Par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 10 février 1964 (27 ramadan 1383)

La Recette supplémentaire de la Laverie est transformée en agence postale.

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Inspecteur des Postes, Télégraphes et Téléphones

MM. Mohamed Bennoir, Contrôleur.
Taleb ben Said Ouenniche, Contrôleur.

LISTE D'APTITUDE

au grade de Contrôleur des Postes, Télégraphes et Téléphones

MM. Klibi Mohamed Tewfik, Agent Principal d'Exploitation.
Douiri Ahmed ben Belgareen, Agent Principal d'Exploitation.
Znaidi Mohamed, Agent d'Exploitation.

Mme Maarek Ginette, Agent Principal d'Exploitation.

LISTE D'APTITUDE

au grade d'Agent d'Exploitation des Postes, Télégraphes et Téléphones

MM. Gara Hassen ben Mustapha, Facteur.
Dellagi Mohamed, Facteur.
Braham Ahmed, Facteur.
Ben Khemisai Hamadi, Facteur.

SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE PUBLIQUE ET AUX AFFAIRES SOCIALES

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Administrateurs de la Santé Publique

ANNEE 1962

Pour le 3e échelon :
Azouz Chérif, à compter du 16 juin 1962.

ANNEE 1963

Pour le 3e échelon :
Mohamed Béchir Ilyrahiar, à compter du 1er décembre 1963.

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

AVIS AUX IMPORTATEURS

Importation des produits originaires
et en provenance des États Unis d'Amérique
et de leur dépendance

Il est porté à la connaissance des importateurs que le programme des importations de produits originaires et en provenance des États Unis d'Amérique et de leur dépendance, valable jusqu'au 31 décembre 1963, a été fixé comme suit :

Toutefois, ne peuvent être importés dans la limite de ces crédits :

1°) Les produits visés à la liste I annexée à l'avis n° 97 du 30 novembre - 4 décembre 1962 (produits libérés).
2°) Les produits mentionnés dans l'avis aux importateurs du 12 mars 1963 (contingents globaux).

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Arabe Unie

L'accord commercial signé le 1er mars 1962 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Arabe Unie qui abroge et remplace l'ancien accord commercial du 2 juillet 1957, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1964.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au J.O.R.T. du 8-12 mars 1963 a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles s'effectueront, au titre de l'année 1964, les échanges commerciaux entre les deux pays dans le cadre de l'accord précité.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en République Arabe Unie et les produits de la République Arabe Unie à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du 8-12 mars 1963.

Bénéficient notamment de ce régime :

Tissus de coton, tissus de laine à l'exception des couvertures, arachides et henné.

III. — Contingents bilatéraux

a) Produits originaires et en provenance de la République Arabe Unie pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en République Arabe Unie :

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de paiement des échanges commerciaux dans le cadre de l'accord susindiqué s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis n° 94 publié au J.O.R.T. du 2-5 octobre 1962.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement du Royaume de Grèce

L'accord commercial conclu entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume de Grèce, signé le 2 mars 1960, est reconduit pour une période d'un an à compter du 1er janvier 1964.

Le présent avis abroge et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 15 février 1963.

Les échanges commerciaux, entre les deux pays, s'effectuent dans le cadre de cet accord, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Grèce et les produits grecs à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance de Tunisie bénéficient, à leur importation en Grèce, du régime de libération autonome applicable aux pays membres de l'Organisation Européenne de Coopération Economique.

Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés en Grèce sans limitation contingentaire sont :

Animaux vivants (chevaux, ânes, mulets, caprins), poissons et farines de poissons, éponges, boyaux salés, dattes, fruits séchés (abricots), orge, sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la moulure et autres traitements de grains, de céréales et de légumineuses, alfa (sparte), conserves de poissons, conserves de fruits et de légumes, vins et liqueurs, peaux brutes ou tannées, poils de chèvres et de chameaux, laines lavées, cigarettes, huiles essentielles, phosphates, hyperphosphates et superphosphates, ciment, minerais de fer, de plomb et de zinc, chaussures, articles en aluminium, articles en plastique ouvragé, articles en verre : bouteilles et gobeletterie, produits de l'artisanat, accumulateurs et batteries.

Les produits originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime de libération fixé par l'avis n° 97 du 30 novembre - 4 décembre 1962.

