Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale du 20 février 1964 (7 chaoual 1383), relatif…

Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabis II 1378) portant loi sur l'enseignement et notamment son article 26;

Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1966 (3 chaoual 1379) portant création et organisation de l'Université de Tunis et notamment son article 2;

Vu le décret N° 64-67 du 20 février 1964 (7 chaoual 1383) relatif à la création d'une Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes et notamment son article 3;

p. 219

Arrête :

CHAPITRE PREMIER

De l'enseignement

ARTICLE PREMIER. — L'enseignement dispensé en vue de l'obtention de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes est théorique et pratique.

ART. 2. — Les programmes d'études sont fixés par le Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.

ART. 3. — Les horaires des cours pour les 4 années de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes sont fixés conformément à l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

ART. 4. — L'assiduité des étudiants aux cours d'enseignement pratique est obligatoire sauf dispense spéciale accordée à cet effet, par le Doyen de la Faculté.

CHAPITRE II

Des examens

ART. 5. — Pour chaque année d'études il y aura deux sessions d'examen, la première à la fin de l'année universitaire, la deuxième au début de l'année universitaire suivante.

Les jours, heures et lieux des examens sont fixés par le Doyen de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines.

ART. 6. — Les examens relatifs aux quatre années d'études en vue de l'obtention de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes comportent des épreuves écrites et des épreuves orales.

Nul ne peut se présenter aux épreuves orales, s'il n'a subi avec succès les épreuves écrites.

ART. 7. — La nature, la durée et le coefficient des épreuves d'examen pour chaque année d'études sont fixés conformément à l'annexe II jointe au présent arrêté.

ART. 8. — Le jury d'examen est désigné par le Doyen de la Faculté; il comprend trois membres dont deux au moins appartiennent à l'enseignement supérieur.

Les notes sont données par le jury.

ART. 9. — L'admissibilité, l'admission et l'ajournement sont prononcés après délibération du jury.

L'admissibilité aux épreuves orales à la 1ère session est valable pour la session où elle est acquise et pour celle qui la suit.

ART. 10. — Après quatre échecs à l'examen de la première année, le candidat ne peut être admis à se présenter à cet examen sauf autorisation spéciale accordée par le Doyen de la Faculté, sur avis du jury d'examen. Le quatrième échec ne peut être prononcé qu'en vertu d'une délibération spéciale du jury, après examen du dossier de l'étudiant. Il en est fait mention au procès-verbal.

ART. 11. — Le présent arrêté entrera en vigueur au début de l'année universitaire 1963-64.

Tunis, le 20 février 1964.

Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale.

MAHMOUD MESSAADI.

VU :

Le Secrétaire d'État à la Présidence.

BARI LADGHAM.

ANNEXE I

HORAIRES DES COURS ET DES TRAVAUX PRATIQUES

1°) Première Année :

a) Philosophie (3 heures) :
— Pilosophie générale. Les doctrines philosophiques. Étude d'une doctrine philosophique moderne (1 heure).

— La logique chez les anciens et les modernes. Les méthodes scientifiques (1 heure).

— Explication de textes philosophiques (1 heure).

b) Littérature (5 heures) :
— Principes de l'étude littéraire (étude méthodologique pratique). Exercices de composition littéraire (1 heure).

— Exposés, initiation aux méthodes de la lecture et de l'exposé (1 heure).

— Initiation à la bibliographie (1 heure).

— Explication de textes (2 heures).

c) Histoire (2 heures) :
— Initiation à la recherche et à la critique historique par l'étude de deux ou plusieurs questions se rapportant à l'histoire musulmane et à l'histoire générale.

d) Langue étrangère vivante et explication de textes de cette langue (4 heures).

2°) Deuxième Année :

a) Philosophie (3 heures) :
— Sociologie. Morale (2 heures).

— Textes philosophiques (1 heure).

b) Questions de sociologie intéressant le monde musulman suivant programme (1 h. 30) (3 heures) :
— Explication de textes se rapportant à l'histoire sociale du monde musulman (1 h. 30).

c) Géographie du monde musulman (2 heures) :
— Questions suivant programme (1 heure).

— Textes de géographies arabes (1 heure).

d) Questions relatives à l'histoire du monde arabe, suivant programme (2 heures).

e) Exercices de composition et exposés (1 heure).

f) Langue étrangère vivante (4 heures).

3°) Troisième Année :

a) Philosophie : Philosophie musulmane (2 heures).

b) Phonétique et linguistique (2 heures).

c) Syntaxe et morphologie (2 heures).

d) Métrique et rhétorique (1 heure).

e) Philologie suivant programme (2 heures).

f) Étude de textes (2 heures).

g) Langue étrangère vivante (3 heures).

4°) Quatrième Année :

a) Philosophie : psychologie, psychologie de l'enfant, psycho-pédagogie : 2 heures.

b) Étude des grandes périodes et des grands faits de la littérature arabe (2 heures).

c) Questions littéraires, suivant programme (2 heures).

d) Oeuvres et auteurs, suivant programme (2 heures).

e) Exercices pratiques de métrique, de rhétorique et de langue. Exposés (1 heure).

f) Langue étrangère vivante (3 heures).

g) Stage pratique (3 heures).

ANNEXE II

LES EXAMENS

1°) Première Année :

a) Épreuves écrites :

1°) Composition littéraire. Durée : 4 heures, coefficient : 2.

2°) Composition philosophique ou historique. Durée : 4 heures, coefficient : 2.

(le caractère de cette épreuve est fixé par tirage au sort 15 jours avant l'examen).

3°) Traduction d'un texte de la langue étrangère en arabe. Durée : 3 heures, coefficient : 1.

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b) Epreuves orales :
1°) Explication d'un texte littéraire et interrogation sur l'étude littéraire et la bibliographie. Coefficient : 4.
2°) Interrogation en philosophie ou explication d'un texte philosophique. Coefficient : 2.
3°) Interrogation en histoire. Coefficient : 2.
4°) Explication d'un texte de la langue étrangère. Coefficient : 2.

2°) Deuxième Année :
a) Epreuves écrites :
1°) Composition sur une question du programme. Durée : 4 heures, coefficient : 4.
2°) Explication d'un texte se rapportant au programme. Durée : 3 heures, coefficient : 3.
3°) Traduction d'un texte de la langue étrangère en arabe. Durée : 3 heures, coefficient : 2.

b) Epreuves orales :
1°) Interrogation en philosophie. Coefficient : 2.
2°) Interrogation sur une autre question du programme. Coefficient : 3.
3°) Explication d'un texte de la langue étrangère. Coefficient : 2.

3°) Troisième Année :
a) Epreuves écrites :
1°) Composition sur une ou plusieurs questions de philologie ou de grammaire. Durée : 4 heures, coefficient : 2.
2°) Commentaire philologique et grammatical d'un texte du programme avec réponse à des questions. Durée : 4 heures, coefficient : 3.
3°) Traduction d'un texte arabe en la langue étrangère. Durée : 3 heures, coefficient : 2.

b) Epreuves orales :
1°) Interrogation sur une question du programme. Coefficient : 3.
2°) Explication grammaticale et stylistique d'un texte du programme. Coefficient : 3.
3°) Epreuve pratique de phonétique, de linguistique ou de métrique. Coefficient : 1.
4°) Explication d'un texte de la langue étrangère. Coefficient : 2.

4°) Quatrième Année :
a) Epreuves écrites :
1°) Composition littéraire portant sur une question du programme. Durée : 4 heures, coefficient : 3.
2°) Étude d'un texte. Durée : 4 heures, coefficient : 2.
3°) Traduction d'un texte arabe en la langue étrangère. Durée : 3 heures, coefficient : 2.

b) Epreuves orales :
1°) Interrogation sur l'histoire de la littérature arabe. Coefficient : 2.
2°) Explication d'un texte du programme. Coefficient : 2.
3°) Explication d'un texte hors programme. Coefficient : 1.
4°) Explication d'un texte de la langue étrangère. Coefficient : 2.
5°) Interrogation en psychologie et en pédagogie. Coefficient : 1.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375), relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de M'Saken a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1963, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des propriétés non bâties situées dans la zone d'extension du périmètre communal et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1964, commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Gabès a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1964-1966 commenceront dans cette Commune, dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'El-Djem a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

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SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décrét du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec. n° 42

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 janvier 1964, M. Habib ben Sadok ben Fadhel, demeurant à Menzel-Temime, rue Cheikh Salem Djendouli, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Menzel-Temime, route de Tazaghrane (Gouvernorat du Cap-Bon), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un moulin à piments secs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur du Cap-Bon ou le Président de la Municipalité de Menzel-Temime, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 4.989 B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 6 décembre 1963, M. El Hadj Taieb Bel-Hadj Mahmoud El Adjemi, demeurant à Finian (Bradaa), agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Finian (Bradaa), Délégation de Ksour-Essef, en un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Ksour-Essef, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 5.061 B.O.C.

