Décision N° 3.666, du 16 décembre 1963

Etude de Maître Habib El MEHADDEBI Avocat à Sfax.

VENTE IMMOBILIERE

Poursuivante : Dame Hamida bent Mohamed ben Salem Abbès, ménagère, demeurant à Sfax, 39, rue Abdelkader, élisant domicile en l'Etude de Maître Habib El Méhaddebi, avocat à Sfax, 5, Rue Habib Thameur.

Partie saisie : ses frères : Salem et Hadj Mohamed, propriétaires demeurant à Sfax, le premier, rue des Notaires (débit de tabac) à Sfax, et le second à la route de Lafrance km2. à Sfax.

En vertu d'un jugement civil rendu par le Tribunal de Première Instance de Sfax, statuant en matière civile sous le N° 628, en date du 28 mai 1962, signifié.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mahmoud KAMOUN, Huissier-Notaire à Sfax, en date du 29 novembre 1963.

Il sera procédé le lundi 29 février 1964 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des créées du Tribunal de Première Instance de Sfax à la vente de :

LOT UNIQUE

La totalité d'une olivette complantée de soixante trois pieds d'oliviers sise «Bekéa Beida», à 22 km. sur la route de Grenda à Bir Ben Ayed ayant pour limites :

Au Sud : Mahmoud Kamon.

À l'Est : Hadj Mohamed Abbès.

À l'Ouest : Ben Maklouf.

MISE A PRIX

Deux Cents Soixante Dinars (260 D.)

Outre Frais

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères de se munir au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Safa.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1°) en l'Etude de Maître Habib El Me. haddebi, avocat, 5, Rue Habib Thameur Sfax.

2°) au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :

Habib El Mehaddebi

N° 65.

ATELIERS D'ELECTRICITE MECANIQUE & MENUISERIE « A.T.E.M. »

Société à Responsabilité Limitée au capital de : 6.000 D.

Siège Social : Sfax

Route de Madagascar

Suivant délibération des porteurs de parts de la S.A.R.L. « Ateliers d'Electricité, Mécaniques et Menuiserie - A.T.E.M. » réunis en assemblée générale extraordinaire à Sfax le 14 décembre 1963, dont procès-verbal a été enregistré en la dite ville, le 21 du même mois, folio 53 n° 342, les porteurs de parts décidément :

I. — a) l'Extension de l'objet social aux activités ci-après :

Travaux d'équipement et d'installations électriques tant intérieurs qu'extérieurs;

Travaux de menuiserie et de boiserie, sous toutes leurs formes et modalités que ce soit;

Commerce en gros et au détail ainsi que représentation de tous matériels, appareillages électriques, articles de confort ménagers et autres;

L'article 2 est complété en conséquence;

b) De ce fait, la dénomination devient « Ateliers d'Electricité, Mécanique et Menuiserie » par abréviation « A.T.E.M. ».

L'article 3 des statuts est complété en conséquence;

II. — L'augmentation du capital par des apports en espèces de Messieurs :

Mustapha ben Mahmoud Siala	Dinars
Ali ben Mahmoud Siala	1.100,000
Mahmoud ben Mahmoud Siala	1.400,000
Mohamed ben Tahar Ghorbel	1.500,000
Soit:	5.000,000

A la suite de ces apports, le capital social se trouve porté à six mille dinars (6.000,000) divisé en mille deux cents (1.200) parts sociales, réparties entre Messieurs :

Mustapha ben Mahmoud Siala 300 parts de 5 Dinars numérotées de 1 à 80 et de 201 à 420 soit en capital 1.500 d.

Ali ben Mahmoud Siala 300 parts de 5 Dinars numérotées de 81 à 180 et de 421 à 620 soit en capital 1.500 d.

Mahmoud ben Mahmoud Siala 300 parts de 5 Dinars numérotées de 181 à 200 et de 621 à 900 soit en capital 1.500 d.

Mohamed ben Tahar Ghorbel 300 parts de 5 Dinars numérotées de 901 à 1.200 soit en capital 1.500 d,000.

Nombre des parts 1.200 Capital Social 6.000 d.

Toutes ces parts sont intégralement libérées.

