Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 3 mai 1956 (22 ramadan 1375), rétablissant et organisant le Ministère des Affaires Etrangères;
Vu le décret du 15 décembre 1956 (12 jounada I 1323), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux agents du Ministère des Affaires Etrangères en service à l'Étranger, tel qu'il a été complété par le décret N° 58-60 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377);
Vu le décret N° 58-61 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), fixant les modalités de la rémunération spéciale aux Ambassadeurs de Tunisie, tel qu'il a été modifié par le décret N° 58-120 du 25 avril 1958 (5 chaoual 1377) et le décret N° 59-73 du 19 mars 1959 (2 ramadan 1378);
Vu l'avis des Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article premier du décret susvisé N° 58-61 du 26 février 1958 (6 chaabane 1377), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). — « Les Chefs de Missions Diplomatiques ayant la dignité d'Ambassadeur perçoivent pendant la durée de leurs fonctions une rémunération forfaitaire de Deux Cents Dinars (200 D.), payable mensuellement et à terme échu.
A cette rémunération s'ajoute une indemnité de représentation dont le montant est fixé par arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence sur proposition du Secrétaire d'État aux Affaires Etrangères et après avis du Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Ils bénéficient, en outre, des indemnités à caractère familial dans les mêmes conditions que les fonctionnaires de l'État, majorés, pendant leur séjour à l'Étranger, de 5 % du montant global de la rémunération forfaitaire et de l'indemnité pour frais de représentation par enfant à charge, sans que la majoration puisse, en tout état de cause, excéder 20 % ».
ART. 2. — Les Secrétaires d'État aux Affaires Etrangères et au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1961 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 avril 1964 (27 doul kaada 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.