Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabis II 1378) portant loi sur l'enseignement, et notamment son article 26;
Vu le décret N° 60-98 du 31 mars 1966 (3 chaoual 1379) portant création et organisation de l'Université de Tunis, et notamment son article 2;
Sur la proposition du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué un diplôme dit « Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes » dont les titulaires peuvent enseigner la langue arabe dans les établissements secondaires et moyens.
Les études en vue de l'obtention du diplôme de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes sont organisées dans les conditions fixées ci-après :
ART. 2. — Les études en vue de l'obtention de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes durent 4 années. Pour passer d'une année à une autre les étudiants doivent subir avec succès un examen de fin d'année.
ART. 3. — Les aspirants au diplôme de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes prennent quatre inscriptions annuelles.
Nul n'est admis à prendre la première inscription s'il n'est titulaire du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire, du Tahcil Modérue ou du Tahcil ancien régime. Les titulaires du Tahcil ancien régime sont astreints à un examen complémentaire dont les modalités seront définies par décision du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
Nul ne peut prendre les 2ᵉ, 3ᵉ et 4ᵉ inscriptions s'il n'a subi avec succès respectivement les examens de 1ᵉʳ, 2ᵉ et 3ᵉ années.
ART. 4. — Le diplôme de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes est délivré après l'admission à l'examen de la 4ᵉ année.
ART. 5. — Les conditions dans lesquelles sont organisées dispensées et sanctionnées les études en vue de l'obtention de la Licence d'Etudes Littéraires et Philologiques Arabes seront fixées par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale.
ART. 6. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur au début de l'année universitaire 1963-64.
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 février 1964 (7 chaoual 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BASH LADGHAM.