Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Santé Publique et aux Affaires Sociales du 26 mars 1964 (12 doul kaada 1383)

La vaccination antivariolique est obligatoire pour toute personne quel que soit son âge et son sexe, domiciliée dans les Gouvernants de Bizerte, Médenine, Kairouan et Gabès.

Les opérations commenceront dès la publication du présent arrêté.

La vaccination est gratuite.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Testour a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919 (22 rabia I 1338), relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la Commune de Ksibet El Médiouni a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période quinquennale 1965-1969, commenceront dans cette Commune dix jours après l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 joumada II 1375).

Le Président de la Commune de Bardo a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 joumada II 1320) ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1964, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune d'Ez-Zahra a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ainsi que les immeubles situés dans la zone d'extension du périmètre communal et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 journada II 1375).

Le Président de la Commune de La Chebba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 journada II 1320) ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1963, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 4 du décret N° 61-77 du 30 janvier 1961 (12 chaabane 1380), pris en application de la loi N° 61-2 du 2 janvier 1961 (14 rejeb 1380), prescrivant l'affectation à la construction de terrains dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation.

Le Président de la Commune de Médenine a l'honneur de porter à la connaissance du public que la Commission Spéciale d'évaluation des terrains non bâtis, a fixé comme suit le prix maximum du mètre carré des terrains non bâtis, situés dans la Commune de Médenine et destinés à la construction des immeubles à usage d'habitation.

404 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 31 Mars 1964

(Arrêté municipal du 20 août 1963, approuvé le 27 janvier 1964).

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET AUX FINANCES

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Décret du 27 mars 1919)
modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

A.E.C. N° 2.118

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Service des Mines, le 23 mai 1963, M. le Directeur de la S.A.R.L. « Les carrelages Tunisiens » demeurant à 2, rue Joseph Giroud Tunis, agissant pour le compte de la Société « Les carrelages Tunisiens », sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2e catégorie à Tunis, route de Sousse km. 3, Gouvernorat de Tunis, Délégation de Tunis et Banlieue en un atelier de Broyage et concassage de pierres servant à la fabrication de carreaux.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Tunis et Banlieue, ou le Président de la Municipalité de Tunis, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 5.082

Le public est informé que par une pétition enregistrée au Services des Mines, le 16 décembre 1963, M. Ali ben Hassen Habhab, demeurant à Hanout Habhab, Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine, agissant pour son propre compte sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un établissement de 2e catégorie à Hanout Habhab, Ghomrassen, Gouvernorat de Médenine en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef de Service des Mines, de l'Industrie et de l'Energie (Secrétariat d'Etat au Plan et aux Finances), le Gouverneur de Médenine, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 27.527

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.527 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 mars 1964, Monsieur Mabrouk ben El Adèle ben Smida, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Koudiet Ec-Chair, Pont du Fahs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Tefaha, consistant en terre nue située à Henchir Koudiat Ech-Chair, Pont du Fahs, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de un hectare environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou Tefaha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : la terre de Hadj Ali ben El Abed;
À l'Est et au Nord : Hadj Ali ben El Abed;
À l'Ouest : la terre de Slimane El Abed, sur partie, et sur le restant la terre de Mohamed Ali ben Azzedine.

Nota. — La parcelle objet de la présente demande, correspond à la parcelle N° 71 du Secteur E. Zone VIII du Cadastre de Zaghouan.

REQUISITION N° 27.528

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.528 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1964, Monsieur Hédi ben Hadj Béchir ben Hamida ben Sassi, Tunisien, Journalier, demeurant à Sidi Daoud La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet El Kharrat, consistant en terre nue située à Sidi Daoud, près de Djebel El Khaoui et de Bordj Hadj Salah El Houki, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis d'une contenance de : 74 ares;

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Saniat El Kharrat »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères : Mohamed et Mahjoub, par tiers entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ladjmi ben Hamda ben Fredj sur partie et sur le restant un chemin public;
À l'Est : Ladjmi sus-nommé, Mouldi ben Abid et Adallah ben Chalbi sur partie et sur le restant Saniat El Oueslati;
À l'Ouest : une olivette appartenant anciennement à Mohamed Boudinar et actuellement à Hamda ben Abdallah ben Chalbi.

Au Nord : un terrain appartenant anciennement à Mohamed Said et actuellement à Mahmoud Ladjmi.

REQUISITION N° 27.529

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.529 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1964, Monsieur Abdallah ben Chalbi ben Mohamed Es-Sassi, Tunisien, Journalier, demeurant à La Marsa, quartier Bou Salsela, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniat El Kharrat, consistant en une parcelle de terre nue située à Djebel El Khaoui, Cheikhat de La Marsa, près de Bordj Hadj Salah El Houki, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de : 400 m²;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mabrouka 566 »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive et celle de M. Mohamed ben Ali ben Mabrouk Sassi, Tunisien, demeurant à La Marsa, par moitié entre eux et dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : une terre nue appartenant à El Adjmi ben Hamda El Hamrouni;

Au Nord : La partie complémentaire aux vendeurs : Hédi, Mohamed et Mahjoub, enfants de Hadj Béchir ben Hamda ben Hamida;

A l'Est : Saniet El Oueslati;

A l'Ouest : un chemin privé.

