La dame Rekaya bent Hamouda Salah, av.se le public qu'elle est propriétaire d'une parcelle de terre sise sur la route de Satenia Km 4 et ayant pour limites :
A l'Est : Sellami;
A l'Oues : une Zenka;
Au Sud : Sellami;
Que le titre de propriété établissant ses droits sur la dite parcelle a été égaré;
Qu'elle désire actuellement se faire délivrer une copie des registres;
En conséquence, tout revendiquant est tenu de présenter ses moyens devant le Tribunal de Première Instance de Sfax dans un délai de soixante dix jours à compter de la date du présent avis;
Aucune opposition ne pourra être admise après le dit délai;
Fait par ordre de M. le Président du Tribunal précité le 6 décembre 1963.
N° 37.
Siuvant acte s.s.p. en date à Sousse du 26 décembre 1963, enregistré à Sousse le lendemain, Vol. 342 N° 363, Mme Zmorda Gilberte Ichay a vendu à la Société Sofameubles le fonds de commerce d'articles de bonneterie qu'elle exploitait à Sousse, 12, rue Ali Bel, haouane;
Sous peine de forclusion et de déchéance, les oppositions devront être faites entre les mains de Mr Toubiana, 5, rue Belhaouane à Sousse dans les 20 jours de l'insertion du présent avis qui a paru au Journal La Presse du 5 janvier 1964.
N° 38.
Edute de Maître Ahmed Essehili Bouzeyee Ayeed près la Cour de Cassation Gafsa.
Vente aux enchères publiques, suite à une saisie immobilière, sera adjugée le mardi 10 mars 1964, à 9 heures du
p. 47matin, dans la salle des ventes au Palais de Justice de Galsa, par les soins de la dite Juridiction, au dernier enchérisseur;
Requérant : Mohamed ben Brahim ben Laita El Jabri, demeurant à Lala, Gouvernora de Galsa, disant domicile en le cabinet de son avocat, chargé des poursuites;
Partie Suisse : Ali ben Mohamed ben Salah ben Mosbah Essciaimani, demeurant à El-Ksar-Galsa;
Immeuble à Vendre : La totalité du jardin « Laita » sis oasis de Lala se composant de trois lots et une maison, le premier est limité au sud par la propriété de Mohamed ben Laita, à l'Est, par « Jannat Hadhiba » appartenant à Youssef ben Ali; au Nord, par Mahmoud Bouchiba; à l'Ouest, Ali Miloud. Le second lot est limité au sud par Mohamed ben Laita; à l'Est, par Jannat Hadhiba appartenant à Youssef ben Ali; au Nord, également, à l'Ouest, par Mohamed ben Laita.
Le troisième lot est limité au sud, par Mohamed ben Laita, à l'Est, par Hadhiba précitée, au Nord, par Ali ben Mosbah; à l'Ouest, par Othmane ben Mohamed ben Belgacem; Il appartient à la partie saisie de ce dernier immeuble l'ensemble de la moitié indivise;
L'ensemble de la dite maison est limitée au sud et à l'Est, par un chemin, au Nord, par Ahmed Ayachi; à l'Ouest, par Mohamed ben Ettahar; Cette maison, ouvrant au sud, est sise à El-Ksar-Galsa;
L'eau d'irrigation des dits jardins provenant des points d'eau connus est comprise;
Mise à Prix : Six Cents Dinars payables au comptant par l'acquéreur avec les dépens;
Le cahier des charges est déposé au Greffe du dit Tribunal et se trouve en l'Etude du dit avocat.
Nota : Tout adjudicataire devra être muni d'une autorisation de Monsieur Le Gouverneur de Galsa.
N° 39.
