Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958 (21 rabia H 1378), relative à l'enseignement et notamment ses articles 35 à 37;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les maîtres auxiliaires et les surveillants relevant du Secréariat d'Etat à l'Education Nationale sont régis par les dispositions du présent décret.
I. — Maîtres auxiliaires
ART. 2. — Les maîtres auxiliaires peuvent être recrutés dans les établissements du second degré, soit pour assurer le remplacement d'un membre du personnel enseignant pendant une absence, soit pour assurer un horaire complet ou partiel d'enseignement.
ART. 3. — Les horaires hebdomadaires applicables aux maîtres auxiliaires pour constituer le temps complet sont les suivants :
— Catégorie « A » : 48 heures (Enseignement général), 20 heures (Enseignement de dessin).
— Catégories « B », « C » et « D » : Enseignements généraux : 22 heures. Enseignement Technique Théorique : 22 heures. Enseignement de la sténographie et de la dactylographie : 1 heure comptant pour les 4/5 d'une heure d'enseignement théorique. Dessin industriel et dessin décoratif : 25 heures. Enseignement d'atelier : 40 heures dont 4 de préparation.
Quand un maître auxiliaire n'assure qu'une fraction des horaires ci-dessus indiqués, il est rétribué au prorata de l'horaire assuré.
ART. 4. — Les candidats recrutés en qualité de maîtres auxiliaires sont classés dans l'une des catégories suivantes :
Catégorie « A ». — Candidats titulaires d'une licence d'enseignement, d'un certificat d'aptitude à l'enseignement artistique degré supérieur, d'un diplôme d'ingénieur délivré par certaines grandes écoles dont la liste est fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ou de titres assimilés. Pour les enseignements artistiques, il peut être fait appel à des candidats ayant une valeur artistique reconnue et une expérience pédagogique suffisante pour exercer dans cette catégorie.
Catégorie « B ». — Candidats justifiant d'un nombre de certificats d'études supérieures égal au moins à la moitié du nombre de certificats d'études supérieures constituant une licence d'enseignement, d'un certificat d'aptitude à l'enseignement artistique degré élémentaire, d'un diplôme d'ingénieur délivré par certaines écoles figurant sur une liste fixée par arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Education Nationale ou de titres assimilés. Pour les enseignements artistiques, il peut être fait appel à des candidats ayant une valeur artistique reconnue et une expérience pédagogique suffisante pour exercer dans cette catégorie.
Catégorie « C ». — Pour les enseignements généraux : candidats titulaires du baccalauréat ou de titres assimilés. Pour les enseignements techniques et pratiques : candidats titulaires de diplôme de fin d'études, des Lycées Techniques, du brevet d'enseignement industriel, du brevet d'enseignement commercial ou de titres assimilés, ou ayant acquis une pratique suffisante dans l'industrie pour être classés dans cette catégorie. Pour les enseignements artistiques : candidats ne pouvant être classés dans les deux premières catégories.
Catégorie « D ». — Candidats titulaires du brevet d'enseignement moyen ou de titres assimilés et ayant exercé pendant 2 ans au moins une activité professionnelle les rendant aptes à assurer un enseignement pratique.
Candidats ayant exercé pendant 5 ans au moins une activité professionnelle les rendant aptes à assurer un enseignement pratique.
ART. 5. — Il est tenu compte au moment du recrutement des maîtres auxiliaires en vue de leur reclassement, des services assurés antérieurement dans les conditions suivantes :
— les services assurés dans l'enseignement public comptent pour leur totalité ;
— les services assurés dans l'enseignement privé comptent pour les 2/3 de leur durée ;
— les services assurés dans l'industrie, autres que ceux passés en apprentissage, dans les services de vente ou de représentation ou purement administratifs, comptent pour les 2/3 de leur durée, à condition qu'ils aient été assurés dans la spécialité pour laquelle le recrutement a lieu.
ART. 6. — Au cas où un maître auxiliaire remplit les conditions pour être titularisé dans une catégorie d'enseignants, les services assurés par lui en qualité de maître auxiliaire entrent en ligne de compte pour son reclassement dans la nouvelle catégorie.
Seules sont prises en considération les périodes où l'intéressé a été chargé d'un service complet.
ART. 7. — L'avancement des maîtres auxiliaires à l'échelon supérieur a lieu après une ancienneté minimum de 3 ans à l'échelon inférieur.
ART. 8. — Les maîtres auxiliaires en fonction à la date de publication du présent décret seront rangés dans la catégorie à laquelle ils peuvent normalement prétendre compte tenu de leurs titres ou de leur qualification et conformément aux dispositions de l'article 4 ci-dessus.
Ils seront reclassés dans la nouvelle catégorie à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans l'ancienne catégorie. Ils conservent l'ancienneté acquise dans l'ancien
p. 337échelon s'ils sont classés à indice égal ou si l'avantage retiré de ce classement est inférieur à celui que leur aurait procuré un avancement d'échelon dans leur ancienne catégorie.
Ce reclassement prend effet à compter du 1er octobre 1963.
II. — Surveillants
ART. 9. — Les surveillants constituent un corps d'agents temporaires non susceptibles de titularisation. Ils sont délégués dans leurs fonctions pour l'année scolaire. Leur délégation est renouvelable sans qu'ils puissent demeurer en fonctions plus de 4 ans en règle générale. Pour des raisons d'études, ils peuvent, cependant, être maintenus en fonction une 5e année.
ART. 10. — Ils sont chargés de la surveillance des études, dortoirs, sécréntions, promenades, etc., et, d'une façon générale, de veiller à la discipline des élèves qui leur sont confiés. Ils peuvent également être chargés d'un service administratif et de secrétariat.
Leur service est fixé à 40 heures par semaine.
ART. 11. — Les surveillants sont recrutés parmi les candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme jugé équivalent.
A défaut de candidats remplissant les conditions des titres ci-dessus, il peut être fait appel pour combler les vacances, à des candidats non titrés.
ART. 12. — Le Secrétaire d'État à l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet pour ordre à compter du 1er janvier 1964 sauf en ce qui concerne les dispositions de l'article 8 ci-dessus, et effet pécuniaire à compter du 1er octobre 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1964 (2 doul kaada 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.