REQUISITION N° 27.530

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.530 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1964, Monsieur El Mouldi ben Abid ben M'barek ben M'Chala Es-Sassi, Tunisien, Jardinier à l'Hôpital de La Marsa, demeurant à La Marsa, Rue M'hamed Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniat El Kharrat, consistant en terre nue située à Sidi Daoud, près de Djebel El Khaoui et Bordj Salah El Houki, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 300 m² environ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Mouldi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Abdallah ben Chalbi;

Au Nord : la terre des vendeurs;

A l'Est : Saniet El Oueslati;

A l'Ouest : un chemin privé de 4 m. de Large.

REQUISITION N° 27.531

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 27.531 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1964, Monsieur Ladjmi ben Hamda ben Fredj El Hamrouni, Tunisien, Agriculteur, demeurant à Djebel El Khaoui à La Marsa, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniat El Kharrat, consistant en une parcelle de terre nue, située à Djebel Khaoui, La Marsa, près de Bordj Hadj Salah El Houki, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m²;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Messaouda 116 »;
b) Qu'elle est sa propriété et celle de ses deux frères :

Remdhane et Abdallah, et de M. Salah ben Brahim El Hamrouni, et ce dans les proportions de 500 m² pour ses trois frères, par tiers et dans l'indivision entre eux et 100 m² pour le dernier

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin public;

Au Nord : les vendeurs Mohamed et Mahjoub enfants de Hadj Béchir ben Hamda ben Hamida;

A l'Est : Saniat El Oueslati;

A l'Ouest : les vendeurs sus-nommés.

REQUISITION N° 57.783

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 57.783 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1964, La Société « ESSO STANDARD TUNISIE », Société Anonyme, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, faisant élection de domicile en l'Etude de M. Roger Maarek, Avocat à Tunis, 35, Rue Es-Sadikia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice cantonale de Médenine, d'une contenance de 3.000 m² environ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « ESSO MEDENINE »;
b) Qu'elle est la propriété de la Société « ESSO-STANDARD TUNISIE S.A. », Société Anonyme, dont le siège social est à Tunis, 12, Avenue de Paris;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée : de tous cotés par le Domaine de l'Etat.

REQUISITION N° 57.784

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 57.784 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1964, Monsieur Moncef ben Ahmed ben Khelifa ben Hadj Mohamed Kanfoud, Tunisien, Agent de Police, demeurant à Mahdia, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle complantée d'arbres fruitiers située à Zaouiat Gantach à Djemmal, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Djemmal, d'une contenance de 1.000 m² environ;

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mondheur »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir ben Salah Ez-Zerelli et consorts.

A l'Est : Ahmed ben Hadj Mohamed Ez-Zerelli;

Au Nord : la route de Sousse à Djemmal;

A l'Ouest : Béchir ben Salah Ez-Zerelli.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Zaher Taoufik, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chadlia 23 », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Touati ben Mohamed El Achaïchi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.267, déposée le 4 janvier 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 janvier 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er septembre 1962. La propriété bornée consiste en une saniat renfermant un bâtiment de deux pièces, d'une contenance dénoncée de 3 ha., celle résultant du bornage provisoire, est de 2 ha. 52 a. 30 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Soukra, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord et à l'Est : Chedli ben Mohamed ben Naïa et une piste.

Au Sud : T. 3.475/80.387.

Au Nord-Ouest et à l'Ouest : Salah ben Amor ben Salah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis et Banilieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. May Jacques, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essoussi II », dont l'immatriculation a été demandée par M. Hadj Jilani ben Hadj M'Hamed ben Hadj Ali Essoussi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.456, déposée le 11 juillet 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 juillet 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 octobre 1963. La propriété bornée consiste en une plantation d'amanthiacées, d'une contenance dénoncée de 33 a. environ, et d'une contenance réelle de 24 a. 94 ca.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. au Nord-Ouest de Beni Khaled et à 1 km. 800 au Sud-Ouest de Menzel Bou Zelfa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Réq. 26.884.

Au Nord-Est : T. 120.124.

Au Sud-Est : Tijani ben Achiba.

Au Sud-Ouest : Un chemin d'accès à la Réq. T. 122.374.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gronbalia, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abbès Mohamed Ali, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Tunisie Glaces », dont l'immatriculation a été demandée par M. Marcel Haddad, pour le compte de la Société « Tunisie - Glaces », en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.458, déposée le 2 août 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 novembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre sur laquelle sont édifiées des constructions, d'une contenance dénoncée de 1 ha., celle résultant du bornage présent, est de 1 ha. 06 a. 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Fredj, route de La Marsa, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une piste et au-delà Héritiers Ben Attar.

