Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le loi N° 63-45 du 12 décembre 1963 (36 rejch 1383), portant institution d'une « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Évacuation de Bizerte » et notamment son article 9;
Vu le décret N° 63-266 du 2 septembre 1963 (14 rabia II 1383), relatif aux droits de chancellerie;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et à la Défense Nationale et le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 du décret susvisé N° 63-266 du 2 septembre 1963 (14 rabia II 1383), est complété par les dispositions suivantes :
« Les droits de chancellerie de la « Médaille Commémorative de la Bataille de l'Évacuation de Bizerte » sont fixés à cinq Dinars ».
ART. 2. — Le Secrétaire d'État à la Présidence et à la Défense Nationale et le Secrétaire d'État au Plan et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 avril 1964 (27 doul kaada 1383).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.