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 11 décembre 1963, M. M'Hamed ben Hassine Sfar, demeurant à Tunis, 7, rue des Glacières, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Mahdia, route de Sousse à Sfax, par la Chebba, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Mahdia, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 5.087

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 16 décembre 1963, M. Sadok ben Mohamed Hamida Gacem, demeurant à Ouerdanine, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Ouerdanine (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Ouerdanine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 5.137

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 17 décembre 1963, M. Ameur Mihoub, demeurant à Zeramdine, Délégation de Djemmal, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Zeramdine, Délégation de Djemmal (Gouvernorat de Sousse), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Zeramdine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Aec. n° 5.215

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 24 décembre 1963, M. Mohamed Aboulou, demeurant à Sakiet Ez-Zit, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Sakiet Ez-Zit (Gouvernorat de Sfax), un établissement classé de 2e catégorie, consistant en un atelier de fabrication de poudre de piments (doux et forts).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'État au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sakiet Ez-Zit, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

p. 222

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement du Japon

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Japon, signé le 3 mars 1960, est reconduit pour une nouvelle période d'un an, à compter du 1er avril 1963, dans les conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits japonais à l'importation en Tunisie et les produits tunisiens à l'importation au Japon bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits tunisiens bénéficient du régime des autorisations automatiques d'importation au Japon pour autant que ce régime est applicable aux produits similaires originaires et en provenance d'autres pays. Les principaux produits tunisiens qui peuvent être importés au Japon sans limitation contingents sont :

Amandes, abricots séchés, huiles d'olives, poils de chèvres et de chameaux, tartre brut (lie de vin), os de seiche (à usage d'engrais), huiles essentielles (essence de citron, essence de néroli, eau de feuilles et de fleurs d'oranger, essence de myrte, essence de romarin), éponges, lièges non ouvragés, phosphates et hyperphosphates, ciment, minerai de fer, boyaux.

De leur côté les produits originaires et en provenance du Japon bénéficient du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances des 30 novembre - 4 décembre 1963. Les principaux produits japonais bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie sont :

Tabac en feuilles, fils de laine, de coton et de fibres textiles synthétiques ou artificielles, filets de pêche en forme ou en nappes, véhicules et matériel pour voies ferrées tracteurs (y compris les tracteurs-treuils), vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires) sans moteur, moteurs à explosion ou à combustion interne à pistons, machines pour l'industrie textile (à l'exception des métiers à tisser et leurs accessoires), machines agricoles, machines et appareils pour l'industrie minière, machines-ouils, machines et appareils de bureau, machines et appareils médicaux, machines à coudre, machines et appareils électriques (transformateurs, générateurs, moteurs électriques, lampes électriques portatives, piles électriques), machines et appareils de communication (appareillage de téléphone), fils et câbles isolateurs en toutes matières, verres plats, articles de bureau, articles de sport, articles en caoutchouc, pellicules à usage photographique et cinématographique, produits pharmaceutiques (à l'exception des médicaments, conditionnés pour la vente au détail).

III. — Contingents globaux

Les produits tunisiens suivants sont autorisés à l'importation au Japon dans la limite de contingents globaux :

Légumes secs, pickles (câpres et olives en fûts), dattes alimentaires, huiles de grignons d'olives, vins et liqueurs, os de seiche (servant pour l'aiguisage), plomb, mercure, sel, lièges ouvragés, conserves de tomates, dentelles à la main, broderies à la main, tapis, autres produits de l'artisanat (non compris les fes et chéchias).

Par ailleurs, les produits japonais suivants bénéficient du régime des contingents globaux fixés par l'avis aux importateurs, publié au J.O.R.T. du 12 mars 1963.

Thé vert et thé noir, tissus de coton, tissus de laine (à l'exception des couvertures), chaussures.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts aux produits originaires et en provenance du Japon dans les conditions suivantes :

	DOLLARS U.S. monnaie de compte
Soie grège	25.000
Tissus de soie	25.000
Tissus de fibres synthétiques et artificielles	60.000
Articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes)	30.000
Autobus	60.000
Motocycle et vélocipède à moteur	30.000
Bâteaux de pêche et navires	P.M.
Appareils photographiques et cinématographiques	30.000
Récepteurs de radios, radios transistors et magnétophones	80.000
Jouets	S.B.
Montres et réveils	8.000
Articles de faïence et en porcelaine	15.000
Jumelles et briquets	S.B.
Contingents foire	50.000

En ce qui concerne les produits suivants :

Tissus de fibres synthétiques et artificielles, articles de bonneterie divers (à l'exclusion des chaussettes), articles en faïence et en porcelaine, récepteurs de radio, radios transistors et magnétophones, les importateurs devront déposer dans un délai de 21 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, une demande sur papier libre, correspondant à leurs prévisions d'importation annuelle, accompagnée d'un timbre-réponse.

Dans la limite du contingent qui lui aura été notifié, chaque importateur pourra déposer une ou plusieurs demandes de licences d'importation.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et le Japon s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis de change N° 714, publié au J.O.R.T. des 3-6 et 10 janvier 1961.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial

entre le Gouvernement de la République Tunisienne

et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République Démocratique Allemande, signé le 10 mai 1960, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 1er janvier 1964.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs du 8-12 mars 1963, a pour objet de fixer le régime des échanges commerciaux entre les deux pays, en vertu de l'accord précité tel qu'il a été modifié par l'échange de lettres du 9 mars 1962.

Ces échanges commerciaux s'effectuent, au titre de l'année 1964, conformément aux conditions ci-après :

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'exportation en République Démocratique Allemande et les produits de la République Démocratique Allemande à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

p. 223

II. — Contingents globaux

Les produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande bénéficient à leur importation en Tunisie des dispositions de l'avis aux importateurs du 12 mars 1963 relatif aux importations originaires et en provenance de toutes zones.

Bénéficient notamment de ce régime :

— Les tissus de coton, tissus de laine.

III. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, du 1er janvier au 31 décembre 1964, dans le cadre de l'accord commercial du 10 mai 1960 tel qu'il a été modifié par l'échange de lettres du 9 mars 1962.

a) Importation en République Démocratique Allemande de produits originaires et en provenance de Tunisie :

	VALEURS exprimées en milliers de Dollars U.S. monnaie de compte
Géréales notamment orge	P.M.
Agrumes	125
Dattes	7
Poissons frais et conserve de poissons	25
Conserves de fruits et légumes	36
Huile d'olive	400
Farine de poissons	7
Légumineuses	7
Vins	26
Amandes	60
Boyaux salés	S.B.
Huiles essentielles	7
Phosphates, hyperphosphates, superphosphates	300
Mineral de fer	P.M.
Plomb métal	P.M.
Mercure	P.M.
Ciment	P.M.
Tapis et couvertures	7
Autres produits de l'artisanat	7
Fibres végétales y compris alfa	S.B.
Laine lavée	13
Peaux brutes ou travaillées	7
Liège et ouvrages en liège	20
Eponges	15
Chaussures	S.B.
Contingent foire	67
Divers	100

b) Importation en Tunisie de produits originaires et en provenance de la République Démocratique Allemande :

	VALEURS exprimées en milliers de Dollars U.S. monnaie de compte
Machines textiles	75
Machines et matériel de travaux publics	50
Equipement minier	45
Machines et équipements pour l'industrie chimique et l'industrie alimentaire	30
	VALEURS exprimées en milliers de Dollars U.S. monnaie de compte
---	---
Machines pour fabrication des chaussures	7
Machines pour le travail du bois	10
Matériel lourd d'équipement	P.M.
Machines outils et accessoires	65
Machines et appareils électro-ménagers	20
Machines et matériel agricoles et pièces détachées	27
Canoins et pièces détachées	25
Moteycles et vélocipèdes avec ou sans moteurs et pièces détachées	40
Moteur diésel et pièces détachées	33
Produits photographiques et cinématographiques non impressionnés	7
Appareils photographiques et cinématographiques et accessoires	16
Instruments scientifiques y compris appareils d'optique et de précision	67
Machines polygraphiques et autres machines d'imprimerie	67
Machines de bureau	36
Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophones et pièces détachées	30
Articles de quincaillerie et outillage à main	27
Appareils et articles ménagers émaillés ou non	27
Diverses machines et appareils électriques et objets servant à des usages électrotechniques	27
Produits chimiques et pharmaceutiques	33
Bière	3
Autres textiles	150
Articles de bonneterie à l'exception de chaussettes	25
Verres et ouvrages en verre : verres plats et à vitres, glaces, verres d'éclairage, de laboratoire et technique	15
Carreaux de faïence et en grès non décorés ni vernis	10
Articles sanitaires	13
Articles de sport et jouets	25
Articles d'horlogerie	7
Fusils de chasse et accessoires	7
Instruments de musique	7
Fournitures scolaires et articles de bureau	7
Contingent foire	67
Divers	150

Les demandes de licences relatives à l'importation des produits suivants feront l'objet d'un examen simultané 21 jours après la publication du présent avis au J.O.R.T.

