Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 59-18 du 16 janvier 1959 (6 rejeb 1378) fixant le régime des indemnités applicable aux Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée et notamment son article 6;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1961 (18 safar 1381) fixant le taux des frais de mission dus aux Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée;
Vu l'arrêté du 7 mai 1962 (3 doul bilja 1381) fixant le taux des frais de mission et notamment son article 3;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Plan et aux Finances,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les Officiers et Sous-Officiers d'active de l'Armée, envoyés en mission à l'étranger, reçoivent pendant la durée de leur séjour hors de Tunisie, au titre de frais de mission, le taux de l'indemnité journalière normale de déplacement, prévu pour leur groupe, affecté d'un coefficient de majoration fixé conformément aux indications du tableau ci-après :
| Z O N E où s'effectue la mission | COEF- FICIENT affectant l'indemnité journalière normale de déplacement |
|---|---|
| I. — Zone américaine : (Etats-Unis, etc.) | 6 |
| II. — Zone européenne : a) France, Italie, Suisse, Belgique, Pays-Bas | 4 |
| b) Autres pays | 3 |
| III. — Zone africaine | 4 |
| IV. — Zone asiatique : a) Japon, Inde, Pakistan | 6 |
| b) Irak, Iran, Liban | 5 |
| c) Autres pays | 3 |
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 31 juillet 1961 (18 safar 1381), est abrogé.
ART. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 11 mai 1962.
Tunis, le 29 mars 1964.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.