III. — Le transfert du siège social de la rue de d'Algérie (Immeuble Ettriki) à la route de Madagascar.

L'article 4 des statuts est modifié en conséquence.

IV. — De proroger de vingt (20) années la durée de la Société.

L'article 5 des statuts est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du Procès-verbal ci-dessus ont été déposés le 30 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

Le gérant : Mustapha SIALA.

N° 66.

Atelier d'Electricité et de Mécaniques « A.T.E.M. »

Société à Responsabilité Limitée au capital de : 1.000 Dinars

Siège Social : Sfax

Avenue de l'Agérie (Immeuble Ettriki)

Cessions de Parts Sociales

Suivant acte sous seing-privé, en date à Sfax du 14 décembre 1963, enregistré dite ville « A.C. » le 17 décembre 1963 F° 47 N° 303, il appert que :

1°) M. Abdelaziz ben Houcine El-Euch, porteur de 10 parts de 5 Dinars.

2°) M. Abdelmajid ben Hadj Mohamed Fakhfakh, porteur de 10 parts de 5 Dinars.

p. 52

ont vendu et cédé la totalité de leurs droits sociaux, dont ils étaient propriétaires dans la société sus-nommée à Monsieur Mahmoud ben Mahmoud Siala, commerçant demeurant à Sfax Boulevard Farhat Hached.

A la suite de ses cessions, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties :

1°) — Mustapha ben Mahmoud Siala 80 parts de 5 Dinars chacune, numérotées de 1 à 80 soit en capital 400 d,000,

2°) — Ali ben Mahmoud Siala 100 parts de 5 Dinars chacune, numérotées de 81 à 180 soit en capital 500 d,000.

3°) — Mahmoud ben Mahmoud Siala 20 parts de 5 Dinars chacune, numérotées de 181 à 200, soit en capital 100 d,000.

Total des parts 200 Capital Social 1.000 d,000.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 30 décembre 1963 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

Le gérant

N° 67.

STUDIO BELLAAJ & Cie

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 2.000 Dinars

Siège Social : Sfax

54, rue des Notaires

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing-privé, en date à Sfax, du 1er octobre 1963, enregistré dite ville « A.C. », le 2 novembre 1963, folio 85 N° 579, il appert que :

M. Abdejabar ben Ali ben M'hamed Bellaaj, a vendu et cédé la totalité de ses droits sociaux, représentés par 50 parts de 10 Dinars chacune, dont il était propriétaire dans la société sus-nommée, à Monsieur Saïd ben M'hamed ben Hadj Mohamed Bellaaj, commerçant, demeurant à Sfax route de Menzel Chaker Kms 2,1/2.

A la Suite de cette cession, les parts constituant le capital social se trouvent ainsi réparties :

1°) — Saïd Bellaaj 150 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 1 à 150 soit en capital 1.500 d,000.

2°) — Habib Belghit 50 parts de 10 Dinars chacune, numérotées de 151 à 200, soit en capital 500 d,000.

Total des parts 200 Mont. Cap. 2.000 d,000.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 3 janvier 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait

Le gérant

N° 68.

SOCIETE TUNISIENNE

D'équipement et de Bâtiments

« S.T.E.B. »

Société anonyme

au capital de : 18.000 Dinars

Siège Social : Sfax

Avenue Hédi Chaker

AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux termes d'une délibération en date du 13 septembre 1963, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax « A.C. » le 27 décembre 1963 n° 419, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la société sus-nommée, a décidé de doubler le capital social, fixé initialement à 9.000 Dinars, par l'émission de 450 nouvelles actions de 20 Dinars chacune, dont la souscription est réservée aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions appartenant à chacun d'eux.

Suivant acte reçu par Monsieur le receveur de l'Enregistrement des Actes Civils à Sfax, le 27 décembre 1963, il résulte que les 450 nouvelles actions ont été toutes souscrites et libérées de la façon suivante :

1/4 Par affection des bénéfices nets de l'exercice 1962;

1/4 Par versements immédiats en espèces par les actionnaires;

1/2 Aux époques et aux endroits à fixer par le Conseil d'Administration.

