M. Néjib Bouziri est nommé Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones, à compter du 11 février 1964, en remplacement de M. Rachid Driss, appelé à d'autres fonctions.
page 5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TONISIENNE — 7-11 Février 1964
SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE MAHDIA
A la date du 19 juin 1962, le sieur Mabrouk ben Mohamed ben Salah El Frigui El Ouerchfani est nommé tuteur de sa sœur Mebarka en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 8 mai 1962, la dame Kmar bent Mohamed ben Mohamed Er-Rejichi est nommée tutrice de ses enfants Abdelalatif, Mohamed, Faiza, Radhia et Habib issus de son union avec son époux feu Sassi ben Mohamed ben Amor Lamari.
A la date du 8 mai 1962, la dame Aouicha bent Hadj Sadok Ameur est nommée tutrice de ses enfants Habib, Fatma et Rafika issus de son union avec son époux feu Abdallah ben Tahar Mehalla en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 17 juillet 1962, la dame Khadija bent Amor ben Hadj Ahmed Chamli est nommée tutrice de ses enfants Habib, Hassine, Hassen et Aicha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Amor Guader en remplacement de l'ex-tuteur.
A la date du 31 juillet 1962, la dame Hadda bent Ali ben Mabrouk est nommée tutrice de ses enfants Slimane, Brahim et Belgacem ainsi que l'enfant à naître issus de son union avec son époux feu Gassouma ben Slimane ben Gassouma.
A la date du 11 septembre 1962, le sieur Abdelkader ben Hadj Fredj Bennour est nommé tuteur des mineurs Moncef et Monjia enfants de feu Ali ben Salah ben Mohamed Bennour.
A la date du 10 avril 1962, la dame Ayada bent Brahim ben Chaleb Ayat est nommée tutrice de ses petits fils Habib et Hazza enfants de feu Amor ben Soual ben Rhouma Ayat.
A la date du 10 avril 1962, la dame Fatma bent Mohamed ben Ali Banouès est nommée tutrice de ses enfants Zohra, Najiba, Noureddine et Ridha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hassen ben Mustapha Hamza.
A la date du 10 avril 1962, la dame Guezalel bent Khelifat Mokaddem est nommée tutrice de ses enfants Manoubia, Halima et Oum Ezzine issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mabrouk Mokaddem.
A la date du 10 avril 1962, la dame Halima bent Ali Zouaghi est nommée tutrice de ses enfants Najiba, Dalila et Lotfi issus de son union avec son époux feu Ali ben Amor Fardjallah.
A la date du 8 mai 1962, la dame Latifa bent Mansour ben Abdallah Hamadi est nommée tutrice de ses enfants Taleb, Ahmed, Aicha, Fatma et Hana issus de son union avec son époux feu Hadj Ali ben Ahmed ben Hadj Alouane.
A la date du 22 mai 1962, la dame Halima bent Ahmed ben Fredj Nefzaoui est nommée tutrice de ses enfants Hamadi, Khedija, Latifa et Ali issus de son union avec son époux feu Salah ben Ali ben Abdessellem ben Fredj.
A la date du 22 mai 1962, la dame Salha bent Abdelaziz Zaouali est nommée tutrice de ses enfants Sassi, Sit El Koul, Saida, Radhia et Chadli issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Mohamed Sayoud.
A la date du 22 mai 1962, la dame Fatma bent Belgacem Djelassi est nommée tutrice de ses enfants Redjeb et Kmar issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ahmed ben Fekih Slimane.
A la date du 22 mai 1962, le sieur Mohamed ben Mabrouk ben Hassen Salah est nommé tuteur de sa sœur Habiba.
A la date du 22 mai 1962, la dame Houda bent Ali Ghaoui est nommée tutrice de ses enfants Hassen et Jabeur issus de son union avec son époux feu Ali ben Mohamed ben Hadj Brahim Kheder.
A la date du 19 juin 1962, le sieur Hafayedh ben Amor ben Hafayedh est nommé tuteur de sa petite fille Messaouda enfant de feu Ammar ben Meftah ben Hafayedh ben Aoune.
A la date du 4 septembre 1962, la dame Houda bent Hassen ben Mohamed Fouddah est nommée tutrice de ses enfants Najiba, Hassine, Zeineh, Naima, Jamal, Mohamed Lahbib et Raouf issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mohamed ben M'Hamed Es-Seghafer.