Appareils photographiques et cinématographiques et accessoires.
Appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision, magnétophone et pièces détachées.
Autres textiles.
Articles d'horlogerie.

IV. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Démocratique Allemande, s'effectuent conformément aux dispositions de l'avis N° 92 du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances publié au J.O.R.T. du 3 avril 1962.

p. 224

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

Accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien

L'accord commercial entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Ethiopien, signé le 25 juin 1960, est reconduit pour une période d'un an, à compter du 26 juin 1963.

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs, publié au J.O.R.T. du 30 novembre - 4 décembre 1962 a pour objet de porter à la connaissance des importateurs et des exportateurs les modalités d'exécution de cet accord.

I. — Droits de douane

Les produits tunisiens à l'importation en Éthiopie et les produits éthiopiens à l'importation en Tunisie, bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. — Produits libérés

Les produits originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient à l'importation en Tunisie, du régime de libération fixé par l'avis N° 97 du Secrétariat d'État au Plan et aux Finances du 4 décembre 1962.

Les produits éthiopiens, bénéficient de la libération des échanges à leur importation en Tunisie, sont notamment :

— Tabac, bois en grames en équarri.

III. — Contingents globaux

Les produits suivants, originaires et en provenance d'Éthiopie bénéficient du régime des contingents globaux fixé par l'avis aux importateurs du 8-12 mars 1963 :

— Sucre, café non torréfié, cotonnades, sacs de jute.

IV. — Contingents bilatéraux

Les contingents bilatéraux suivants sont ouverts, dans le cadre de l'accord commercial tuniso-éthiopien du 25 juin 1960 :

a) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être exportés en Éthiopie :

Amandes sèches	S.B.
Huile d'olive	S.B.
Olives	S.B.
Agrumes	S.B.
---	---
Dattes	S.B.
Vins et liqueurs	S.B.
Conserves de fruits	S.B.
Conserves de légumes	S.B.
Conserves de poissons	S.B.
Huiles essentielles	S.B.
Lièges et ouvrages en lièges	S.B.
Eponges	S.B.
Phosphates (super et hyper)	S.B.
Couvertures et tapis	S.B.
Articles de ménage en aluminium	S.B.
Articles en verre	S.B.

b) Produits originaires et en provenance d'Éthiopie pouvant être exportés en Tunisie :

Bétail, à l'exception des caprins	S.B.
Moutons	S.B.
Viande en conserve et congelée	S.B.
Cuirs et peaux	S.B.
Macaroni	S.B.
Epices	S.B.
Paprika	S.B.
Matières grasses convestibles	S.B.
Lentilles	S.B.
Huile d'arachides	S.B.
Bananes (1)	S.B.
Miel	S.B.
Couvertures en coton	S.B.
Dum blancs (matières pour la confection de boutons, etc...)	S.B.
Cires d'abeilles	S.B.

Les modalités de délivrance des licences, relatives à l'importation des produits suivants :

— Cuirs et peaux.
— Huiles d'arachides.
— Bananes (1).
— Couvertures de coton,

seront précisés ultérieurement.

V. — Modalités de paiement

Les modalités de règlement des échanges commerciaux, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement Impérial Éthiopien s'effectuent, conformément aux dispositions des avis de change N° 714 et 715, publiés au J.O.R.T. des 3-6-10 janvier 1961.

p. 225

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF	AU 31 JANVIER 1964
Encaisse-or	1.517.618,345
Souscriptions en or et en devises aux organismes internationaux	1.295.752,500
Avoirs en Devises	24.561.215,215
Accords de paiement	659.722,421
Comptes spéciaux de coopération économique de l'État et des intermédiaires agréés	642.517,709
Compte courant postal	16.624.057,164
Effets escomptés	12.855.435,289
Effets en pension	535.512,253
Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement	288.603,839
Avances à terme	10.408.604,482
Effets à l'encaissement	—
Créances sur l'état résultant du transfert du privilège	950.000,000
Créances sur l'état résultant de la dévaluation du francs français du 27 décembre 1958	3.822.267,892
Avances à moyen terme au Trésor	5.000.000,000
Portefeuille - titres	450.000,000
Immeubles	690.673,666
Comptes d'ordres et divers	4.816.832,769
PASSIF	85.118.813,544
Billets et monnaies en circulation	47.428.767,147
Comptes courants des banques et des établissements financiers	2.924.014,835
Comptes du Gouvernement	306.981,521
Autres engagements à vue et à terme	24.496.592,413
Déposants d'effets à l'encaissement	—
Accords de paiement	755.664,374
Comptes de coopération économique	748.004,840
Provisions	655.000,000
Réserve spéciale	525.000,000
Réserve légale	491.954,000
Capital	1.200.000,000
Comptes d'ordre et divers	5.586.834,414
	85.118.813,544

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
Hrdi NOUIRA

p. 226

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Hassen El Hammi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Salem ben Ali Jaballah El Hammi El Nasseri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.275, déposée le 6 février 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 février 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1963. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m², mais qui est en réalité de 97 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, hors Bab El Gorjani à Saida El Manoubia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une Rue au-delà R. 27.026;
Au Sud-Est : La R. 27.062 sur une partie et M. Abdelmajid ben Allala sur le reste au-delà d'une impasse;
Au Sud-Ouest : La R. 27.031;
Au Nord-Ouest : Le titre 60.035 sur une partie et Saida bent Laroussi ben Amar sur le reste au-delà de R. 27.028.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis-Sud, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sanhagi Kamel, géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yasmina 99 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ammar ben Ali ben Amor El Majeri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.284, déposée le 16 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 mars 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1963. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 150 m², mais qui est en réalité de 147 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Essaïda El Manoubia, hors Bab El Gorjani, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Une Rue;
Au Sud-Est : Ali ben Boujemaa Douiri au-delà de R. 27.028;
Au Nord-Ouest : Amar Harar sur une partie et Madame Mena bent Laroussi ben Ammar sur le reste;
Au Sud-Ouest : Hadj Salah.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bounaïra, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Youssef III », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Youssef ben Hadj Othman ben Achour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.297, déposée le 24 avril 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er mai 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1962. La propriété bornée consiste en un magasin, d'une contenance dénoncée de 30 m², celui résultant du présent bornage est de 8 m².

L'immeuble se trouve situé à la Rue des Teinturiers N° 164 bis, Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali ben Younès;
À l'Ouest : Rue des Teinturiers;
Au Sud : Zeineb bent El Gharbi;
À l'Est : R. 26.970.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hédiji Chadli, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk Beya II », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Beya bent Belgacem ben Abdallah Djelassi, épouse Mohamed ben Belgacem El Houm, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.334, déposée le 21 août 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 août 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, d'une contenance dénoncée de 1 ha, 74 a., celle résultant du présent bornage est de 1 ha, 77 a., 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à La Manouba (Oued Soltane), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Pisce de Kassar Saïd à Béjacua;
Au Sud-Est : Habous El Harmeine et T. 83.274;
Au Sud-Ouest et Sud : R. 26.700 et Hassen ben Tahar ben Aleya El Ouertani;
Au Nord-Ouest : Hassen ben Tahar ben Aleya El Ouertani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamoudia Mustapha, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Laroussi V », dont l'immatriculation a été demandée par Magsieur Mohamed ben Allala ben Mohamed El Gharbi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.345, déposée le 27 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 octobre 1963. La propriété bornée consiste en terre nue, d'une contenance

p. 227

nance dénoncée de 3 ha. 47 a. 83 ca. et qui d'après le plan est de 3 ha, 47 a. 83 ca.

L'immeuble se trouve situé à El Hemari, Délégation de Soliman, Gouvernorat du Cap Bon, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Est : Les parcelles cadastrales N° 104, 101, 83 du Secteur j Zone II du cadastre du Cap Bon ;
Au Sud : Un chemin public ;
A l'Ouest : Le titre foncier N° 37.179 en partie et la parcelle cadastrale N° 103 et de la Zone II, Secteur j du cadastre du Cap Bon ;
Au Nord : La Route G.P. N° 9.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Soliman, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdesselem Ettoumi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars El Guebli », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Badra bent Hadj Mohamed ben Abdesselam, épouse Nouri ben Hadj Driss et consorts, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 56.534, déposée le 13 juillet 1955 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel Tunisien du 19 juillet 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1962. La propriété bornée consiste en deux olivettes, d'une contenance dénoncée de 8 hectares, celle résultant du présent bornage est de 7 ha. 28 a. 73 ca.