Ledit acte a été enregistré à Sfax « A.C. » le 27 décembre 1963 sous le n° 424.

Deux exemplaires sur papier timbré du Procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 septembre 1963;

Deux exemplaires sur papier timbré du Procès-verbal de la Délibération du Conseil d'Administration en date du 13 septembre 1963;

Deux listes des souscripteurs sur papier timbré;

Deux exemplaires des statuts de la Société mis à jour, timbrés et enregistrés à Sfax « A.C. » le 27 décembre 1963 sous le numéro 423, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 décembre 1963.

Pour acte,

Le Président Directeur Général

Mohamed MEZGHANI

N° 69.

SOCIETE MODERNE

DES CUIRS ET PEAUX

Société à Responsabilité Limitée

au capital de 7.050 Dinars

Siège Social : Sfax Route de Gabès

Km 1/2 (Piste Sidi Salem)

CESSIONS DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing-privé, en date à Sfax du 8 octobre 1963, enregistré dite ville « A.C. » le 16 novembre 1963 Folio 9 n° 62, il appert que Messieurs :

Ali ben H'med Djebir 20 parts de 10 Dinars chacune.

Toufik ben Hassen Maalej 20 parts de 10 Dinars chacune.

Khelifa ben Ahmed Djebir 20 parts de 10 Dinars chacune.

Abdessalem ben Mohamed Djemaiel 20 parts de 10 Dinars chacune.

Hédi ben Mohamed Borchani 15 parts de 10 Dinars chacune.

Ali ben Slaien Lejmi 10 parts de 10 Dinars chacune.

Mohamed ben Ali Bechah 10 parts de 10 Dinars chacune.

Abdessalem ben Mohamed Rekiik 10 parts de 10 Dinars chacune.

Ali ben Mahmoud Abid 10 parts de 10 Dinars chacune.

Saïd ben Mohamed Moalla 10 parts de 10 Dinars chacune.

Total des parts 145 de 10 Dinars chacune;

Ont vendu et cédé avec toutes les garanties de fait et de droit, la totalité de leurs droits sociaux détaillés ci-dessus, représentés par 145 parts de 10 Dinars chacune, à la Société sus-nommée, représentée par son gérant statutaire Monsieur Tahar ben Sadok ben-Arab et en accord avec son Conseil de surveillance, composé de Messieurs Habib Trigui, Mohamed Guergouri et Mohamed Masmoudi.

A la suite de ce rachat par la société, le capital est réduit à Cinq Mille Six Cents Dinars (5.600 d,000);

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 décembre 1963.

Pour extrait

Le gérant Tahar ben ARAB

N° 70.

SOCIETE SFAXIENNE

DES PRODUITS LAITIERS

« SOFAL »

Société Anonyme

au capital de : 17.000 D.

Siège Social : Sfax

11, Rue A. Dumas

Aux termes d'une délibération en date du 24 juin 1963, dont procès-verbal a été enregistré à Sfax « A.C. » le 13 novembre 1963 F° 1 n° 5, l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la société sus-nommée,

— A donné quitus entier et définitif aussi bien aux Administrateurs qu'au commissaire aux comptes pour la gestion de l'exercice 1962,

— A nommé comme nouvel Administrateur, M. Moncef ben Hédi SELLA-MI, en remplacement de feu son père.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus, ont été déposés le 30 décembre 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour Extrait,

N° 71.

p. 53

SOCIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DE RAHAT LOUKOUM
« S.I.C.O.R.A.L. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.500 Dinars
Siège social : Sfax
Route de Téniour, km. 1
Impasse 251, n° 2

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 6 décembre 1963, enregistré à Sfax, A.C., le 26 décembre 1963, folio 63, n° 393 et 394, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de « SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE RAHAT LOUKOUM », par abréviation « S.I.C.O. R.A.L. ».

Objet : Fabrication et commerce de toutes sortes de Rahat Loukoum, et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à cet objet et pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Siège social : Sfax, route de Téniour, km. 1, impasse 251, n° 2.

Durée : 20 années à dater du 6 décembre 1963, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital social : Deux Mille Cinq Cents Dinars (2.500 D.), divisé en 250 parts de 10 Dinars chacune, entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Mahmoud ben Salem OUALHA, pour la durée de la Société, avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserve : 5 % pour la réserve légale, avec faculté de constitution de réserves spéciales ou extraordinaires.