Les principaux produits grecs qui bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabacs et cigarettes, plantes médicinales et aromatiques, extraits tannants (de vallonée), paille de sorgho, émeri en roche et en poudre, marbres, produits chimiques inorganiques (pour autant qu'ils sont libérés) et produits chimiques organiques, produits pharmaceutiques (pour autant qu'ils sont libérés), colophane et essence de térébenthine, fils de laine et de coton, pierres meulières et pierres à aiguiser naturelles, verre à vitres, machines et matériel agricole, moteurs à combustion interne.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants originaires et en provenance de Grèce bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 12 mars 1963.

Figues sèches, raisins secs, autres fruits secs, marrons et châtaignes, arachides, tissus de coton divers, tissus de laine, chaussures en cuir et en caoutchouc.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts dans le cadre de l'accord commercial tuniso-bellénique du 2 mars 1960.

a) Produits originaires et en provenance de Grèce pouvant être importés en Tunisie :

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Grèce :

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Royaume de Grèce s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change n° 714 publié au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

ANNONCES LEGALES, RÉGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de Maître Tahar Hafiane Avocat à la Cour de Cassation 22, rue Belhaouane Sousse.

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après surenchère

L'adjudication aura lieu le lundi 6 avril à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Sousse;

Poursuivante : Héritiers d'Ahmed ben Mohamed Ailaya Daldoul, qui se composent de son épouse, en son nom et au nom de ses enfants mineurs, Mohamed, Halima, Khédija, Monjia. Et sa mère Khédija bent Mohamed Daldoul; demeurant à Touza, Délégation de Djemmal;

Partie saisie : Mohamed ben Ali El-Ammari, Agriculteur, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal; Adjudicataire provisoire : les dits héritiers d'Ahmed Daldoul.

Surenchérisseur : Mohamed ben Fraj Meskacoxi El-Kayat, agriculteur, demeurant à Touza, Délégation de Djemmal, élisant domicile en le cabinet de Maître Tahar Hafiane, au dit adresse;

Désignation des immeubles saisis

1-) La totalité d'une maison sise à la rue Habib Bourguiba à Touza ayant pour limites : au sud Ali Daldoul, à l'Est Dahmani ben Hadj Ali, au nord une route dont s'ouvre la porte, à l'Ouest héritiers El-Aouani;

2-) La totalité de la moitié indivis en co-propriété avec l'État par la deuxième moitié de la totalité de 37 pieds d'oliviers;

3-) La moitié de deux parcelles de terrains, ayant en leurs bords Est et Ouest deux maskats, et sont donnés à titre de mousakat à M. Salem ben Hassine Amamou, sises à El-Khriba-dit Saddina de forêt de Djemmal, ayant pour limites, au sud, Jilani Ammar, à l'Est Hassine Lakom, au nord Jilani Ammar, et à l'Ouest le dit maskat;

MISE A PRIX

Le premier lot... 59 dinars
Le deuxième lot... 59 dinars
Le troisième lot... 24 dinars

Note : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse;

Pour prendre connaissance du cahier des charges et pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Tahar Hafiane, et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

N° 171

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier N° 50.483 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter au Cabinet de M. Lamine BELLAGEA, Avocat à Tunis, y demeurant 126, rue de Serbie.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata de ladite copie.

N° 199.

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date des 13 et 25 janvier 1964, enregistré à Tunis A.C.I. le 8 février 1964 Vol. 738 série Ter Case 239 déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 11 février, Messieurs Almella José et Vincent, demeurant à Douar-Chot, villa Javière rue Strabon et Almella Jacinto demeurant à Tunis 6, rue Régulon, ont cédé toutes les parts qu'ils possèdent dans la Société à Responsabilité limitée Almella & Cie, dénommée au « Bottier de France », dont le siège est à Tunis 2, Avenue de France, à Messieurs Ali et Abdullah Kardous, commerçants, demeurant tous deux 9, rue du Lys à Bellevue;

A la suite de cette cession, Messieurs Ali et Abdullah Kardous deviennent propriétaires des parts cédées par moitié entre eux;

Les parties ont modifié comme suit les articles 3 et 13 des statuts;

La raison sociale est « Kardous & Cie » S.A.R.L.;

La Société est gérée par Messieurs Abdullah et Ali Kardous qui doivent agir conjointement et solidairement pour représenter la Société;

Toutes les autres clauses des Statuts demeurant inchangées.