A la date du 4 septembre 1962, la dame Hana bent Abdallah ben Othman Zebidi est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Fattouma, Moufida et Naima issus de son union avec son époux feu Sadok ben Ali ben Hassine Zebidi.
TRIBUNAL DE SOUSSE
A la date du 2 août 1962, le sieur Hadj Ali ben Ahmed Sehib est nommé tuteur de ses neveux Habiba et Behira enfants de feu Ali ben Mohamed ben Hadj Hassine ben Khelifat.
A la date du 16 août 1962, le sieur Fredj ben Ahmed Chanbah est nommé tuteur de son oncle Abdallah ben Abdessaled Chanbah interdit légal.
A la date du 7 juillet 1962, la dame Zohra bent Mosbah Missaoui est nommée tutrice de ses enfants Fredj et Slama issus de son union avec son époux feu Ahmed ben Fredj ben Mohamed Lasmar.
A la date du 7 juillet 1962, le sieur Mohamed ben Khelifat ben Belgacem ben Ahmed est nommé tuteur de ses frères Fredj et Zohra.
A la date du 14 juillet 1962, le sieur Hadi ben Ali Triki est nommé tuteur de son oncle Hamed ben Mohamed Triki infirme.
A la date du 9 août 1962, la dame Bahija bent Hassine ben Mohamed Bouaki est nommée tutrice de son époux Hadi ben Ali ben Hadj Ahmed ben Othman atteint de maladie mentale.
A la date du 25 avril 1959, la dame Mariem bent Salem Kochbati est nommée tutrice de ses enfants Fredj et Amena issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Khalifat Kochbati.
A la date du 14 juillet 1962, la dame Messaouda bent Hamouda Beifaid est nommée tutrice de ses enfants M'Hamed et Fatma issus de son union avec son époux feu Fredj ben Mohamed Boutoub.
A la date du 21 juillet 1962, la dame Fatma bent Salah Guarsallah est nommée tutrice de ses enfants Mohsen, Ezzeddine, Salaheddine, Amal, Riadh, Kachimia et Khaled issus de son union avec son époux feu Salah ben Hadj Mohamed Baddai.
A la date du 21 juillet 1962, la dame Fatma bent Mohamed Ajeroud est nommée tutrice de ses enfants Amor, Brahim, Ahmed, Abdelaziz, Zohra et Habiba dite Aicha issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Khelifat ben Mohamed ben Hadj Ahmed Ataya.
A la date du 28 juillet 1962, la dame Adjmia bent Salah Chouari est nommée tutrice de ses enfants Habiba, Latifa et Mohamed Lahbib issus de son union avec son époux feu Othman ben Gacem Hamrita.
A la date du 2 août 1962, la dame Halima bent Hadj Fredj Bettsieb est nommée tutrice de ses enfants Sadok et Saida issus de son union avec son époux feu Ali ben Ahmed ben Mohamed Bennour.
A la date du 7 juillet 1962, le sieur Othman ben Mohamed ben Nasr est nommé tuteur du mineur Houcine ben Meftah ben Mohamed ben Ali.
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A la date du 22 novembre 1958, la dame Lellahoum bent Salem Essoulli est nommée tutrice de ses enfants Ahmed, Ladjimi et Ladjmia issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Hadj Kader Sassi.
TRIBUNAL DE SFAX
A la date du 29 juillet 1961, la dame Khedija bent Mahmoud ben Hadj Hassen Kuliniche est nommée tutrice de ses enfants Monji, Ftouh et Fathia issus de son union avec son époux feu Ali ben Mahmoud ben Hadj Mahmoud Dammak.
A la date du 18 novembre 1961, la dame Mabrouka bent Mohamed ben Fradj ben Zid est nommée tutrice de ses enfants Najia et Taoufik issus de son union avec son époux feu Ammar ben Ahmed ben Hadj Ahmed Baccouch Ghribi.
A la date du 13 janvier 1962, le sieur Chédli ben Hafsi ben Salah Dhib est nommé tuteur des mineurs Mohamed, Aziza, Houcine, Baya, Rebeh, Naziba et Salah enfants de feu Maàtoug ben Hafsi ben Salah Dhib El Guattasi.