Cabinet de Maître Salem El Ajmi Avocat à la cour de cassation rue Mohamed Maarouf Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière
En vertu d'une saisie Immobilière du 21 novembre 1963;
L'Adjudication aura lieu le lundi 9 mars 1964 à neuf heures du matin à l'audience des créés au Tribunal de Première Instance de Sousse;
Poursuivante : Fatma bent Youssef ben Youssef ben Nedima demeurant à Ouardanine Gouvernorat de Sousse;
Partie saisie : les héritiers de Mohamed ben Salah El Baccouche, qui sont : Romdane et Fradj, et Om Elkhir et Aziza, et la mineure Oisila, demeurant à Ouardanine, Gouvernorat de Sousse;
IMMEUBLE MIS EN VENTE
La totalité de trente trois (33) pieds d'oliviers jeunes, sise au lieu dit (égars) Ed demna forêt de Ouardanine, en deux parcelles, la première parcelle renfermant ou comprenant onze (11) pieds et limitée :
Au Sud : le domaine de l'Etat.
À l'Ouest : trig.
Au Nord : Les héritiers de Mohamed ben Hassine Abdelaziz.
À l'Est : Les héritiers de Ali Boumaiza, et la deuxième parcelle sise à côté de la première parcelle comprenant vingt-deux pieds et limitée :
Au Sud : Ahmed Ghabez, et autre.
À l'Ouest : El Hadj Romdane, et Ahmed Boubaker, et les domaines de l'Etat.
Au Nord : les héritiers de Ali Boumaiza, et les héritiers de Mohamed ben Abdelaziz, et que le prix de l'immeuble vaut plus que deux cent cinquante dinars (250 D.);
Mise à prix :
Quinze dinars (15 D.), par rapport à la première parcelle.
Dix-neuf dinars (19 D.), par rapport à la deuxième parcelle, les frais et droits en sus.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salem El Ajmi, avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, où il est déposé.
Observation : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
M. Salem El Adjmi.
N° 40.
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 31 décembre 1963 Vol. 737 I Case. 456, Mr. Jules Chemla a vendu à Mr. Salah ben Khemais ben Mlouka, et à Mr. Abdessalem Kharrat agissant au nom de la Sté Kharrat Frères, la totalité du fonds de commerce sis à Tunis 8, Avenue de France et connu sous le nom de Prince de Galles;
Les oppositions doivent être faites entre les mains des acheteurs dans les 20 jours du présent avis sous peine de forcussion;
Le présent avis a été inséré au Journal Es-Sabah du 7 janvier 1964.
N° 41.
D'un procès verbal en date du 23 décembre 1963 établi par Maître Hassen Malek, Huissier Notaire à Tunis, il appert que le fonds de commerce de Drognerie et Peinture sis à Tunis 8, rue d'Oran, a été adjugé après enchères, à Monsieur Hadj Mohamed ben Salem Lemloom;
La présente insertion est faite à telles fins que de droit.
Pour extrait
N° 42.
Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro avocat à la cour de cassation, 15, rue des Belges.
VENTE
Aux enchères publiques de biens de faillite d'une villa sise à la corniche près de Bizerte; Immatriculée sous le N° 131.720 & dénommée « Bon Séjour Corniche ».
L'Adjudication aura lieu le mardi 11 février 1964 à 9 heures du matin, à l'audience des Créés du Tribunal Civil de Première Instance de Bizerte, séant au Palais de Justice de la dite ville 3, rue Constantinople.
Aux requêtes, poursuites et diligences de Monsieur Gaston Gueniche Syndic Administrateur Judiciaire, demeurant 22, rue Charles de Gaulle Tunis, agissant en qualité de Syndic d₂ l'Union des cré, anciens de la faillite Lalou Msika, ayant Me. Maurice Cohen Aloro, pour avocat constitué.
PROCEDURE
La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance sur Requête rendu le 1er février 1963 par Monsieur le Juge Commissaire à la faillite Lalou Msika, ayant ordonné la vente des Biens ci-après;
Désignation du Bien à Vendre
Villa en forte maçonnerie et comprenant trois pièces, une chambre de débarras, une cuisine, des W.C. et une cour. Elle est entourée d'un jardin et située sur le bord de la mer Superficie 4 ares 04 centiares;
MISE A PRIX
Trois Mille Dinars avec Faculté de Baisse de Mise à Prix Séance Tenante.
Les frais de poursuites, ceux de vente les droits et les émoluments du Syndic de 1% en sus sur le prix d'adjudication.
Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte;
L'Avocat poursuivant
Me. Maurice Cohen Aloro
Pour plus amples renseignements s'adresser;
1°) au Cabinet de Me. Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis 15, rue des Belges;
2°) Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte où il se trouve déposé.