A l'Ouest : La même piste et le T. 99.884.

Au Sud : T. 99.884 et route de Tunis à La Marsa (G.P. 9).

A l'Est : Héritiers El Klibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis/Nord, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rokbani Hadi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk El-Mouiti », dont l'immatriculation a été demandée par M. Othman ben Othman ben Mouiti Ez-Zouibi El Djelassi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.477, déposée le 9 octobre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 22 octobre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1963. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre nue, d'une contenance dénoncée de 3 ha. mais qui est en réalité de 3 ha. 15 a. 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à Menibla, Cheikhat de La Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Pour la première parcelle :

Au Nord-Ouest : La Réq. 26.563 et El Kaada. Domaine de l'Etat.

A l'Est : Mokhtar ben Hadj Mohamed El Agrebi.

Au Sud-Est : Hellal El Meslamani et El Behuler. Domaine de l'Etat.

Au Sud-Ouest : El Kaada. Domaine de l'Etat.

Pour la deuxième parcelle :

Au Nord-Ouest : El Behuler. Domaine de l'Etat.

Au Nord-Est : Ardh Zraba. Domaine de l'Etat.

Au Sud-Est : Cherak El Béji, appartenant à M. Béchir ben Djemaa.

Au Sud-Ouest : Une terre appartenant à M. Ahmed ben Ali Zaghouani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de la Banlieue, le Gouverneur de Tunis et Banlieue ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tahar Chérif, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nesria V », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdelkader ben Tateb ben Hadj Yahia, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.587, déposée le 30 octobre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 novembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1963. La propriété bornée consiste en un terrain nu, d'une contenance dénoncée de 300 m², mais qui est en réalité, d'après le bornage, de 437 m².

L'immeuble se trouve situé à Henchir Beni Bessil, sur la route d'Aïn Meryem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La route d'Aïn Meryem. R. V. 312.

Au Sud-Est : Le titre foncier N° 134.693.

Au Sud-Ouest : Amar ben Abdallah Saidani.

Au Nord Ouest : Une rue projetée et au-delà Chedlia bent Hassen ben Thabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan

1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Farhat Hached », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.606, déposée le 11 décembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 juin 1963. La propriété bornée consiste en 100 logements jumelés et une plantation d'oliviers, d'une contenance dénoncée de 42.910 m², mais qui est de 41.480 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est, à l'Ouest et au Sud : Le Domaine Privé de l'État.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Nourredine ben Salah, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Farhat Hached I », dont l'immatriculation a été demandée par M. le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances, agissant au nom et pour le compte du Domaine Privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.607, déposée le 11 décembre 1962 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 décembre 1962.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1963. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant des villas, d'une contenance dénoncée de 5.420 m², mais qui est de 6.956 m².

L'immeuble se trouve situé au Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord, à l'Est et à l'Ouest : Domaine Privé de l'État.

Au Sud : Bén. 57.606.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Driss Slaheddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Samia », dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdesselam Drisse, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 57.738, déposée le 11 novembre 1963 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 19 novembre 1963.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1963. La propriété bornée consiste en une terre nue, propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 420 m², mais qui est en réalité de 427 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras El Djebel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ghédli ben Sadok Berguellil.

À l'Est : Avenue du Président Habib Bourguiba.

Au Sud : Bournoui ben Abdelkader Karoui, sur une partie et une impasse sur l'autre et au-delà de l'impassé, Mahmoud ben Abdelkader Karoui, Mokhtar ben Amor Gara et Hanada ben Sadok Abdallah Bou-Hadida.

À l'Ouest : Arbi ben Tabar Souissi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

TROISIEME INSERTION

EN VUE DE L'ETABLISSEMENT D'UNE « OUTHIKA » DE PROPRIETE

Maître Allouani Choubani, Mouhami à Mahdia, agissant pour le compte de sa mandante Khadija bent Amor ben Ali El Ghoul, demeurant à Remai, Cheikhat de Mahdia, élisant domicile en l'Étude de son dit défenseur;

Porte à la connaissance du public que sa dite mandante est propriétaire dont elle a la possession et la jouissance paisible, d'une façon ininterrompue depuis plus de dix ans, de la totalité de la parcelle de terre sise à Remai, Cheikhat de Mahdia, d'une superficie de neuf (9) « Karroubs » limitée au sud, par Ham'da ben Amor ben Romdhane, Messaoud ben Boubaker et Abdallah ben Mohamed El Ghoul, à l'est par Mohamed ben Amor El Ghoul, - au nord, par la route de Sousse, - et à l'ouest, par Ahmed et Mohamed, enfants d'Abdesselam Aleya;

Que depuis deux ans, elle a édifié, sur le côté-est de la dite parcelle et sur une superficie de 3 « Karroubs », une construction en maçonnerie consistant en une espèce de villa, sans toiture, ainsi qu'une citerne pour l'emmagasinage de l'eau en maçonnerie et recouvre d'une toiture en gravier et 4 (quatre) piles pour l'emmagasinage des huiles construites également en maçonnerie;

Qu'au printemps de l'année 1963, elle a été expropriée par la Municipalité de Mahdia, pour intérêt public;

Qu'elle a égarée son titre de propriété;

Qu'en suite de cela, elle a introduit, en la cause, une action pétitoire près le Tribunal de Première Instance de Mahdia, sous le n° 449;

Et qu'en conséquence, toute personne qui a une prétention ou une opposition à faire, il n'aura qu'à la formuler auprès de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Mahdia, dans un délai ne dépassant pas les soixante-dix jours, à compter de la parution du présent avis.

