Secrétariat d'État au plan et aux finances

Décret N° 64-1 du 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383), portant répartition, par article, des crédits ouverts par la loi de finances N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383)

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1964, page 4

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1966 (19 rabia I 1321), portant règlement sur la Comptabilité Publique;

Vu la loi N° 60-1 du 12 mars 1966 (14 ramadan 1379), portant loi organique du Budget et notamment son article 9;

Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383), portant loi de Finances pour la gestion 1964 et notamment ses articles 3 et 4;

Sur la proposition du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances,

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion de l'État, ouverts par la loi de finances susvisée N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383), sont répartis par article, conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

ART. 2. — Les crédits afférents aux dépenses de gestion des services de l'État, à caractère industriel et commercial, dotés d'un budget annexe, ouverts par la loi de finances pour 1964, sont répartis par article, conformément au tableau « B » ci-annexé.

ART. 3. — Les Chefs d'Administration et les Ordonnateurs sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er janvier 1964.

Fait à Tunis, le 2 janvier 1964 (17 chaabane 1383).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM.

p. 5

GESTION 1964

Tableau A. — BUDGET DES DEPENSES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
Dinars
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES
CHAPITRE PREMIER. — ASSEMBLEE NATIONALE
10Indemnités allouées au Président et aux Membres de l'Assemblée.170.130
11Services des procès-verbaux et de l'Assemblée.17.000
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.19.440
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.2.300
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.12.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.22.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.600
TOTAL du Chapitre I^{er}243.470
CHAPITRE II. — SECRETARIAT D'ETAT A LA PRESIDENCE
Section I. — Présidence de la République
10Liste Civile du Président de la République.364.680
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.11.870
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle.1.500
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.8.130
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.39.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.7.500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.332.250
TOTAL de la Section I.764.930
Section II. — Secrétariat d'Etat à la Présidence
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.13.420
20Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.136.070
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).13.060
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.17.060
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures.1.061.040
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.96.000
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.29.000
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.110.000
70Intervention directe de l'Etat dans le Domaine Social et Culturel.370.000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés.90.150
TOTAL de la Section II.1.935.800
p. 6
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DÉPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dimars
CHAPITRE II. — SECRETARIAT D'ÉTAT À LA PRÉSIDENCE (suite et fin)
Section III. — Direction de la Jeunesse et des Sports
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.612,990
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).110,640
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.23,370
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, Attributions de toutes natures.27,000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.229,040
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.20,000
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.44,350
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.827,360
TOTAL de la Section III.1,894,750
Section IV. — Direction du Tourisme
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.43,560
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).4,590
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.5,300
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration : Attributions de toutes natures.47,280
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.14,150
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.8,100
60Intervention directe de l'État dans le domaine économique.86,810
61Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique.27,500
TOTAL de la Section IV.237,290
Section V. — Direction de l'Information
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres14,790
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle4,120
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent4,280
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration, attributions de toutes natures9,910
40Dépenses de matériel et de gestion administrative12,300
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions8,500
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel2,000
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel122,000
TOTAL de la Section V.177,900
TOTAL du Chapitre II.5,010,670
CHAPITRE III. — SECRETARIAT D'ÉTAT AUX AFFAIRES ÉTRANGÈRES
10Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des membres du Cabinet.8,060
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.623,000
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).202,160
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.11,860
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.567,800
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.100,500
50Missions particulières au Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères82,680
70Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel.14,500
71Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel.226,800
TOTAL du Chapitre III.1,837,360
p. 7
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)
CHAPITRE IV. — SECRETARIAT D'ETAT A LA DEFENSE NATIONALE
Section I. — Armée
Dinars
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat, rémunération des membres du Cabinet et dépenses de fonctionnement de l'Armée.4.226.050
Section II. — Administration Centrale
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.61,380
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)1,000
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.20.000
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.1,750
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.4.310.180
TOTAL du Chapitre IV.
CHAPITRE V. — SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet.10,350
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.1,275,150
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)45,240
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.34,870
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.1,680
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.103,930
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.19,580
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à la Justice.33,710
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.1,524,510
TOTAL du Chapitre V.
CHAPITRE VI. — SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des Membres du Cabinet.10,410
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.5,168,270
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)67,450
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.63,290
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures.223,100
40Dépenses de matériel et de gestion administrative.985,250
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.52,180
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.258,500
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.41,770
TOTAL du Chapitre VI.6.870.220
p. 8
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dinars
CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
Section I. — Dette
20Dette à long, moyen et court termes.5,700,000
21Dette Viagère.33,200
22Autres engagements à la charge de l'Etat.260,000
Section II. — Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des Membres du Cabinet.14,440
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres.2,072,860
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels).95,920
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent.83,830
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures124,370
40Dépenses de matériel et de gestion administrative638,260
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions.64,990
50Missions particulières au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.380,660
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique.4,670
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.42,730
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel.4,000
80Subvention de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organisme assimilés.187,510
Section III. — Rattachement du Budget Annexe des Postes, Télégraphes et Téléphones
42Versement forfaitaire de l'Etat pour la couverture des frais d'affranchissement des correspondances administratives de toute nature circulant en franchise ainsi que des frais assumés par le Secrétariat d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, pour le paiement des dépenses publiques et le fonctionnement du service des chèques postaux.150,000
Section IV. — Rattachement du Budget Annexe de la Radiodiffusion Télévision Tunisienne
81Subvention d'équilibre au Budget Annexe de la R.T.T.660,980
Section V. — Charges afférentes aux chemins de fer
62Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique.830,000