N° 43.
Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro Avocat à la Cour de Cassation, 15, rue des Belges Tunis.
VENTE
Aux enchères publiques de biens de faillite d'un immeuble sis à mateur rue de la République & place Massicault immatriculé sous le N° 145.702 & dénommé « Gazelle Mateur ».
L'Adjudication aura lieu le mardi 11 février 1964 à 9 heures du matin, à
p. 48l'audience des Crises du Tribunal Civil de Première Instance de Bizerte, seant au Palais de Justice de la dite ville 3, rue Constantinople.
Aux requête poursuites et diligences de Monsieur Gaston Gueniche Syndic Liquidaeur 22, rue Charles de Gaulle Tunis, agissant en qualité de Syndic de l'union des créanciers de la faillite Lalou Mska, ayant M. Maurice Cohen Aloro, pour Avocat constitué.
PROCEDURE
La présente vente est poursuivie en vertu d'une ordonnance rendue le 1er février 1963 par Monsieur le Juge Commissaire à la faillite Lalou Mska, ayant ordonné la vente des Biens et après.
Désignation du Bien à Vendre
Immeuble urbain en forte maçonnerie et comprenant sept magasins, deux pièces à usages de bureau, une grande cour et un appartement au 1er étage composé de 6 pièces, une cuisine, une pièce de débarras, une salle de bains, des w.c. et quatre buanderies à la terrasse, le tout donnant sur la rue de la République et grevé de baux à l'exception de la cour, Superficie 12, ares 12, centiares. L'immeuble est grevé d'une ren, le d'enzel de 437 M, 50 au profit de Monsieur Rolland.
MISE A PRIX
Outre les charges, clauses et conditions insérées au cahier des charges dressé pour parvenir à la vente et déposé au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte, les enchères seront reçues sur la mise à prix de :
TROIS MILLE DINARS
Avec faculté de baisse de mise à prix séance tenante.
Les frais de poursuites, ceux de vente, les droits et les émoluments du Syndic de 1% en sus sur le prix d'adjudication;
Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies au préalable d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Bizerte.
L'Avocat poursuivant
Me. Maurice Cohen Aloro
Pour plus amples renseignements s'adresser:
1°) au Cabinet de Maître Maurice Cohen Aloro, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis 15, rue des Belges;
2°) Et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal Civil de Bizerte où il se trouve déposé.
N° 44.
Suivant contrat du 26 décembre 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 27 décembre 1963 Vol. 737 Sie. I Case. 410 aux droits de 46 D 475 Salah ben Amor Oggar Tunisien demeurant à Tunis 135 Avenue de Paris a vendu à Mahrez ben Said El Azzabi, Tunisien, demeurant à Tunis 65 rue de l'Alfa le fonds de commerce d'alimentation générale sis à Tunis 129 rue Bab Souika et 26 rue du Foie;
Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil Avo, ca. à Tunis 8 Bis rue des Malais chez qui les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien « La Presse » du 8 janvier 1964; et ce à peine de forclusion.
N° 45.
DISTILLERIE COOPERATIVE
VITICOLE DE TUNISIE
(Djebel Djelloud)
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les adhérents de la Distillerie Coopérative Viticole de Tunisie sont convoqués à :
L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se réunira le jeudi 30 janvier 1964 à 9 heures au siège social à Djebel Djelloud, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-dessous indiqué;
Ordre du Jour
1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport de la commission de surveillance;
3°) Examen et approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 juillet 1963 et quitus aux Administrateurs;
4°) Renouvellement d'Administrateurs;
5°) Annulation de parts sociales;
6°) Mutation de parts sociales;
7°) Autorisation aux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration
N° 46.
Additif à la Publicité Parue au J.O.R.T.
N° 59 en date du 27 décembre 1963
S.A.R.L. Rugby au capital de 2.000 D.
Siège 8, rue Es-Sadikia, Tunis
L'acte s.s.p. du 16 décembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. les 17 et 18 du même mois Vol. 737 Série Ter Cases. 317 et 346, désigné à titre de co-gérants à l'effet de remplir les mandats prévus au pacte social Messieurs Sauveur Sextbon et Lalou Lucien Journo coassociés, et précisé qu'ils ne peuvent agir que conjointement pour obliger ou libérer la Société.