A la date du 10 mars 1962, la dame Aicha bent Salem ben Saharna El Karkeni est nommée tutrice de ses enfants Saïd et Najiba issus de son union avec son époux feu Mohamed ben Ali Dridi.
A la date du 10 mars 1962, le sieur Sebti ben Mabrouk ben Ali ben Nasr Samaïlli est nommé tuteur de ses frères Ali, Abassa, Salah, Toumia, Hania, Mabrouka, Salma, Rebeh, Aladia, Mohamed et Ammar.
A la date du 5 mai 1962, la dame Monjia bent Abderrahmane Dammak est nommée tutrice de ses enfants Mohamed, Hadia, Samira, Sahira et Thouraya issus de son union avec son époux feu Ali ben Boubaker Abdelkafi.
A la date du 7 janvier 1961, la dame Ouassila bent Mohamed ben Chadli Chaâbane est nommée tutrice de sa fille Amena, issue de son union avec son époux feu Aboudh ben Hadj Mohamed El Mezghni.
TRIBUNAL DE BEJA
A la date du 9 juin 1962, la dame Ghalia bent Taieb ben Salah El Mehouachi est nommée tutrice de ses enfants Mahbouba, Mon., Abdelmajid, Abdeljelil, Toumia et Abdelhamid ainsi que sa belle-fille Mebarka issus de son union avec son époux feu Brahim ben Taïeb ben Ali El Arfaoui.
A la date du 7 octobre 1961, la dame Dhabbia bent Hassin Arfaoui est nommée tutrice de ses enfants Mabrouka, Mohamed, Mustapha, Moncef et Salbia issus de son union avec son époux feu Tahar ben Larbi Arfaoui.
A la date du 9 juin 1962, le sieur Naouar ben Lamouze ben Khemais ben Bahri ben Djodidi Ouechtaï El Balhaoui est nommé tuteur de ses frères Abdelmajid, Taïeb et Sallouha.
A la date du 9 juin 1962, le sieur Ali ben Mohamed ben Belgacem ben Ammar El Ahmadi est nommé tuteur de ses sœurs Dhabbia, Dalila et Sabiba.
A la date du 16 juin 1962, le sieur Lalou Louis Victor Temam est nommé tuteur de ses frères Chamoun, Fradji, Monsi et Robert.
TRIBUNAL DE GAFSA
A la date du 19 juin 1962, la dame Sassia bent Abid ben Brahim ben Salem Krimi est nommée tutrice de son fils Naoui ben Ali ben Messaoud Krimi interdit légal.
A la date du 19 juin 1962, les dames Zina bent Ali ben Mohamed Bouihi et Fatm bent Ali Bouihi sont nommées tutrices : la première de ses enfants Souad, Hosni et Abdelhamid ainsi que l'enfant à naître et la deuxième de ses enfants Mohamed, Ali, Sadok, Lazhar et Khedija issus de leur union avec leur époux feu Sassi ben Salah ben Brahim Bouihi.
A la date du 26 juin 1962, la dame Aicha bent Younès Telli est nommée tutrice de son époux Ahmed ben Belgacem ben Salah ben Jaballah interdit légal.
A la date du 26 juin 1962, la dame Aicha bent Younès Telli est nommée tutrice de son fils Ammar ben Ahmed ben Belgacem ben Salah ben Jaballah interdit légal.
A la date du 13 février 1962, la dame Anéz bent Hadj Belgacem ben Ali ben Saïd est nommée tutrice de sa fille Dalila issue de son union avec son époux feu Brahim ben Midani ben Ahmed Ladjimi Deguachi.
A la date du 3 juillet 1962, la dame Mabrouka bent Belgacem Ali Ayachi est nommée tutrice de ses enfants Latifa et Ladjimi issus de son union avec son époux feu Brahim ben Midani ben Ahmed Ladjimi Deguachi.
TRIBUNAL DE SOUK EL ARBA
A la date du 3 juillet 1962, la dame Mabrouka dite Zohra bent Driss ben Saïd El Hamdi est nommée tutrice de ses enfants Abdallah, Hadi, Youssef et Ahmed issus de son union avec son époux feu Mahmoud den Belgacem ben Saïd Zouari.
A la date du 24 juillet 1962, le sieur Abdallah ben Ammar ben Hadj Ali Labidi est nommé tuteur de son neveu Abdelhamid enfant de son frère feu Lakhdar.