Fait le - mars 1964

N° 300

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier : « BOURGADOUL » N° 86.275 ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter chez Maître Yvon Bessis Avocat à la Cour de Cassation demeurant à Tunis, 23, Rue Es-Sadikia;

N° 342.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du Titre Foncier « Champ de Coquelicots » Titre Numéro 20.912 ayant été égarée, tout détenteur est prié de la rapporter à l'Étude de Maître Abdelmejid Benaissa Avocat, 17 Rue Es-Sadikia, Tunis.

La présente insertion est faite en vue d'obtenir du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'autorisation de délivrance d'un duplicata du dit Titre Foncier.

N° 346.

DEUXIEME AVIS

La copie bleue du titre foncier N° 251.970 « VIRGINIE IX » ayant été égarée tout détenteur est prié de la rapporter à Maître Kamoun Abdelaziz, Avocat à Max, rue Aboulkacem Ech-Chebbi.

La présente insertion est faite en vue de la délivrance d'un duplicata du dit titre.

N° 362

DEUXIEME AVIS

Les copies bleues des titres fonciers 35.626 — 35.627 — 35.628 — 35.644 90.023 — et 90.024, s'étant égarées, tout détenteur est prié de les rapporter à leur propriétaire, au domicile élu en le Cabinet de Maître Roger HAYAT, Avocat à Tunis, 70 Rue Mokhtar Attia.

La présente publicité est faite en vue de demander au Tribunal compétent l'autorisation de délivrance des duplicatas des copies bleues des titres fonciers ci-dessus.

N° 371

Suivant acte s.s.p. en date du 21 mars 1964 enregistré à Tunis le 23 mars 1964 Vol. 738 Série B's Case 640; Madame GERVAZI Lauretta Veuve GROPPO, à vendu son fonds de commerce sise à Tunis, angle rue du Portugal et rue Houcine Bouzaine, dénommé « BAR DES AMIS », au sieur Amor DAOUADI, demeurant à Tunis, rue Sidi Abdesselem N° 36, avec les éléments corporels et incorporels attachés au d't fonds.

Les créanciers sont tenus de faire opposition sous peine de forclusion dans les 20 jours à compter de celui de la parution du d't avis au J.O.R.T. et ce entre les mains de Maître Albert UZAN, Avocat à Tunis, 14 rue Ali Bach Hamba.

Le présent avis a paru dans la presse du 26 mars 1964.

N° 414

D'un extrait du P.V. de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société à responsabilité limitée « Etablissements V. Boccara » dont le siège est à Tunis 4 rue Capitaine Guynemer, enregistré à Tunis le 25 mars 1964, V. 738, S. Bis, C. 727 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le même jour, il résulte que la gérante Madame Azria a été confirmée dans ses fonctions jusqu'au 31 mars 1965.

Pour extrait : Madame Azria

N° 415

NOM : Club Sportif des Municipaux et Sapeurs Pompiers

BUT : Omnisports.

Siège Social Provisoire : 12 rue Sidi Sifiane à Tunis

Visa : N° 3.623 du 17 mars 1964.

N° 416

CONSTITUTION DE SOCIETE

à responsabilité limitée

Il a été suivant acte s.s.p. en date du 28 février 1964 enregistré à Tunis le 25 mars 1964 Vol. 739 Case I, constitué une société à responsabilité limitée pour la fabrication et la vente des montres, réveils, pendules et dérivés, entre les associés suivants :

Messieurs Habib Rais, Youcef Rais, Ismail Rais, Gacem Rais, Abdessalem Rais et Chadli Rais, tous les six Tunisiens, commerçants demeurant à Tunis 6 rue Mustapha M'Barek.

Messieurs Djilani M'Sallem, Hachemi M'Sallem et Ahmed M'Sallem, tous les trois Tunisiens agriculteurs demeurant à Zarzis.

et Monsieur Amor Chourou, Tunisien, commerçant, demeurant à Tunis 122 Souk El Grana.

La raison sociale est « Société Industrielle d'Horlogerie » (Sind'hor).

Le siège social est à Tunis, rue El Djazria N° 9.

La Société est constituée pour une durée de douze (12) ans à dater du 1er mars 1964.