Pour extrait
Les Gérants
N° 47.
Par acte sous seing-privé enregistré à Sousse le 28 novembre 1963 volume 342 Numéro 205, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée : Société de Constructions et d'équipement d'Akouda, dont le Siège Social est situé Avenue Bourguiba à Akouda.
Le capital de : 5.000 Dinars est entièrement versé et divisé en parts de : Cent Dinars chacune entre les associés ci-dessous désignés :
MM. Ali Bouker
Abderahmane El Kouki
Taha ben Hamida
Hakim ben Hamide
dont l'objet est :
1°) Entreprise de Construction et de T.P.
2°) Location d'engins.
3°) Commerce de Matériaux et Matériel de T.P., Agriculture et Transports.
4°) Toutes autres opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
La durée est de : Quatre vingt dix neuf ans
La Gérance est confiée conjointement et solidairement à :
Monsieur Ali Bouker et Monsieur Taha ben Hamida pour une durée d'une année et renouvelable par tacite reconduction.
Deux originaux des statuts de constitution de la Société ont été enregistrés et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 7 décembre 1963 sous le numéro : 70.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1964
Monsieur Ali BOUKER
Co-Gérant
Monsieur Taha ben HAMIDA
Co-Gérant
N° 48.
Par acte s.s.p. du 31 décembre 1963, enregistré le 3 janvier 1964 Vol. 737 Ter Case. 505 et publié dans la Presse du 8 janvier 1964 Mme Marie Meriem Vve Elie Sioui et ses enfants Raoul Isaac Sioui Fortunée Messaouda Sioui et Marcelle Khomsa Sioui ont vendu à M. Raymond Nathan Sioui tous leurs droits indivis dans le fonds de commerce de bijouterie de feu Elie Sioui sis à Tunis 69 Souk El Berka; l'aquerie a élu domicile chez M. Tubiana Avocat à Tunis 29 rue Malta Srira chez lequel les créanciers des vendeurs devront former opposition sous peine de forclusion dans les vingt jours qui suivront la publication de cette vente au Journal Officiel.
N° 49.
ERRATUM
Le deuxième alinéa de l'avis publié au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 janvier 1963, relatif à la vente par M. Blanc Pierre Claude du Fonds de Commerce d'Hôtel de 5ème catégorie dénommé « Hôtel Continental » doit être précisé en ce sens que le délai de vingt jours prévu pour les oppositions éventuelles court à partir de la publication de l'avis précité au susdit numéro du journal susvisé.
Maître Alfred SEBAG
N° 50.
Cabinet de Maître Alfred Cohen-Solal, avocat à la Cour de Cassation, 17 rue d'Angleterre à Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière et Après
Subrogation
L'adjudication aura lieu le mercredi 5 février 1964 à 9 heures du matin à
p. 49l'audience des saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Poursuivant : M. Abdelaziz El Maherzi, mokaddem de la fondation habous de feu El Hadj Mohamed Bouhachem, demeurant à la Marsa.
Partie saisie : Youssef ben Hadj Mohamed El Manoubi Ezouaout, demeurant à Tunis 91 rue de la Sebkha.
Désignations des biens mis en vente
Premier lot : Immeuble situé à Tunis 24 Impasse El Khedira, objet du titre foncier N° 45.890 « El Khedira Tunis » d'une superficie de 81 m² ; il consiste en une maison de construction arabe, couverte en terrasse inaccessible, se composant d'une entrée, d'un débarras, d'un patio à sol dallé avec citerne sur lequel s'ouvrent trois pièces et un w.c. Cette maison est occupée par le débiteur saisi.
Deuxième lot : Immeuble situé à Tunis 8 rue Sidi El Kaouach, objet du titre foncier « Immeuble Serrat » N° 53.524, d'une superficie de 215 mètres carrés : il consiste en un vaste local en tuiles reposant sur une charpente en bois et divisé en trois parties. Dans la première, existent une petite pièce et deux pièces à usage de bureaux, tandis que dans la partie centrale existent deux fours de boulanger et w.c.
