Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379), portant organisation de l'Université de Tunis et notamment ses articles 10 à 14;
Vu le décret N° 63-42 du 26 janvier 1963 (3 ramadan 1382), relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — A titre transitoire et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 60-98 du 31 mars 1960 (3 chaoual 1379) et jusqu'à la mise en place des organismes consultatifs prévus par les statuts en vigueur, il peut être fait appel à des commissions spéciales dont la composition sera fixée par le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale et qui doivent comprendre obligatoirement des membres de l'Université de Tunis.
ART. 2. — A titre transitoire, pendant une période de cinq ans et par dérogation aux dispositions du décret susvisé N° 63-42 du 26 janvier 1963 (3 ramadan 1382) :
1°) les candidats remplissant les conditions de titres exigées par les dispositions de ce même décret, peuvent être nommés au choix;
2°) l'avancement des personnels de l'Enseignement Supérieur aura lieu après avis d'une commission constituée conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
page 3ART. 3. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 février 1964 (30 ramadan 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
INSTITUT BOURGUBA DES LANGUES VIVANTES