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 décembre 1963.

Pour extrait : Le Gérant.
Mahmoud OUALHA.
N° 72.

« MECANAUTO-BOU-AYED & Cie »
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 2.300 Dinars
Siège Social : Sfax
Avenue des Martyrs

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé, en date à Sfax du 21 novembre 1963, enregistré en ladite ville « A.C. » le 2 décembre 1963 F° 27 N° 180, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée, sous la dénomination de : « Mecanauto-Bou-Ayed & Cies ».

Objet : Commerce sous toutes ses formes, des : pièces détachées, appareillages électriques et accessoires divers de toutes marques, pour tous types de véhicules automobiles, poids lourd, agricoles, matériels industriel et marin, etc...

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant à cet objet ou

pouvant en faciliter l'extension et le développement.

Siège Social : Sfax - Avenue des Martyrs

Durée : Vint (20) années à dater du 21 novembre 1963, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Capital Social : Deux Mille Trois Cent Dinars (2.300,000 D.), divisé en Cent Quinze (115) parts de Vingt (20) Dinars chacune, entièrement libérées en espèces et réparties entre les associés proportionnellement à leurs apports.

Gérance : Monsieur Tahar Bou-Ayed pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Réserves : 5 % pour la réserve légale, avec faculté de constitution de réserves spéciales ou extraordinaire.

Dépôts : Deux originaux de l'acte constitutif ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 30 décembre 1963.

Pour extrait
Le gérant Tahar Bou-Ayed

Cession de Parts Sociales

Suivant acte sous seing privé, en date à Sfax du 16 décembre 1963, enregistré dite ville « A.C. » le 26 décembre 1963 F° 60 N° 392, il appert que :

M. Habib ben Abdallah ben Hadj Mohamed Mehdi, chauffeur, demeurant à Sfax, route de Tunis Kms 2 (Merkez Bouassida) a vendu et cédé la totalité de ses droits sociaux, représentés par 58 parts de 20 Dinars chacune, dont il était propriétaire dans la société sus-nommée, à Monsieur Béchir ben Mustapha ben Mahmoud Bou-Ayed, Maître d'Atelier en Electricité au Lycée Technique de Sfax.

A la suite de cette cession, les parts constituent le capital social se trouvent ainsi réparties :

1° — Tahar bou-Ayed 57 parts de 20 Dinars chacune numérotées de 1 à 57 soit en capital 1.140 d.000.

2° — Béchir Bou-Ayed 58 parts de 20 Dinars chacune, numérotées de 58 à 115, soit en capital 1.160 d.000.

Total des parts 115 Capital Social 2.300 d.000.

Deux exemplaires de l'acte ci-dessus ont été déposés le 30 décembre 1963, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax.

Pour extrait
Le gérant Tahar Bou Aed
N° 73.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du 9 décembre 1963, enregistrée dite ville le 27 décembre 1963, A.C. 1er Bureau, vol. 737, série 1, case 400, il résulte que M. Raphaël Haim TAIEB, tunisien, a démissionné de son poste de co-gérant dans la S.A.R.L. « SOCIETE DE CONFECTION » CHAVIC », au capital de 1.000 Dinars, siège social, 21, avenue de Madrid, Tunis.

En conséquence, la Société est désormais gérée uniquement par M. Chadli EL MOUAFFAK, tunisien, demeurant à Tunis, 1, avenue du Sahel, avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 30 décembre 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 74.

D'une délibération extraordinaire des associés en date à Tunis, du 27 décembre 1963, enregistré dite ville le 30 décembre 1963, A.C. 1er Bureau, vol. 737, série 1, case 426, il résulte que M. Charles YOUNES a démissionné de son poste de gérant de la S.A.R.L. « ELIE YOUNES ET FILS », au capital de 3.600 Dinars, siège social à Tunis, 115, Souk El Grana.

M. Simon YOUNES, tunisien, demeurant à Tunis, 55, rue Bélisaire, a été désigné à ses lieu et place, avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la Société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 2 janvier 1963 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
N° 75.

