Secrétariat général

Décret N° 63-375 du 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383), portant création du Secrétariat Général de la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 59 du 27 décembre 1963

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Il est institué à la Présidence de la République un Secrétariat Général de la Présidence de la République placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général, désigné par décret.

ART. 2. — Le Secrétaire Général de la Présidence de la République assure :

1°) la Direction du Cabinet présidentiel et des affaires administratives de la Présidence de la République;

2°) le Secrétariat du Conseil de Cabinet et des Conseils restreints;

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3°) la liaison entre la Présidence de la République et l'Assemblée Nationale.

ART. 3. — Relèvent du Secrétariat Général de la Présidence de la République :

a) la Direction de l'Information;

b) la Direction de la Jeunesse et des Sports;

c) la Direction du Tourisme;

d) l'Office National de l'Artisanat.

ART. 4. — Outre les attributions visées aux articles précédents, le Secrétaire Général de la Présidence de la République peut être chargé de missions particulières par le Président de la République ou par le Secrétaire d'Etat à la Présidence.

ART. 5. — Le présent décret prendra effet à compter du 1er janvier 1964 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383).

Le Président de la République Tunisienne,

Habib BOURGUIBA

NOMINATION

DU SECRETAIRE GENERAL

DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Citer : Décret n° 63-375 du 25 décembre 1963, JORT n° 59 du 27 décembre 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.