Ncess, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (16 réjeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1868 (10 daul kaada 1377), concernant le régime de la rémunération des fonctionnaires de l'État et des Etablissements publics et des Communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 38-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia I 1378);
Vu le décret du 3 mai 1866 (22 ramadan 1379), rétablissant et organisant le Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;
Vu le décret du 17 juillet 1958 (29 daul bijja 1377), fixant le statut particulier du personnel technique du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères;
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué au profit des chiffreurs de l'Administration Centrale du Secrétariat d'État aux Affaires Etrangères une prime de rendement, payable semestriellement et à terme échu, variant entre zéro et un taux maximum annuel de Deux Cents Dinars (200 D.).
ART. 2. — La prime de rendement attribuée à chaque chiffreur est fonction de son rendement, de sa valeur professionnelle, de son activité et de sa manière de servir.
Chacun des éléments énumérés fait l'objet chaque semestre d'une note chiffrée de 1 à 5. Le total N de ces notes détermine le montant semestriel P de la prime de rendement à attribuer comme suit :
$$
P = N \times \frac{T}{40}
$$
T représentant le taux maximum annuel de la prime, tel qu'il est prévu à l'article 1er ci-dessus. La prime ainsi déterminée est applicable à une période de services effectifs de 6 mois. Elle sera réduite proportionnellement à la durée réelle des services effectifs accomplis durant le semestre considéré si cette durée est inférieure à 6 mois, pour quelque motif que ce soit.
ART. 3. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1964 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1964 (6 chaoual 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BABI LADOHAM.
SECRETARIAT D'ETAT A L'INTÉRIEUR
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Secrétaires de Gouvernants
ANNEE 1960
Pour la 1er classe (1er échelon) :
Mohamed El Rafnaoui Chaffal, à compter du 1er avril 1960.
ANNEE 1961
Pour la 1er classe (2e échelon) :
Mohamed ben Ali El Joumni, à compter du 1er octobre 1961.
Pour la 2e classe (6e échelon) :
Brahim ben Ahmed El Mechirgui, à compter du 1er avril 1961.
Pour la 2e classe (4e échelon) :
Ali ben Mosbah ben Chouikba El Akkeri, à compter du 1er juillet 1961.
p. 199Pour la 2e classe (3e échelon) :
Khelifa ben Ali Dellel, à compter du 1er mars 1961.
ANNEE 1962
Pour la classe exceptionnelle :
Chadli El Amouri, à compter du 1er janvier 1962.
Pour la 1re classe (3e échelon) :
El Hachemi ben Abdallah Thabet, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Chadli Meghaïth, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed ben Hassen Trad, à compter du 1er octobre 1962.
Taoufik Slim, à compter du 1er octobre 1962.
El Hédi ben Ali ben Lagha, à compter du 1er octobre 1962.
Salem ben Youssef dit Bouhajeb, à compter du 1er octobre 1962.
Lamine El Karoui, à compter du 1er octobre 1962.
Pour la 1re classe (2e échelon) :
Mohamed El Hafnaoui Chaffai, à compter du 1er avril 1962.
Pour la 2e classe (7e échelon) :
Amor ben Salah Trabelsi, à compter du 1er octobre 1962.
Mohamed ben Ali El Merzougui, à compter du 1er octobre 1962.
Brahim ben Ahmed El Mechirgui, à compter du 1er octobre 1962.
Pour la 2e classe (6e échelon) :
Mohamed El Mokhtar dit Nomaane El Kerkeni, à compter du 1er décembre 1962.
Pour la 2e classe (5e échelon) :
Tijani ben Ahmed El Oued, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed ben Abdallah Makhlouf, à compter du 1er juillet 1962.
Pour la 2e classe (4e échelon) :
Khelifa ben Ali Dellel, à compter du 1er septembre 1962.
Hafaïedh ben Jilani El Ouhichi, à compter du 1er octobre 1962.
ANNEE 1963
Pour la classe exceptionnelle :
Moussa ben Ali ben Moussa, à compter du 1er avril 1963.
Pour la 1re classe (3e échelon) :
Ahmed ben El Hadj Mohamed El Rayouli, à compter du 1er avril 1963.
Mohamed ben Ali El Jounni, à compter du 1er avril 1963.
Pour la 1re classe (1re échelon) :
Bouraoui ben Brahim Hamadou, à compter du 1er octobre 1963.
Pour la 2e classe (7e échelon) :
Mohamed Salah ben Amour Chabbi, à compter du 1er avril 1963.
Pour la 2e classe (5e échelon) :
Mahmoud ben Tabar Bou Kourdagha, à compter du 1er janvier 1963.
Belgacem Déruniche, à compter du 1er janvier 1963.
Mahmoud ben Mohamed El Farrah, à compter du 1er janvier 1963.
Amor ben Amor ben Al El Merzougui, à compter du 1er janvier 1963.
Hassen ben Mohamed El Khenisai, à compter du 1er janvier 1963.
Hédi ben Mohamed Ez-Zeribi, à compter du 1er janvier 1963.
Mohamed Salah ben Mohamed Seghaïer Dali, à compter du 1er janvier 1963.
