Décret N° 64-75 du 4 mars 1964 (20 chaoual 1383), relatif aux coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués à certaines catégories d'Agents des Communes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaoual 1376) portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (20 doui kaada 1377), concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 58-101 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);

Vu l'arrêté du 13 août 1949 (18 chaoual 1368) fixant les coefficients hiérarchiques susceptibles d'être attribués aux agents titulaires des Communes, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;

Vu le décret N° 59-245 du 2 septembre 1959 (28 safar 1379) relatif au classement hiérarchique du corps des agents techniques;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le tableau des indices annexé à l'arrêté susvisé du 13 août 1949 (18 chaoual 1368) est modifié et complété conformément aux indications du tableau ci-après à compter du 1er janvier 1964.

B. — AUTRES COMMUNES

ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 mars 1964 (20 chaoual 1383).

P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.

DELEGUES