Le capital de la société est fixé à la somme de dix mille cinq cents (10.500) Dinars fournis exclusivement en espèces comme suit par :

Monsieur Amor Chourou : Trois Mille (2000) Dinars.

Messieurs Habib Rais, Moncef Rais, Ismail Rais, Gacem Rais, Abdessalem Rais, Ahmed M'Sallem à raison de Mille (1000) Dinars chacun

Monsieur Hachemi M'Sallem : Sept cent cinquante (750) Dinars

Monsieur Chadiq Rais Cinq cents (500) Dinars

Monsieur Djilani M'Sallem : Deux Cent Cinquante Dinars (250).

Ces apports en espèces sont intégralement libérés;

La société est gérée par Messieurs Youcef Rais et Chadli Rais, tous les deux commerçants demeurant à Tunis 6, rue Mustapha M'barek.

Ces deux gérants ont été désignés par les statuts pour une période de six années consécutives et renouvelables tous les trois ans.

Ils possèdent à ce: effet les pouvoirs de gestion les plus étendus, mais ils ne peuvent valablement accomplir que des actes rentrant dans l'obje: de la société.

Deux originaux des statuts de la société ont été déposés le 25 mars 1964 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis.

Pour extrait :

N° 417

PREMIERE INSERTION

AVIS D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

N° 353

Belgacem ben Ahmed Akrout avise le public qu'il est propriétaire et en jouissance d'une parcelle de terre sise à Henchir El-Atia, Délégation de Thala che'khat de Haldra, connue sous le nom de « Maâmoura et Sedid ». Elle est limitée :

Au Sud : par une terre appartenant au dit propriétaire et son frère Touhami.

A l'Est : par une route non goudronnée, sur une partie et sur la partie restante par oued Haïdra.

Au Nord : par les héritiers de Baghdadi.

A l'Ouest : de même.

Elle est en sa possession depuis une longue durée, que les titres de propriétés sont égarés et qu'il est désireux d'établir une outika.

En conséquence toute personne ayant une revendication à faire est tenue de la formuler pardevant Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine dans un délai de soixante-dix jours à dater de la troisième insertion.

Fa't sur son autorisation le 21 mars 1964 Signé : Le Vice Président du Tribunal.

N° 418

PREMIERE INSERTION

AVIS D'UNE OUTIKA DE PROPRIETE

N° 354

Belgacem ben Ahmed Akrout avise le public qu'il est propriétaire et en jouissance d'une parcelle de terre sise à Henchir Defla, connue sous le nom de « Retba » Cheikhat de la Banlieue de Thala, Délégation de Thala. Elle est limitée :

Au Sud : par M'barek ben Mohamed ben Amara puis Salah ben Ahmed Gmat; puis Ali ben Amara Gnaoui puis Ali ben Soltane Gmatis puis les héritiers Abdallah ben Belgacem dont son fils Belgacem

A l'Est : par les héritiers de Larbi Kabachi dont son fils Mohamed

Au Nord : par Oued Haïdra sur une partie et sur la partie restante Mohamed ben M'barek et ses frères.

A l'Ouest : par les héritiers de Abdallah ben Belgacem sus-nommé.

Elle est en sa possession et jouissance depuis une longue durée, que les titres de propriétés sont égarés et qu'il est désireux d'établir une outika.

En conséquence toute personne ayant une opposition à formuler est tenue de la préserver à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine dans un délai de soixante-dix jours à dater de l'insertion (troisième insertion).

Fait sur son autorisation le 21 mars 1964. Signé Le Vice Président du Tribunal.

N° 419

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Su'vant acte s.s.p. en date du 26 février 1964 enregistré à Tunis le 21 mars 1964 Vol 738. Case 824.

1°) M. Ali ben Habib Htira, et M. Slimen ben Amri ont vendu à 1°) M. Brahim ben Mohamed Majdoub;

2°) Monsieur Houcine ben Taieb ben Dai;

3°) M. Ali ben Hadj Ali Baklouti leurs fonds de commerce d'Hôtel dénommé « Hôtel de l'Agriculture » sis à Tunis 25 rue Charles de Gaulle;

Tous créanciers des vendeurs devront sous peine de forclusion faire opposition entre les mains de Maître Ahmed Hamza Avocat à Tunis 2 Avenue de Carthage dans le délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis;

Le présent avis a été publié au Journal La Presse du 26 mars 1964.

N° 420

D'un acte s.s.p. du 6 novembre 1963 enregistré à Tunis A.C.2 le 7 novembre 1963 vol 736 série bis case 506 au droit fixe et le 23 mars 1964 vol 738 série bis case 661 aux droits de 115 D 570 précisé par un autre du 17 mars 1964 enregistré à Tunis A.C.2 le 23 mars 1964 Vol 738 Série Bis Case 662 aux droits de 10 D 500 il appert que Hassen Rebai demeurant à Tunis 29 rue de la Kasbah Tunisien à vendu à Ahmed ben Hadj Mahmoud Makni demeurant à Tunis 3 rue Beaudelaire Tunisien, le fonds de commerce de bonneterie au détail sis à Tunis 32 rue de la Kasbah.