L'immeuble se trouve situé à un kilomètre au Sud de Sidi Bou Ali et à 150 mètres environ à l'Ouest de la Route G.P. N° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Parcelle 24 El Mekki ben Amor ben Khalifa, Parcelle 253 ; Ghalia bent Salem El Hadj ;
A l'Est : La Piste de Sidi Bou Ali ;
Au Sud : Parcelle 292 Babi ben Said Essid, 293 Khalifa ben Fredj Boubaker, 283 Belgacem ben Ali El Hattab, 285 consorts El Aouani, 288 Latifa Sadfini, 114 Abdelkader ben Tahar El Aouani et Parcelle 115 ;
A l'Ouest : Parcelle 117 Said ben Malek Rouane, 246 Madame Badra bent El Hadj Mohamed ben Abdesselem (la requérante) ;
N.B. : Au Nord : Parcelle 248 Béchir ben Mokhtar ben Ben Salem Harbi, Parcelle 249 El Mekki ben Amor ben Khalifa.
N.B. — Au Nord : Parcelle 248 Béchir ben Mokhtar ben 242 - 243 - 244 - 245 du Cadastre de Sousse Zone I Secteur D.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Sghaïer Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ghars Sfar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi ben Ahmed ben Mohamed Sfar et ses deux frères, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition N° 57.447, déposée le 28 novembre 1961, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 décembre 1961.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1962. La propriété bornée consiste en 2 oliveraies séparées par une piste, d'une contenance dénoncée de 10 ha., celle déduite du plan : 10 ha. 84 a. 60 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat d'El Hakaïma, Délégation de Ksour Essaf au lieu dit El Kénésia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Hadj Ali Kesraoui, Bannour Kazaghli Lagha, Hamadi ben Hassine El Majéri.
A l'Est : Ali ben Mohamed Maaraf.
Au Sud : Ahmed ben Hadj Mohamed Kratou, Hassen ben Ali Abdelwahed, Hassen et Othman Abdelwahed, Ahmed ben Mahmoud Sfar ;
A l'Ouest : Piste de Moknine à l'Ecole d'El Hakaïma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Thabet Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Bit Er-Raja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Djilani ben Salah ben Ali Arous, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.560, déposée le 4 septembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 septembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 novembre 1962. La propriété bornée consiste en un terrain cloturé en partie de murs renfermant un garage, d'une contenance dénoncée de 800 m², mais celle résultant du plan est de : 757 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia sur la Route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Route de la Corniche ;
A l'Est : un passage ;
A l'Ouest : Abdellah ben Ahmed Jaafar et Ali ben Mohamed El Fellah.
Au Sud : Alaya ben Mohamed Chaabane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hana 96 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui ben Fredi Achour, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.593, déposée le 24 novembre 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 septembre 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1.400 m², celle résultant du présent bornage est de 1.820 m².

p. 228

228 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1964

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Ali, sur la route de Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : la route G.P. N° 1.

Au Nord-Ouest : un chemin au delà M. Mohamed ben Bou Ali ben Mansour.

A l'Ouest : Ali ben Farhat Zallama et Ameur ben Mattar El Baccouche.

Au Sud : un chemin et au delà le Cadastre de Sousse Zone 1 Secteur D.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hamed Hassen, Adjoint Technique asermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Noureddine jil », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Amara Chaouache, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.635, déposée le 4 mars 1962, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 mars 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 avril 1963. La propriété bornée consiste en oliviers avec leur Meskat, d'une contenance dénoncée de 3 ha. celle résultant du présent bornage est de 3 ha. 71 a. 23 ca.

L'immeuble se trouve situé dans la forêt de Sousse, au lieu dit Bir El Hlou, près de l'Usine « Les filatures du Sahel », conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hadj Salah ben Cherifa,

A l'Ouest : Hadj Mohamed Ennabli El Mlak, Abdesselam Essaka, Héritiers Hamda Essaka, Biens de l'État (ex. habous cédé à la Municipalité de Sousse), Khemais Bouguezzi;

Au Sud : Héritiers Abdelhamid El Meddeb, Abdelhamid Zmanter;

A l'Est : Salah Bessa et Biens de l'État, Salah Gribaa;

Au Nord : Héritiers Touhami Ammar;

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Raouadhat El Ahlam », située à Kalaa Kebira, au lieu dit « Bir Et Touama », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.713 par Monsieur Abderrahmane ben Mohamed Ounais, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 avril 1964 par Monsieur Hamed Hassen, géomètre asermenté, du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : « Sousse-Reconstruction », située à Sousse, Oued Kharroub, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.769 par Monsieur le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1964 par Monsieur Hamed Hassen, géomètre asermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

CONSERVATION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE

REFONTE DES TITRES DE PROPRIÉTÉ

(décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tous intéressés qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres de propriété ci-après du 16 au 31 janvier 1964 :

NUMEROS DES TITRES anciens	NUMEROS DES TITRES nouveaux	NOM DE LA PROPRIÉTÉ	NOM DU PROPRIÉTAIRE
37.123	102.050	« Villa Sofia »	Mme Mulé (Grazia), épouse Bottari (Francesco) et autres.

Tunis, le 19 février 1964.

Le Conservateur de la Propriété Foncière.

AHMED ZAOUCHE.

p. 229

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J. O. R. T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Etude de M. Salah HAFSA, Avocat près la Cour de Cassation, le Kef, Rue Hadi Chaker.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

En vertu d'une saisie immobilière, il sera procédé à l'adjudication le mercredi 25 mars 1964 à neuf heures du matin, à la Chambre des Saisies Immobilières auprès du Tribunal de Première Instance du Kef.

La Poursuivante : Société Hayoun et frères, au Kef, élisant domicile en l'étude de Maître Salah Hafsa, Avocat au Kef, rue Hédi Chaker.

Partie-Saisie : Monsieur Oumalou Idir ben Mohammed, demeurant au Kef, Délégation du Kef.

IMMEUBLE A VENDRE

Immeuble non immatriculé, sis au Kef, près la gare du Chemin de Fer, d'une contenance de 800 mètres carrés environ, dénommé « Immeuble Idir » ayant pour limites :

Au Sud : Une route empierrée;
A l'Est : La propriété de Yagouta, sur une partie, et sur le restant Rezgui El Keballi;
Au Nord : La propriété de Yagouta avec la terre domaniale;
A l'Ouest : La terre des héritiers Kadidour; elle est composée d'un moulin à mouture, un magasin, une petite boutique, le tout ouvrant au Sud, et une écu, rie sans toiture, deux chambres, une petite chambre et une maison ouvrant à l'Ouest.

La mise à prix est de 300 dinars, outre les frais de la vente et des poursuites. Pour tous renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Salah HAFSA, poursuivant. Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance du Kef.

N.B. Tout acheteur éventuel doit obtenir, dès à présent l'autorisation du Gouvernorat du Kef.

N° 109.

Etude de Maître Mohamed Afif ben Hafsia, Avocat près la Cour de Cassation à Mahdia.

VENTE SURENCHERE

A la requête de Mohamed ben Ali Echabah El-Hamel demeurant à Mahdia élisant domicile à l'Etude de son dit Avocat.

Il sera procédé le lundi 6 avril 1964 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Mahdia à la vente. 1er lot : 216/504 de la totalité d'une maison sise à Zeguana banlieue de Mahdia renfermant une grande chambre ouvrant au Sud dont le plafond est en voûte (dams), une petite chambre anciennement construite donnant à l'Est est couverte de perches, une petite chambre dans la skifa, un puits, une citerne et un w.c. ayant pour limites :

Au Sud : Les héritiers de Mohamed ben Hassen Makhlouf;
A l'Est : Une Route
Au Nord : Une impasse au-delà de laquelle les Héritiers de Hassen Oiz;
A l'Ouest : Hassen ben Sadok Mili;
2ème lot : Une parcelle de terre nue renfermant des amandiers et des figuiers, mesurant une demie merjaâ et ayant pour limites.

Au Sud : Les Héritiers de Hadj Mohamed Chelsifa;

A l'Est : Une route;

A l'Ouest : Les Héritiers de Hadj Bannour Bakhlouti;

Au Nord : Une turbia appartement I. La dite parcelle est située au même lieu. Ces deux lots ont été saisis à l'encontre de Mohamed ben Salah El-Mokni représentant ses deux fils Hamadi et Hadi. Et Amena bent Abdelkader Bouchenak, demeurant à Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse.

Les deux lots mis en vente ont été adjugés à Mohamed Esseghir et à Mohamed et Salem enfants d'Abdelkader Bouchenack demeurant à Zeguana banlieue de Mahdia suivant jugement rendu le 6 janvier 1964 par le Tribunal moyennant un prix s'élevant à la somme de 130 dinars pour le 1er lot et 20 dinars pour le deuxième lot.

Mais, par acte fait au Greffe du Tribunal de Mahdia le 21 janvier 1964 Monsieur Mohamed ben Ali Chebbah a déclaré surenchérir de plus du sixième Mise à prix :

Pour le 1er lot : 150 Dinars
Pour le 2ème lot : 35 Dinars

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de M. Mohamed Afif ben Hafsia.

Toute personne désirant participer aux enchères devra être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

N° 176.