A Reporter... 11.348.420

p. 9
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
90TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)

CHAPITRE VII. — SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN
ET AUX FINANCES (suite et fin)

Report | Dînars

11,348,420 |

Section VI. — Contribution du Budget Ordinaire au Titre II
Contribution du budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement600,000
TOTAL du Chapitre VII11,948,420
10CHAPITRE VIII. — SECRETARIAT D'ETAT A L'AGRICULTURE
Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet8,620
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres986,180
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)800,320
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent230,500
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures40,330
40Dépenses de matériel et de gestion administrative465,580
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions172,550
60Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique123,500
61Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique10,860
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel256,170
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel22,700
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1,550,340
TOTAL du Chapitre VIII4,667,650
p. 10

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Janvier 1964

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite)Dîours
CHAPITRE IX. — SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS
ET A L’HABITAT
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet9.100
20Autres engagements contractés par l’Etat200.000
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres1.155.690
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)1.587.900
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent550.350
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures197.250
40Dépenses de matériel et de gestion administrative292.160
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions43.000
60Intervention directe de l’Etat dans le domaine économique770.000
61Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine économique20.490
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel240
TOTAL DU Chapitre IX4.826.180
CHAPITRE X. — SECRETARIAT D’ETAT A L’EDUCATION NATIONALE
10Indemnité servie au Secrétariat d’Etat et rémunération des membres du Cabinet10.510
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres10.679.680
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)479.590
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent17.070
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures121.370
40Dépenses de matériel et de gestion administrative553.600
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions115.000
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel497.430
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel908.980
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés4.174.960
TOTAL DU Chapitre X17.558.190
p. 11
NUMÉROS DES ARTICLESDESIGNATION DES SERVICESMONTANT DES CRÉDITS
TITRE I. — DEPENSES SUR RESSOURCES ORDINAIRES (suite et fin)Dinars
CHAPITRE XI. — SECRETARIAT D’ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet8.430
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres1,194,620
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)222,690
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent40,930
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures7,350
40Dépenses de matériel et de gestion administrative253,840
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions87,660
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel153,040
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel48,350
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés6,292,390
TOTAL du Chapitre XI.8,309,300
CHAPITRE XII. — SECRETARIAT D’ETAT AUX AFFAIRES CULTURELLES ET A L’ORIENTATION
10Indemnité servie au Secrétaire d’Etat et rémunération des membres du Cabinet9,630
30Rémunérations d’activités : Personnel prévu par la loi des cadres290,140
31Rémunérations d’activités : Personnel en surnombre et personnel employé d’une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)52,860
32Rémunérations d’activités : Personnel ouvrier permanent23,150
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l’Administration. Attributions de toutes natures56,640
40Dépenses de matériel et de gestion administrative164,270
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d’intérims et de missions18,300
70Intervention directe de l’Etat dans le domaine social et culturel86,150
71Intervention indirecte de l’Etat dans le domaine social et culturel127,000
80Subventions de fonctionnement aux Etablissements Publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés165,710
TOTAL du Chapitre XII.993,850
CHAPITRE XIII. — DEPENSES IMPREVUES
90Dépenses imprévues200,000
TOTAL du Chapitre XIII.200,000
p. 12
NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES CHAPITRESMONTANT DES CRÉDITS
RECAPITULATION DU TITRE PREMIER