Pour extrait

N° 238

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis (A.C.2) le 12 février 1964 N° 326 Vol. B (autorisation gubernatoriale N° 49.990 du 21 août 1963) Mr. Es-Sadok ben Othman El Houar demeurant à Enfidaville, a donné en location à la société Shell de Tunisie, siège : Tunis 24, 26 Avenue des Nations-Unies, le fonds de Commerce, de vente de carburants et lubrifiants dont il est propriétaire à Enfidaville, comprenant la clientèle et l'achalandage, le mobilier, les autorisations administratives pour l'exploration de ce fonds de Commerce et la jouissance du local où est exploité le fonds et dont il est propriétaire, cette location a été conclue pour une durée de 10 ans, avec faculté de sous-louer;

Cet avis a été publié au Journal « LA PRESSE » du 20 février 1964.

N° 239

Suivant acte s.s.p. en date du 1er février 1964 enregistré à Tunis le 11 février 1964 Vol 738. Série I. Case 338, Monsieur Tahar Ziadi a cédé à Messieurs Abdelkrim Masoui Karbech et Mohamed ben Said ben Salah Jebichi dans l'indivision entre eux et pour moitié chacun les 20 parts de 100 Dinars qu'il possédait dans la S.A.R.L. constituée suivant acte du 28 mars 1963 enregistré à Tunis le 28 mars 1963 Vol 732. Série Ter Case 640.;

La dite société ayant pour objet l'exploitation d'un café bar restaurant dénommée « Brasserie Cléopâtre » dont le siège social est à Tunis 68, Avenue de Paris;

La dite cession a été consentie et acceptée pour le prix de Deux Mille Dinars (2.000 D.) payé au comptant;

Du commun accord de tous les associés, Monsieur Abdelkrim Masoui Karbech, a été nommé gérant de la société susvisée pour toute sa durée.

N° 240

Suivant délibération en date du 31 janvier 1964, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Immobilière de Construction Épargne (S.I.C.E.), société anonyme au capital de 23.700 dinars dont le siège est à Tunis 36 rue Bab El Khadra, à prononcée la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 janvier 1964, et à fixé le siège de la liquidation à Tunis 17 rue Asdrubal;

Elle a décidé la liquidation de l'actif social au moyen : 1°) De la constitution en copropriété de l'immeuble social sis à Tunis Angle rue Asdrubal N° 17 et rue Kléber, objet du titre foncier « Fortunée 28 » N° 55.570, dans le cadre de la loi relative à la copropriété;

2°) Du partage en nature des locaux dudit immeuble en vue de leur attribution, à titre divis, aux actionnaires au prorata de leurs droits sociaux dans cet immeuble;

Elle a désigné comme liquidateurs : 1°) M. Victor Brami, entrepreneur de menuiserie, demeurant à Tunis 1, rue de Besancon;

2°) M. Esposito-Birardelli Alphonse, ex-entrepreneur de construction, demeurant à Tunis 17 rue Arago, qui agiront ensemble ou séparément, en l'absence de l'un d'eux, en leur conférant les pouvoirs les plus étendus, notamment à l'effet ;

— De dresser un projet d'attribution de l'immeuble social entre les associés et de soumettre ledit projet à l'Assemblée Générale des actionnaires :

— De mettre fin aux opérations sociales en cours, s'il en est, notamment de réaliser l'actif, d'éteindre le passif, et d'administrer provisoirement l'immeuble durant le cours des opérations de partage et d'attribution;

Deux copies certifiées conformes de la délibération sus énoncée enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 8 février 1964 Vol 738. Série I. Case 322, ont été déposées le 12 février 1964 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour extrait

Les liquidateurs Victor Brami & Alphonse Esposito-Birardelli

N° 241

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 26 juin 1963, enregistré à Tunis A.C.I. le 28 Novembre 1963 sous Vol 736. Série I. Case 453, il appert que la Sico-huil, société anonyme dont le siège est à Tunis 49, rue de Serbie, agissant par Monsieur Abdelhamid Bouricha sont liquidateur, a vendu à la société les Conserves Modernes, Star, S.A.R.L. au capital de 52.000 dinars dont le siège est à Tunis 4, rue de Suède, la totalité du fonds de commerce industriel d'usine d'extraction d'huile de grignons raffinerie savonnerie et produits accessoires s/s à Djebel Djelloud (près de Tunis);

Faire oppositions sur le prix de vente à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours qui suivra la publication du présent, entre les mains de Me. Abdelhamid Bouricha, 7. rue Avienon Tunis chez qui, élection de domicile a été faite par les parties conformément à la loi;

Semblable avis a paru au journal « LE PETIT MATIN » en date du 14 février 1964.

