Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat et notamment son article 22;
Vu le décret du 15 novembre 1956 (11 rabla II 1376), portant statut général du personnel ouvrier permanent et employé de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics;
Vu le décret N° 61-144 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380) fixant les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 1er du décret susvisé N° 61-144 du 30 mars 1961 (14 chaoual 1380), est modifié comme suit :
Article premier (nouveau). — Les jours fériés pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des Collectivités Publiques locales et des Etablissements Publics, sont fixés ainsi qu'il suit :
1. — Bas El-Am El-Hejri …………………… 1 jour
2. — Mouled ……………………………………… 1 jour
3. — Achoura ……………………………………… 1 jour
4. — Aid Es-Seghir ……………………………… 2 jours
5. — Aid El-Kébir ……………………………… 2 jours
6. — 1er janvier …………………………………… 1 jour
7. — 18 janvier …………………………………… 1 jour
8. — 20 mars (Anniversaire de l'Indépendance) ……… 1 jour
9. — 9 avril (Anniversaire des Martyrs) ……… 1 jour
10. — 1er mai (Fête du Travail) …………… 1 jour
11. — 1er juin (Fête de la Victoire) ………… 2 jours
12. — 25 juillet (Fête de la République) ……… 1 jour
13. — 3 août (Anniversaire de Monsieur le Président Bourguiba) ……… 1 jour
14. — 15 octobre (Fête de l'Evacuation de Bizerte) ……… 1 jour
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat sont chargés de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 janvier 1964 (8 ramadan 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.