Décret N° 64-93 du 16 mars 1964 (2 doul kaada 1383), fixant la rémunération des maîtres auxiliaires et des surveillants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377) concernant le régime de rémunération des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des communes, telle qu'elle a été complétée par la loi N° 58-103 du 7 octobre 1958 (23 rabia 1 1378);

Vu le décret N° 64-92 du 16 mars 1961 (2 doul kaada 1383), relatif aux statuts particuliers des maîtres auxiliaires et des surveillants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale;

Decrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les salaires des maîtres auxiliaires des catégories « A », « B », « C » et des surveillants relevant du Secrétariat d'État à l'Éducation Nationale, sont fixés dans les mêmes conditions que les traitements des fonctionnaires titulaires, par référence aux indices ci-après :

ART. 2. — Les Secrétaires d'État à l'Éducation Nationale et au Plan et aux Finances, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1963 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 16 mars 1964 (2 doul kaada 1383).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation.

BAHI LADGHAM.

338 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17 Mars 1964

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