Pour extrait

N° 242

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 25 juin 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 2 novembre 1963 sous Vol 736. Série I. Case 454, il appert que la société Les Huileries Franco Tunisienne (H.F.T.) société anonyme au capital de 28.000 dinars dont le siège est à Tunis 5, rue de Hollande a vendu à la société Les Conserves Modernes Star S.A.R.L. au capital de 52.000 dinars dont le siège social est à Tunis 4, rue de Suède, du matériel industriel lui appartenant se trouvant à l'usine sise à Djebel Djelloud appartenant à la société Sicohuil ainsi que les marques de fabrique de savon « La Gazelle » et « Le Croissant »;

Faire les oppositions sur le prix, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à dater du présent avis entre les mains de Me. René Azoulay Avocat à la cour 60, rue Mokhtar Attia en l'Etude duquel les parties ont fait élection de domicile conformément à la loi.

Semblable avis a paru au journal Le PETIT MATIN du 14 février 1964.

Pour extrait

N° 243

D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 28 septembre 1963 enregistré à Tunis A.C.I. le 27 novembre 1963 sous Vol 737. Case C. Il appert que la société Pulpolive S.A.R.L. dont le siège est à Tunis 5, rue de Hollande agissant par son liquidateur Mr. Marcel Decorvet a vendu à la société Les Conserves Modernes Star, société A.R.L. au capital de 52.000 dinars dont le siège est à Tunis 4, rue de Suède, certains éléments du matériel industriel lui appartenant se trouvant à l'usine sise à Djebel Djelloud (près de Tunis) appartenant à la Société Socohuil;

Faire les oppositions sur le prix, à peine de forclusion, dans le délai de vingt jours à dater du présent avis entre les mains de Mr. Marcel Decorvet demeurant à Tunis 2. Bis rue de Strasbourg chez qui les parties ont fait élection de domicile conformément à la loi.

Semblable avis a paru au journal Le PETIT MATIN du 14 février 1964.

Pour extrait

N° 244

GARAGE ESSAADA

S. A. R. L.

au capital de 2.000 Dinars

40 et 42, avenue de Madrid

TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, le 18 février 1964, enregistré à ladite ville (A.C. I.) le 18 février 1964 Vol 738. Série Ter: Case 342 et déposé au Greffe le 19 février 1964, Monsieur Said ben Mohamed Fakhfakh cède et vend la totalité des parts qu'il possède dans la Société « Garage Essaada » à MM. Hassen dit Mohsen Ellouze. Habib ben Mohamed ben Hassen Ellouze et Brahim ben Abdeljah Sidana.

LA GERANCE

N° 245

SOCIETE

ALIMENTAIRE INDUSTRIELLE

NORD AFRICAINE « SAINA »

Siège social : Route de SFAX

MAHDIA

CHANGEMENT D'EXERCICE SOCIAL

Suivant décision collective en date à Mahdia le 28 janvier 1964, enregistrée à Tunis (A.C. I.) le 12 février 1964 Vol 738. Série Ter. Case 280 et déposée au Greffe le 13 février 1964, l'année sociale commencera le 1er mai et finira le 30 avril. Par exception l'année en cours commencera le 1er janvier 1964 et finira le 30 avril 1964;

L'article 12 des Statuts est modifié en conséquence.

LA GERANCE

N° 246

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 18 février 1964 : Said ben Mabrouk Habhab, 26, rue Charles de Gaulle, Tunis;

Juge-Commissaire : Mr Abdelhamid Malki;

Syndic : M. Abderrahman Dhaoui;

C.P. 19 février 1963;

Les créanciers de la sus-dite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains du syndic M. Dhaoui 4, rue d'Angleterre à Tunis.

N° 247

212 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Février 1964

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loï modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Gabès

Monsieur Mohamed ben El Majdoub ben Aleya, agriculteur Tunisien, demeurant à Ez-Zerkine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Ségu Mareth Cheikhat d'Ez-Zerkine Délégation de Mareth, Gouvernorat de Gabès, d'une contenance de 11 hectares (onze hectares) ayant pour limites :

• Au Sud : Aleya ben El Majdoub d'une part et Letaief El Majdoub d'autre part.
• A l'Est : Héritiers de Djielidi ben Djilani d'une part et Mohamed ben Belgaem ben Mohamed d'autre part.

