Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu le décret du 5 août 1933 (13 rabla II 1352), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 58-342 du 30 décembre 1958 (18 joumada II 1378), portant réorganisation de certains Secrétariats d'Etat;
Vu l'arrêté du 6 février 1951 (28 rabla II 1370), portant règlement des abonnements à l'eau dans divers centres, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Arrête :
ANTICLE USIQUE. — Des abonnements à l'eau, à usage d'irrigation au prix de Quatre Millimes (0 D, 004), le mètre cube pourront être délivrés dans les périmètres irrigables établis à Méthoula, conformément à la législation en vigueur et notamment à l'arrêté susvisé du 6 février 1951 (28 rabla II 1370).
Tunis, le 27 février 1964.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
AZDELMAJID CHAKER.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.