Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 57-10 du 9 août 1957 (12 moharrem 1377), portant ratification du statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique;
Vu l'Accord relatif à la création au Caire d'un Centre Régional de Radio-Isotopes du Moyen-Orient pour les pays arabes, approuvé par le Conseil des Gouverneurs de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique le 14 septembre 1962;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTELE PREMIER. — L'Accord, cl-annexé, relatif à la création au Caire d'un Centre Régional de Radio-Isotopes du Moyen-Orient pour les pays arabes, approuvé par le Conseil des Gouverneurs de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique, le 14 septembre 1962, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.