveau). — « Le salaire minimum journalier de l'ouvrier agricole ordinaire, âgé de 18 ans au moins, est fixé uniformément sur l'ensemble du territoire à 350 millimes ».
ART. 2. — Le paragraphe A de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 30 avril 1956 (19 ramadan 1375), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (paragraphe A nouveau). — A. — Primes de technicité :
a) ouvriers spécialisés qui exécutent des travaux impliquant un tour de main ou une habilité éduquée mais limitée (ouvriers employés sur les moissonneuses batteuses, conducteurs de moissonneuses fieuses, conducteurs de tracteurs) :
— 30 % du salaire minimum journalier pour les conducteurs de tracteurs;
— 25 % du salaire minimum journalier dans tous les autres cas;
b) ouvriers qualifiés à qui sont confiés des travaux nécessitant une expérience et une connaissance approfondies du métier (tels que greffeurs, basse-courriers, tailleurs de vigne, tailleurs d'oliviers et d'arbres fruitiers, ouvriers d'entretien du matériel) : 75 % du salaire minimum journalier.
ART. 3. — Est abrogé l'arrêté susvisé du 20 juillet 1957 (22 doul hijja 1376).
ART. 4. — Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 1964.
Tunis, le 24 décembre 1963.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture.
ABDELMAJID CHAKER.
Le Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.
MONDHER BEN AMMAR.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
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