Les oppositions seront reçues entre les mains de Maître Jules Boublil Avocat à Tunis 8 rue des Malais chez qui les parties élisent domicile dans les vingt jours de la présente insertion qui constitue la réitération de celle parue sur le quotidien la Presse du 25 mars 1964.

N° 421

EXTRAIT SOCIETE TUNISIENNE DU BATIMENT « STUBA »

Société à responsabilité limitée, Capital 1.000 Dinars, Siège Social : Rue de Kairouan à Sfax (Tunisie).

I. — Suivant acte s.s.p. établi à Sfax le 1er novembre 1963, enregistré à Sfax le 2 mars 1964 (° 68 n° 476; la Société a été prorogée pour une seconde période allant du 1er novembre 1963 au 31 janvier 1967. Les gérants ont vu leurs mandats prorogés pour la même période allant du 1er novembre 1963 au 31 janvier 1967.

En outre, il a été également décidé de transférer le Siège Social à Sfax, rue de Kairouan.

II. — Les statuts ont été modifiés en conséquence.

III. — Deux exemplaires de l'acte précité ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 4 mars 1964 suivant: dépôts n° 453 enregistré à Sfax le 5 mars 1964 folio 83 Case 13.

Pour extrait

« STUBA »

Société Tunisienne du Batiment

Les Gérants

N° 422

SOCIETE FRIGORIFIQUE & BRASSERIE DE TUNIS

Société Anonyme au Capital de 960.000 Dinars

Siège Social

Bab-Saadoun - Tunis

CONVOCATION D'ASSEMBLEE

Messieurs les Actionnaires de la Société Frigorifique et Brasserie de Tunis, sont convoqués au Siège Social, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le vendredi 24 avril 1964, à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du Jour suivant :

1°) — Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 octobre 1963;

2°) — Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;

3°) — Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce;

4°) — Approbation, s'il y a lieu, du bilan et des comptes;

5°) — Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire;

6°) — Affectation des bénéfices;

7°) — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 423

SOCIETE
JEAN BOULAIRE ET Cie
30, rue Massicault
Tunis

CESSION DE PARTS ET
MODIFICATION DES STATUTS

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 18 mars 1964, enregistré à la même ville le 25 mars 1964, Volume 739, Série Ter, Case 5, Monsieur Georges Jean Boulaire a vendu Quatre Cents (400) parts sociales à :

• M. Manoubi Farhat,
• M. Mustapha Rawchen.
• Mme Mustapha née Ulfet Bouchoucha.
• M. Messaoud Mechkane.
• M. Claude Montenay.
• M. Zoubeir Farhat.

• M. Mohamed Farhat.
• M. Mustapha Farhat.
• M. Mustapha Lakhoua.

Monsieur Georges Jean Boulaire donne sa démission des fonctions de Gérant.

Monsieur Manoubi Farhat et M Mustapha Rawchen sont nommés Gérants, pouvant agir séparément.

L'article 10 des Statuts a été modifié en conséquence.

Il a été décidé d'étendre l'objet de la Société au Matériel Agricole, Industriel, Mécanique et Electrique. L'article 2 des Statuts a été modifié, en conséquence.

Copie de l'acte a été déposée au Greffe de Première Instance à Tunis le 26 mars 1964.

Les Gérants

N° 424

SOCIETE AGRICOLE
COMMERCIALE INDUSTRIELLE
DU SUD
S. A. C. I. S.
Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social : Zarzis

Les Actionnaires de la « Société Agricole Commerciale Industrielle du Sud » S.A.C.I.S. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 15 avril 1964 à 10 heures au Siège Social à Zarzis.

ORDRE DU JOUR

1) — Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes;
2) — Rapport spécial du Commissaire aux Comptes;
3) — Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan arrêtés au 30 juin 1963 et affectation des résultats;
4) — Quitus à donner aux Administrateurs;
5) — Nomination du Commissaire aux Comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 425

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)

Gouvernorat de Sousse

Monsieur Hadj Salem ben Kélifa ben Salem Hammami, Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Souani Milad, forêt de Masdour, Cheikhat Masdour, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un demi hectare environ complantée de 7 pieds d'oliviers, 20 figuiers 6 poiriers, 1 mûrier, 1 orangier, 4 grenadiers, 4 palmiers, limitée :

Au Sud : par la route de Souani;
A l'Est : par Ameur El Abidi, Abdesselèm ben Mohamed Milad;
Au Nord : par Mehrèz ben Hadj Mohamed El Ouaher, Fredj ben Amor Hammami e) son frère Mohamed;
A l'Ouest : par Hachmi et Mzougui enfants Salem ben Hadj Salah, Mohamed, Fredj enfants Amor Hammami.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Madame Faima bent Mohamed ben Belgassèm Sèrraj, Nationalité Tunisienne, demeurant à Djemmal, porte à la connaissance du public qu'elle est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Hardoub, forêt de Djemmal nord, Cheikhat de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 22 hectares environ complantée de 300 pieds d'oliviers, 20 cognassiers, 150 vignes, 200 amandiers 100 abricotiers, 100 pommiers, 50 grenadiers, 50 pêchers, 50 poiriers dotée d'un puits à moteur et un logement limitée :

Au Sud : par une route, Mabrouk ben Hadj Salah Khaled ben Dh'ab;
A l'Est : par Salem ben Ali Djélassi;
Au Nord : par une route, Ahmed ben Hadj Jalloul Najar;
A l'Ouest : par Abdelamid ben Belgassem Guartba.

