Le Secrétaire d'Etat à la Justice,
Vu le décret du 23 juillet 1958 (26 joumada I 1357), portant création de Justices cantonales à compétence étendue ressortissant aux Tribunaux régionaux,
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375), portant création d'une Justice cantonale à compétence étendue à Sidi Amor Bouhadjla;
Vu le décret N° 57-113 du 25 novembre 1957 (2 joumada I 1377), portant modification de la circonscription territoriale de la Justice cantonale à compétence étendue de Sidi Amor Bouhadjla;
Vu l'arrêté du 22 janvier 1957 (20 joumada II 1376), fixant la date d'ouverture de la Justice cantonale à compétence étendue à Sidi Amor Bouhadjla tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 juillet 1963 (21 safar 1382),
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 2 de l'arrêté sus-visé du 22 janvier 1957 (20 joumada II 1376) tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 juillet 1963 (21 safar 1383), est modifié comme suit :
« ART. 2 (nouveau). — L'audience foraine prévue à l'article 2 du décret sus-visé du 3 août 1956 (25 doul hijja 1375), aura lieu à Sidi Ali ben Nasrallah, le 3ème samedi de chaque mois ».
Tunis, le 17 février 1964.
Le Secrétaire d'Etat à la Justice.
MOHAMED EL HEDI KHEFACHA.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.