« MOISE ET EDMOND HAGGIAGE »
S.A.R.L. au capital de 1.000 Dinars
Siège social :
29, Souk El Ouar — Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 3 janvier 1964, enregistré à ladite ville A.C. I, le 6 janvier 1964 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 janvier 1964, Madame BESSIS Henriette, veuve Moïse HAGGIAGE a vendu la totalité de ses parts qu'elle possède dans la Société « MOISE ET EDMOND HAGGIAGE » à Madame HAGGIAGE Jeannette et Monsieur Gérard HAGGIAGE.

Suivant décision collective en date à Tunis, le 3 janvier 1964, enregistrée à ladite ville A.C.I., le 6 janvier 1964, vol. 731, série 1, case 512, et déposée au Greffe le 8 janvier 1964, Monsieur Edmond HAGGIAGE est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus.

L'article 12 des statuts est modifié en conséquence.

Le Gérant.
N° 76.

PREMIER AVIS

La copie du titre foncier « VILLA BOKOBZA » N° 82.492 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de Maître Ramdhane BOUDALY Avocat à Tunis, 56, rue des Selliers.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de la dite copie bjeue du dit titre.
N° 77.

p. 54

ETABLISSEMENTS SCHWICH ET BAIZEAU

Société Anonyme

au capital de 275.000 Dinars

Siège social : Tunis — 68, rue du Portugal

R.C. Tunis N° 8

Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU, réunie à Tunis, le 19 décembre 1963, enregistrée à Tunis, A.C.I., le 7 janvier 1964, vol. 737 ter, case 557, il a été décidé :

1°) le rachat obligatoire des parts de fondateur, lequel s'effectuera par remise aux propriétaires des 300 parts bénéficiaires existantes, de 6.360 actions des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU au nominal de 2 D, 500 que la Société détient à ce jour en portefeuille, soit à raison de 21 actions pour une part. Les actions ainsi remises le seront avec tous droits attachés au 1er janvier 1963. L'Assemblée ayant constaté que les propriétaires des parts bénéficiaires ont consenti à ce rachat aux termes de la délibération de leur Assemblée Générale tenue à Tunis, le 25 juillet 1963, le rachat se trouve réalisé, les droits des porteurs de parts étant ipso-facto transformés en droits d'actionnaires;

2°) l'approbation pleine et entière dans toutes ses parties de la Convention Générale passée en date du 16 août 1963 entre l'État Tunisien agissant par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances et les Etablissements SCHWICH et BAIZEAU, représentés par Monsieur Jean PELTIE, Vice-Président du Conseil d'Administration régulièrement habilité. En conséquence se trouvent décidés :

a) l'apport de tous les actifs tunisiens immobiliers et mobiliers de la Société à une Société Anonyme Tunisienne d'économie Mixte dénommée « EL BOUNIANE » (Société Nouvelle des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU) en voie de constitution. Les statuts en ont été établis suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 août 1963 par Monsieur Hédi GHACHEM représentant l'État Tunisien, fixant le capital à 2.500.000 Dinars et le siège social 68, rue du Portugal à Tunis. Il est attribué aux Etablissements SCHWICH et BAIZEAU en rémunération de leurs apports 249.950 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérées. Du fait de l'approbation de ces apports, de la constatation de l'accomplissement des formalités de constitution et du formalisme de vérification par les Assemblées Constitutives d'EL BOUNIANE en date des 7 et 26 novembre 1963 et de l'approbation de la Convention Générale du 16 août 1963, la Société EL BOUNIANE (Société Nouvelle des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU) est définitivement constituée à compter du 19 décembre 1963.