Elle ajoute qu'elle exerce seule cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée n° 59-131 et qu'elle entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Thar, Béchir enfants Abdelmoumène ben Ahmed Chouaïek, Nationalité Tunisienne, demeurant à Bni Hassène, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise dans la forêt de Bni Hassène, connue sous le nom Ouad-Bou-Djémal, Cheikhat Bni Hassène, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 8 hectares environ complantée de 400 pieds d'oliviers, 20 amandiers, limitée :

Au Sud : par Youssef ben Taïeb Chouaïek;
A l'Est : par Fredj ben Younès El-Mahjoub;
Au Nord : par Mohamed ben Fredj Chouaïek;
A l'Ouest : par Mohamed ben Fredj Chouaïek.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Fredj ben Salah ben Mohamed Daldoul, Nationalité Tunisienne, demeurant à Toza, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise à la route de Moknine forêt de Toza Cheikhat Toza, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ complantée de 31 pieds d'oliviers, 95 arbres fruitiers limitée :

Au Sud : par le Cheikh Hamid ben Mohamed Daldoul et sa sœur Fatma ;

A l'Est : par le Cheikh Hamed ben Mohamed Daldoul ;

Au Nord : par Abdella ben Tahar Haouala, les héritiers Mohamed El Akam dont Mohamed ;

A l'Ouest : par la route de Moknine, Hamda ben Mohamed Déhmani Daldoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Messieurs Abdelhamid, Salah enfants, Mohamed ben Hassine ben Othman Hélial, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khér et Bou Othman, portent à la connaissance du public qu'ils sont en possession de la parcelle de terre sise au lieu dit Fadène Mraz, forêt de Menzel Khér, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 2 pieds d'oliviers, 70 arbres fruitiers, le reste terre nue traversée par Sakiet d'eau, la route de Masjed Aïssa limitée.

Au Sud : Par Hadj Mohamed Echir, Déhmani Bélaré ;

A l'Est : Par une Meskat, Mokhtar Lahidèb ;

Au Nord : Par les héritiers Ali El Khéri, le domaine de l'Etat, Faïhat El Maïel, et consorts dans une parc ;

A l'Ouest : Par Abdesselem ben Mohamed Maïel, Hadj Hamza El Maïel dans une part.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Frédj ben Boubaker Maïel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khér et Bou-Othmane porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Oudjet forêt de Menzel Khér, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 9 pieds d'oliviers, d'une superficie d'un demi hectare environ et une Meskat du côté Ouest limitée.

Au Sud : Par Frédj Bèsbès, Hadj Hamza ben Boubaker El Maïel ;

A l'Est : Par les héritiers Ali El Khér dont Mohamed Salah, Taïeb, Hadj Mohamed Bchir ;

Au Nord : Par le domaine de l'Etat ;

A l'Ouest : Par le domaine de l'Etat, et le Cheikh Frédj Bélaré.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Frédj ben Boubaker Maïel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khér porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, sise au lieu dit Ouad Béd Hassène, forêt de Menzel Khér, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 16 pieds d'oliviers, et se trouve une Meskat du côté Sud limitée.

Au Sud : Par Bouraoui ben Mohanace ben Othman et son frère Mahmoud ;

A l'Est : Par Abdessatar ben Frédj ben Hassén Séliane ;

Au Nord : par Hadj Mohamed Bchir, Mohamed ben Mohamed Kéllala ;

A l'Ouest : Par Mohamed ben Mohamed Héllala, Hadj Mohamed Bchir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Frédj ben Boubaker Maïel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khér porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouad Kézane, forêt de Menzel Khér, d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 25 pieds d'oliviers où se trouve une Meskate du côté Est, limitée.

Au Sud : Par Tahar El Maïel, Mohamed ben Hassine ben Othman Hélial ;

A l'Est : Par Mohamed ben Hassén Hélial ;

Au Nord : Par Hadj Mohamed Bchir, Mohamed ben Mohamed Maïel ;

A l'Ouest : Par Romdane Hréch, Mhamed ben Abdérahman, Romdane Hréch ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Frédj ben Boubaker Maïel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khér porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Gars-Tabka, forêt de Menzel Khér, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de trois hectares et demi environ, complantée de 130 pieds d'olivier limité.