• Au Nord : Route D'Adjel;
• A l'Ouest : Abdalah ben Salah ben Rejeb d'une part et Héritiers Yahia ben Said et Ali ben Mohamed ben Yahia.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Abdelkader ben Chadli ben Hadj Dja'oui Chrada, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Othman, Cheikhat Bouzebrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 57 pieds d'oliviers, 8 figuiers limitée :

• Au Sud : par Ahmed ben Hassan Shili;
• A l'Est : par une piste;
• Au Nord : par Abderahman ben Larbi Mlib;
• A l'Ouest : par Salha bent Chadli ben Chrada.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamed ben Hassen ben Youssef Abeled, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Althet Bir Abeled forêt de Djemmal, Cheikhat nord de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ complantée de 38 pieds d'oliviers limitée :

• Au Sud : par Kelifa ben Gassem;
• A l'Est : par Mohamed ben Hadj Ali Ben-Guigat.

• Au Nord : par une route Amor Sâahid Ali ben Gassêm Sâahid;
• A l'Ouest : par Youssef ben Hassen Abeled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamed ben Hassen ben Youssef Abeled, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bni Talab forêt de Djemmal, Cheikhat Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares complantée de 85 pieds d'oliviers limitée :

• Au Sud : par une route Salem ben Hadj Hassen ben Abdelkader;
• A l'Est : par Youssef Abeid.

• Au Nord : par Frédj ben Mohamed Bijouna.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamed ben Hassen ben Youssef Abeled, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit bir-Khilaleb, Cheikhat Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, limitée :

• Au Sud : par Ouad Bab El Garbi Cimetière de Sidi Massoued;
• A l'Est : par Ouad Bab El Garbi Mensour El Gafsi;
• Au Nord : par une route Ameur ben Mohamed Bou-Guazra;
• A l'Ouest : par Salem Yousef Abeled et Yousef Abeled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamed ben Hassen ben Youssef Abeled, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dite Bni Ta'ab, forêt de Djemmal, Cheikhat Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ complantée de 62 pieds d'oliviers limitée :

• Au Sud : par Ameur ben Mohamed Bakouch Diab;
• A l'Est : par Mohamed ben Ali ben Salah Lajimi;
• Au Nord : par Ali ben Hadj Hassen ben Abdelkader;
• A l'Ouest : par Yousef ben Hassen Abeled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hamed ben Hassen ben Youssef Abeled, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aithèt bir Abida, forêt de Djemmal, Cheikhat de Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de 23 pieds d'oliviers limitée :

• Au Sud : par Ali ben Tahar Zarrouk;

A l'Est : par Youssef ben Hassen Abeled;
Au Nord : une route Ali ben Gassem Sahid;
A l'Ouest : par Abeled ben Frédj Abeled.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Salem ben Othman Omran, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ridane, forêt de Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 80 pieds d'oliviers en copropriété Hassen ben Mohamed El Azouzi par 1/4 restante, limitée :

Au Sud : Par Tahar ben Mohamed El Mosli;
A l'Est : Par Salah ben Hadj Gassem Bou-Afson;
Au Nord : Par une route, les héritiers Hadi Gassem Bou Afsoun;
A l'Ouest : Par Djilani ben Mohamed Imina.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Hadj Mohamed ben Hadj Abdellah Sahid, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bir Khib, forêt de Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, limitée :

Au Sud : par Mohamed Gafsi dans une part, le reste une route, Mohamed Mil';
A l'Est : par Ali ben Gassem Sahid;
Au Nord : par Mohamed ben Hassen Zarrouk, Ali ben Gassem Sahid;
A l'Ouest : par Sadok ben Hadj Mohamed Sahid.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ameur ben Mohamed ben Fredj Alaya, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Biar Khib, forêt de Djemmal, Cheikhat Nord à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 20 pieds d'oliviers dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : par les héritiers d'Abdelkrim ben Rached;
A l'Est, au Nord, et à l'Ouest : par une route.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Rékaya ben Ali ben Fredj ben Salem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ras-Mraj, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un seul hectare environ, complantée de 20 pieds d'oliviers dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : par les héritiers d'Abdelkrim ben Rached;
A l'Est, au Nord, et à l'Ouest : par une route.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Béchir ben Hadj Mohamed ben Abdallah ben Saïd, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Jdarboul, forêt de Djemmal, Cheikhat nord à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 22 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Amor ben Hadj Abdallah Shid;
A l'Est : par Zohra ben Hadj Mohamed Shid et Sayda;
Au Nord : par Zohra, Sayda filles de Hadj Mohamed Shid dans une part dans le reste une route, dans un autre Béchir ben Hadj Mohamed, le domaine de l'Etat, Mohamed ben Abdelkader;
A l'Ouest : par Béchir ben Hadj Mohamed Shid, le domaine de l'Etat.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hadj Mohamed ben Sadok ben Hadj Ahmed Naorl, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Biar Othman, forêt de Bougabrine, d'une superficie de 12 hectares environ complantée de 339 pieds d'oliviers 10 amandiers limités :

