Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia il 1376), relative à l'enseignement et notamment son article 29;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à Tunis un établissement d'enseignement du second degré dénommé « Ecole Pratique de Comptabilité et de Secrétariat ».
Cette école est destinée à :
a) donner un complément de formation générale spécialement dans les domaines de la comptabilité et du secrétariat;
b) assurer un perfectionnement pratique dans ces deux domaines en vue de mettre à la disposition des employeurs un personnel immédiatement utilisable et apte à accomplir sa tâche dans l'une ou l'autre des deux spécialités.
ART. 2. — L'organisation et le fonctionnement de cette école sont fixés par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 février 1964 (6 chaoual 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.