L'Assemblée Générale donne au Conseil d'Administration les pouvoirs les plus étendus à l'effet d'exécuter et faire exécuter l'apport consenti à la Société EL BOUNIANE, remplir toutes formalités, notamment en vue de la publicité des apports immobiliers, signer tous actes confirmatifs, réitératifs et autres, donner toutes mainlevées et désistements, consentir toutes délégations de pouvoirs et généralement faire le nécessaire.

b) la cession par les Etablissements SCHWICH et BAIZEAU à l'État Tunisien de 51 % du capital de la Société « EL BOUNIANE », soit 127.500 actions de 10 Dinars chacune, entièrement libérées, moyennant le prix de 800.000 Dinars, payables suivant les conditions et modalités énoncées par la Convention Générale du 16 août 1963;

c) l'acceptation de recevoir, pour ordre, de la « TUNISOISE INDUSTRIELLE », des « CIMENTS ARTIFICIELS TUNISIENS » et de la Société « AGRICULTOR », les titres de participation que ces Sociétés possèdent dans des Sociétés ayant leur siège hors de Tunisie, moyennant la somme symbolique de 1 Dinar, à charge de répartir les titres ainsi reçus entre les actionnaires de chacune de ces Sociétés dans la proportion de leurs droits au 31 juillet 1963, ces opérations ayant été approuvées par les Assemblées Générales Extraordinaires de ces Sociétés en date du 5 juillet 1963;

3°) le transfert du siège social des Etablissements SCHWICH et BAIZEAU en France, où il sera établi 23, avenue Jean-Jaurès à Lyon, l'Assemblée ayant statué à ce sujet aux conditions de quorum et de majorité particulières prévues par la Convention Générale du 16 août 1963;

4°) l'approbation du nouveau texte des statuts devant régir les Etablissements SCHWICH et BAIZEAU, Société Française, après mise en ordre tant en raison des décisions qui précèdent qu'avec la Législation Française, lequel texte est annexé au procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire;

5°) de désigner comme Commissaire aux Comptes, chargé de faire un rapport à l'Assemblée Générale Ordinaire, Monsieur TRAPANOUX et comme Commissaire suppléant, Monsieur Henri NOVE JOSSERAND, la rémunération du Commissaire ayant exercé son mandat est fixé à 1.000 F.;

6°) de donner tous pouvoirs à tout porteur de copie ou d'extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1959 pour effectuer tous dépôts et formalités de publication légale ou autre qu'il appartiendra.

Deux copies enregistrées à Tunis, A.C.I. le 7 janvier 1964, vol. 737 ter, case 557, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 décembre 1963 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 8 janvier 1964.

Le Conseil d'Administration.

N° 81.

AVIS EN VUE DE L'ORTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat du Kef

Messieurs Mouldi ben Hadj Ali Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar Mohamed Lazhar fils de Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taieb Mabrouk et Abdallah fils de Abdallah ben Falah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendrér Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 86 arcs et 94 centares limitée :

Au Sud : Hamed ben Ali ben Salem.

A l'Est : Terre de l'Etat.

Au Nord : Ashab El Akare.

A l'Ouest : Chemin Public.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui, conçue aurait une opposition à forger à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Mouldi ben Hadj Ali Amor ben Falah et son frère Mohamed Khdiri Mohamed Tahar et Mohamed Lazhar fils de Mohamed Khdiri Mohamed Naceur ben Taieb et Mabrouk et Abdallah ben Falah, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendrér Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 2 arcs 30 centares limitée :

Au Sud : Ashab El Akare.

A l'Est : l'Oued Lazrag.

Au Nord : Lakdar ben sadok.

A l'Ouest : Hamed ben Ali ben Salem.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben El Falah et Mohamed El Naceur ben Taieb et Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben El Falah et El Tahar et Charf El dine et Mohamed et Othman, Nationalité Tunisienne, demeurant Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance

p. 55

sance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassia, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délegation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 26 ares et 80 centiares limitée :

Au Sud : Ahmed ben El Azzabi.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ashab El Akare.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben El Falah et Tahar ben Taieb et Mohamed Othmane fils de Turki Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Chkaimia, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 56 ares limitée :

Au Sud : Mohamed Salah ben Moldi

A l'Est : Mohamed Salah ben Mouldi et son frère Chaafai.

Au Nord : Ashab El Akare.

A l'Ouest : Mohamed Salah ben Mouldi.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Falah et Mohamed Naceur ben Taieb et Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et Tahar et Charf Eddine et Mohamed et Othmane fils de Mohamed Turki, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Chkaimia, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 13 hectares 16 ares limitée :

Au Sud : La terre de l'Etat.

A l'Est : La terre de l'Etat.

