Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 12 mai 1966 (10 rabia 1 1324), portant règlement sur la Comptabilité Publique, ensemble les textes qui font modifié ou complété;
Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1960 (14 ramadan 1379), portant loi organique du budget et notamment son article 11;
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382), portant loi de finances pour la gestion 1963;
Vu le décret N° 63-1 du 2 janvier 1963 (7 chaabane 1382), portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1963;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.
Décrétons :
ARTELE PREMIER. — Est autorisé le virement de crédits d'articles à articles ci-après à l'intérieur du Budget, Titre I, Chapitre VIII, « Secrétariat d'Etat à l'Agriculture » pour la gestion 1963.
page 19| DIMINUTIONS | MONTANT | AUTORISATIONS | MONTANT |
|---|---|---|---|
| Article 30. — Rémunérations d'activités Personnel prévu par la loi des cadres. | Dinars — 68.200 | Article 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative. | Dinars + 41.700 |
| Article 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures). | — 2.500 | Article 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions. | + 29.000 |
| Total. | — 70.700 | Total. | + 70.000 |
Art. 2. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis le, 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation.
BAHI LADGHAM.