Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejeb 1378), fixant le statut général des fonctionnaires de l'État;
Vu le décret N° 60-131 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379) fixant le statut particulier aux personnels du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances ensemble les textes qui l'ont modifié;
Vu le décret N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379) fixant le classement hiérarchique de l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances;
Décretons :
ARTICLE PRIEMEN: — Les tableaux figurant aux articles 1 et 2 du décret susvisé N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379), fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances sont, en ce qui concerne les préposés, modifiés comme suit :
1°) Classement hiérarchique :
Préposé : Classe normale : 110-170; hors classe : indice 180.
page 6244 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Février - 3 Mars 1964
2°) Echelonnement indiciaire :
| GRADES | CLASSES ET ECHELONS | Indice | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Préposés | (Hors classe) (1) | 180 | (1) La hors classe est accessible dans la limite de 10 % de l'effectif budgétaire. |
| Classe Normale | |||
| 7° échelon | 170 | ||
| 6° échelon | 160 | ||
| 5° échelon | 155 | ||
| 4° échelon | 145 | ||
| 3° échelon | 135 | ||
| 2° échelon | 125 | ||
| 1°° échelon | 115 | ||
| Stagiaire | 110 |
Arr. 2. — Un arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances fixera le tableau de concordance pour le reclassement dans l'échelonnement indiciaire prévu par l'article précédent de la catégorie de personnel intéressé.
Arr. 3. — Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 1er janvier 1962 et avec effet pécuniaire à compter du 1er janvier 1964 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 26 février 1964 (13 chaoual 1383).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.