Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
page 484 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Janvier 1964
Vu le décret N° 62-79 du 19 mars 1963 (23 chaoual 1382), fixant le statut des personnels des cadres communs de Laboratoire;
Vu le décret N° 63-382 du 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383) portant transformation d'emplois au Secrétariat d'État à l'Agriculture;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le Chef de Station Océanographique en fonction à la date d'effet du présent décret est reclassé, conformément au tableau de correspondance ci-après, avec maintien, pour ordre, de l'ancienneté acquise dans la classe de son ancien grade.
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | OBSERVATIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| Ancien Emploi | Indice | Nouvel Emploi | Indice | |
| Chef de Station 3^{e} classe | 510 | Chef de Laboratoire 1^{er} classe, 1^{er} échelon | 520 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État au Plan et aux Finances et à l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 décembre 1963 (14 chaabane 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.