Présidence de la République

Décret N° 64-7 du 7 janvier 1964 (22 chaabane 1383), portant transformation d'emploi à la Présidence de la République

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1964, page 2

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 63-58 du 31 décembre 1963 (15 chaabane 1383) portant loi de finances pour la gestion 1964;

Vu le décret N° 63-375 du 25 décembre 1963 (9 chaabane 1383) portant création du Secrétariat Général de la Présidence de la République;

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Sont réalisées à la Présidence de la République les suppression et création d'emplois ci-après, à compter du 1er janvier 1964 :

Emploi supprimé

1 Directeur du Cabinet.

Emploi créé

1 Secrétaire Général de la Présidence de la République.

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à la Présidence et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 janvier 1964 (22 chaabane 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation.

BAHI LADGHAM.

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1962

Personnel Technique

Inspecteurs de la Jeunesse

Pour le 4e échelon :

Jouini Hassouna, à compter du 1er décembre 1962.

Pour le 2e échelon :

Essafi Hédi, à compter du 1er octobre 1962.

Commissaires à la Jeunesse

Pour le 4e échelon :

Bouassida Béchir, à compter du 1er octobre 1962.

Pour le 2e échelon :

M'Sellati Abdelmajid, à compter du 1er octobre 1962.

Commissaires aux sports

Pour le 2e échelon :

Ben Hadj Salem Moncef, à compter du 1er octobre 1962.

Ben Chaabane Slim, à compter du 1er novembre 1962.

Maîtres d'Education Physique et Sportive

Pour le 5e échelon :

Kedidi Nourreddine, à compter du 1er janvier 1962.

Pour le 3e échelon :

Turki Rachid, à compter du 1er décembre 1962.

ANNEE 1963

Personnel Technique

Inspecteur de la Jeunesse

Pour le 3e échelon :

Sfar Habib, à compter du 1er avril 1963.

Inspecteur des Sports

Pour le 4e échelon :

Ben Chaabane Ahmed, à compter du 1er avril 1963.

Commissaire aux Sports

Pour le 5e échelon :

Saada Mohamed Adel, à compter du 1er avril 1963.

SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOI

Citer : Décret n° 64-7 du 7 janvier 1964, JORT n° 1 du 7 janvier 1964, p. 2.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.