Mohamed ben Salah Dimassi, à compter du 1er janvier 1963.
Ali ben Moshah ben Chouikha El Akkeri, à compter du 1er janvier 1963.
Mohamed El Gharbi ben Hadj Nasr, à compter du 1er avril 1963.
Amour ben Ali Chaoueb, à compter du 1er avril 1963.
Tabar ben Ali El Yahyaoui, à compter du 1er avril 1963.
Mohamed El Hédi ben Allala El Yahyaoui, à compter du 1er avril 1963.
Hamida ben Hadj Ali El Ouhichi, à compter du 1er juillet 1963.
Mohamed ben Mohamed Cheniti, à compter du 1er juillet 1963.
Nasr-Eddine Haïder, à compter du 1er octobre 1963.
Pour la 2e classe (4e échelon) :
Mohamed ben El Hadj Ahmed El Jaziri, à compter du 1er janvier 1963.
Musrapha ben Ali ben Salem El Feki, à compter du 1er janvier 1963.
Mohamed Salah El Ouerghi, à compter du 1er octobre 1963.
Ali ben Rabah ben Nasr El Boughanmi, à compter du 1er octobre 1963.
Mohamed Naceur ben El Habib Guaïes, à compter du 1er octobre 1963.
Hassen ben Mohhtar El Onesiati, à compter du 1er octobre 1963.
Amor ben Lasmar ben El Hadj Slimane, à compter du 1er octobre 1963.
Abdelhafidh ben Iabidi ben El Halek, à compter du 1er octobre 1963.
Abdeljelil ben El Moufdi Haleim, à compter du 1er octobre 1963.
Commis de Gouvernorats
ANNEE 1962
Pour le 11e échelon :
Brahim ben Ahmed El Kocibati, à compter du 1er juillet 1962.
Hédi ben El Arbi ben El Jilani El Bédioui, à compter du 1er juillet 1962.
Smida ben Ahmed El Abidi, à compter du 1er octobre 1962.
Pour le 10e échelon :
Abdallah ben Ahmed Bou-Dhir, à compter du 1er octobre 1962.
Pour le 9e échelon :
Hédi ben Ghedil El Hedhili, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed Sadek Bou Alfour, à compter du 1er septembre 1962.
Pour le 8e échelon :
Ahmed ben Mohamed ben Hadj M'Nanour ben Saber, à compter du 1er mai 1962.
Habib ben Mohamed Guaddès, à compter du 1er juillet 1962.
Mohamed El Abed Tilli, à compter du 16 août 1962.
Pour le 7e échelon :
Abdelmajid ben El Habib Bou Aziz, à compter du 1er juillet 1962.
Ali El-Tajeur, à compter du 1er novembre 1962.
Pour le 5e échelon :
El Hédi ben Mohamed Djellouli, à compter du 1er novembre 1962.
Pour le 4re échelon :
Mohamed ben Ahmed Essebli, à compter du 1er janvier 1962.
Commis de Gouvernorats Chefs de Groupe
ANNEE 1963
Pour le 5e échelon :
Salah Frad, à compter du 1er janvier 1963.
Mohamed Taïeb ben Ahmed ben Youssef, à compter du 1er avril 1963.
Mohamed Salah ben El Aid El Abidi, à compter du 1er avril 1963.
Pour le 3e échelon :
Jilani ben Abdelkader El Hadded, à compter du 1er janvier 1963.
Mohamed ben Ali ben Tahar ben Belgacem, à compter du 1er mars 1963.
Mounji ben Salah Chaibi, à compter du 1er avril 1963.
Pour le 2e échelon :
Mohamed El Moncef Es-Senoussi El Hamzaoui, à compter du 1er avril 1963.
Commis de Gouvernorats
ANNEE 1963
Pour le 12e échelon :
Mohamed Taïeb ben Ahmed ben Youssef, à compter du 1er avril 1963.
Pour le 11e échelon :
Mohamed ben Mohamed Bel Khir Mehdoui, à compter du 1er avril 1963.
Pour le 10e échelon :
Habib ben Ahmed Sassi, à compter du 1er janvier 1963.
Salah ben Tahar ben Chaabane, à compter du 1er octobre 1963.
Pour le 9e échelon :
Abdallah ben Bou-Rogua Ech-Chebbi, à compter du 1er janvier 1963.
Hédi ben Brahim El Hedhili, à compter du 1er mars 1963.
Es-Sahbi ben Abdallah Es-Senoussi, à compter du 1er avril 1963.
Mohamed ben Aïssa Bahria, à compter du 1er mai 1963.
Pour le 8e échelon :
Hamza ben Boubaker El Maïel, à compter du 1er janvier 1963.
Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hassen, à compter du 1er janvier 1963.
Taïeb ben Ali Bou Ajila, à compter du 1er juillet 1963.
Pour le 5e échelon :
Mahmoud ben Hadj Mohamed El Abidi, à compter du 1er juillet 1963.
Hassen ben Salem ben Amara Krouz, à compter du 1er octobre 1963.
Pour le 1er échelon :
Touhami ben Messaoud Es-Souidi, à compter du 1er janvier 1963.
Ali ben Sadok El Barksoui, à compter du 1er janvier 1963.