M. le Docteur Rissuth Charles, Médecin de la Santé Publique à Gabès-Banlieue, est désigné en qualité de Médecin de la Santé Publique à « Plein-temps ».
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia 1 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1964-1966 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
AVIS DE RECRUTEMENT
Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances se propose de recruter, à titre essentiellement précaire et révocable :
1°) Vingt agents temporaires de catégorie « A »
Conditions de recrutement
Etre au moins titulaire de deux certificats de Licence.
2°) Trente agents temporaires de catégorie « B »
Conditions de recrutement
Etre au moins du niveau de la 5ème année secondaire incluse.
3°) Cinquante agents temporaires de catégorie « C »
Conditions de recrutement
Etre au moins du niveau de la 3ème année secondaire incluse.
Les candidats doivent être de Nationalité Tunisienne depuis au moins 5 ans et être âgés de plus de 18 ans.
Les candidatures doivent être adressées avant le 31 janvier 1964 au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances (Service Central) Place du Gouvernement à Tunis.
EMPRUNT NATIONAL POUR L'INDUSTRIALISATION
5 % 1957
Les porteurs de titres de l'emprunt national pour l'industrialisation 5 % 1957 sont informés qu'il a été procédé au Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances au troisième tirage au sort des titres de l'emprunt sus-visé conformément aux dispositions du décret du 19 février 1957.
Les numéros sortis et qui seront appelés au remboursement à partir du 4 mars 1964 sont les suivants :
| I. - Titres de 5 Dinars | du N° 66.822 au N° 69.300 inclus | = 2.479 titres |
|---|---|---|
| II. - Titres de 10 Dinars | du N° 18.830 au N° 19.670 inclus | = 841 titres |
| III. - Titres de 20 Dinars | du N° 4.054 au N° 4.273 inclus | = 220 titres |
| IV. - Titres de 50 Dinars | du N° 3.240 au N° 3.303 inclus | = 64 titres |
| du N° 0.039 au N° 0.086 inclus | = 48 titres | |
| V. - Titres de 100 Dinars | du N° 4.892 au N° 5.071 inclus | = 180 titres |
SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES
N° 749
Un modèle industriel de ceinture pour homme, ayant pour caractéristique principale le montage par collage de ses différentes parties. Ledit modèle pouvant être utilisé aussi pour ceintures dames et enfants, a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 9 août 1963, à 10 h. 30, sous le N° 749, par M. Sithon Joseph, mandataire de MM. Joseph, Elie et Simon Sithon, 6, rue de Salonique, Tunis.
N° 750
Un modèle industriel de ceinture pour homme, ayant pour caractéristique principale le montage par collage de ses différentes parties et notamment conçue pour pouvoir adapter une boucle à lettre — initiale — ce système de montage pouvant être utilisé aussi pour des ceintures dames et enfants, a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 9 août 1963, à 10 h. 30, sous le N° 750, par M. Sithon Joseph, mandataire de MM. Joseph, Elie et Simon Sithon, 6, rue de Salonique, à Tunis.
p. 105N° 751
Un modèle industriel de bracelet pour montre de poignet en tissu-ruban, notamment conçu pour pouvoir adapter une lettre-inflide, a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans, le 9 août 1963, à 10 h. 30, sous le N° 751, par M. Sitbon Joseph, mandataire de MM. Joseph, Elie et Simon Sitbon, 6, rue de Salonique, à Tunis.
BREVETS D'INVENTION