Au Nord : Route menant au Bordj El Massoudi.

A l'Ouest : Oued El Kram.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben El Falah et Mohamed Naceur ben Taieb et Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et Tahar ben Turki et leurs frères Charf Eddine et Mohamed et Othmane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 18 ares et 50 centiares limitée :

Au Sud : Ashab El Akare.

A l'Est : Ashab El Akare.

Au Nord : Terrain de l'Etat.

A l'Ouest : Ahmed ben El Azabi.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben el Falah et Mohamed Naceur ben Taieb et Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et Tahar ben Turki et leurs frères Charf Eddine et Mohamed et Othmane, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 91 ares 93 centiares limitée :

Au Sud : Youssef ben Mohamed ben Belgacem.

A l'Est : Route Principale.

Au Nord : Ashab El Akare.

A l'Ouest : Mohamed El Khdiri.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben El Falah et Mohamed Naceur ben Taieb et Mabrouk et Abdallah ben Abdallah ben Falah et Tahar ben Turki et leurs frères Charf Eddine, Nationalité et Othmane, Agriculture Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abbassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 86 ares 80 centiares limitée :

Au Sud : Youssef ben Mohamed ben Belgacem.

A l'Est : Route Principale.

Au Nord : Terrain de l'Etat avec Mohamed Khdiri.

A l'Ouest : Ashab El Akare.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Falah et Mohamed Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben El Hadi Ali d'où Mabrouk et Abdallah et leurs mère Aicha bent Tahar, Nationalité Tunisienne demeurant Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Akare, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 99 ares et 5 centiares limitée :

Au Sud : Tahar ben El Turki.

A l'Est : Oued Tessa.

Au Nord : Ashab El Akare.

A l'Ouest : Oued Tassa.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Falah et Mohamed Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben El Hadi Ali d'où Mabrouk et Abdallah et leurs mère Aicha bent Tahar, Nationalité Tunisienne demeurant Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikhat Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une

p. 56

56 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 10-14 Janvier 1964

norat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 9 ares limitée :
Au Sud : Tahar ben El Turki.
A l'Est : Route Sidi bou Rouiss.
Au Nord : El Tahar ben El Turki
A l'Ouest : Route Sidi bou Rouiss.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Falah ben El Hadj Ali et Mohamed Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben El Hadj Ali d'où Mabrouk et Abdallah et leurs mère Aicha bent Tahar, Nationalité Tunisienne demeurant Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikha! Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 3 hectares 49 ares et 10 centiares limitée :

Au Sud : Ahmed ben Azabi.
A l'Est : Tahar ben El Turki.
Au Nord : Tahar ben El Turki.
A l'Ouest : Ashab El Akare avec Tahar ben El Turki.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Falah ben El Hadj Ali et Mohamed ben Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben Hadj Ali d'où Abdallah et Mabrouk et leur mère Aicha bent Tahar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikha! Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 2 hectares 45 ares limitée :

Au Sud : Oued Malah.
A l'Est : Ahmed ben El Azabi.
Au Nord : Ashab El Akare;
A l'Ouest : Tahar ben El Tourki.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Falah ben Hadj Ali et Mohamed ben Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben Hadj Ali d'où Mabrouk et Abdallah et leur mère Aicha bent Tahar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikha! Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 4 hectares 50 ares limitée :

Au Sud : Ahmed ben Azabi.
A l'Est : Tahar ben Azabi.
Au Nord : Ashab El Akare;
A l'Ouest : Oued Tessa.

Messieurs Amor et Mohamed Khdiri ben Falah et Mohamed Naceur ben Taieb et son héritier Abdallah ben Hadj Ali d'où Mabrouk et Abdallah et leur mère Aicha bent Tahar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Gorfa Djaoufia, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Henchir El Abassi, Cheikha! Gorfa Djaoufia, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef, d'une superficie de 1 hectare 24 ares et 40 centiares limitée :

Au Sud : El Tahar ben Turki.
A l'Est : Ahmed ben El Azzabi.
Au Nord : Tahar ben Turki.
A l'Ouest : Tahar ben Turki.

De la légalisation de la signature : Le Président de la Manicipalité.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.P.T

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