« Dépenses sur ressources ordinaires » | Dinars |

CHAPITRE I. — Assemblée Nationale.243,470
CHAPITRE II. — Secrétariat d'Etat à la Présidence.5,010,670
CHAPITRE III. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Etrangères.1,837,360
CHAPITRE IV. — Secrétariat d'Etat à la Défense Nationale.4,310,180
CHAPITRE V. — Secrétariat d'Etat à la Justice.1,524,510
CHAPITRE VI. — Secrétariat d'Etat à l'Intérieur.6,870,220
CHAPITRE VII. — Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances.11,948,420
CHAPITRE VIII. — Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.4,667,650
CHAPITRE IX. — Secrétariat d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.4,826,180
CHAPITRE X. — Secrétariat d'Etat à l'Education Nationale.17,558,190
CHAPITRE XI. — Secrétariat d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales.8,309,300
CHAPITRE XII. — Secrétariat d'Etat aux Affaires Culturelles et à l'Orientation993,850
CHAPITRE XIII. — Dépenses imprévues.200,000
TOTAL DU TITRE Ier : « Dépenses sur Ressources Ordinaires ».68,300,000
p. 13

GESTION 1964

Tableau B. — BUDGETS ANNEXES

NUMEROS DES ARTICLESDESIGNATION DES DEPENSESMONTANT DES CRÉDITS
I. — BUDGET ANNEXE DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONESDinars
10Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet9,790
20Quote-part des annuités afférentes aux emprunts contractés par l'Etat pour le compte des Postes, Télégraphes et Téléphones140,000
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres1,811,500
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)203,200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent348,130
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures49,260
40Dépenses de matériel et de gestion administrative268,250
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions71,790
60Dépenses d'exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones916,950
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel2,500
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel1,000
90Contribution du Budget ordinaire au Titre II pour la couverture des dépenses d'équipement150,000
TOTAL3,972,370
II. — BUDGET ANNEXE DES MONOPOLES
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres541,770
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)26,200
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent?
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures7,260
40Dépenses de matériel et de gestion administrative20,950
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions8,100
60Dépenses d'exploitation du Service des Monopoles2,352,450
61Versement au Budget général du solde net du Budget Annexe des Monopoles9,031,000
71Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel4,000
TOTAL11,991,730
III. — BUDGET ANNEXE DE LA RADIODIFFUSION TELEVISION TUNISIENNE
30Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres337,150
31Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires ou contractuels)4,070
32Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent23,380
33Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires, prêtant leur concours à l'Administration. Attributions de toutes natures106,800
40Dépenses de matériel et de gestion administrative428,200
41Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions8,100
70Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel21,200
TOTAL928,900
TOTAL GÉNÉRAL des Budgets Annexes16,893,000
p. 14

NOMINATION

Citer : Décret n° 64-1 du 2 janvier 1964, JORT n° 1 du 7 janvier 1964, p. 4.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Secrétariat d'État au plan et aux finances