A la date du 31 juillet 1962, la dame Dherifa bent Ali ben Ahmed ben Bounaari Chaouali est nommée tutrice de ses enfants Taous, Najia et El Alch issus de son union avec son époux feu Hassen ben Mabrouk ben Ali ben Saïd Chaouali.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Sakjet Ezzit a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375) relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Djébéniana a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
page 7(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de La Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1963-1965, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de La Manouba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période triennale 1963-1965 sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).
Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338) relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).
Le Président de la Commune de Thala a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1960-1964, sont déclarées définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant contre la décision de la Commission de Révision devant les tribunaux compétents.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).
Le Président de la Commune de Sfax a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été oné au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).
Le Président de la Commune de Zareis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires
page 8res intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journald B 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.
Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES
ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES
(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925
Avis au public
A.E.C. N° 5.143 B.O.C.
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 18 décembre 1963, M. Abdelaziz ben Boujemaa El Khiari, demeurant à Djebba, Cheikhat Hammamet, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Douar ben Tébiche, Cheikhat de Hammamet, Délégation de Téboursouk, Gouvernorat de Béja, en un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef de la Section des Mines, de l'industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Aec. n° 19
Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Section des Mines, le 2 janvier 1964, M. Mohamed Abdelmoula, demeurant à Sfax, El Bustan, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Makiassy, Délégation de Maknassy (Gouvernorat de Gafsa), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
Aec. n° 5.086
Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 décembre 1963, M. Khéma ben Roumuda ben Mahrouk Zellama et son frère Mohamed, demeurant à Sidi Bou Ali, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sidi Bou Ali, Délégation de Kaba-Kebiru (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.
Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Irakienne, signé le 28 janvier 1960, a été reconduit pour une période d'un an à compter du 12 décembre 1963.
Ce présent avis qui annule et remplace l'avis du 15 février 1963 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Irak et les produits irakiens à l'importation en Tunisie bénéficient d'un tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance d'Irak bénéficient, à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances des 30 novembre, 4 décembre 1962.
Les produits irakiens bénéficient de la libération de échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment les
Le coton brut, les filés de coton, les tabacs.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants, sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-irakien du 28 janvier 1960 :
a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pourront être importés en Irak :
| Légumes secs (fèves, haricots, lentilles et poissoldeaux, etc.) | S.B. |
|---|---|
| Amandes | S.B. |
| Citrons | S.B. |
| Huile d'olive | S.B. |
| Huile de grignans (huile d'olive destinée à l'industrie) | S.B. |
| Poissons séchés ou conservés | S.B. |
| Tomates et fruits et autres produits alimentaires conservés | S.B. |
| Graines alimentaires | S.B. |
| Epices | S.B. |
| Dattes « Deglet Nour » | S.B. |
| Yins et liqueurs | S.B. |
| Huiles volatiles | S.B. |
| Ouvrages et chaussures en cuir | S.B. |
| Liège et ouvrages en liège | S.B. |
| Eponges naturelles | S.B. |
|---|---|
| Plomb | S.B. |
| Phosphates et dérivés | S.B. |
| Articles en verre | S.B. |
| Articles en plastique | S.B. |
| Produits traditionnels de l'artisanat | S.B. |
b) Produits originaires et en provenance d'Erak pouvant être importés en Tunisie :
| Animaux vivants | S.B. |
|---|---|
| Dattes « Zebdi » | S.B. |
| Jus de dattes | S.B. |
| Orges | S.B. |
| Aveines | S.B. |
| Millet | S.B. |
| Riz | S.B. |
| Autres graines alimentaires | S.B. |
| Légumes secs | S.B. |
| Noix de galles | S.B. |
| Peaux brutes | S.B. |
| Laine et poils de chèvres | S.B. |
| Pétrole brut et produits pétroliers | S.B. |
| Cigarettes | S.B. |
| Produits traditionnels de l'artisanat | S.B. |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Iranienne, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis N° 92 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances paru au J.O.R.T. des 28 juin - 1er juillet 1960.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne
L'accord commercial conclu le 29 janvier 1960 entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1961.
Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 15 février 1963.
Les échanges commerciaux, entre les deux pays, s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits d'Allemagne Fédérale à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation en Allemagne Fédérale bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre - 4 décembre 1962.