La totalité de l'immeuble, occupée par la S.A.R.L. Biscuiterie A. et J. Serrat est équipée de l'eau, du gaz, de l'électricité, lumière et force motrice.
Mise à Prix
1er lot …………………… Cent Dinars
2ème lot …………………… Cent Dinars
Pour plus amples renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ou se trouve déposé le cahier des charges, ou au cabinet de Maître Alfred Cohen Solal, avocat, 17 rue d'Angleterre à Tunis.
Nota : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Tunis.
N° 51.
Nom : Association du club Olympique Klebien.
But : Omnisports.
Siège : Rue Hamadi El Gharbi Kelibia.
Visa : N° 3589 du 2 décembre 1963.
N° 52.
AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Par acte s.s.p. enregistré en date à Tunis du 25 décembre 1963, A.C.2. N° 1.417, vol. 1.737, case 361, Monsieur FORCEOLLI Henri, représenté par Madame Lucie LENFANT Née FORCEOLLI, domiciliée à Tunis, 5, Rue Charles de Gaulle, a vendu la totalité de son fonds de commerce de café intitulé « Mon Abri», sis à Tunis, Avenue de la Libération, à Monsieur Djilani ben Haddad ben Othman BRIK.
Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Meyer BELLITY, Avocat à Tunis, 12, Rue de Russie, dans le délai de 20 jours, à compter de la présente insertion sous peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité.
Le présent avis a été inséré dans le quotidien « Le Petit Matin », du 31 décembre 1963.
Pour Extrait.
N° 53.
En vertu d'un acte s.s.p. en date à Sousse du 30 janvier 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 28 octobre 1963 Vol. 736 Série 1 Case 388 a été constituée une Société à responsabilité en vue de l'exploitation d'un restaurant Gastronomique, ayant pour enseigne l'Étable son siège est à Tunis 13 rue Fenelon et son Capital Social est de 1100 dinars entièrement versés, elle a pour gérant statutaire M. Cape. Sa durée est prévue pour dix ans à partir de sa création. Avis paru au Journal La Presse du 9 janvier 1964.
N° 54.
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE TUNIS
Jugement du 7 janvier 1964, admettant le sieur Rached ben Hadj Boubaker Maalej, commerçant à Tunis, 64, rue Larbi Zarrouk, au concordat préventif.
Juge - Délégué : M. Abdelhamid Malki.
Commissaire : M. Abderrahman Dhaoui.
Les créanciers du dit Rached Maalej, sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du Commissaire, 4, rue d'Angleterre, Tunis.
N° 55.
SOCIETE ANONYME
« Fu's Metalliques Tunisiens »
au capital de 28.000 Dinars
Siège Social
Route de Menzel Chaker
SFAX
AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
ORDINAIRE ANNUELLE
Messieurs les Actionnaires de la Société Futs Metalliques Tunisiens, Société anonyme au capital de 28.000 Dinars, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au Siège Social : route de Menzel Chaker à Sfax, le 25 janvier 1964 à 10 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.
Le Conseil d'Administration
N° 56.
J.O.R.T. du Mardi 14 Janvier 1964
Etude de Maître Ahmed Chakroun
Avocat à la Cour de Cassation à Sousse.
Assistance Judiciaire :
N° 2.367
Suivant une saisie immobilière datée le 10 novembre 1963 par l'Huissier Ahmed Saidan.
La vente aura lieu le 27 janvier 1964 à 9 heures du matin à l'audience du Tribunal de Première Instance à Sousse.
Poursuivante : Salma bent Bou-Jaafar Dzouasse demeurant à Hammam Sousse.
Partie Saisie : Ahmed ben Mohamed ben Ali demeurant à Hammam Sousse.
Immeuble à vendre
Une maison à Hammam Sousse rue Président Bourguiba, limitée :
Au Sud : Héritier Mustapha ben Hassine.
Est : Héritier Hassine Attia.
Nord : un Chemin.
Ouest : Héritier Hadi Atiri.
Mise à prix : 140 dinars cent quarante dinars. Pour plus amples détails :
S'adresser à l'étude du Maître Ahmed Chakroun, et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser à la dite étude et au greffe du Tribunal de Première Instance, à Sousse.
