Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 62-82 du 31 décembre 1962 (5 chaabane 1382), portant loi de finances pour la gestion 1963;
Vu le décret N° 63-79 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), fixant le statut des personnels des cadres communs de Laboratoire;
Vu l'avis des Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emploi de Chef de Station Océanographique est transformé en emploi de Chef de Laboratoire.
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.