Cabinet de Maître Mohamed El Midani, avocat près la Cour de Cassation, Rue Hédi Chaker à Grombalia.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu 1.1. LUNDI SIX AVRIL 1964 à onze heures du matin au Palais des Justice à Grombalia (Chambre des créées immobilières).

Poursuivant : Lakhdar ben Slimane ben Belgacem Sahraoui, demeurant à DAR CHAABANE EL FEHRI, élisant domicile en le cabinet de son avocat Maître Mohamed El Midani.

Partie saisie : Mohamed ben Zaine Eddine Ben Ali Ben El Hadj Mahmoud Ammar, agriculteur, demeurant au lieu dit.

Désignation des Biens à Vendre

La totalité d'une parcelle de terre propre à la culture sèche, dénommée BOU ALI NORD, d'une contenance de SEPT HECTARES, SOIXANTE QUATRE ARES, QUARANTE ET UN CENTIARES environ, sise à El MACHROUHA, région de BOU ARGOUB, Délégation de Grombalia, Gouvernorat du Cap Bon;

Elle a pour limites :

Au Sud : Mohamed ben Mohamed Eddali et les héritiers de Ali Bou Nab dont son fils Ahmed, chacun sur une partie;
A l'Est : Mohamed Touhami;
Au Nord et à l'Ouest : un chemin;

Mise à Prix des Biens à Vendre

Deux cent Dix Dinars, Cinq Cent Cinquante Six Millimes (210, D 556).

On pourra visiter les lieux à vendre à tout moment, les frais et les honoraires de l'avocat poursuivant sont à la charge de l'acquéreur selon des dispositions de l'article huit du cahier des charges.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de Maître Mohamed El Midani, avocat poursuivant.

Pour visiter les lieux à vendre, s'adresser au dit Avocat.

Et pour prendre communication du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance à Grombalia.

Toute personne désirant prendre part aux enchères devra obtenir une autorisation, à cet effet, du Gouvernorat du Cap-Bon.

L'Avocat poursuivant :

Mohamed El Midani.

N° 183.

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis le 17 février 1964 Vol 738. Ter Case 507. Monsieur Ali ben Nafti El Akermi Ayed ben Ali demeurant 5, rue de l'Algerien a cédé son fonds de commerce de vins et liqueurs, épicerie, boulangerie sis 17, rue Asdrubal à Monsieur Ahmed ben Fredj Bou Ghattas demeurant place Mahmoud Bourguiba N° 32;

Faire les oppositions entre les mains de Maître Raymond Scemama, Avocat 19, rue des Belges dans le délai de 20 jours à compter du présent avis à peine de forclusion;

Le présent avis a paru dans la Presse du 20 février 1964 sous le N° 9.169.

N° 248

p. 230

230 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1964

PREMIER AVIS

La copie bleue du titre foncier numéro 123.197 « FONDOUK KEFIM » ayant été égarée, prière de la rapporter à l'Etude de Maître RAYMOND SCEMAMA, Avocat 19, rue des Belges;

La présence insertion est faite en vue d'obtenir un duplicata du titre.

N° 249

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'une délibération du Conseil d'Administration de la Société anonyme Ikdam, au capital de 30.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 47, rue du Portugal, en date du 18 février 1964, il résulte que le Conseil d'Administration a constaté que l'augmentation de capital de 10.000 Dinars est réellement conforme;

1°) — A la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1962, dont le Procès-Verbal a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance le 18 décembre 1963, et enregistré le 12 février 1964, Vol 738 1/354;

2°) — A la décision du Conseil d'Administration du 25 novembre 1963, parue au Journal Officiel n° 59 du mardi e. vendredi 24 et 27 décembre 1963;

3°) — A la décision du Conseil d'Administration du 7 février 1964, enregistrée le 12 février 1964, Vol 738 1/355;

Le Conseil d'Administration a d'autre part constaté la liste des souscriptions et des versements, enregistrée le 18 février 1964, Vol 738 Ter 356, le Certificat de la Société Tunisienne, de Banque du 7 février 1964, enregistré le 18 février 1964, Vol 738 Ter 357;

En conséquence et conformément à la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 novembre 1962, l'Article 6 des Statuts de la Société Ikdam est remplacé par le texte suivant :

« Le Capital social est Fixé à 40.000 Dinars, divisé en 4.000 actions de 10 Dinars chacune ».

Le Conseil d'Administration

N° 250

SOCIETE INDUSTRIELLE

Oléicole Sfaxienne - ZITEX

« S.I.O.S.-ZITEX »

Société anonyme

Capital Social : 460.000 Dinars

Siège Social :

Avenue de l'Algérie SFAX

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Annuelle

Monsieur les Actionnaires de la société anonyme « Société Industrielle Oléicole Sfaxienne-ZITEX » au capital de 460.000 dinars sont convoqués pour le 7 mars 1964 à 9 heures du matin au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.

Le Conseil d'Administration

N° 251

NOMINATION D'UN GERANT

Selon procès verbal en date du 8 février 1964 enregistré à Tunis le 18 février 1964 A.C.I. Tunis Vol 738. Série Ter Case 333 les associés de la S.A.R.L. J. SETBON & Cie ont nommé au titre de gérant Mr. MARZOUK PIERRE au lieu et place de Mr. Gilbert SETBON démissionnaire.

N° 252

COOPERATIVE DES BOUCHERS DE BIZERTE

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la coopératives des Bouchers de Bizerte, coopérative en voie de formation à capital et personnel variable, sont convoqués en Assemblée Générale Constitue pour le lundi 9 mars 1964 à 16 heures au siège de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernement de Bizerte 6, rue Ibn Khaldoun, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approuver les statuts et constater la constitution définitive de la Coopérative;

— Nommer les premiers administrateurs et constater leur acceptation;

— Nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes et constater leur acceptation.

Pour le Comité Provisoire

N° 253

Par acte sous seings privés, en date des 12 et 17 février 1964, enregistré à Tunis A.C.I., le 20 février 1964, Vol 738 Série Bis Case 278, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 février 1964 et signifié à la Société, M. Samama Jacques, demeurant à Tunis, 1, rue Es Sadikia, résidant actuellement à NEUILLY sur SEINE 65, rue Chezy a cédé à Madame SAMAMA Jeanne, épouse ZANA Roger, sept cent cinquante parts sociales lui appartenant dans la Société :

« Etablissements Vogue », Société à responsabilité limitée, au capital de 1.500 Dinars, et dont le siège social est à Tunis 1, rue Es Sadikia et ce avec effet à partir du 1er janvier 1964.

Par suite de cette Cession, le capital social de 1.500 Dinars, est réparti de la manière suivante :

M. BISMUTH Victor demeurant à Tunis 2, rue de Bordeaux 720 parts de Un Dinar;

Mme Vve Elie SAMAMA, demeurant à Tunis 48, rue Moktar Attia 30 parts de Un Dinar;

Mme SAMAMA Jeanne, épouse ZANA Roger, demeurant à Tunis 5, rue d'Epinal 750 parts de Un Dinar.

La gérante Social

Jeanne Samama

épousse Zana Roger

N° 254

COMPTOIR GENERALE DE FOURNITURES

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 Dinars

Siège Social

rue Porto-Furina N° 8, Tunis

MODIFICATION DES STATUTS

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis, du 16 février 1964, enregistré dite ville le 20 février 1964 A.C.I. Vol 738. Sie Ter, Case 393, il appert que les membres composant la société « Comptoir Général de Fournitures » ont décidé d'abroger les articles 16, 17 et 20 des statuts de la Société et les remplacer par les dispositions suivantes :

Art. 16 (nouveau) : Sous leur responsabilité, les gérants peuvent se faire représenter dans leurs rapports avec les tiers par des mandataires de leur choix;

Art. 17 (nouveau) : Le ou les gérants ont, ensemble ou séparément, vus sous plusieurs, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et pour faire et autoriser tous les actes et opérations dans les limites de l'objet social;

En conséquence, le gérant ou chacun des gérants a la signature sociale;

Art. 20 (nouveau) : Répartition des bénéfices;

— Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale;

— Le solde est réparti à titre de dividende entre les associés au prorata du nombre de parts appartenant à chacun d'eux;

Réserves générales ou spéciales : suivant ce que décideront les associés;

Deux originaux des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 février 1964.

Pour extrait

N° 255

SOCIETE NOUVELLE

des Usines de Produits Chimiques

« DIOLINE »

Société anonyme

au capital de 33.450 Dinars

Siège Social

Mégrine Er-Riadh, Route Z 4

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle des Usines de Produits Chimiques « DIOLINE » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le 19 mars à 10 heures 30 au Siège Social;

p. 231

Obje: : Approbation des Comptes de l'exercice 1963;
Fixation du Dividende à répartir.
P. le Conseil d'Administration
l'Administrateur Délégué
N° 256

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Culbée, C, Tunis.