N.B. - Ceux désireux d'acheter doivent se munir d'une autorisation de
Monsieur le Gouverneur de Sousse et Kairouan.
l'Avocat Poursuivant
Ahmed Chakroun
N° 1.846.
Etude de Maître M. BECHEUR, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie Sousse.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le lundi 16 mars 1964, à 9 heures du matin à l'au
p. 50dience des criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.
Poursuivant : Etablissements Louis Montenay, 49, Avenue de Carthage, Tunis.
Partie-saisie : Mohamed ben Ahmed ben Hadi Mohamed Slimane, commerçant à Hammam-Sousse.
DESIGNATION
DES BIENS A VENDRE
Lot unique : la totalité de l'huilerie sise à Enfidaville, route de Tunis avec tout son matériel comprenant notamment : une meule, 4 presses doubles marque Cok, une pompe marque Blacher. La dite huilerie renferme 4 piles à huile ayant chacune une contenance de 10.000 k.
MISE A PRIK :
Pour le lot unique :
Mille Dinars ci……………1.000 D.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de M. M. Bêcheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.
L'Avocat Poursuivant :
M. Bêcheur,
N° 1.923.
DEUXIEME AVIS
La copie bleue du titre foncier « Villa Tétracina I » N° 25.324 a été égarée.
Tout détenteur est prié de la remettre à Maître René Azoulay, Avocat à la Cour, 60, rue Mokhtar Attia, à Tunis.
La présente insertion est faite en vue d'obtenir la délivrance d'un duplicata de ce titre.
N° 1.928.
VENTE
DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte Civil en date du 3 janvier 1964, enregistré à Tunis, le 7 janvier 1964, vol. 737, case 520, Monsieur M Hamed ben Hamida Cheikh Brahim, a vendu à M. Romdane ben Mohamed Mahou, la totalité de son fonds de commerce d'épicerie sis à Mellassine, Rue Musrapha Khaznadar N° 116.
Les oppositions éventuelles devront être faites dans les 20 jours, à partir de la parution du présent avis, sous peine de la forclusion, entre les mains de Monsieur Tahar El Hadjam, Agent d'Affaires, 8, rue de la Valette à Tunis.
Le présent avis a été publié au Journal «Assahah», en date du 9 janvier 1964.
N° 57.
Cabinet de Maître Caston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation, 65, rue Mokhtar Attia - Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE BIENS DE FAILLITE
Terrain nu sis à l'Aéroport Boulevard Farhat Hached entre Kherredine et le Kram, d'une superficie de 190 m² objet du titre foncier « Aurelia I », N° 80.079;
L'adjudication aura lieu le mercredi 12 février 1964, à 9 heures du matin à l'audience des Ventes Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Farhat Hached.
La vente est poursuivie à la requête de Monsieur Jilani Bornaz, demeurant à Tunis, 2, Rue d'Angleterre, agissant comme Syndic de la faillite CASTRO et SETBON, avant pour Avocat Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 65, Rue Mokhtar Attia.
Mise à prix : 200 Dinars
Frais et droits en sus qui comprendront notamment les émoluments du Syndic fixé à 1% du prix d'adjudication.
Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Gaston SMAJA, Avocat à la Cour de Cassation de Tunis, y demeurant, 65, Rue Mokhtar Attia, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, où il se trouve déposé.
N.B. : Ne pourront se rendre adjudicataires que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue, prévue au Décret du 8 août 1961.
N° 58.
Suivant contrat en date à Tunis du 1er novembre 1963, enregistré à Tunis, le 15 novembre 1963, vol. 736 série bis case 641, Monsieur MANCIERI Alfred, a cédé à Monsieur Jean BOULAIRE, les trois parts sociales qu'il possédait dans la Société ETABLISSEMENTS JEAN BOULAIRE & CIE, dont le siège est à Tunis, 30, Rue Massicault.
