Présidence de la république

Décret N° 64-30 du 25 janvier 1964 (11 ramadan 1383), prorogeant les dispositions du décret N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1383), portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports

Publié au Journal Officiel n° 5 du 28 janvier 1964, page 96

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret N° 59-93 du 13 avril 1959 (4 choual 1378) portant statut particulier du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Vu le décret N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382) portant dérogation aux dispositions statutaires du personnel technique de la Direction de la Jeunesse et des Sports, tel qu'il a été modifié par le décret N° 63-343 du 28 novembre 1963 (4 rejeb 1383).

Vu l'avis du Secrétaire d'État à la Présidence,

Décrétions :

ARTICLE UNIQUE. — La date du 31 octobre 1963, prévue à l'article 1er du décret susvisé N° 63-185 du 21 mai 1963 (28 doul hijja 1382), est à nouveau prorogée au 30 juin 1964.

Fait à Tunis, le 25 janvier 1964 (11 ramadan 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Citer : Décret n° 64-30 du 25 janvier 1964, JORT n° 5 du 28 janvier 1964, p. 96.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.