« C.A.D. »
Centre Africaine de Distribution
Société Anonyme en Liquidation
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
34, Avenue de Carshage
TUNIS

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1963 des actionnaires enregistrée à Tunis A.C.I. le 23 janvier 1964 donne quitus entier et définitif à M. M'hamed Majoui liquidateur et constate la clôture définitive de la liquidation de la Société ainsi que l'extinction de tous les droits auxquels elle a pu donner naissance rétroactivement à compter du 29 septembre 1958;

Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 27 janvier 1964.
N° 257

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

de mercerie, broderie

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 22 janvier 1964, enregistré dite ville A.C.I., le 20 février 1964 Vol 738 Ter Case 392, il appert que M. LEVY Armando, demeurant à Tunis 8 rue d'Alger, a vendu à Madame TAIEB Henriette, demeurant à Tunis 10 bis Place de la Monnaie, le fonds de commerce qu'il exploitait à Tunis 8 rue d'Alger;

Cette vente a été autorisée par M. le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances par lettre n° 1.793, en date du 4 février 1964 (Dossier D.4.C.).

Faire s'il y a lieu, les oppositions entre les mains de M. Claude TAIEB, Avocat 6, rue Amilcar, Tunis dans les vingt jours du présent avis (déjà paru dans le journal LA PRESSE du 21 février 1964) à peine de forclusion, déchéance et irrecevabilité.

N° 258

FIN DE GERANCE

Monsieur Gauthier Lafond Georges, propriétaire du « BAR YUMBA » sis à Tunis 4, rue des Belges, avise le public et tous fournisseurs que la gérance libre de son café qui avait été consentie à Monsieur Pollina Benoit Pascal demeurant à Tunis 29, rue Charles de

Gaulle, suivant contrat en date du 11 juin 1960 enregistré à Tunis le 1er juin 1960 Vol 712, Ter Case 336 publié au « Petit Matin » le 29 juin 1960 et sur le J.O.R.T. le 1er juillet 1960;

— A pris fin le 10 février 1964 par un procès verbal d'expulsion des lieux ensuite d'une ordonnance de justice;

La présente insertion est faite en vertu de l'article 231 du code de commerce;

Le même avis a paru le 13 février 1964 sur « Le Petit Matin ».

N° 259

D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 29 décembre 1963 et à Paris du 30 décembre 1963, enregistré à Tunis le 13 février 1964 A.C. 1er Bureau Vol 738. Série I, Case 240, il résulte que le capital social de la S.A.R.L. Ets « V.R. TAIEB & Cie » au capital de 5.000 Dinars, siège social à Tunis 12, rue des Figues, a été porté à Soixante Mille Dinars (60.000 D), par incorporation partielle des réserves sociales. Il est actuellement divisé en 6.000 parts de 10 Dinars l'une, réparties ainsi : M. Emile Cohen 3.060 parts et M. Victor dit René TAIEB 2.940 parts;

Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 17 février 1964 au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.

N°260

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

( Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379 )

Gouvernorat de Kairouan

Monsieur Salah ben Mohamed ben Hadj Bougoula El Ghidaoui, Agriculteur Tunisien demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 5 hectares, limitée :

A l'Est : Ali ben El Ardaoui;
A l'Ouest : Mohamed ben El Akremi;
Au Sud : Route et Slama ben Ahmed
Au Nord Salah ben Mohamed ben Abdosselem.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Djemna ben Ali ben Boubaker ben Abdallah, Agriculteur Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à

la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Tarhouna, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 8 hectares ayant pour limites :

A l'Est : M'hamed ben Jilani ben Hadj Slimun;
A l'Ouest : Mohamed ben Ali ben Boubaker;
Au sud : Hassen ben Ali ben El Hadj
Au Nord : Ammar ben Ali Ejaoudi.

Monsieur Chakroun ben El Hédili ben El Falah Ghidaoui, Agriculteur Tunisien, demeurant à Bir El Falah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de cinq hectares ayant pour limites :

A l'Est : Béchir ben Farhat;
A l'Ouest : Essaid ben El Hédili ben El Falah;
Au Sud : Béchir en Farhat ben El Falah;
Au Nord : Béchir ben Farhat.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Taieb ben Falah Jhinaoui, Agriculteur Tunisienne, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 6 hectares ayant pour limites :

p. 232

A l'Est : El Akermi ben Chakir ben Ahmed;
A l'Ouest : Amor ben Salah ben Chakir;
Au Sud : Mohamed ben Nagui ben Taieb ben El Falah;
Au Nord : El Akermi ben Chakir.

Monsieur Salah ben Mohamed ben Amor ben Mohamed, Agriculture Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencbik Edilia, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une superficie de 15 hectares limitée.

A l'Est : Ahmed ben Mohamed ben Mbared;
A l'Ouest : Salah ben Abdallah ben Ali;
Au Sud : Ali ben Salem ben Sassa;
Au Nord : Alaïa ben Mohamed ben Mohamed.

Monsieur Salah ben Mohamed ben Khalifa ben Tabet, Agriculture Tunisien, demeurant à Ennasr, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à M'Sikra, Cheikhat de Ennasr, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 15 hectares ayant pour limites.

A l'Est : Belgacem ben Mohamed Salah;
A l'Ouest : Amara ben Ali ben Abid;
Au Sud : Saïd ben Ali Zénour;
Au Nord : Taïeb ben Hadj Saïah ben Sadok.

Monsieur Mohamed ben Abdallah ben Ali Boussetah, Agriculture Tunisien, demeurant à Sidi Amor, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sidi Amor, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 5 hectares ayant pour limites.

A l'Est : Abdallah ben Hadj Belgacem;
A l'Ouest : Mohamed ben Hadj Belgacem;
Au Sud : Abdallah ben Hadj Belgacem;
Au Nord : Belgacem ben Abderrahmane ben Hassen.

Monsieur Mohamed ben Hadj Farhat ben Amara, Agriculture Tunisien, demeurant à Bir Bouchac, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir Bouchac, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites.

A l'Est : Naouiona ben Salah ben Rahouma;
A l'Ouest : Ahmed ben Mohamed ben Amara ben Chiba;
Au Sud : Amara ben Hadj Farhat b. Amara;
Au Nord : Amara ben Mohamed Salah ben Rahouma.

Monsieur Mohamed ben Ali ben Hadj Mohamed ben Salah El Metnani, Agriculture Tunisienne, demeurant à El Afina, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Afina, Cheikhat d'El Fath, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites.

A l'Est : Mchamed ben Abdessalem ben Salah;
A l'Ouest : Saïem ben Mohamed ben Hadj Mohamed;
Au Nord : Ejbali ben El Faariri.

Monsieur Mohamed ben Brahim ben Ali ben Hassen El Achouri, Agriculture Tunisien, demeurant à El Azelic, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à El Azelic, Cheikhat d'El Ghtir, Délégation d'El Ghtir, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 10 hectares ayant pour limites.

A l'Est : Ali ben Romdan ben Romdan A'faoui;
A l'Ouest : Taieb ben Ali ben Hassen Ammari;
Au Sud : Amara ben Belgacem ben Ali ben Hassen;
Au Nord : Echarradi ben Ahmed ben Hassen.

Monsieur Ammar ben Ali ben Farhat ben El Falah ben Mohamed, Agriculture Tunisien, demeurant à Bir El Falah, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Bir El Falah, Cheikhat de Sidi Amor, Délégation de Sidi Amor, Gouvernorat de Kairouan, d'une contenance de 20 hectares ayant pour limites.

A l'Est : El Ardaoui ben Ahmed ben El Falah;
A l'Ouest : Amor ben Ammar El Aouac;
Au Sud : Ameur ben Farhat ben El Falah;
Au Nord : Mohamed ben Farhat ben El Falah.

p. 233

mulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

Monsieur Maamar ben Amor ben Allouch E-Zaïdi, Agriculteur Tunisien, demeurant à Hendrie El Guima, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendrie Edguima, Cheikhat d'El Gouiba, Délégation de Hadjeb, Gouvernorat de Kafrouan, d'une contenance de 1 hectare ayant pour limites :

A l'Est : Versant d'eau
A l'Ouest : Youssef ben Allouch b. Amor;
Au Sud : Abdelhamid ben Ali Ejdidi;
Au Nord : Versant d'eau.

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Ammar ben Belgassem Bou-Aïcha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mzaouga, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Biatine, forêt de Mzaouga, Cheikhat de Mzaouga, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares, complantée de 100 pieds d'oliviers, 5 poiriers, 2 abricotiers, 2 pommiers, 1 pêcher, 3 grenadiers, 98 figuiers, 11 amandiers, et le reste terre nue limitée :

Au Sud : par Ali ben Belgassem bou-Aïcha;
A l'Est : par une route et Ali El Achâcheau;
Au Nord : par Dhaou El Djélidi et une route publique;
A l'Ouest : par Ali Bakkar.

