Arrêté du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances du 26 février 1964 (13 chaoual 1383), fixant le tableau de concordance dans l'échelonnement indiciaire prévu par le décret N° 64-72 du 26 février 1964 (13 chaoual 1383)

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,

Vu la loi N° 59-12 du 5 février 1959 (26 rejch 1378) fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret N° 60-131 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379) fixant le statut particulier aux personnels du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379) fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux différents grades du Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret N° 61-72 du 26 février 1961 (13 chaoual 1383), modifiant le décret susvisé N° 60-136 du 15 avril 1960 (18 chaoual 1379) ;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les préposés des services extérieurs sont reclassés pour ordre à compter du 1er janvier 1962 avec effet pécuniaire du 1er janvier 1964 conformément au tableau de concordance ci-après, avec maintien pour ordre de l'ancienneté acquise dans la classe ou échelon de leur ancien grade :

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

Tunis, le 26 février 1964.

Le Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances.

AHMED BEN SALAH.