Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1963, à 12 h. 30, au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Röhcenwerk u Pumpenfabrik Rudolf Bauer Voitsberg, Stelermark (Autriche), dont le mandataire est M. Georges Boccara, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Installation de pompage.

(Priorité du brevet autrichien A 6.000/62 du 27 juillet 1962, Inventeur : Rudolf Bauer).

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par le fait que le carter de la pompe est relié par l'intermédiaire d'une section de tube entourant l'arbre d'entraînement au carter d'un dispositif d'entraînement placé en déhors du puits, et la conduite de refonnement est disposée séparément de cette section de tube.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 10, JORT n° 7 du 11 février 1964.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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