Monsieur Abdellah ben Mabrouk ben Rhouma Bouzouida, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gardal Gib, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi, complantée de 75 pieds d'oliviers, 25 amandiers limitée :

Au Sud : par Ammar ben Rhouma Bouzouida, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bougabrine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hendrie Ben Hammouda, forêt de Bougabrine, Cheikhat de Bougabrine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois hectares environ, complantée de 71 pieds d'oliviers et le reste terre nue, dotée d'un logement, limitée :

Au Sud : Par Hamza ben Hédili El Klibi, Amor ben Khélifa Zébadi;
A l'Est : Par les héritiers ben Hammouda dont Salah El May Monastiri;
Au Nord : par Abdessellem Khéla, mouda dont Salah El May Monastiri; Agaïr;
A l'Ouest : par une route publique, Amor ben Khélifa et Amor ben Khélifa Zayadi.

Monsieur El Ajmi ben Ouanès ben Ahmed ben Salah Ngaza, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aitha, forêt de Mrabime à Zéramdine, Cheikhat Béladia à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 62 pieds d'oliviers, 16 amandiers, 14 figuiers, limitée :

Au Sud : par Abdel-Djébar ben Ouanès Ngaza;
A l'Est : par Abdel-Djébar ben Ouanès Ngaza;

Au Nord : par une route;
A l'Ouest : par Rkis ben Mohamed Ngaza.

Monsieur Ali ben Mohamed ben Farhat Ouachem, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Echèb, forêt de Zéramdine, Cheikhat de Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares complantée de 61 pieds d'oliviers, 10 figuiers, 5 pêchers, 30 amandiers, 3 abricotiers, 3 vignes, limitée :

Au Sud et à l'Est : par une route;
Au Nord : par Djilani ben Hadj Brahim Chérf, Hadj Ali Essoussi;
A l'Ouest : par Mohamed ben Hadj Abdrikrim Chérif.

Monsieur Mohamed ben Hadj Abdel- Hédi Hadéd, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chakér, forêt de Zéramdine, Cheikhat Baladia à Zéramdine, Délégation du Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 62 pieds d'oliviers, 10

p. 234

234 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1964

Monsieur Naceur ben Belafed ben Salah ben Mohamed Hadèd, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chaker forêt de Zéramdine, Cheikhat Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 65 pieds d'oliviers limitée ;

Au Sud : par Mhamed ben Frédj Hadèd ;

À l'Est : par une route ;

Au Nord : par Abderrahman ben Taïeb Hadèd ;

À l'Ouest : par Saad ben Abdessmad Thabet.

En conséquence, il appartient à qui, conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Frédj ben Hadj Salah ben Naçr Ouchém, Nationalité Tunisienne, demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Altha, forêt de Zéramdine, Cheikhat Baladia à Zéramdine, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare, complantée de 36 pieds d'oliviers, 14 figuiers, limitée :

Au Sud : par Ali ben Frédj Hadèd ;

À l'Est : par Hachmi ben Hadj Salah Ouach ;

Au Nord : par une route publique ;

À l'Ouest : par une route publique.

Monsieur Mohamed ben Hadj Mohamed ben Hadj Mustapha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Milchêt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hanchir Bou-Setta, forêt de Milchêt, Cheikhat Milchêt, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 10 hectares environ, complantée de 223 pieds d'oliviers grands, 10 pieds jeunes oliviers, 60 amandiers, 70 vignes, 30 figuiers, limitée :

Au Sud : par Meftah ben Ali ben Salah ;

À l'Est : par Mohamed ben Hadj Sadok ;

Au Nord : par Ali ben Hadj Ahmed ;

À l'Ouest : par Abdellah ben Hadj Nâaes.

Monsieur Mohamed ben Salem ben Hadj Mohamed ben Menjia, Nationalité Tunisienne, demeurant à Milchêt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Sania-El Kebira, forêt de Milchêt, Cheikhat Milchêt, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers, le reste terre nue, labourable limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Ali ben Mohamed ;

À l'Est : par Béchir ben Ali ben Mohamed ben Salem ;

Au Nord : par Hassen ben Mohamed ben Hissine, Ali ben Meftah ;

À l'Ouest : par Hassen ben Salah ben Salem, la route de M'Saken, et Amor ben Ahmed ben Menjia.

Monsieur Salah ben Hadj Sadok ben Abdella, Nationalité Tunisienne, demeurant à Milchêt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Daad Habaza, forêt de Milchêt, Cheikhat Milchêt, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares, complantée de 150 pieds d'oliviers, 50 amandiers, 10 abricotiers, 3 poiriers, 20 pêchers, 17 figuiers, limitée :

Au Sud : par Hassine ben Hadj Sadok ;

À l'Est : par Mohamed ben Hassine ben Salah ;

Au Nord : par Salah ben Hamza ;

À l'Ouest : par Farhas ben Abdella, et Brahim ben Ali.

Monsieur Hadj Abdella ben Hadj Mohamed ben Mustapha, Nationalité Tunisienne, demeurant à Milchêt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El-Tam, forêt de Milchêt, Cheikhat Milchêt, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares, complantée de 45 pieds d'oliviers, 10 mandlers, 10 figuiers, limitée :

Au Sud : par Abdella ben Hadj Nâaes ;

À l'Est : par Ali ben Hadj ben Mustapha ;

Au Nord : par Ali ben Hadj Ahmed ben Mustapha ;

À l'Ouest : par Abdella ben Hadj Nâaes.

Monsieur Salah ben Amor ben Salah ben Ahmed ben Mahrouk, Nationalité Tunisienne, demeurant à Milchêt, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-El Bêl, forêt de Milchêt, Cheikhat Milchêt, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 hectares, complantée de 100 pieds d'oliviers grands, 45 pieds jeunes oliviers, 80 amandiers, 11 pêchers, 6 abricotiers, 20 figuiers, limitée :

Au Sud : par Mâana ben Amor ben Hassen ;

À l'Est : par Meftah ben Ali ben Salah ;

À l'Ouest : par Taïeb ben Hadj Mohamed.

En conséquence, il appartient à qui, muler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

p. 235

lai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Hassen ben Amor ben Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichét, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-Bél, forêt de Mlichét, Cheikhat Mlichét, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares, complantée de 89 pieds d'oliviers, 20 figuiers, 10 pêches, cloturée avec une haie de cactus, le reste terre nue labourable limitée.

Au Sud : par Mâana ben Amor ben Ahmed;

A l'Est : par Salah ben Ali ben Salah;

Au Nord : par Abdellah ben Hadj Mohamed;

A l'Ouest : par Mabrouk ben Hadj Ahmed.

M. Mâana ben Amor ben Ahmed, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mlichét, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Dar-El-Bél, forêt de Mlichét, Cheikhat de Mlichét, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 75 pieds d'oliviers, 5 figuiers, le reste terre nue labourable, limitée :

Au Sud : par Ahmed ben Amor ben Ahmed;

A l'Est : par Hédi ben Mohamed Sa, lah;

Au Nord : par Hassen ben Amor ben Ahmed;

A l'Ouest : par Mabrouk ben Hadj Hfid.

M. Mohamed Achour ben Hassen ben Hadj Frédi ben Ali Djaboumi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bir-Taïeb, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Morstan, forêt de Bir-Taïeb, Cheikhat Bir-Taïeb, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare environ, complantée de 32 pieds d'oliviers, le reste terre nue limitée :

Au Sud : par une route publique à Menzel Kamel;

A l'Est : par le domaine de l'Etat;

Au Nord : par Ségaler ben Mohamed Djabenoun;

A l'Ouest : par le domaine de l'Etat et Salah ben Mohamed Salah Jabnoun.

Monsieur Lurbi ben Amor ben Hadj Mohamed Djédir, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gars El Kram, forêt de Masdour, Cheikhat de Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 140 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hamed ben Mohamed Yousef Brahim;

A l'Est : par Othman Saad;

Au Nord : par Othman Saad;

A l'Ouest : par une route, Ahmed ben Hadj Mohamed Frigui.

Monsieur Lurbi ben Amor ben Hadj Mohamed Djédir, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Charki, forêt du lieu, Cheikhat Sud à Djemmal, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 140 pieds d'oliviers et se trouve une meute du côté

Ouest d'une superficie de 5 hectares, limitée :

Au Sud : par Hassine ben Ali ben Hadj Brahim et ses frères Mahmoud, et Mohamed enfants ben Hadj Brahim Abdelaziz ben Mohamed Brahim;

A l'Est : par Béchir ben Sadok ben Toumi, Abdelkader ben Ali ben Toumi, Mazri ben Ahmed Toumi, Abdelkader Toumi;

Au Nord : par Abdesslem ben Hadj Brahim, Béchir ben Sadok Toumi et une meute;

A l'Ouest : par les héritiers Abdel hamid ben Brahim ben Mohamed ben Toumi, les héritiers Hadj Hassen Mzali, et Mahmoud ben Ahmed Ozara.

Monsieur Hadj Salem ben Kélifa ben Salem Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oued, forêt de Masdour, Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et 1/4 limitée :

Au Sud : par Mohamed ben Bel-gassem Atya;

p. 236

A l'Est : par Mohamed Atya dit,
Au Nord : par Amor ben Khélifa Hammami, Mabrouk ben Salah Meddeb;

A l'Ouest : par la route de Sousse.

