RECTIFICATIF
au J.O.R.T. N° 10 du 25 février 1964 (12 chaoual 1383)
Page 216 - 2e colonne :
Art. 7. — 6e ligne
Au lieu de :
soit une copie littéraire de toutes les mentions...
Lire :
soit une copie littérale de toutes les mentions...
Art. 8. — 7e ligne
Au lieu de :
aux personnes qui ont droit en vertu...
Lire :
aux personnes qui y ont droit en vertu...
Art. 9. — 3e ligne
Au lieu de :
Article premier (nouveau) — « Le Conservateur...
Lire :
Alinéa premier (nouveau) — « Le Conservateur...
Page 217 — 1er colonne :
Art. 15. — 12e ligne
Au lieu de :
3e) du défaut de mention, savoir;
Lire :
3e) du défaut de mention, savoir :
Page 217 — 2e colonne
Art. 17 — 5e ligne
Au lieu de :
sont réservés dans le corps...
Lire :
sont reversés dans le corps...
SECRETARIAT D'ETAT AUX AFFAIRES ETRANGERES
LISTE D'APTITUDE
au grade de Commis d'Administration Chef de groupe
M. Chemseddine Saheb Ettabaa.