Deux exemplaires du contrat ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
N° 59.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier « BEN SAIDANE » N° 88.445, ayant été égarée, tout détenteur de cette copie est prié de la rapporter à Maître Yvon BESSIS, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis 23, rue Es Sadikia chargé d'en demander un duplicata au Tribunal
N° 60
Cabinet de Maître Raoul DARMON
Docteur en Droit, Avocat à la Cour,
demeurant à Tunis, 5, Rue Ali Bach-Hamba.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
DE TERRAINS SIS
A HAMMAM-LIF
Le Mercredi 19 février 1964, à 9 heures, en la chambre des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis, en exécution d'un jugement rendu le 23 octobre 1963, aura lieu la vente aux enchères sur licitation demandée par Russo Dominica, Veuve Parisi et autres contre les héritiers Russo et autres de Treize lots de terrain, avec quelques constructions d'un ensemble de 11.440 m², Avenue de la République à Hammam-Lif, immatriculés sous le nom de Marie, Hammam-Lif, N° 82.630.
Mises à Prix
1er Lot : Terrain nu de 550 mètres carrés 600 Dinars, 2e Lot : Terrain nu de 561 mètres carrés 600 Dinars, 3e Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 400 Dinars, 4e Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 300 Dinars, 5e Lot : Terrain de 750 mètres carrés 200 Dinars, 6e Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 150 Dinars, 7e Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 100 Dinars, 8e Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 70 Dinars, 9e Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 150 Dinars, 10e Lot : Terrain nu de 750 mètres carrés 200 Dinars, 11e Lot : Terrain nu de 557 mètres carrés 250 Dinars.
12e Lot de 1.037 m², avec maison rez-de-chaussée, sous-sol de 4 pièces, cuisine et W.C. logement 2 pièces, cuisine et w.c. libres : 2 chambres occupées en location : au 1er étage, logement 4 pièces, salle de bains non installée, cabinet de toilette le tout occupé en location 800 Dinars.
13e Lot : Terrain de 900 mètres carrés avec 4 logements, chacun de 2 pièces, cuisine et w.c. en maçonnerie couverte en charnente, verandah couvert en terrasse, chambres construction légère couvertes en terrasse, d'un seul tenant, avec puits eau non notable et bassin, le tout occupé en location 600 Dinars.
La faculté d'enchérir est réservée à tout détenteur d'une autorisation du Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Pour tous renseignements complémentaires consulter le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance, ou s'adresser au Cabinet de Maître Raoul Darmon, Avocat des 6ème suivants, 5, Rue Ali Bach-Hamba, à Tunis.
N° 61.
SOCIETE TUNISIENNE
DE PRODUCTION INDUSTRIELLE
(S.O.T.U.P.R.I. à SFAX)
Augmentation au Capital Social
Le Capital Social primitivement de trente milles dinars est porté à quarante milles quarante dinars, soit 2.002 actions
p. 51de 20 dinars chacune entièrement libérées.
Assemblée générale extraordinaire du 28 mai 1961.
Assemblée générale extraordinaire du 26 mai 1963.
Déclaration de souscription et de versement, le tout enregistré le 26 octobre 1963, folios 79 et 80, sous les numéros 547 - 548 et 551, à Sfax à la Recette de l'Enregistrement, et exemplaires déposés au Greffe du Tribunal Civil de Sfax, le 5 décembre 1963, sous le numéro 429.
Le Président Directeur Général.
N° 62.
Nom : Association coopérative de construction «Essalam».
But : Construction de maisons d'habitation.
Siège : Moknine (Gouvernorat de Sousse).
Visa N° 3.595, daté le 20 décembre 1963.
Le Président
Mahmoud Ben Hamida
N°63.
AVIS DE GERANCE LIBRE DE FONDS DE COMMERCE
La location gérance du fonds de commerce d'entreprise de Remorquage, d'Assistance et de Travaux Maritimes par la Société Française d'entreprises Maritimes, Société Anonyme, au capital de 1.440.000 F. dont le siège est à Paris, 112 boulevard Haussmann, au profit de la Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes «SOTRAMAR», Société Anonyme au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, rue de Remada, suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 7 janvier 1962, et à Paris du 10 janvier 1962, enregistré à Sfax A.C., le 31 janvier 1962, folio 77, N° 619, est renouvelée par tacite reconduction pour une nouvelle période d'une année, soit pour l'année 1964.
N° 64.