Au Sud : Par Bouraoui ben Ali Berfifa et consorts, Mohamed ben Mohamed Kéllala ;

A l'Est : Par Bouraoui Berfifa ;

Au Nord : Par Mohamed ben Frédj ben Hassén Séliane, les héritiers Ali Khéri dont Mohamed Salah, Taïeb ;

A l'Ouest : Par Taïeb Khér, Mâmar Karoui, Hadj Mohamed Bchir.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Frédj ben Boubaker Maïel, Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khér et Bou-Othmane porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la parcelle de terre sise à la route de Ouardanine, forêt de Menzel Khér, Cheikhat de Menzel Khér et Bou-Othmane, Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, complantée de 44 pieds d'oliviers, d'une superficie de trois hectares environ limitée :

Au Sud : Par les héritiers Larouse ben Amor ben Mhamed, Déhmani ben Mhamed Bélaré ;

A l'Est : Par les héritiers Gmari Karoui, les héritiers Hadj Fredj ben Taleb El Ouerdani dont Mohamed

Au Nord : Par la route de Ouerdanine Bouraoui ben Mohamed ben Othman et son frère Mahmoud.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Fredj ben Boubaker El Maiel Nationalité Tunisienne, demeurant à Menzel Khér porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Ouelja connue sous le nom Star, forêt de Menzel Khér, complantée de 11 pieds d'oliviers, d'une superficie d'un demi hectare environ, limitée.

Au Sud : Par le domaine de l'État, Mohamed ben Fradj ben Hassen Siliane

A l'Est : Par Mohamed ben Frédj ben Hassen Slimane;

Au Nord : Par Salem ben Ali Bélâzéj

A l'Ouest : Par le domaine de l'État, Frédj Bélâzéj.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Frédj ben Boubaker Maïel Nationalité Tunisienne demeurant Menzel Khér, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre nise au lieu dit Echrka, forêt de Menzel Khér, d'une superficie d'un seul hectare environ limitée.

Au Sud : Par Djénét bent M'hamed El Binzarti, le domaine de l'État, Salem Belâzéj;

A l'Est : Par Salah ben M'hamed ben Bélâzéj.

Au Nord : Par le domaine de l'État, Younès ben Salem Séliane et consorts;

A l'Ouest : Par Ali ben Ali ben Amel Hellal, Djénét bent M'hamed El Binzarti et l'État.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131 et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor ben Frédj ben Mohamed Hadède Nationalité Tunisienne demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Barka, forêt de Menzel Khér d'une superficie d'un hectare et demi environ, complantée de 24 pieds d'oliviers, où se trouve une meskate du côté Ouest limitée.

Au Sud : Par Frédj ben Salah ben Maïel, Mohamed ben Frédj ben Hassen Slimane;

A l'Est : Par M'hamed ben Ahmed ben Hadj Frédj Hellal;

Au Nord : Par le requérant, Mohamed ben Frédj ben Hassen Slimane les héritiers M'hamed ben Brahim dont Rajah

A l'Ouest : Par Farhat Habib El Maïel et consorts.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur M'hamed ben Frédj ben Mohamed Hadède Nationalité Tunisienne demeurant à Zéramdine, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit forêt de Zéramdine, à Béladia Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 2 hectares environ, complantée de 6 amandiers, 2 figuiers limitée :

Au Sud : Par Khadouja bent El Kammar Ouachém, Ltifa bent Belgassém El Arouad

A l'Est : Par Mohamed ben Belgassém El Fhal;

Au Nord : Par une route, Abdesselém ben Salah Hadèd, Mohamed ben Hassèn Lalouni;

L'Ouest : Par une route Mesoued ben Yousef ben Hadj Kouna.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Mohamed Hédi ben Salah bin Abdallah El Mili Nationalité Tunisienne, demeurant à Toza, porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit Kébla forêt Toza cheikhat de Toza Délégation de Djemmal Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 156 pieds jeunes oliviers, 10 poiriers, 80 grenadiers, 25 amandiers, 12 abricotiers, dotée d'un puits et un logement, limitée :

Au Sud : Par Alj ben Salem Haouia, Hamed El Mili dans une part;

A l'Est : Par les héritiers, Tourkia bent Hadj Mohamed El Mili, dans le reste Ahmed Tozi El Monastiri

Au Nord : Par Ali ben Mohamed Salem Daldoul;

A l'Ouest : Par Younes ben Mohamed Dhouadi, dans le reste Gassém ben Amor Daldoul.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Khlifa ben Hadj Mohamed Mdili Nationalité Tunisienne, demeurant à Masdour porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre sise au lieu dit Adtna, forêt de Masdour, délégation de Djemmal, Gouvernorat de Sousse, d'une superficie de 5 hectares environ, complantée de 207 pieds d'oliviers, limitée.

Au Sud : Par une piste;

A l'Est : Par AYed ben Ali ben Mansour;

Au Nord et A l'Ouest : Par Ahmed Laroussi enfants Tomi ben Mahmoud Ladjmi.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.