III. — Contingents globaux
a) Les tissus de coton originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 12 mars 1963.
b) Les conserves de fruits, les conserves de légumes notamment d'asperge, de petits pois et d'arabots et les cuits de bovins originaires et en provenance de Tunisie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Allemagne Fédérale.
IV. — Contingents bilatéraux
1° Produits originaires et en provenance d'Allemagne Fédérale pouvant être importés en Tunisie :
| libère | + P.A. |
|---|---|
| Produits chimiques pour autant que non libérés | 80.000 D. |
| Produits pharmaceutiques | 6.000 D. |
| Tissus de coton | C.G. |
| Textiles divers pour autant que non libérés | 150.000 D. |
| Abrasifs | 2.000 D. |
| Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction réfractaires | 10.000 D. |
| Carreaux céramiques non décorés non vernis, autres produits céramiques et verreries non libérés | 10.000 D. |
| Vaiselle en porcelaine | + P.A. |
| Barres, profilés et tôles en fer | 150.000 D. |
| Ouvrages en fer et en acier pour autant que non libérés | 40.000 D. |
| Scrubic produits en plomb et zinc | S.B. |
| Appareils électriques ménagers y compris appareils frigorifiques | 25.000 D. |
| Installation de climatisation, machines à laver | 50.000 D. |
a) Pestes récepteurs radio et appareils magnétophones 20.000 D.
b) Pièces détachées 5.000 D.
Tracteurs 40.000 D.
Voitures de tourisme, autobus et accessoires 80.000 D.
Molières et accessoires 10.000 D.
Instruments de musique 3.000 D.
Horlogerie de toutes sortes 5.000 D.
Fusils de chasse et de sport 1.000 D.
Gros matériel naval P.M.
Appareils photographiques et appareils de prise de vue 8.000 D.
Foire de Tunis 35.000 D.
Divers 85.000 D.
En ce qui concerne les produits suivants :
- Textiles pour autant que non libérés.
- Pestes récepteurs radio et magnétophones.
- Appareils photographiques et appareils de prise de vue.
- Horlogerie de toutes sortes.
Les importateurs devront déposer, dans un délai de 21 jours, à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande, sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelles, accoupée d'un timbre-réponse.
Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de livraires d'importation.
2° Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Allemagne Fédérale :
| Carreaux de moutons et d'agneaux | P.M. |
|---|---|
| Pommes de terre, tomates fraîches, haricots verts et fèves vertes (1) | 20.000 D. |
| Pommes de terre, primeurs du 1er février au 25 mai sans limitation de quantité et de valeur | |
| Huile d'olive pour autant que non libérée | 2.000 tonnes |
| Vins de table rouge et rosé et vins de dessert | 30.000 bl. |
(1) Les importations en République Fédérale d'Allemagne sont prohibées pendant les périodes ci-après :
- Haricots verts : du 16 juillet au 31 août.
- Fèves vertes : du 18 juin au 31 juillet.
- Tomates fraîches : du 15 juillet au 30 septembre.
- Pommes de terre : du 1er juin au 31 octobre.
| Conserves de fruits non libérés | C.G. |
|---|---|
| Conserves de légumes non libérés notamment d'asperges, de petits pois et d'hari-cots | C.G. |
| Fromages pour autant que non libérés | 20.000 D. |
| Légumes secs notamment haricots et petits pois | S.B. |
| Cnirs de bovins pour autant que non libérés. | C.G. |
| Tissus de laine, tapis, châles, écharpes pour autant que non libérés | P.M. |
| Produits céramiques pour autant que non libérés | 15.000 D. |
| Contingent foire, vins | 3.000 hl. |
| Divers | 85.000 D. |
V. — Modalités de règlement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la Tunisie et l'Allemagne Fédérale s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714 publié au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé le 30 novembre 1960, est reconduit, pour un an à compter du 30 novembre 1963.
Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 18 décembre 1962, a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de l'accord précité au titre de l'année 1965-1964.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Chine Populaire et les produits chinois à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Chine Populaire et notamment le thé noir et vert (1), les tissus de laine et de coton, bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 30 novembre et 4 décembre 1962.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial du 30 novembre 1960 :
a) Produits originaires et en provenance de Chine Populaire pouvant être importés en Tunisie :
| VALEURS en France Suisses monnaie de compte | |
|---|---|
| Sucre | 400.000(2) |
| Produits chimiques | 400.000 |
| Tissus de soie | 500.000 |
| Autres tissus | 700.000 |
| Fîtes de toutes sortes | 200.000 |
| Papier journal | 200.000 |
| Verre plat | 200.000 |
| Verre technique | 100.000 |
| Machines à coudre | 300.000 |
| Bicyclettes | 100.000 |
| Machines et appareils | 320.000 |
| Matériels agricoles y compris tracteurs | 600.000 |
| VALEURS en France Suisses monnaie de compte | |
| --- | --- |
| Appareils radio | 60.000 |
| Produits pharmaceutiques | 150.000 |
| Horlogerie | 30.000 |
| Instruments médicaux et appareils de laboratoire | 60.000 |
| Contingent foire | 500.000 |
| Divers | 1.500.000 |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés vers la Chine Populaire :
| Superphosphates | 2.500.000 |
|---|---|
| Hyperphosphates | S.B. |
| Huile d'olive | 4.800.000 |
| Laine | P.M. |
| Peaux d'ovins | P.M. |
| Lingots de plomb et ouvrages de plomb | 800.000 |
| Liège | 100.00 |
| Dattes | S.B. |
| Conserves alimentaires | S.B. |
| Amandes | S.B. |
| Articles en aluminium | 100.000 |
| Minerais divers | 1.400.000 |
| Mercure | 1 tonne |
| Ciment | 400.000 |
| Sel | 200.000 |
| Divers | 1.500.000 |
IV. — Modalités de paiement
Le règlement des marchandises sus-indiquées sera réalisé conformément aux dispositions de l'avis N° 87 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. du 31 janvier 1961.
(1) L'importation de thé noir et vert est réservée à l'O.C.T. conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs du 12 mars 1963.
(2) L'importation du sucre est réservée à l'O.C.T. conformément aux dispositions de l'avis aux importateurs du 12 mars 1963.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Lybie
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Lybie, signé le 14 juin 1961, est reconduit, pour une période d'un an à compter du 1er juillet 1963.
Cet avis annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 9 octobre 1962.
Les échanges commerciaux entre les deux pays s'effectuent, dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Lybie et les produits lybiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Produits libérés
Les produits originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime de libération prévue par l'avis N° 97
page 11du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre - 4 décembre 1962, notamment :
Animaux vivants (chevaux, ânes, malets), noix de galle, crin végétal.
III. — Contingents globaux
Les arachides originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 12 mars 1962.
IV. — Contingents bilatéraux
a) Produits originaires et en provenance de Lybie et pouvant être importés en Tunisie :
| MONNAIE de compte en livre sterling |
|---|
| Laines ... S.B. |
| Boulargue de Iben ... S.B. |
| Poils de chèvres et de chamaux ... S.B. |
| Henné ... S.B. |
| Huile de ricin ... S.B. |
| Sel natron ... S.B. |
| Osier pour vannerie ... S.B. |
| Eponge ... S.B. |
| Dattes ... S.B. |
| Graines de ricin ... S.B. |
| Boyaux salés ... S.B. |
| Olives ... S.B. |
| Pétroles et dérivés ... S.B. |
| Eaux minérales ... S.B. |
b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Lybie :
| MONNAIE de compte en livre sterling |
|---|
| Huile d'olive ... S.B. |
| Amandes ... S.B. |
| Liqueurs et vins ... S.B. |
| Dattes degla et autres ... S.B. |
| Conserves alimentaires diverses ... S.B. |
| Fruits divers ... S.B. |
| Légumes secs ... S.B. |
| Graines et coadiments ... S.B. |
| Produits tannants ... S.B. |
| Meubles et articles ménagers ... S.B. |
| Chéchias, habillement et couvertures ... S.B. |
| Ciment ... S.B. |
| Phosphate et dérivés ... S.B. |
| Savon ... S.B. |
| Parfums ... S.B. |
| Huile de grignon pour savonnerie ... S.B. |
| Tapis ... S.B. |
| Poteries artistiques ... S.B. |
| Produits en fer forgé ... S.B. |
| Chaussures ... S.B. |
| Aluminium ... S.B. |
| Ouvrages en plastie ... S.B. |
| Ouvrages en verrerie ... S.B. |
| Eaux minérales ... S.B. |
V. — Modalités de paiement
Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Lybie s'effectuent conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et N° 715, publiés au J.O.R.T., des 3-6 et 10 janvier 1961.