Au Sud : par une piste, Braiek ben Shid Mardassi.
A l'Est : par les héritiers Adjmi Trabelsi dont Salem ben Ahmed Meflah.
Au Nord : par les héritiers Hassine Bouajila;
A l'Ouest : par Fredj ben Adelkader Chekhri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Mohamed ben Gader ben Mahmoud ben Abdelkader, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ridane Djarbouhi, forêt de Djemmal, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée

de 100 pieds d'oliviers, 12 abricotiers, 15 amandiers, 5 pommiers, 1 cyprès dotée d'un puits d'eau douce, limitée :

Au Sud : Par la route de Djarboubi, Ladjmi Bou-Afsoune, Béchir Shid;

A l'Est : par une route, le domaine de l'État, Chebil ben Amor Trich, Ali ben Fredj ben Khélifa,

Au Nord : par une route, Hadj Amor ben Mohamed Gardabou, Salah ben Amor ben Kédéré;

A l'Ouest : par les Héritiers Djaafar ben Ahmed Guédira dont Om El Kher.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed Salah ben Ali ben Mahmoud Frigui, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Trafà-Chat, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 25 pieds d'oliviers.

Au Sud : par la voie ferrée, Bouzgatou;

A l'Est : par Fredj ben Hadj Frigui;

Au Nord : par Mohamed ben Mahmoud Frigui;

A l'Ouest : par Laroussi ben Milad ben Chouékha.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Magtouf ben Hassen ben Ali ben Mansour Djeuli, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aïetha forêl de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 120 pieds d'oliviers, 20 amandiers, 10 abritiers, 10 pêchers, 25 figuiers, limitée :

Au Sud : par Mustapha ben Aïed ben Ali Mansour;

A l'Est : par Mustapha ben Aïed ben Ali Mansour;

Au Nord : par Laroussi ben Toumi ben Mahmoud Lajimi;

A l'Ouest : par Khélifa ben Hadj Mohamed Djéuli.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mabrouk ben Hadj Hassen Hichri, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zeramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Nafousine, forêt de Zeramdine, Cheikhat de Mrabline, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares complantée de 150 pieds d'oliviers.

Au Sud : par une route, Tabar ben Mohamed Sokkama;

A l'Est : par Ali ben Esmail Meddeb et consorts;

Au Nord : par Amor ben Mohamed Jaafar;

A l'Ouest : par Hamouda ben Ali Hichri.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Mabrouk ben Hadj Hassen Héchri, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Rafa-Chat, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers et 80 pieds d'oliviers jeunes, 10 amandiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ameur ben Hadj Hassine Belkhéria, Hassen ben Mabrouk Hamouda;

A l'Est : par Hedi ben Hadj Mohamed Belkhéria;

Au Nord : par une route Hedi ben Hadj Mohamed Belkhéria;

A l'Ouest : par Bebka.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hdili ben Hadj Mhamed Belkhéria, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Trafà-Chat, Cheikhat Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 14 hectares environ, complantée de 200 pieds d'oliviers et 80 pieds d'oliviers jeunes, 10 amandiers, limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ameur ben Hadj Hassine Belkhéria, Hassen ben Mabrouk Hamouda;

A l'Est : par Hedi ben Hadj Mohamed Belkhéria;

Au Nord : par une route Hedi ben Hadj Mohamed Belkhéria;

A l'Ouest : par Bebka.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

M. Ali b. Mohamed b. Ahmed Jnid, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni-Hassen, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sabbi, forêt de Bni-Hassen, Cheikhat de Bni-Hassen, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse d'une superficie de 3 hectares, complantée de 100 pieds d'oliviers, 10 figuiers, 10 amandiers, 5 abricotiers, 4 pommiers, 15 vignes limitée :

Au Sud : par une route publique;

A l'Est : Par Mohamed ben Fredj Chouék;

Au Nord : par la femme de Salem Chouekh Fatma bent Ahmed El-Mâa-rouni;

A l'Ouest : par Ali Gassém, Mohamed ben Belgazem Zamni.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.