Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 13 décembre 1956 (10 joumada I 1376), et les textes subséquents, fixant la loi des cadres du Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères;
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382), portant loi de finances pour la gestion 1963;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances,
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées au Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères les créations d'emplois ci-dessous désignés :
I. — Administration Centrale
13 Ministres Plénipotentiaires.
3 Secrétaires d'Ambassade.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er décembre 1963 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 décembre 1963 (8 chaabane 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
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