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
Accord commercial
entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne
L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Populaire de Pologne du 7 février 1962, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1964.
Le présent avis qui abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 15 février 1963 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'application, au titre de l'année 1964 de l'accord précité.
I. — Droits de douane
Les produits tunisiens à l'importation en Pologne et les produits polonais à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.
II. — Contingents globaux
Les produits originaires et en provenance de Lybie bénéficient du régime du contingent global de la République de Pologne aux importateurs paru au J.O.R.T. du 12 mars 1963.
Bénéficient notamment de ce régime, les droits :
Beurre, fromage, pommes, tissus de coton.
III. — Contingents bilatéraux
Les contingents bilatéraux suivants sont ouvrés à l'accord commercial sus-indiqué.
a) Produits originaires et en provenance de France et d'Iran
| UN en Dollars |
|---|
| Pommes de terre de semence ... 10 |
| Semences diverses y compris semences de betteraves sucrières ... 30 |
| Sucre ... P.M. |
| Bière ... P.M. |
| Eaux-de-vie et liqueurs ... P.M. |
| Tabac et papiers à cigarettes ... P.M. |
| Chaises ... S.B. |
| Éléments de chaises en bois courbé ... S.B. |
| Papiers ... 400 |
| Articles pour écoles, bureaux, etc. ... 20 |
| Tissus divers, notamment de fibrane et de rayonne ... 500 + P.A. |
| Tissus de jute et toiles à bâches ... S.B. |
| Fils et filés textiles divers à l'exclusion des filés de coton ... 50 + P.A. |
| Passementerie ... 15 |
| Pneus et chambres à air pneumatiques ... S.B. |
| Articles techniques et d'hygiène caoutchouc ... 20 |
| Produits pharmaceutiques ... 30 + P.A. |
| Papiers photographiques et pellicules ... 10 |
| Verre d'éclairage, de laboratoire et verre technique ... 15 |
| Articles de sport à l'exclusion des chaussures en caoutchouc ... 10 |
| Monitions de chasse ... 10 |
| Articles de ménage en tôle émaillée ... 15 |
| Lampes tempête ... S.B. |
| Appareils de radio-diffusion et de télévision et leurs pièces détachées ... S.B. |
| Bicyclettes et pièces détachées de bicyclettes ... S.B. |
| Piles ... S.B. |
| Instruments médicaux, appareils de laboratoire, instruments de mesure et appareils divers à l'exclusion des articles en verre ... 50 |
JOURNAL OFFICIEL DE LA BÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-11 Février 1964
| UNITE en 1.000 Dollars, U.S. | |
|---|---|
| Machines à coudre et pièces détachées | 25 |
| Allumettes | S.B. |
| Bois sciés et bois en grume | 20 |
| Panneaux en fibres de bois et contreplaqués. | S.B. |
| Éléments en bois pour montage des caisses. | P.M. |
| Charbon et coke | 50.000 tonnes |
| Produits chimiques divers y compris les colorants | 200 + P.A. |
| Verres plats et articles en verre pour le bâtiment et la construction | 35 |
| Articles sanitaires en faïence | 15 |
| Articles techniques en porcelaine | 5 |
| Articles de robinetterie pour tuyauterie | 30 |
| Articles sanitaires en fonte | 50 |
| Profilés, fer rond, fer à béton et tôle | S.B. |
| Pompes et compressours | 40 |
| Machines et équipements divers y compris machines textiles, machines outils, moteurs électriques | 600 |
| Machines agricoles y compris tracteurs et pièces détachées | S.B. |
| Machines et appareils fixes ou mobiles de lavage, d'extraction de terrassement ou d'excavation | 200 |
| Moteurs diesel et pièces détachées | 50 |
| Équipements miniers divers | P.M. |
| Bateaux maritimes | P.M. |
| Avions de sport et pour l'agriculture | P.M. |
| Fibre | 100 |
| Divers | 600 |
IV. — Modalités de paiement
Les modalités de règlement des échanges commerciaux au titre du dit accord demeurent régies par les dispositions de l'avis N° 77 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, publié au J.O.R.T. dès 8-12 janvier 1960.