Monsieur Sadok ben Mohamed Ajmi, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Sanjé El Hajjar, forêt de Masdour.

Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares, complantée de 50 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Abdesselem ben Frédj Toumi El Ajimi;

A l'Est : par une route publique;

Au Nord : par Ouanès ben Mahmoud ben Hassine El Ajimi;

A l'Ouest : par Abdelkader ben Hadj Magrouf Ajimi.

Monsieur Salem ben Salah ben Ali Bou-Guila, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bekalta, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Bou-Zbid, forêt Bekalta, Cheikhat Bekalta, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ complantée de 3 pieds d'oliviers, 30 vignes, 10 amandiers, 2 grenadiers, dotée d'un puits et une maison limitée :

Au Sud : par une route, Mohamed ben Ali Gandoura.

A l'Est : par El Hadj Ali ben Hassine Garma;

Au Nord : par Frédj ben Bannour

A l'Ouest : par Fredj ben Kélifa Mchafer.

Monsieur Mohamed ben Mohamed ben Saïed Bel-Kair, Nationalité Tunisienne, demeurant à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à Hencbir El Gabja, forêt banlieue de Mahdia, Cheikhat Mahdia, Délégation de Mahdia, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares et demi environ, complantée de 250 arbres fruitiers, dotée d'un puits limité :

Au Sud : par Hmeda ben Hadj Ambor Sela, Hansen ben Ahmed Hamza El Abdar, Hassine, et Ahmed enfants Hadj Mahmoud Hamza El Abdar dans une part;

A l'Est : par la route de Mahdia, Sousse;

Au Nord : par le domaine de l'Etat, Mahmoud Brahim, et une pate;

A l'Ouest : par Mohamed Braham, Hmeda ben Hadj Amor Sela tous dans une part.

Monsieur Salah ben Ali ben Hmede Tahar, Nationalité Tunisienne, demeurant à Kâbit-Sousse, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Kâbit-Sousse, Cheikhat Kâbit-Sousse, Délégation de Soukse, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 4 hectares environ, complantée de 52 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Hadj Moktar ben Hmeda Bou-Ali;

A l'Est : par Hadj Moktar ben Hmeda Bou-Ali;

Au Nord : par Othman ben Ahmed El Ouesfali.

Monsieur Ahmed ben Ali ben Abdellah Bou-Ajila, Nationalité Tunisienne, demeurant à Sidi-Aséker, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Edahra, forêt de Sidi Aséker, Cheikhat Sidi-Aséker, Délégation de Kâour Essat, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 hectares environ, complantée de 20 pieds jeunes oliviers, 80 orangiers, 200 arbres fruitiers, dotée d'un puits et un logement limitée :

Au Sud : par une route;

A l'Est : par Abdesselem ben Ali Bou-Ajila.

Au Nord : par Hedi ben Ammar ben Salah ben Abdallah;

A l'Ouest : par Ali ben Abdallah ben Hadj Mohamed Abék.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Kélifa ben Hadj Ahmed ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant Amira-El Hojé, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouled-Aziza au dit Cheikhat Amira-El Hojé, Délégation de Mokrine et Ksar Hétal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 marskas environ, complantée de 10 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Béchir ben Edouti;

A l'Est : par les héritiers Salah ben Kélifa ben Hadj.

Au Nord : par Ahmed ben Salah ben Kélifa ben Hadj;

A l'Ouest : par Ali ben Ahmed Zriba.

p. 237

au lieu Ouled-Aziza au dit Cheikhat Amiret Touazer, Délégation de Mâknine et Ksar Hélial, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare terre nue limitée

Au Sud : par Béchir Etloufi;
A l'Est : par Hadj Mata'la Bounab;
Au Nord : par Mohamed ben Abdellah ben Hadj;
A l'Ouest : par Ammar ben Salah ben Kélifa.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Kélifa ben Hadj Ahmed ben Mohamed Nationalité Tunisienne, demeurant Amiret El Hojaj, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouled-Aziza au dit Cheikhat Amiret El Hojaj, Délégation de Mâknine et Ksar Hélial, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 3 mari-jas environ complantée de 11 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Ali ben Ahmed Zriba;
A l'Est : par Ali ben Ahmed Zriba;
Au Nord : par Mohamed ben Salah Ferjani;
A l'Ouest : par la route de Djemmal.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Kélifa ben Hadj Ahmed ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant Amiret El Hojaj, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouled-Aziza au dit Cheikhat Amiret El Hojaj, Délégation de Mâknine et Ksar Hélial, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 6 Marijas environ complantée de 34 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par El Hadj Mâatalah Bounab;
A l'Est : par Ammar ben Salah ben Hadj;
Au Nord : par une route;
A l'Ouest : par Ahmed ben Salah ben El Hadj.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Kélifa ben Hadj Ahmed ben Mohamed, Nationalité Tunisienne, demeurant Amiret El Hojaj, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouled-Aziza, Cheikhat Amirat El Hojaj, Délégation de Mâknine et Ksar Hélial, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 marija environ complantée de 5 pieds d'oliviers limitée.

Au Sud : par Salem ben Meftah El Ferjani;
A l'Est : par Abdella ben Taïeb El Ferjani;
Au Nord : par Salem ben Meftah Ferjani;
A l'Ouest : par les héritiers Kréch.

M. Mohamed ben Salah ben Kélifa ben Hadj Ahmed ben Mohamed Nationalité Tunisienne, demeurant à Amiret El Hojaj, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Ouled-Aziza au dit cheikhat d'une superficie de deux marijas environ, complantée de 12 pieds d'oliviers limitée : Au Sud : Meftah ben Ahmed Djoma.
A l'Est : Ayedi ben Hassèn Djoma.
Au Nord : Amor ben Mohamed Etloufi.
A l'Ouest : Hadj Mâatalah Bounab.

Monsieur Mohamed ben Salah ben Khelifa ben Hadj Ahmed ben M'hammed Nationalité Tunisienne demeurant à Amiret El Hojaj, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Aziza, Cheikhat de Amiret El Hojaj, Délégation de Mâknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois marija environ, complantée de 6 pieds d'oliviers limitée :

Au Sud : par Chadli ben Hadj Ammar et son frère Mahmoud;
A l'Est : par Ali ben Brahim ben Salem en Saad;
Au Nord : par Chadli ben Hadj Ammar et son frère Mahmoud;
A l'Ouest : par Amor ben Mohamed Bounab.

Monsieur Mahmoud ben Alaya ben Fredj Bou-Shada, Nationalité Tunisienne demeurant à Moknine-Est, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Chai-El-Eriane, Cheikhat de Moknine-Est, Délégation de Mâknine et Ksar-Hélial, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi marija environ, clôturée avec une haie de cactus complantée de 8 amandiers, 2 pieds d'oliviers, 4 figuiers, 2 pêchers, 1 vigne, limitée :

Au Sud : par Abdelhamid en Ahmed Sassi;
A l'Est : par Mohamed ben Mohamed ben Abdesselem;
Au Nord : par Khélifa en Salem ben El Gadah;
A l'Ouest : par Abdelhamid ben Ahmed Sassi.

p. 238

238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 25 Février 1964

Monsieur Abdelkrim ben Hassine Thabet, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit El Garhabine, forêt de Moknine, Cheikhat Keblia à Moknine, Délégation de Moknine et Ksar Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 1 hectare et demi environ, complantée de 37 pieds jeunes oliviers, 5 poiriers, 33 amandiers, 7 figuiers, 2 pêchers limitée :

Au Sud : par Sassi ben Aziza;
A l'Est : par Ahmed ben Salah Thabet;
Au Nord : par une route publique, Salem ben Mohamed Chguir;
A l'Ouest : par Salah ben Mohamed Gammaz.

Monsieur Abdelkrim ben Hassine ben Hadj Salah Thabet, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Garhin forêt de Moknine, Cheikhat de Kéblia à Moknine, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ, complantée de 202 pieds d'oliviers, 80 amandiers, 34 figuiers et 10 poiriers, limitée :

Au Sud : par Salem ben Mohamed Sayadi;
A l'Est : par Belgacem ben Hassine Thabet;
Au Nord : par Sassi en Ali ben Aziza;
A l'Ouest : par Salem ben Mohamed Sayadi.

Monsieur Khélifa ben Amor ben Salem ben El Anès, Nationalité Tunisienne, demeurant à Moknine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Draâ, forêt de Moknine, Cheikhat de Garbia, à Moknine Délégation de Moknine et Ksar-Hellal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 marjaïs environ, complantée de 71 pieds d'oliviers, limitée :

Au Sud : par Fredj El Gmidh;
A l'Est : par Ali ben Sassi Thabet;
Au Nord : par Ammar ben Ali Rzaig
A l'Ouest : par Messoued en Ahmed Messaoud.